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Déliberation - od 15 266 fr recap 13 04
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Déliberation - od 15 408 fr tableau delib seance 13 12 24
Procès Verbal - od 15 263 fr pv 15 12 23
Procès Verbal - od 15 416 fr proces verbal 13 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefixade.
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Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Espaces terrestres et maritimes,
République
Française
Département
: ARIEGE
Arrondissement
: Pamiers
ROQUEFIXADE
- Commune
Procès-verbal
Le
vendredi
13
décembre
2024
à
18
heures
00,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
06
décembre
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Michel
Sabatier.
Secrétaire
de
la
séance
: Jacques
Rivière
Présents
: Michel
Sabatier,
Marc
Vallve,
Amandine
Rauzy,
Jean-Barthélémy
Maris,
Jacques
Rivière,
Eveline
Authié,
Dominique
Dumons
Représentés
:
Absents
et
excusés
: Nicolas
Connord,
Paul
Perilhou
Ordre
du
jour
:
- Approbation
Procès-Verbal
de
la
séance
du
07
septembre
2024
;
- Point
sur
le dossier
de
sécurisation
- Marché
du
Château ;
- Mandatements ; - Décision
Modificatif
chapitre
65 ;
- Motion
aides
à
l'électrification
rurale
SDEO9
;
- Convention
de
déneigement
2024/2025
;
- Proposition
devis
pour
le
muret
en
haut
du
chemin
de
Saint-Martin
;
- Proposition
devis
pour
la
réfection
du
chemin
du
Château
;
- Proposition
devis
pour
la
réfection
du
Lavoir
au
Cazal
;
- Proposition
devis
réaménagement
terrain
de
tennis
;
- Proposition
de
mise
aux
normes
pour
les
chauffages
au
bois
des
appartements
rue
St
Barthélémy ;
- Information
référent
agricole ;
- Information
reliure
des
délibérations
1990
- 2023 ;
- Discussion
futur
convention
avec
une
association
des
animaux
(Chiens
et chats
errants)
;
+
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
07
septembre
2024 :
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
Procès-Verbal
à
l'unanimité
des
membres
présents.
+
Point
sur
le
dossier
de
sécurisation
—- Marché
Château
:
Le
maire
rappel
la
délibération
N°015/2024
du
1°
juin
2024
relative
à
l'autorisation
de
lancement
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
travaux
de
sécurisation,
de
cristallisation
et
d'aménagement
du
château
de
Roquefixade.
Le
maire
informe
qu'il
n’y
a
que
deux
candidats
qui
ont
répondu
à
l'appel
d'offre
:
>
1.
Agence
SPB
Simon
PETOT-BOTTIN
>
2.
LYMPIA
Architecture Analyse
des
offres :
1.
L'offre
de
l'Agence
SPB
est
de
134
225.00€
HT,
soit
en
161
070.00
€
TTC
;
2.
L'offre
de
LYMPIA
Architecture
est
de
109
060.00
€
HT,
mais
une
erreur
de
calcul
fausse
ce
chiffre
qui
devrait
s’élevé
à
123
560.00
€
HT,
soit
148
272.00
€ TTC.
On
s'accorde
au
mois
de
janvier
pour
demander
les
précisions
et
négociations
aux
candidats.
D'ici-là,
le
maire
écrira
aux
financeurs
pour
connaître
la
position
de
ceci
par
rapport
à
ce
projet.
La
DRAC
devrait
participer
à
hauteur
d'e
40
%.
Une
demande
de
dérogation
auprès
du
Préfet
permettrait
de
monter
ce
chiffre
à
50
%.
Le
Département
interviendrait
à
hauteur
de
20
%.
La
Région
intervient
également
à
la
même
hauteur
(20
%).
Le
contact
sera
pris
auprès
de
la
Fondation
du
Patrimoine
ainsi
que
pour
le
Loto
du
Patrimoine
de
Stéphane
BERN.
e
Mandatements
:
Le
maire
explique
que
le
mandatement
est
une
autorisation
d'ouverture
de
crédits
à
hauteur
de
25
%
du
montant
prévu
au
budget
précédent
en
investissement.
Ce
qui
permet
de
finaliser
les
paiements
en
cours
avant
le vote
du
budget.
