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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefixade.
Lien du pdf (Procès Verbal - od 15 416 fr pv 13 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Démocratie,
République
Française
Département
: ARIEGE
Arrondissement
: Pamiers
ROQUEFIXADE
- Commune
Procès-verbal
Le
vendredi
13
décembre
2024
à
18
heures
00,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
06
décembre
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Michel
Sabatier.
Secrétaire
de
la séance
: Jacques
Rivière
Présents
: Michel
Sabatier,
Marc
Vallve,
Amandine
Rauzy,
Jean-Barthélémy
Maris,
Jacques
Rivière,
Eveline
Authié,
Dominique
Dumons
Représentés
:
Absents
et
excusés
: Nicolas
Connord,
Paul
Perilhou
Ordre
du
jour
:
- Approbation
Procès-Verbal
de
la
séance
du
07
septembre
2024
;
- Point
sur
le
dossier
de
sécurisation
- Marché
du
Château
;
- Mandatements
;
- Décision
Modificatif
chapitre
65
;
- Motion
aides
à
l'électrification
rurale
SDEO9
:
- Convention
de
déneigement
2024/2025
;
- Proposition
devis
pour
le
muret
en
haut
du
chemin
de
Saint-Martin
;
- Proposition
devis
pour
la
réfection
du
chemin
du
Château ;
- Proposition
devis
pour
la
réfection
du
Lavoir
au
Cazaï! ;
- Proposition
devis
réaménagement
terrain
de
tennis
;
- Proposition
de
mise
aux
normes
pour
les
chauffages
au
bois
des
appartements
rue
St
Barthélémy ;
- Information
référent
agricole
;
- Information
reliure
des
délibérations
1990
- 2023 ;
- Discussion
futur
convention
avec
une
association
des
animaux
(Chiens
et
chats
errants) ;
e
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
07
septembre
2024 :
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
Procès-Verbal
à
l'unanimité
des
membres
présents.
e
Point
sur
le
dossier
de
sécurisation
—
Marché
Château
:
Le
maire
rappel
la
délibération
N°015/2024
du
1°
juin
2024
relative
à
l'autorisation
de
lancement
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la réalisation
de
travaux
de
sécurisation,
de
cristallisation
et d'aménagement
du
château
de
Roquefixade.
Le
maire
informe
qu'il
n'y
a
que
deux
candidats
qui
ont
répondu
à
l’appel
d'offre
:
>
1. Agence
SPB
Simon
PETOT-BOTTIN
>
2.
LYMPIA
Architecture Analyse
des
offres
:
1.
L'offre
de
l'Agence
SPB
est
de
134
225.00€
HT,
soit
en
161
070.00
€
TTC ;
2.
L'offre
de
LYMPIA
Architecture
est
de
109
060.00
€
HT,
mais
une
erreur
de
calcul
fausse
ce
chiffre
qui
devrait
s’élevé
à
123
560.00
€
HT,
soit
148
272.00
€
TTC.
On
s'accorde
au
mois
de
janvier
pour
demander
les
précisions
et
négociations
aux
candidats.
D'ici-là,
le
maire
écrira
aux
financeurs
pour
connaître
la
position
de
ceci
par
rapport
à
ce
projet.
La
DRAC
devrait
participer
à
hauteur
d’e
40
%.
Une
demande
de
dérogation
auprès
du
Préfet
permettrait
de
monter
ce
chiffre
à
50
%.
Le
Département
interviendrait
à
hauteur
de
20
%.
La
Région
intervient
également
à
la
même
hauteur
(20
%).
Le
contact
sera
pris
auprès
de
la
Fondation
du
Patrimoine
ainsi
que
pour
le
Loto
du
Patrimoine
de
Stéphane
BERN.
e
Mandatements :
Le
maire
explique
que
le
mandatement
est
une
autorisation
d'ouverture
de
crédits
à
hauteur
de
25
%
du
montant
prévu
au
budget
précédent
en
investissement.
Ce
qui
permet
de
finaliser
les
paiements
en
cours
avant
le
vote
du
budget.
La
commune
ayant
payé
tous
les
investissements
de
l’année
avant
le
31
décembre
il n’y
a
pas
lieu
de
mettre
en
œuvre
ce
mandatement
pour
cette
année.
e
Décision
Modificatif
chapitre
65 :
Le
maire
explique
que
le
chapitre
65.
