Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230204 AFFE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 03 07 AF
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 03 07 AF
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230213 AFFE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230205 AFFE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 03 08 AF
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230202 AFFE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230212 AFFE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 03 10 AF
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 03 08 AF
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230203 Affectation DES Resultats 2022 Budget Annexe Parc D Activites de la Combe publiee
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230203 Affectation DES Resultats 2022 Budget Annexe Parc D Activites de la Combe publiee)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Justice et droit,
AR
Prefecture
Reçu
le
13/03/2023
017-200041614-20230221-2023
02
03-DE
fr
æ
# Ma Communauté de Communes
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
21
février 2023
DELIBERATION
n°2023_02
03
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
: BUDGET
ANNEXE
PARC
D'ACTIVITES
DE
LA
COMBE
Nombre
de
membres
:
En
exercice
Présents
Votants
50
33
37
Quorum
: 26
L'an
deux
mille
vingi-trois,
le
vingt-et-un
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
pouvoir
de
Bruno
CALMONT}
-
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Jean
GORIOUX
[a
reçu
pouvoir
de
Philippe
BODET}
Raymond
DESILLE
- Gilles
GAY
-
Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
-
Barbara
GAUTIER
{a
reçu
Pascale
GRIS
—
Anne
Sophie
DESCAMPS
-
Joël
LALOYAUX
-
Marie-France
MORANT
- François
PELLETIER
— Olivier
DENECHAUD
- Emmanuel
JOBIN
- Forence
VILLAIN
—
Eric
BERNARDIN
-
Lydia
BERETTI
-
BERNARD)
-
Jean-Michel
SOUSSIN
—
Christelle
GRASSO
-
Pascale
BERTEAU
-
Martine
ELEU
—
Marylise
BOCHE
{a
reçu
pouvoir
de
Didier
BARREAU)
- Sylvie
PLAIRE
—
Jean
Yves
ROUSSEAU
-
Stéphane
AUGE
—
Laurent
ROUFFET
-
Frédérique
RAGOT
-
Didier
TOUVRON
-
Danielle
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
—
Philippe
BARITEAU
[a
reçu
pouvoir
de
Micheline
Présent/
Membres
suppléant :
Yannick
BODAN
Absenis
:
Baptiste
PAIN,
Étic
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Walter
GARCIA,
Jean-Pierre
SECQ,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Angélique
PEINTRE,
Nadia
AUDEBERT,
Alisson
CURTY
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
BARITEAU
Auteur
de
l'acte: Jean
GORIOUX,
Président
Convocation
envoyée
le :
15
février
2023
Télétransmission
en
préfecture
le: T3 MARS 2073
n°:
017-200041614-20230221-2023_02_03-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet :
15
février 2023
À
G HAN
2073
45
Avenue
Marin
Luther
King
—
BP,89
—
17700
SURGERES
Tél,
05,46.07.22,33
- Fax
: 05,46.07.72.60
e-mall:
confact@aunis-sud.fr
4 AR
Prefecture
017-200041614-20230221-2023
02
03-DE
Reçu
le
13/03/2023
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
: BUDGET
ANNEXE
PARC
D'ACTIVITES
DE
LA
COMBE
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
des
receveurs,
Vu
la
délibération
n°2022-02-45
du
22
février
2022
approuvant
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Annexe
Parc
d'activités
de
La
Combe,
Vu
la
décision
2022D30
du
29
mars
2022
afférente
au
virement
de
crédits
n°1
au
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Annexe
Parc
d'activités
de
La
Combe,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2022
dressé
par
le
complable
el
l'ordonnaleur,
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2022
du
Budget
Annexe
Parc
d'Activités
de
La
Combe
tels
que
présentés
ci-dessous,
el de
94 697,51
€
304 017,42 €
exercice Report
0,00 €
-385 435,74 €
antérieur Résultat SU AUÉ
-94 697,51
€
-81 418,32 €
Résultat
RAR
0,00
€
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
l'affectation
suivante
pour
les
résultats
2022
du
Budget
Annexe
Parc
d'Activités
de
La
Combe
:
Résultat
de
clôture
CFU
2022
-94
697,51
€
Résultat
de
clôture
CFU
2022
-81
418,32
€
Le
ffec:
su
Budai
002
- Solde d'exécution
négalif
reporté
à
94
697,51
€
la
section
de
fonctionnement
001
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
81
418,32
€
la
section
d'investissement
Ces
explications
entendues,
Monsieur
Le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
affectation
du
résultat
2022
du
Budget
Annexe
Parc
d'Activités
de
La
Combe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Approuve
l'affectation
du
résultat
2022
du
Budget
Annexe
Parc
d'Activités
de
La
Combe
telle
que
présentée
ci-dessous
:
45
Avenue
Marlin
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22.33
— Fax
: 05,46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr
2 AR
Prefecture
017-200041614-20230221-2023
02
03-DE
Reçu
le
13/03/2023
-94
697,51
€
002 -
Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la section
94
697,51
€
de
fonctionnement
Résultat
de
clôture
CFU
2022
nvestissement Résultat
de
clôture
CFU
2022
001
- Solde
d'exécution
négalif
reporté
à
la section
81
418,32
€
d'investissement
-__
AUtorise
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
2
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
BARITEAU
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administralif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négafive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45
Avenue
Marlin
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22.33
— Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail : contact@aunis-sud.fr
3 AR
Prefecture
017-200041614-20230221-2023
02
03-DE
Reçu
le
13/03/2023