La
commune
ayant
payé
tous
les
investissements
de
l’année
avant
le
31
décembre
il n’y
a
pas
lieu
de
mettre
en
œuvre
ce
mandatement
pour
cette
année.
e
Décision
Modificatif
chapitre
65
:
Le
maire
explique
que
le
chapitre
65.
Autres
charges
de
gestion
courante,
était
budgétisé
pour
les
indemnités
élus,
le SDIS,
SDEO9,
le
SDIAU
et
les
associations.
La
trésorerie
nous
impose
de
rajouter
désormais
sur
ce
chapitre
les
frais
de
scolarité,
ALAE
et
cantine
qui
été
auparavant
sur
le compte
62871
cette
somme
n'étant
pas
prévue
il convient,
de
basculer
d'un
compte
à
l'autre,
la somme
de
3 000.00
€
pour
pouvoir
payer
les
frais
de
scolarité.
ne République
Française
Département
: ARIEGE
Arrondissement
: Pamiers
ROQUEFIXADE
- Commune
Séarce
du
vendredi
13
décembre
2024
Délibération
N°
DE_022_2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
mc
Présents
L
Votants
_—…]
9
7
7
Date
de
!a convocaton
C6/12/2024
Pour
|
Contre
Abstenton
Q
0
Q
Résuitat
du
vote
: aioumée
Le
treize
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
18
heures
00,
rassembiée
régulièrement
convoquée.
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
ie leu
habituel
de
ses
Michel
Sabatier
séances
(Sale
du
conseil},
sous
la
présidence
de
Prégents
:
Micel
Sabatier,
Marc
Valve,
Amandine
Rauzy.
Jean-Barthélémy
Maris.
Jacques
Rivière,
Eveline
Authié,
Dominique
Dumons
Représentés Absents
et
Excusés:
Nicolas
Connord,
Paul
Penihou
Conformément
à l'article
2121-15
du
CGCT.,
Jacques
Rivière
est
nommé
à l'unanimité
secrétaire
de
séance Objet
: Délibération
de la décision
modificative
n°1
- ROQUEFIXADE
2024
]
Le
Maire
expose
au
Le
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
arücles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
êté
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
evou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Fonctionnement
Rocete
0er
7e
65311
indemnités
de
forction
0
700
65313
Cotisabons
de
retrarte
0
300
6558
Autres
contributions
obligatoires
0
2
000
Remb
frais
à
Le
collectivité
de
011-62871
rattact
0
-3
000
TOTAL
0
0
FONCTIONNEMENT
investissement
u
éd
:
pense
0
0
TOTAL
INVESTISSEMENT
o
|
0
—
ne
———
TOTAL
0
0
480C7>x
EL
7
Auasi
faut
et délibéré.
les
jour
moux
et
an
que dessus.
Michel
Sabatier
LT
Jacques
Rivière
Président
de séance
Et
dE
,
_
=
D
mes)
à
’
43"
———
né
>»
A
—
ME
Secrétaire
de
séance e
Motion
d'aides
à
l’électrification
rurale
SDE09
—
N°DE-023-2024
République
Française
Département
: ARIEGE
Arrondissement
Pamiers
ROQUEFIXADE
- Commune
Séance
du
vandredi
13
décembre
2024
Délibération N° DE_023_2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
treize
décembre
deux
mille
vingt-quatre.
8
18
heures
.
.
00,
l'assemblée
régulièrement
convaquee,
s'est
réunie
En
Présents
Votants
au nombre
prescrit par la loi dans
le heù habituel de ses
SxeCCS
séances
(Salle
du
conseil),
sous
la
présidence
de
3
?
7
Michel
Sabatier
Dale
de
ta
convocation
Présents
.
Michel
Sabatier,
Marc
Valle,
Amandine
z
06/12/2024
j
Rauzy,
Jean-Barthélémy
Maris,
Jacques
Rimiére.
Pour
Conte
| Abslention
Eveline
Authié.
Domnique
Dumons
U
Représentés:
7
0
0
Abserts
et Excusés : Nicolas Connord,
Paul
Perihou
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Jacques
Rivière
est
nommé
à l'unanimité
secrétaire
de
séance. Obliet
: Motion aides à
l'électrification
rurale
- SDE09
Le
maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
financement
des
aides
aux
collectivités
pour
l'électrification
rurale
(Facé}
a été
instauré
en
1936
pour
favoriser
l'électrification
des
zones
rurales.