Autres
charges
de
gestion
courante,
était
budgétisé
pour
les
indemnités
élus,
le
SDIS,
SDEOS,
le
SDIAU
et
les
associations.
La
trésorerie
nous
impose
de
rajouter
désormais
sur
ce
chapitre
les
frais
de
scolarité,
ALAE
et
cantine
qui
été
auparavant
sur
le
compte
62871
cette
somme
n'étant
pas
prévue
il convient,
de
basculer
d'un
compte
à
l’autre,
la somme
de
3 000.00
€ pour
pouvoir
payer
les
frais
de
scolarité. NOMBRE
DE
MEMBRES
En
]
ae
| RRteSApE
9
7
t
Votants
…—
—
Date
de
!3 convocaton
République
Française
Département
: ARIEGE
Arrondissement
: Pamiers
ROQUEFIXADE
- Commune
Séance
du
vendredi
13
décembre
2024
Délibération
N°
DE_022_2024
Le
treize
décembre
deux
mille
vingt-quatre.
à
18
heures
00,
assemblée
régulièrement
convoquée.
s'est
réunie
7
Michel
Sabatier
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le heu
hatituel
de
ses
séances
(Sale
du
conseil),
sous
la
présidence
de
Présents
:
Michel
Sabatier,
Marc
Valve,
Amandine
EN
22
Rauzy,
Jean-Barthélémy
Maris.
Jacques
Rivière.
Pour
Contre
|
Abstention
Eveline
Authié,
Dominique
Dumons
[
|
|
|
Représentés
:
0
0
0
|
Absents
et
Excusés
:Nicolas
Connord,
Paul
Penihou
Résultat
du
vote
: aioumée
|
Conformément
à l'article
2121-15
du
CGCT.
Jacques
Rivière
est
nommé
à l'unanimité
secrétaire
de
séance Objet
: Délibération
de
la
décision
modificative
n°1
- ROQUEFIXADE
2024
Le
Maire
expose
au
Le
Conseil
Municpal
que
les
crédits
ouverts
aux
arècles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
êté
insuffisants.
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
evou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les décisions
modificatives
suivantes
:
Fonctionnement
ee
Dép
65311
indemnités
de
forction
0
700
65313
Cotisabons
de
retrarte
0
300
6558
Autres
contnbutions
obligatoires
0
2 000
Remb
frais 4 la collectivité
de
011-62871
rattach
0
-3
000
TOTAL
0
0
FONCTIONNEMENT
Investissement
De
re
0
0
TOTAL INVESTISSEMENT
o
|
0
TOTAL
0
0
Æ$
007
Ainsi
faut et délibéré.
les
jour
mois el an que dessus.
Michel Sabatier
LIRE
Jacques Rivière
Président de séance
+} 4
œ
Secrétaire de séance
en
PS
ns
—
«
+
ne
a z
rt
a e
Motion
d'aides
à
l’électrification
rurale
SDEO9
-
N°DE-023-2024
République
Française
Déparement
: ARIEGE
Arrondissement : Parniers
ROQUEFIXADE
- Commune
Séance
du
vendredi
13
décembre
2024
Délibération
N°
DE _023_2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
|
Le
treize
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
18
heures
:
-
|
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
En
Présents
|
Votants
au
nombre
prescrit
par
la
lol
dans
le heu
habituel
de
ses
|
Jreruce
?
;
À
séances
(Salle
du
conseil),
sous
la
présidence
de
9
7
|
7
Michel
Sabatier.
Dale
PS
Présents
: Michel
Sabatier,
Marc
Valve.
Amandine
_
u
:
|
Rauzy,
Jean-Barthélémy
Maris,
Jacques
Rivière.
Pour!
Conte
| Abstention
Eveline
Authié.
Dominique
Dumons
Représentés:
7
0
|
0
|
Abserts
et Excusés
: Nicolas Connord, Paul Parilhou
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Jacques
Rivière
est
nommé
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. Objet
: Motion
aides
à
l'électrification
rurale
- SDEO9
|
Le
maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
financement
des
aides
aux
collectivités
pour
l'électrification
rurale
(Facé)
a été
instauré
en
1936
pour
favoriser
l'électrification
des
zones
rurales.
