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Compte-Rendu - CR
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipalLizio 29082023
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Lizio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipalLizio 29082023)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AOUT 2023
L’an 2023, le 29 août, le Conseil Municipal de la commune de Lizio, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , à la mairie, sous la présidence de Gwenael GUILLERME, Maire
Présents : Mme GUILLERME Gwenael, Maire, Mme VAILLANT Monique, M. MICHEL Eric, Mme BUSSON Sophie, Mme DEROCHE Rachel, M. CADIEU Jimmy, M. COURANT Anthony, Mme LEGAVRE Alexandra, M. MAHUAS Hervé
Excusé(e)s ayant donné procuration : M. BOURY Pascal donne pouvoir à Mme DEROCHE Rachel. Mme TISON Virginie donne pouvoir à Mme VAILLANT Monique
A été nommée secrétaire : Madame Monique VAILLANT
❖ AVENANT N°2 AU MARCHE LIZIO AU VERT : COLAS FRANCE LOT N°2
AMENAGEMENT D’UN CHEMIN INTEGRÉ
Mme Le Maire informe le conseil d’un avenant n°2 sur le lot n°2 obtenu par Colas France dans le marché LIZIO
AU VERT, d’un montant de 10 534€ HT.
Ce montant justifie les bornes qui ont été installées par la suite sur le chemin, qui n’avait pas été intégrées dans
l’ancien avenant.
L’enveloppe étant de 100 500 € HT cette facture pouvait s’ajouter sans modification du montant de base.
❖ Approbation du plan de financement et des demandes de subventions pour la MAM
Madame Le Maire sollicite l’autorisation du conseil pour effectuer les demandes de subventions :
• Du département :
« Structure d’accueil petite enfance ».
Cette subvention est demandable lorsqu’il y a pour projet une extension ou une création de structure d’accueil
petite enfance.
C’est une aide égale à 30% du montant HT du coût des travaux, dans la limite d'un plafond subventionnable de
1 500 000 € HT par opération.
• De la région :
« LA CAF »
Aide au financement de l’accueil du jeune, à la création de places en crèche et à l’accueil des plus fragiles.
Subvention obtenue de 10 400€/places soit 124 800 € « Bien vivre en bretagne »
Subvention basée sur 4 critères de sélection : l’accélération des transitions, adapter l’offre de logement, projet à
rayonnement et améliorer l’accès aux services de proximité.
C’est une aide égale à 20% du montant HT du coût des travaux.
• De l’état :
« DETR et la DSIL »
La DETR est une aide au projet d’investissement, quant à la DSIL, elle a pour vocation d’aider à financer les
travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics.
La MAM sera subventionnée à 80 %.
❖ COUT, TRAVAUX ET SUBVENTIONS POUR LE BLOC SANITAIRE DU CAMPING
L’accès à un WC et une douche étant un peu juste au vu du nombre d’emplacements, la commune souhaiterait
investir dans un bloc sanitaire composé de deux WC et de deux douches pour le confort de ses vacanciers.
• Il est indispensable d’effectuer préalablement :
- Un terrassement
- La mise en place des arrivées d’eau et d’électricité
- Le raccordement au tout à l’égout
- La préparation des plots en bétons
- Le coulage une dalle béton
Le montant HT du devis pour cette préparation est de 1 800, 00 €.
• Pour un bloc sanitaire tous frais compris :
Il est composé de deux douches, deux sanitaires, d’un bac à vaisselle et d’un bac à linge. Le montant du bloc est
de 38 580, 00 € HT.
Subventions :
Nous proposons pour ce bloc sanitaire un plan de financement composé d’une demande de subvention à l’état
pour l’obtention d’un DETR et DSIL ainsi que d’une demande de subvention au département pour l’obtention
d’une subvention PST.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le plan de financement du bloc sanitaire.
❖ Renouvellement de la convention médecine professionnelle et préventive
Le Maire rappelle que depuis 2017 la commune adhère au service de médecine professionnelle et préventive du
Centre De Gestion du Morbihan. La convention en vigueur arrive à échéance le 31 décembre 2023, il est donc
proposé un renouvellement, pour une durée de 3 ans. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le renouvellement de la convention.