Dès
son
origine,
il
a
été
conçu
autour
d’un
objectif
de
péréquation
entre
territoires
urbains
et
ruraux
pour
garantir,
dans
ces
derniers,
une
qualité
satisfaisante
de
la
distribution
d'électricité.
De
tout temps
les
élus
qui
ont
présidé
aux
destinées
de
notre
Syndicat
sont
restés
très
attachés
à ce
dispositif.
IL a toujours
aftiché
pour
objectifs :
-l'égalité
de
traitement
entre
territoiras
urbains
et
ruraux
en
termes
de
qualité
de
l'électricité
distribuée,
- la modernisation
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité,
- la
rationalisation
des
investissements
qui
y concourent,
- et
La
péréquation
entre
territoires.
Pour
l'Ariège
chaque
année
il participe
au
financement
des
réseaux
électriques
sur
les
communes
rurales
pour
plus
de
6
millions
d'€
par
an,
cela
permet
d'exonérer
les
communes
de
toute
participatuon
financière
sur
ces
travaux.
Le
projet
de
loi
de
finances
en
discussion
au
Parlement
dispose
dans
la
version
gouvernementale
le
changement
d'affectation
budgétaire
du
Compte
d’Affectation
spéciale
du
FACE.
Cette
modification
prévoit
l2
emplacement
de
la
rontribition
Onte
de
on
de
ceo-2r
«à
QcDE
UF
ei. ius1
AGET'i versée
par
les
gestionnaires
des
réseaux
de
distribution
(GRO)
d'électricité
au
CAS
Facé
par
une
fraction
de
l'accise
sur
l'électricité
(Taxe
sur
l'électricité
payée
par
tous
les
consommateurs).
Cette
réforme
aboutit
à
une
décorrélation
totale
entre
le
montant
des
aides
à
l'électrification
rurale
et
la
détermination
des
besoins
réels
d'investissement
sur
les
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité.
Le
remplacement
de
cette
contribution
per
une
fraction
de
l’accise
sur
l'électricité,
dont
Le
montant
serait
déterminé
par
un
tarif
uniforme
sur
l'ensembte
du
territoire
national
aboutirait
de
facto
à
remettre
en
cause
cette
solidarité
territoriale
at
à
accentuer
la fracture
électrique.
Elle
supprime
la
péréquation
qui
a
permis
de
garantir
un
sarvice
public
de
la
distribution
électrique
sans
faille
en
tout
point
du
territoire.
Cette
réforme
préfigure
une
diminution
drastique
des
aides
à l'Electrification
rurale
qui
demain
seront
supportées
par
le budget
de
L'Etat
par le biais
de
La taxe
sur
l'électricité.
Dans
ces
conditions
le
SDE
09
ne
pourrait
plus
assurer
ses
missions
relatives
au
renforcement,
à
la
sécurisation
à
l'extension
des
réseaux
dans
les
conditions
financières
actuelles
tràs
avantageuses
pour
les
communes.
Demain
avec
cette
réforme
les
communes
devront
assumer
partiellement
ou
totalement
Le
coût
de
ces
travaux,
ce
qui
représentera
une
lourde
charge
pour
leur
budget.
Ainsi
eu
égard
à ce
qui
vient
d'être
exposé
Le
Comité
Syndical
demande
au
gouvernement
de
ne
pas
mettre
en
œuvre
cette
réforme
du
changement
d'affectation
budgétaire
du
CAS
FACE
LL
Lui
demande
de
préserver
la
péréquation
actuelle
qui
prévaut
pour
les
aides
à
l'Electrification
rurale
afin
de
ne
pas
amplifier
la
fracture
ternitoriale
dans
la
qualité
et
la desserte
des
territoires
ruraux
et de
montagne.
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
municipal
APPROUVE
la moton
pour
les
aides
à l'électrification
rurale.
Ainsi
lait et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Michel
Sabatier
Jacques
Rivière
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
DR
T
Ge
De)
20i4 e
Convention
de
déneigement
2024/2025
—
N°DE-024-2024
République
Française
Département
: ARIEGE
Arrondissement
: Pamiers
ROQUEFKADE
- Commune
Séance
du
vendredi
13
décembre
2024
Délibération
N°
DE
024
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
treize
décembre
deux
mille
\ingt-qualre,
à
18
heures
00.