Dès
son
origine,
il
a
été
conçu
autour
d'un
objectif
de
péréquation
entre
territoires
urbains
et
ruraux
pour
garantir,
dans
ces
derniers,
une
qualité
satisfaisante
de
la
distribution
d'électricité.
De
tout
temps
les
élus
qui
ont
présidé
aux
destinées
de
notre
Syndicat
sont
restés
très
attachés
à ce
dispositif.
{La toujours
affiché
pour
objectifs
:
-l'égalité
de
traitement
entre
territoires
urbains
et
ruraux
en
termes
de
qualité
de
l'électricité
distribuée,
- la
modernisation
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité,
- (a
rationalisation
des
investissements
qui
y concourent,
- et
La
péréquation
entre
territoires.
Pour
l'Ariège
chaque
année
il participe
au
financement
des
réseaux
électriques
sur
les
communes
rurales
pour
plus
de
6
millions
d'€
par
an,
cela
permet
d'exonérer
les
communes
de
toute
participauon
financière
sur
ces
travaux.
Le
projet
de
loi
de
finances
en
discussion
au
Parlement
dispose
dans
la
version
gouvernementale
le
changement
d'affectation
budgétaire
du
Compte
d'Affectation
spéciale
du
FACE.
Cette
modification
prévoit
le
remplacement
de
la
contribution
Date
de
on
der
4
oa2r
«
gcpe
WF
&e3i,
4u21
AGEC'i versée
par
les
gestionnaires
des
réseaux
de
distribution
(GRD)
d'électricité
au
CAS
Facé
par
une
fraction
de
l'accise
sur
l'électricité
(Taxe
sur
l'électricité
payée
par
tous
las
consommateurs).
Cette
réforme
aboutit
à
une
décorrélation
totale
entre
le
montant
des
aides
à
l'électrification
rurale
et
la
détermination
des
besoins
réels
d'investissement
sur
les
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité.
Le
remplacement
de
cette
contribution
par
une
fraction
de
l’accise
sur
l'électricité,
dont
Le
montant
serait
déterminé
par
un
tarif
uniforme
sur
l'ensemble
du
territoire
national
aboutirait
de
facto
à
remettre
en
cause
cette
solidarité
territoriale
et à
accentuer
la fracture
électrique.
Elle
supprime
la
péréquation
qui
a
permis
de
garantir
un
service
public
de
la
distribution
électrique
sans
faille
en
tout
point
du
territoire.
Cette
réforme
préfigure
une
diminution
drastique
des
aides
à l'Electrification
rurale
qui
demain
seront
supportées
par
le budget
de
l'Etat
par
le biais
de
La taxe
sur
l'électricité.
Dans
ces
conditions
le
SDE
09
ne
pourrait
plus
assurer
ses
missions
relatives
au
renforcement,
à
la
sécurisation
à
l'extension
des
réseaux
dans
les
conditions
financières
actuelles
très
avantageuses
pour
les
communes.
Demain
avec
cette
réforme
les
communes
devront
assumer
partiellement
ou
totalement
le
coût
de
ces
travaux,
ce
qui
représentera
une
lourde
charge
pour
leur
budget.
Ainsi
eu
égard
à ce
qui
vient
d'être
exposé
Le
Comité
Syndical
demande
au
gouvernement
de
ne
pas
mettre
en
œuvre
cette
réforme
du
changement
d'affectation
budgétaire
du
CAS
FACE
IL
lui
demande
de
préserver
la
péréquation
actuelle
qui
prévaut
pour
les
aides
à
l'Etectrification
rurale
afin
de
ne
pas
amplifier
la fracture
territoriale
dans
la
qualité
et
la desserte
des
territoires
ruraux
et de
montagne.
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
municipal
APPROUVE
la motion
pour
les
aides
à
l'électrification
rurale.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an que
dessus.
Michel
Sabatier
Jacques
Rivière
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
+
| /
GE
623. 2024 Convention
de
déneigement
2024/2025
—
N°DE-024-2024
République
Française
Département
: ARIEGE
Arondssemaent
: Pamiers
ROQUEFKXADE
- Commune
Séance
du
‘vendredi
13
décembre
2024
Délibération
N°
DE _024_2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
treize
décembre
deux
mille
\ingt-quatre,
à
18
heures
00.
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
En
Présents |
Volants
au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
exeicre
séances
(Salle
du
conseil},
scus
la
présidence
de
9
T
|
7
Michel
Sabatier.
