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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230204 Affectation DES Resultats 2022 Budget Annexe Parc D Activites du Cluseau publiee
Document publié le Mercredi 15 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230204 Affectation DES Resultats 2022 Budget Annexe Parc D Activites du Cluseau publiee)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20230221-2023
02
04-DE
Reçu
le
13/03/2023
Am.
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
f.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
21
février
2023
Mg
Communauté
DELIBERATION
n°2023
_02 04
le Communes
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022: BUDGET
ANNEXE
PARC
D'ACTIVITES
DU
CLUSEAU
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-rois,
le
vingt-et-un
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
©
‘
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
33
37
Communauté
de
Communes
sur
ia
commune
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
Quorum
: 26
de
Monsieur
jean
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires :
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Philippe
BODET)
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
- Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAUËET
—
Barbara
GAUTIER
{a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT}
-
Pascale
GRIS
—
Anne
Sophie
DESCAMPS
—
Joël
LALOYAUX
-
Marie-France
MORANT
- François
PELLETIER
— Olivier
DENECHAUD
- Emmanuel
JOBIN
- Horence
VILLAIN
—
Eric
BERNARDIN
- Lydia
BERETTI
-
Philippe
BARITEAU
{a
reçu
pouvoir
de
Micheline
BERNARD)
-
Jean-Michel
SOUSSIN
—
Christelle
GRASSO
-
Pascale
BERTEAU
-
Martine
LLEU
—
Marylise
BOCHE
{a
reçu
pouvoir
de
Didier
BARREAU)
- Sylvie
PLAIRE
--
Jean
Yves
ROUSSEAU
-
Stéphane
AUGE
-
Laurent
ROUFFET
-
Frédérique
RAGOT
-
Didier
TOUVRON
-
Danielle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présent/
Membres
suppléant
:
Yannick
BODAN
Absents
:
Baptiste
PAIN,
Éric GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Waïter
GARCIA,
Jean-Pierre
SECQ,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Angélique
PEINTRE,
Nadia
AUDEBERT,
Alisson
CURTY
CS
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
BARITEAU
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfeciure
le
: ff
SMARS
202
15
février
2023
n°:
017-200041614-20230221-2023_
02 04-DE
Affichage
de
là
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
15 février 2023
4 6 MARS
2073
45
Avenue
Martin
Luther
King
— BP,89
—
17700
SURGERES
Tél.
65,46.07.22.33
- Fax
: 05,46.07.72.60
e-mail!
contacf@aunis-sud.fr
1 AR
Prefecture
017-200041614-20230221-2023
02
04-DE
Reçu
le
13/03/2023
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
: BUDGET
ANNEXE
PARC
D'ACTIVITES
DU
CLUSEAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-81
relatif
à
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
des
receveurs,
Vu
la
délibération
n°2022-02-45
du
22
février
2022
approuvant
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Annexe
Parc
d'activités
Le
Cluseau,
Vu
la
décision
2022D29
du
29
mars
2022
afférente
au
virement
de
crédits
n°1
au
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Annexe
Parc
d'activités
Le
Cluseau,
Vu
le Compte
Financier
Unique
2022
dressé
par
le
comptable
et l'ordonnateur,
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2022
du
Budget
Annexe
Parc
d'Activités
Le
Cluseau
tels
que
présentés
ci-dessous,
Résultat
de
l'exercice
-47,68
€
-11
409,27
€
Report antérieur
0,00 €
-183 001,52 €
Résultat cumulé
-47,68
€
-194
410,79
€
Résultat
RAR
0,00
€
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
l'affectation
suivante
pour
les
résultats
2022
du
Budget
Annexe
Parc
d'Activités
Le
Cluseau :
Résultat
de
clôture
CFU
2022
-47,68
€
Résultat
de
clôture
CFU
2022
-194
410,79
€
Reporis
à alfe:
|
u
Bud
002
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
47,68
€
la
section
de
fonctionnement
É
001
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la section
d'investissement
RAFSIQURE
Ces
explications
entendues,
Monsieur
Le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
affectation
du
résultat
2022
du
Budget
Annexe
Parc
d'Activités
Le
Cluseau.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Approuve
l'affectation
du
résultat
2022
du
Budget
Annexe
Parc
d'Activités
Le
Cluseau
telle
que
présentée
ci-dessous
:
45
Avenue
Martin
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07,22.33
-— Fax
: 05,46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr AR
Prefecture
017-200041614-20230221-2023
02
04-DE
Reçu
le
13/03/2023
Résultat
de
clôture
CFU
2022
-47,68
€
Résultat
de
clôture
CFU
2022
-194
410,79
€
002
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la section
:
47,68
€
de
fonctionnement
oo!
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la section
194
410,79
€
d'investissement -__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
2
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance
Vo RE
Le
Présid£
——
Jean
GÜRIOUX
Philippe
BARITEAU
Délais
eÂvbies
de recours
La
présen]e
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé sur l'application
intemet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux,
45
Avenue
Marlin
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22.33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr
3 AR
Prefecture
017-200041614-20230221-2023
02
04-DE
Reçu
le
13/03/2023