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
5 est
réunie
En
Présents
|
Volants
au
nombre
prescrit
par la loi dans
le lieu
habituel
de
ses
Lecce
séances
(Salle
du
conseil},
scus
la
présidence
de
9
7
|
7
|
Michel Sabatier.
Date
de
la
conwcaton
Présents
:
Michel
Sabatier,
Marc
Valle,
Amandine
06/12/2024
_—
Rauzy,
Jean-Barhélémy
Mars.
Jacques
Rivière,
Eveline
Pour
Conte
| Æbstention
Authié,
Domirequa
Dumons
7
0
|
o
Représentés : Absents
et
Excusés
: Ncolas
Connord,
Paul
Penlihou
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT.
Jacques
Rivière
est
nommé
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance (Objet : Convention
de déneigement
avec Jérôme
CANAL
2023/2024
|
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
renouveler
la
convention
de
déneigement
avec
Monsieur
CANAL
Jérôme
pour
l'année
2024-2025
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
Monsieur
CANAL
Jérôme,
souhaite
participer
à cette
activité
de
déneigement
communal
avec
son
propre
matériel
cet hiver,
dans
les
mêmes
conditions et tarifée
sur la base
de
la
rémunération
officielle
de
ta DDE.
Oui l'exposé
de
Monsieur
te
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
a
lunanimité
des
membres
présents :
- DÉCIDE
DE
SE
PRONONCER
favorablement
à la participation
de
dénsigement
de
la voirie par
Monsieur
CANAL
Jérôme,
- DIT
qu'une
convention
sera
signée
prochainement
entre
Monsieur
CANAL
Jérôme
etla
Commune
de
Roquañxade,
- DIT
que
la rémunération
du
déneigemert
se
fera
sur la base
de
la rémunération
officielle
de
{a ODE.
Aus:
fan
ct
debbere.
les
mur
mois
et
an
que
dessus.
Mchel
Sabatier
Jacques
Rivière
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
RQ
{er
À
1
.
Er
dpt
e—
7
%
f
Le
DE
JA
20 e
Proposition
devis
pour
le
muret
en
haut
du
chemin
de
Saint-Martin
;
Le
maire
explique
que
le
petit
muret
situé
au
départ
du
chemin
de
Faurice
au
croisement
avec
la
D9
est
très
dégradé
et
nécessite
des
travaux
de
consolidation.
L'entreprise
PIGNÉ
consulté
pour
ces
travaux
propose
un
devis
qui
s'élève
à
3
100.00
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
à
cette
proposition.
+
Proposition
devis
pour
la
réfection
du
chemin
du
Château
—
N°DE-001-2025
République
Française
Département
: ARIÈGE
Arrondissement
: Pamiers
ROQUEFRXADE
- Commune
Séance
du
vencredi
13
decembre
2024
Délibération
N°
DE_001_
2025
NOMBRE
OE
MEMBRES
Le
treize
décembre
deux
mille
ungt-quatre,
à
18
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
En
Présents
|
Votants
au nombre
prascril
par la loi dans
le lieu habituel
de
ses
sm
IQce
séances
(Sale
du
conseil)
sous
la
présidence
de
9
7
|
7
Michel Sabatier. Présents
:
Michel
Sabatier,
Marc
Valke,
Amandne
| | |
Date
de
la
convocation
|
06/12/2024
]
Rauzy,
Jean-Barthélémy
Mars,
Jacques
Rère,
Eveline
Pour
__| Conte
|
Abslenton
Authié,
Dominique
Dumons
T
|
0
0
Représentés : Absents
et
Excusés
: Nicolas
Connord,
Paul
Perilhou
L
Résultat
du
te
: adoptés
Confomément
à
l'articie
2121-15
du
CGCT,
Jacques
Riuére
est
nommé
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. Objet
: Réfection
chemin
du
Château
]
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le chemin
qui
mène
au
PECH
est très
dégradé. Ce
chemin
avait
été
stabilisé
en
béton
grossier
dans
les
années
70.
Ce
béton
a
pratiquement
entièrement
disparu
aujourd'hui.
n'ayant
plus
son
revêtement
de
surface,
il est de
plus
en
plus
fragiisé,
notamment
par
le passage
des
tracteurs
et
autres
véhicules
ainsi
que
par l'eau
de
ruissellement
qui
y creuse
des
sillons
et des
omières
profondes
le rendant
incirculable
aujourd'hui.
