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Arrêté - 140524 312 Auto FEU EEB
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 140524 312 Auto FEU EEB)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Loisirs,
Département de la Vendée Arrêté n° AG312EEB140524
Commune d’'Essarts-en-Bocage
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêté portant autorisation d’un feu d'artifice
Le Maire d’Essarts-en-Bocage,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code Forestier et notamment ses articles L 322-1, L 322-10 et RE 322-1,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu l'arrêté préfectoral n°12/SIDPC-DDTM/627 portant règlementation de l'usage du feu sur le Département de la Vendée en date du 26 novembre 2012,
Vu l'arrêté préfectoral n°19/CAB-SIDPC/503 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°12/SIDPC-DDTM/627
portant règlementation de l'usage du feu sur le Département de la Vendée,
Vu l'accord de spectacle pyrotechnique délivré par la Préfecture de la Vendée en date du xx/xx/xx suite à la
déclaration,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feux d'artifices sur le territoire
de la commune,
ARRETE
Article 1° : À l’occasion de la fête patriotique du 14 juillet, la commune autorise le tir d’un feu d'artifice le 14
juillet 2024, à partir de 22h45, dans le Parc St Michel, aux Essarts commune déléguée d'ESSARTS-EN-BOCAGE.
Article 2 : La commune veillera à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de la manifestation notamment :
- _ Ensollicitant des services préfectoraux l’Indice Forêt Météo (I.FM.) pour savoir si le tir peut être autorisé
ou non, un i.FM supérieur ou égal à 24 faisant obstacle au tir d’un feu d'artifice
- Enindiquant les modalités préalablement au déroulement de celle-ci.
Article 3 : L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de la Commune qui demeure seule responsable de la manifestation :
- La zone de tir sera délimitée par un barriérage de sécurité et interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle,
- Elle comportera les moyens de lutte contre l'incendie dimensionnés en fonction de la nature des risques.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au Préfet. Ampliation sera adressé à :
CO Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
O Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers des Essarts,
DO Monsieur le Président du Comité des Fêtes,
DO Madame la Coordinatrice des Services Techniques,
A Essarts-en-Bocage, le 21 mai 2024.