Date
del
to
.
DR
Présents
: Michel
Sabatier,
Marc
Valke,
Amandine
Rsuzy,
Jean-Barthélémy
Mars,
Jacques
Rivière,
Eveline
Pour
Conte
Æstention
Authié,
Dominique
Dumons
7
0
0
Représentés
:
Absents
et
Excusés
: Ncolas
Connord,
Paul
Penlhou
Résultat
du
\ote
: adoptée
Conformément à
l'article
2121-15
du
CGCT.
Jacques
Riuère
est
nommé
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. (Objet
: Conventionde déneigement
avec Jérôme
CANAL
2023/2024
]
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
renouveler
la
convention
de
déneigement
avec
Monsieur
CANAL
Jérôme
pour
l'année
2024-2025.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
mernbres
du
Conseil
Municipal
que
Monsieur
CANAL
Jérôme,
souhaite
participer
à cette
activité
de
déneigement
communal
avec
son
propre
matériel
cet
hiver,
dans
les
mêmes
conditions
et tarifée
sur
la base
de
la
rémunération
officielle
de
la
DDE.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
te Maire
et après
en
avoir
dékbéré,
le Conseil
Municipal,
a
l'unanimité
des
membres
présents
:
- DÉCIDE
DE
SE
PRONONCER
favorablement
à
la
participation
de
déneigement
de
la voirie
par
Monsieur
CANAL
Jérôme,
- DIT
qu'une
convention
sera
signée
prochainement
entre
Monsieur
CANAL
Jérôme
et la Commune
de
Roquafxade,
- DIT
que
la rémunération
du
déneigement
se
fera
sur
la
base
de
la rémunération
officielle
de
la DDE.
Aus:
fan
ct dclibére.
les
pour
mois
ct
an
que
dessus.
Michel
Sabatier
Jacques
Rivière
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
sd
DE Qi, dûta e
Proposition
devis
pour
le
muret
en
haut
du
chemin
de
Saint-Martin
;
Le
maire
explique
que
le
petit
muret
situé
au
départ
du
chemin
de
Faurice
au
croisement
avec
la
D9
est
très
dégradé
et
nécessite
des
travaux
de
consolidation.
L'entreprise
PIGNÉ
consulté
pour
ces
travaux
propose
un
devis
qui
s'élève
à
3
100.00
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
à
cette
proposition.
e
Proposition
devis
pour
la
réfection
du
chemin
du Château
—
N°DE-001-2025
République
Française
Département
: ARIEGE
Arrondissement
: Pamiers
ROQUEFERXADE
- Commune
Séance
du
vendredi
13
decembre
2024
Délibération
N°
DE_001_2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
treize
décembre
deux
mille
üngt-quatre,
à
18
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
En
|
hbrésents |
Votants
au nombre prescrit par la loi dans
le lieu habituel de ses
SRE
séances
(Salle
du
conseil)
sous
la
présidence
da
9
7
7
Michel
Sabatier.
Date
del
ti
:
our
PO
2
Présents
:
Michel
Sabatier,
Mar
Valle,
Amandine
Rauzy,
Jean-Barthélémy
Maris,
Jacques
Riière,
Eveline
Pour
Contre
|
Abstenton
Authié,
Dominique
Dumons
7
0
0
Raprésentés
:
Absents
et
Excusés
: Nicolas
Connord,
Paul
Perilhou
Résultat
du
vote
: adoptée
Confomément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Jacques
Rivère
est
nommé
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. (Objet
: Réfection
chemin
du Château
]
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le chemin
qui
mène
au
PECH
est très
dégradé. Ce
chemin
avait été
stabilisé
en
béton
grossier
dans
les années
70.
Ce
béton
a
pratiquement
entièrement
disparu
aujourd'hui.
n'ayant
plus
son
revêtement
de
surface,
il est de
plus
en
plus
fragilisé,
notamment
par le passage
des
tracteurs
et
autres
véhicules
ainsi
que
par
l'eau
de
ruissellement
qui
y creuse
des
sillons
et des
omières
profondes
le rendant
incirculable
aujourd'hui.
La
remise
en
état
de
ce
chemin
est
primordial
car
il est
le seul
et
unique
accès
à
toutes
les propriétés
situées
sur le PECH
avec
un véhicule.
l'est emprunté
par les
éleveurs,
notamment
pour y amener
les citemes
d'eau
nécessaires
aux
troupeaux
qui
y estivent.