❖ Lutte contre les ragondins 2023
Madame Le Maire informe l’assemblée qu’il existe depuis 1995 un plan de lutte contre les ragondins. Elle
rappelle qu’une somme de 270 euros avait été versée en 2022 dans le cadre de cette action.
Elle demande au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de cette indemnité sachant que les
piégeurs ont entrepris cette lutte tout au long de l’année.
Après délibération le conseil municipal, constatant qu’il est impératif pour la commune de continuer ce plan de
lutte, décide d’accorder la somme de 100 euros par piégeur à l’association de chasse Saint Hubert en 2023 dans
le cadre de la lutte contre les ragondins. Cette subvention a été augmentée du fait de l’augmentation de
l’essence et du temps passé.
❖ Entretien des sentiers pédestres 2023
Madame Le Maire rappelle à l’assemblée que messieurs Gilles BADOUEL et Michel GUILLAUME assurent
l’entretien des sentiers pédestres ( sentier botanique pour le premier et sentier des landes pour le second) tout
au long de l’année et ceci avec leur propre matériel.
Elle demande donc à l’assemblée de leur accorder une indemnité pour le temps passé et le matériel utilisé.
En 2022, l’indemnité votée était de 500 euros par bénéficiaire, il est décidé de la maintenir.
❖ Fixation de divers tarifs 2024
Augmentation du prix de l’électricité à 5,00 €, pour le camping de Lizio.
Il est rajouté la possible location des manges – debout dans le contrat de location.
❖ Désignation d’un maître d’œuvre pour le futur lotissement
La préfecture ayant validé la carte communale, il convient désormais d’ouvrir la troisième tranche du
lotissement.
Madame Le Maire demande au conseil l’autorisation de faire les devis puis de désigner un maître d’œuvre.
❖ Vente de boites de gâteaux à la confiserie Papo
La confiserie papo a exprimé son envie de nous racheter des boites de gâteaux acquises en 2021 pour la
confection des colis des ainés. Ces boites avaient été achetées au prix de 2, 16 € TTC au nombre de 60. Elles
seront vendues en intégralité à ce même prix. ❖ Devis et subventions pour le terrain de football
Après un contrôle effectué le mois dernier, la fédération française de football nous demande que le pare ballon
et les buts de foot situés sur les deux terrains de la commune soient changés, puisqu’ils ne sont plus homologués.
De ce fait, nous devons effectuer des devis et des demandes de subventions afin de respecter les normes
imposées.
Madame Le Maire demande l’autorisation au conseil d’effectuer les demandes de subventions et les devis
nécessaires ainsi que la création d’une commission spécifique.
❖ Tarif de l’abonnement de la saison 2023-2024 - cours de gym
La saison 2023 /2024 de gymnastique étant en approche, le conseil municipal souhaite fixer le montant de
l’abonnement. L’année passée le prix était fixé à 125, 00 € par personne, celui-ci est maintenu.
❖ Signalétique rue du stade
Etant donné la dangerosité de la route devant l’insectarium, et après consultation d’un professionnel, il serait
important de mettre un place un stop dans chaque sens de circulation, soit avant et après l’insectarium, un
passage piéton devant l’insectarium ainsi que d’interdire la route aux plus de 3,5 tonnes (sauf services).
Madame Le Maire demande l’autorisation au conseil de prendre les mesures nécessaires et d’effectuer les
démarches.
❖ Questions diverses
- Division d'une commission communautaire en 2 groupes : « eau/assainissement » et « déchets ». Sont désignés : Hervé MAHUAS pour la commission eau et assainissement.
Eric MICHEL pour la commission déchets.
- Autorisation de prêt et d’achat de petit matériel pour les jeunes du lizitrack. - Discussion autour du projet de cession de l’aire de camping-car à un prestataire privé, les devis sont en cours.
- Préparation d’une journée citoyenne.
- Validation du nouveau positionnement des poubelles sur la commune.
- Accord de cession du bail pour l’atelier d’Anne Cé le 30/09/2023 à Mme Rolland, esthéticienne à compter du 01/10/2023