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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20210923 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
A SAINT 2 LOUIS Extrait du Procès Verbal A L S A C E des Délibérations du Conseil Municipal
Ville d' Avenir de la Ville de Saint-Louis
BP 20090
68303 SAINT-LOUIS CEDEX
Séance du 23 septembre 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE 23 SEPTEMBRE A 18 H 19.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, ALBRECHT Josiane, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GASSELIN Mathieu, BERVIN Patrice et TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline.
Ont participé en visioconférence et donné procuration pour les votes :
- Mme DINTEN Françoise à Mme SCHMIDIGER Pascale,
- M. DEME Alioune à Mme CHOQUET Sylvie.
Excusés représentés :
- M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - M. LEFEBVRE Christophe donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme GANGLOFF Karin,
- M. SAVARY Nicolas donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. BACHMANN Florian.
Non représentées :
- Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (qui ne prend pas part au vote de ce point), - Mme CAMBLIN Marie,
- Mme KELLER-SOL Sophie (qui ne prend pas part au vote de ce point). POINT N° 13 : AUTORISATION DE MANDATS SPECIAUX
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer des déplacements en France comme à l'étranger, occasionnant des frais de transport et/ou de séjour.
A ce titre, les élus peuvent bénéficier de l'indemnisation des frais exposés dans le cadre de leurs fonctions en application des articles L. 2123-18, L. 2123-18-1, R. 2123-22-1 et R. 2123-22-2 du code général des collectivités territoriales.
Les missions revêtant un caractère exceptionnel, c'est-à-dire ne relevant pas des missions courantes de l'élu mais présentant néanmoins un intérêt pour la commune, doivent faire l'objet d’un mandat spécial préalable octroyé par délibération du conseil municipal.
Dans ce cadre, il est demandé d'autoriser, au titre de mandats spéciaux, le déplacement à Lectoure de Madame Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL, Adjointe au maire, et de Madame Sophie KELLER-SOL, conseillère municipale, pour la période du jeudi 4 au lundi 8 novembre 2021, aux fins de représenter la Ville de Saint-Louis à l'occasion de l’organisation de la Foire de la Saint-Martin.
Les dépenses seront imputées au budget 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise:
- les mandats spéciaux pour Mesdames Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL et Sophie KELLER-SOL,
- la prise en charge des frais inhérents à ces mandats spéciaux par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés sur présentation de justificatifs.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 24 septembre 2021
Publié le : 29 septembre 2021
Pascæi HMIDIGER
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20210924-D-20210923-13-DE
Date de télétransmission : 24/09/2021
Date de réception préfecture : 24/09/2021