Divers
propriétaires
y coupent
leur
bois
de
chauffage
et le descendent
sur
des
remorques.
l'est
empninté
également
par
les
chasseurs
en
véhicule
4X4
qui
y régulent
le
gibier. Notre
réservoir
pour
la
distribution
d'eau
potable
pour
le
village
et
les
hameaux
est situées
sous
le château.
Pour
s'y
rendre
(régulièrement)
le SMDEA
emprunte
ce
Chemin
en
4X4.
Notons
qu'il est
également
parcouru
par
les
piétons,
cavaliers
et VTT
puisqu'il
est le
sentier
de
randonnée
national
GR
107
ainsi
que
le sentier de
Pays,
Sentier
Cathares,
et des
boucles
locales
qui
mènent
au
château
médiéval.
H est également
l'unique
accès
pour
les
véhicules
de
secours
qui
n'ont
d'autres
choix
que
de
monter
au
PECH
par
là.
Pour
sa
remise
en
état
ke Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le devis
suivant
DE
NO,
202 Entreprise
CROATP
pour
un
montant
de
42
632.50
€
HT.
Pour
réaliser ces
travaux
il convient
de
demander
les
subventions
suivantes :
- DETR
pour
l'année
2025
prlorisée
numéro
1
-FDAL
pour
l'année
202$
priorisé
numéro
1
Le
plan
de
financement
retenu
est le suivant :
RECETTES
:
FDAL
pour
l'annés
2025
: 50 %
21
316.25
€
DETR
pour
l'année
2025
: 30
%
12
789.75
€
AUTOFINANCEMENT
: 20
%
8 526.5
€
TOTAL
RECETTES
: 42
632.50
€ HT
Oui cet exposé
et après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal :
APPROUVE
le montant
des
travaux susmentionnés,
APPROUVE
le plan de
financement,
AUTORISE
à inscrire
ces
travaux au budget,
AUTORISE
le Maire
à signer tout documert
relatif à ces
travaux
Ainsi fait et détibéré,
les jour mois ct an que dessus.
Michel
Sabatier
Jacques
Rivière
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance e
Proposition
devis
pour
la
réfection
du
Lavoir
au
Cazal
-
N°DE-002-2025
République
Française
Département
ARIEGE
Arrondissement
: Pamiers
ROQUEFNADE
- Commune
Searce
du
vendredi
13
décembre
2024
Déhbération
N°
DE _002_202S
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
treize
décembre
deux
mile
vingt-quatre.
à
18
heures
|
,
00.
l'assemblée
réguliérement
convoquée,
s'est réunie
|
En
Présents
|
Votante
au nombre
prescrit par la lot dans le lieu habituel de ses
|
exercice
|
ess
séances
(Sale
du
conseil),
sous
la
présidence
de
9
7
7
Michel
Sabatier
Date
.
se
NE
Présents
Michel
Sabater,
Marc
Vallve,
Amandine
.
:
|
Rauzy.
Jean-Barthdiémy
Mans.
Jacques
Rivière,
Pour
|
Conte
| Abstenior
Eveline
Authié,
Dominique
Dumons
|
ï
|
Reprèsentés
7
il
0
0
|
Absents
et Excusès
Nicolas
Connord,
Paul
Perilhou
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à l'articie
2121-15
du
CGCT,
Jacques
Rivière
est
nommé
à l'unanimté
secrétaire
de
séance. (Objet
: Réfection
du Lavoir au Cazal du Bas - TRAVAUX
2025
_]
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
lavoir
du
Cazal
est
un
élément
important
du
petit
patrimoine
de
Roqueñixade.
Malheureusement
sa
toiture
est
en
train
de
s'effondrer.
Un
étayage
provisoire
a
été
mis
en
place
pour
palker
ce
probième.
Il convient
de
refaire
la toiture
entièrement
car toutes
les
poutres
et tous
les
chevrons
sont
fragilisés
par
les
gouttières. Pour
suivre
les
conseils
du
CAUE,
de
l'ABF
et
du
PNR
nous
avons
décidé
de
réviser
les
murs
ainsi
que
le sol.
Les
enduits
des
murs
seront
refaits
à
la chaux
et
ke
sol
sera
empierré.
