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Conseil Municipal - d 20210923 15
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20210923 15)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
{- SAINT 2 LOUIS Extrait du Procès Verbal BE O > < PF des Délibérations du Conseil Municipal
Ville d'Avenir de la Ville de Saint-Louis
BP 20090
68303 SAINT-LOUIS CEDEX
Séance du 23 septembre 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE 23 SEPTEMBRE A 18 H 19.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola,
SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, ALBRECHT Josiane, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, BAYSANG Frédéric, GASSELIN Mathieu, BERVIN Patrice et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Ont participé en visioconférence et donné procuration pour les votes :
- Mme DINTEN Françoise à Mme SCHMIDIGER Pascale,
- M. DEME Alioune à Mme CHOQUET Sylvie.
Excusés représentés :
- M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond,
- Mme CAMBLIN Marie donne procuration à Mme KELLER-SOL Sophie,
- M. LEFEBVRE Christophe donne procuration à M. KNIBIELY Philippe,
- Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme GANGLOFF Karin,
- M. SAVARY Nicolas donne procuration à M. KNIBIELY Philippe,
- Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola,
- M. KAHRIC Franck donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. BACHMANN Florian. POINT N° 15 : AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LE CENTRE SOCIO-CULTUREL DE SAINT-LOUIS, LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN ET LA VILLE DE SAINT-LOUIS
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
La Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin (CAF) et la Ville de Saint-Louis sont les partenaires et les principaux financeurs du Centre socio-culturel « Espace des Lys ».
Afin de pérenniser cet engagement et de développer le partenariat en place, la Caisse d’Allocations Familiales avait proposé la signature d’une convention d'objectifs et de financement d'animation de la vie sociale comprenant, notamment, la mise en place d'un comité de pilotage entre les trois structures pour la période de 2017 à 2020.
Le conseil municipal, par une délibération en date du 8 décembre 2016, avait autorisé la signature de ladite convention d'objectifs et de financement.
Cette convention étant maintenant échue, il convient de prolonger ce partenariat par le biais de la signature d’un avenant pour l’année 2021.
Ce dernier était consultable au bureau n° 201 pendant les jours et heures d'ouverture habituels de [a mairie et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire ou son représentant à signer cet avenant à la convention d'objectifs et de financement du Centre socio-culturel ci-joint et tout document y afférent.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 24 septembre 2021
Publié le : 29 septembre 2021
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20210924-D-20210923-15-DE
Date de télétransmission : 27/09/2021
Date de réception préfecture : 27/09/2021