La
remise
en
état de
ce
chemin
est
primordial
car il est le seul
et unique
accès
à
toutes
les propriétés
situées
sur le PECH
avec
un véhicule.
l'est emprunté
par
les
éleveurs,
notamment
pour
y amener
les
citemes
d'eau
nécessaires
aux
troupeaux
qui
y estivent
Divers
propriétaires
y coupent
leur bois
de
chauffage
et le descendent
sur des
remorques.
Î'est
empnanté
également
par
les
chasseurs
en
véhicule
4X4
qui
y régulent
le
glbier. Notre
réservoir
pour
la distribution
d'eau
potable
pour
le village
et les
hameaux
est situées
sous
le château.
Pour
s'y
rendre
(régulièrement)
le SMDEA
emprunte
ce
Chemin
en 4X4.
Notons
qu'il est
également
parcouru
par
les
piétons,
cavaliers
et VTT
puisqu'il
est le
sentier
de
randonnée
national
GR
107
ainsi
que
le sentier
de
Pays,
Sentier
Cathares,
et des
boucles
locales
qui
mènent
au
château
médiéval.
H est
égatement
l'unique
accès
pour
les
véhicules
de
secours
qui
n'ont
d'autres
choix
que
de
monter
au
PECH
par
là.
Pour
sa
remise
en
état
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le devis
suivant Entreprise
CROATP
pour
un
montant
de
42
632.50
€ HT.
Pour
réaliser ces
travaux
il comvient
de
demander
les subventions
suivantes
:
-D
ur l'année
2025
pri
numéro
1
-FDAL
pour
l'année
2025
priorisé
numéro
1
Le
plan
de
financement
retenu
est le suivant:
RECETTES
:
FDAL
pour
l'année
2025
: 50 %
21
316.25
€
DETR
pour
l'année
2025
: 30
%
12
789.75
€
AUTOFINANCEMENT
: 20 %
8 526.5 €
TOTAL
RECETTES
: 42
632.50
€ HT
Ouï cet exposé
et après
en
avoir délibéré,
ke Conseil
Municipal :
APPROUVE
le montant
des
travaux susmentionnés,
APPROUVE
Île plan de
financement,
AUTORISE
à inscrire ces travaux au
budget,
AUTORISE
le Maire
À signer tout document
relatif à ces travaux
Arai fast et défibéré,
les jour mois
ct an que deusus.
Michel
Sabatler
Jacques
Rivière
Président
de séance
Secrétaire
de séance
l'os
ÈS +
Proposition
devis
pour
la
réfection
du
Lavoir
au
Cazal
—-
N°DE-002-2025
République
Française
Département
ARIÈGE
Arrondissement
Pemiers
ROQUEHXADE
- Commune
Searce
du
vendredi
13
décembre
2024
Déhdération
N°
DE_002_202S
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
treize décembre
deux
mile
vingt-quatre.
à
18 heures
,
00
l'assemblée
régukiérement
convoquée,
s'est
réunie
En
Présents
|
Votanie
au nombre preseri par la loi dans le lieu habituel de ses
|
exercice
|
un.
séances
(Sale
du
conseil).
sous
la
présidence
de
9
7?
7
Michel Sabatier
Dale
en
sel
Présents
Michel
Saboter,
Marc
Valle,
Amandine
.
Rau2y,
Jesn-Barthélémy
Mans,
Jacques
Rivière,
Pour
.
Contre
|
Abstentior
Evelne
Authié,
Dominique
Dumons
Représentés
7}
©
0
AbsentseExcus&s
Nicolas Connord, Paul Periihou
Résultat
du vote : adoptés
Conformêment
à l'artcie
2121-15
du
CGCT,
Jacques
Rivière
est
nommé
à l'unanimité
secrétasre
de
séance. Objet
: Réfection
du
Lavoir
au
Cazal
du
Bas
- TRAVAUX
2025
J
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le lavoir
du
Cazal
est
un
élément
important
du
petit
patrimoine
de
Roquefixade.
Malheureusement
sa
toiture
est en
train
de
s'effondrer.
Un
étayage
provisoire
a
été
mis
en
place
pour
palker
ce
problème.
Il convient
de
refaire
la toiture
entièrement car toutes
les
poutres
et tous
les
chevrons
sont
fragilisés
par
lea
gouttières. Pour
suivre
les
conseils
du
CAUE,
de
l'ABF
et du
PNR
nous
avons
décidé
de
réviser
les
murs
ainsi
que
le sol,
Les
enduits
des
murs
seront
refaits
à
la chaux
et
le sol
sera
empierré.