Le
Maire
propose
le devis
suivant
pour
la
réfection
de
la toiture
et
les
travaux
de
maçonnerie :
Entreprise
E.i PIGNÉ
Thierry
pour un
montant
de
12 887.85 € HT.
Pour
les travaux
de
remplissage
des
joints
le maire
propose
le devis
suivant
:
Auto
entreprise
LAVIGNE
Philippe
pour
un
montant
de
5 370.00
€.
Pour
un
montant
total
des
travaux
de
13
257.85
€ HT.
Pour
réaliser
ces
travaux
il convient
de
demander
les
subventions
suivantes
-__
DETR
pour
l'année
2025
priorisée
numéro
2
-
Département
pour
l'année
2025
Petit
Patrimoine
priorisé
numéro
2
Le
plan
de
financement
retenu
est
le
suivant :
{
DS
02-2074 RECETTES : Département
petit
patrimoine
: 30
%
6 477.36
€
DETR
: 30%
5477.35
€
AUTOFINANCEMENT
: 40
%
7
303.14 €
TOTAL
RECETTES
: 18
257.85
€ HT
Ouf
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
8
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le montant
des
travaux
susmentionnés,
APPROUVE
le plan
de financement,
AUTORISE
à inscrire
ces
travaux
au
budget,
AUTORISE
le Maire
à signer
tout document
relatif à ces
travaux.
Ainsi fait et délibéré,
les
jour mois
ct an
que
dessus
Michel
Sabatier
Jacques
Rivière
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
.
HDO
Lg
VS
«
-!
”
\£
3
LT
Ç
à
T=
à
4
Er
Une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
est
en
cours
d'étude
en
collaboration
avec
le
CAUE
et
le
PNR.
e
Proposition
devis
réaménagement
terrain
de
tennis
Monsieur
DUMONS
Dominique
propose
de
convertir
le
terrain
de
tennis
qui
est
utilisable
actuellement
à
cause
des
chutes
de
pierres
en
l'aménageant
pour
que
cet
endroit
ne
devienne
pas
un
lieu
de
dépôt
de
gravats.
Pour
cela
il propose
de
planter
des
arbres.
Un
devis
de
l’entreprise
LES
ARTS
VERT
d'un
montant
de
8 700.00
€
HT
est
présenté
au
conseil.
Celui-ci
se
prononce
pour
une
étude
complémentaire.
La
décision
est
donc
reportée.
e
Proposition
de
mise
aux
normes
pour
les
chauffages
au
bois
des
appartements
rue
St
Barthélémy
Monsieur
PERILHOU
Paul
présente
divers
devis
pour
mettre
aux
normes
des
chauffages
des
deux
appartements
situées
rues
du
St
Barthélémy.
Cette
première
approche
ne
permet
pas
de
prendre
une
décision
pour
l'instant.
La
réflexion
sera
continuée
avec
d’autres
propositions
de
devis
et
redébattu
au
prochain
conseil.
10 e
Information
référent
agricole
Monsieur
VALLVE
Marc
est
nommé
référent
agricole
auprès
de
la
CCPO.
e
Information
reliure
des
délibérations
1990
—
2023
Le
Maire
explique
au
conseil
que
la
reliure
des
délibérations
et arrêtés
est
désormais
obligatoire
depuis
l'application
du
décret
n°2010-783
du
8 juillet
2010.
Elle
doit
être
soignée
et
solide
pour
garantir
une
conservation
optimale.
Les
caractéristiques
techniques
sont
identiques
à
celles
des
registres
d'état
civil.
Dans
ce
cadre
les
délibérations
depuis
1990
jusqu'en
2023
ont
été
relier
dans
11
volumes.
+
Discussion
futur
convention
avec
une
association
des
animaux
(Chiens
et
chats
errants)
Les
problèmes
liés
au
animaux,
chiens
et chats,
errants
ou
en
divagations
nécessitent
d'avoir
une
convention
avec
un
organisme
agrée
pour
la
capture
et
l'hébergement.
Une
proposition
a été
faite
par
l'association
«
Les
Compagnons
des
Animaux
» située
à
Lavelanet. La
décision
sera
étudiée
prochainement.
La
séance
est
levée
à
12
h
30.
Michel
Sabatier
Jacques
Rivière
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
11