Le
Maire
propose
le devis
suivant
pour
la
réfection
de
la toiture
et
les
travaux
de
maçonnerie
: Entreprise
E.I PIGNÉ
Thierry
pour un montant
de
12 887.85 € HT.
Pour
les travaux
de
remplissage
des
joints
le maire
propose
le devis
suivant
:
Auto
entreprise
LAVIGNE
Philippe
pour
un
montant
de
5 370.00
€.
Pour
un
montant
total
des
travaux
de
19
257.85
€ HT.
Pour
réaliser
ces
travaux
il convient
de
demander
les
subventions
suivantes
-__
DETR
pour
l'année
2025
priorisée
numéro
2
-__
Département
pour
l'année
2025
Petit
Patrimoine
priorisé
numéro
2
Le
plan
de
financement
retenu
est
le
suivant
OS
302
57” RECETTES : Département
petit patrimoine
: 30
%
5 477.36
€
DETR
:30
4
5477.35
€
AUTOFINANCEMENT
: 40
%
7
303.14
€
TOTAL
RECETTES
: 18 257.85
€ HT
Out
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
APPROUVE
le montant
des
travaux
susmentionnés,
APPROUVE
le plan
de
financement,
AUTORISE
4
inscrire
ces
travaux
au
budget,
AUTORISE
le Maire
à signer tout document
relatif à ces travaux. Ainsi fait et délibéré,
les jour mois et en
que dessus.
Michel
Sabatier
Jacques
Rivière
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
LE
ve
LOG TT
NAN
y
Mer
Une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
est
en
cours
d'étude
en
collaboration
avec
le
CAUE
et
le
PNR.
e
Proposition
devis
réaménagement
terrain
de
tennis
Monsieur
DUMONS
Dominique
propose
de
convertir
le terrain
de
tennis
qui
est
utilisable
actuellement
à
cause
des
chutes
de
pierres
en
l'aménageant
pour
que
cet
endroit
ne
devienne
pas
un
lieu
de
dépôt
de
gravats.
Pour
cela
il propose
de
planter
des
arbres.
Un
devis
de
l’entreprise
LES
ARTS
VERT
d'un
montant
de
8 700.00
€
HT
est
présenté
au
conseil.
Celui-ci
se
prononce
pour
une
étude
complémentaire.
La
décision
est
donc
reportée.
e
Proposition
de
mise
aux
normes
pour
les
chauffages
au
bois
des
appartements
rue
St
Barthélémy
Monsieur
PERILHOU
Paul
présente
divers
devis
pour
mettre
aux
normes
des
chauffages
des
deux
appartements
situées
rues
du
St
Barthélémy.
Cette
première
approche
ne
permet
pas
de
prendre
une
décision
pour
l'instant.
La
réflexion
sera
continuée
avec
d'autres
propositions
de
devis
et
redébattu
au
prochain
conseil.
10 e
Information
référent
agricole
Monsieur
VALLVE
Marc
est
nommé
référent
agricole
auprès
de
la
CCPO
e
[Information
reliure
des
délibérations
1990
—
2023
Le
Maire
explique
au
conseil
que
la
reliure
des
délibérations
et
arrêtés
est
désormais
obligatoire
depuis
l'application
du
décret
n°2010-783
du
8 juillet
2010.
Elle
doit
être
soignée
et
solide
pour
garantir
une
conservation
optimale.
Les
caractéristiques
techniques
sont
identiques
à
celles
des
registres
d'état
civil.
Dans
ce
cadre
les
délibérations
depuis
1990
jusqu'en
2023
ont
été
relier
dans
11
volumes.
+
Discussion
futur
convention
avec
une
association
des
animaux
(Chiens
et
chats
errants)
Les
problèmes
liés
au
animaux,
chiens
et
chats,
errants
ou
en
divagations
nécessitent
d'avoir
une
convention
avec
un
organisme
agrée
pour
la
capture
et
l'hébergement.
Une
proposition
a
été
faite
par
l'association
«
Les
Compagnons
des
Animaux
»
située
à
Lavelanet. La
décision
sera
étudiée
prochainement.
La
séance
est
levée
à
12
h
30.
Michel
Sabatier
Jacques
Rivière
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Il