Procès Verbal - Proces verbal 2022 09 08

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Procès Verbal - Proces verbal 2022 09 08 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Monnières. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2022 09 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Eau et assainissement, 1

Procès-verbal

Conseil Municipal du 8 septembre 2022

Le huit septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Monnières, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Henri Gaborit, sous la Présidence de séance de Monsieur Stéphane ENTEME, Maire-Adjoint.

Date de convocation : 1er septembre 2022

Nombre de membres en exercice : 17 - Présents : 9- Votants : 17

Présents : Mr Stéphane ENTÈME, Mme Françoise MÉNARD, Mme Hélène QUÉMERÉ, adjoints au Maire, Mr Christian MAILLARD, Mme Sylvie CHATELLIER, Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE, M. Rodolphe BORRÉ, Mme Servane CHESNEAU, Mme Magalie RAVELEAU DUAUT

Absents excusés : Mr Benoît COUTEAU (pouvoir donné à Mr Rodolphe BORRÉ), Mme Linda GABORIAU (pouvoir donné à Mme Sylvie CHATELLIER), Mr Richard LOPEZ (pouvoir donné à Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE), Mme Gwladys BRANGER (pouvoir donné à Mme Françoise MENARD), M. Pascal BOUTON (pouvoir donné à M. Christian MAILLARD), M. Sébastien BESSON (pouvoir donné à Mme Hélène QUÉMERÉ), Mme Émilie BOUTSIOU (Mr Stéphane ENTEME), Mr Vincent CAILLÉ (Mme Servane CHESNEAU)

Secrétaire de séance : Mme Magalie RAVELEAU DUAUT

Monsieur Stéphane ENTEME, Maire-Adjoint, assure l’ouverture de la séance du conseil municipal et propose que Mme Magalie RAVELEAU DUAUT soit la secrétaire de séance. Monsieur Stéphane ENTEME précise les différents pouvoirs accordés pour cette séance. Monsieur Stéphane ENTEME donne quelques nouvelles de l’état de santé de Monsieur le Maire et fait lecture du message adressé par Monsieur le Maire avant la séance du conseil municipal. Le conseil municipal adopte à l’unanimité les comptes rendus des 7 avril, 12 mai et 23 juin 2022.

1. Délégation en l’absence de Monsieur le Maire

Stéphane ENTEME précise qu’en cas d’absence du Maire, c’est généralement le 1er adjoint qui assure son remplacement. Linda GABORIAU, 1ère adjointe, ne souhaitant pas assurer ce remplacement, Monsieur ENTEME se porte candidat. En effet, selon l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose qu’ « en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau ».

La notion d’absence est définie comme étant une situation d'éloignement momentané du maire ne lui permettant pas d'exercer convenablement ses fonctions.

La vocation du suppléant à exercer la plénitude des fonctions du maire n’implique nullement qu’il est en droit de les exercer effectivement toutes. En effet, la suppléance a pour seul objet d’éviter la carence de l’autorité municipale. Doivent donc seulement être réalisés les actes ou opérations dont l’accomplissement, au moment où il s’impose normalement, serait empêché par l’absence du maire. Durant la période de l’empêchement du maire, les décisions qui ne sont pas utiles pour éviter une carence de l’autorité municipale, devront attendre le retour du maire. Néanmoins, si l’un des adjoints ou l’un des conseillers municipaux en exercice a une délégation dans le domaine de compétence correspondant, cette décision pourra être prise.2

Au regard de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de désigner Monsieur Stéphane ENTEME, Maire-adjoint, en tant que remplaçant provisoire de Monsieur le Maire, Benoît COUTEAU, pendant toute sa période d’absence, à compter du 16 août 2022.

Rodolphe BORRÉ demande si cette délégation comprend la délégation accordée à Monsieur le Maire de signer les devis jusqu’à 15 000 €. Monsieur ENTEME confirme qu’effectivement, si le conseil municipal valide cette délégation en l’absence du Maire, il aura délégation pour signer tous les devis jusqu’à 15 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité la délégation accordée à Monsieur Stéphane ENTEME, en l’absence de Monsieur le Maire, Benoît COUTEAU.

2. Territoire à Energie Positive 2030

En raison de sa charge importante de travail, Monsieur Stéphane ENTEME précise qu’il n’a pas eu le temps de préparer un sujet sur la thématique du Territoire à Energie Positive.

3. Nouvelle école publique des 3 Moulins

Christian MAILLARD précise que le chantier a été interrompu 3 semaines cet été. Les plaquistes sont en train de poser les cloisons : ils devaient avoir fini la partie ouest avant les congés ce qui n’a pas été le cas. La chappe n’a pu être coulée par le maçon qu’aujourd’hui et il faut attendre un mois pour le séchage complet. Les cloisons de la partie maternelle (partie est) sont en cours et devraient se terminer d’ici la fin du mois. Le terrassement de la chaufferie a commencé la semaine dernière et le maçon devrait commencer ses travaux à compter du 12 septembre 2022. Aubron-Mechineau va également effectuer les tranchées pour chauffer l’école à compter de la semaine prochaine. La même entreprise assure les travaux de VRD pour les abords de l’école, la chaufferie et le lotissement du Pampre d’Or ce qui lui permet d’organiser plus facilement son planning. L’escalier en face de la porte d’entrée de l’école va être posé la semaine prochaine. Aubron-Mechineau devra ensuite assurer l’enfouissement de réseaux, qui ne peut pas intervenir sous la noue d’orage. Stéphane ENTEME précise qu’ENEDIS devait faire intervenir un prestataire qui n’a pas le matériel nécessaire pour assurer cette tranchée en raison du fort dénivelé entre le point haut du bassin d’orage et l’école.

Christian MAILLARD précise que l’entreprise de toiture a commencé à poser les retombées de bandeaux pour cacher l’ossature bois. L’entreprise DOUILLARD a commencé à poser le bardage côté ouest, il reste environ 2 semaines pour finir le bardage.

Même en raison du retard des plaquistes, la livraison de l’école est toujours prévue fin-novembre ou début décembre.

Pour la chaufferie, Stéphane ENTEME précise qu’une première chauffe devrait intervenir mi-décembre. Magalie RAVELEAU DUAUT fait part de son inquiétude concernant l’approvisionnement de la chaufferie en pellets. Stéphane ENTEME précise qu’il y aura au moins une palette car il s’agit d’une obligation du marché et que le responsable du service technique, Florian BRANGER, est actuellement en train de prospecter pour anticiper les approvisionnements.

Rodolphe BORRÉ précise que c’est un futur élément d’explications pour justifier la baisse de l’excédent de fonctionnement qui avait été prévu initialement. En dehors du prix des pellets, Stéphane ENTEME fait part d’une forte augmentation du prix de l’électricité multiplié de 12 à 14 le prix du KWatts ces dernières semaines.

4. Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

Stéphane ENTEME précise que le Plan d’Aménagement et de Développement Durable a été validé en conseil municipal le 10 février 2022. Ouest Am’ continue d’accompagner la commune dans la révision du PLU.3

Une réunion publique est prévue le 4 octobre 2022 à 20 heures avec présentation les orientations du PLU à l’ensemble des Monniérois. La fin de la révision est prévue à la fin du premier trimestre 2023. En raison des différents échanges et hésitations sur les périmètres des zones du PLU, la révision du PLU a pris du retard. Le prestataire Ouest Am’ indique qu’il va lui falloir plus de temps pour finaliser le PLU, c’est pourquoi il a adressé un devis complémentaire comprenant une prestation supplémentaire pour la phase diagnostic ; 2 réunions supplémentaires ; rédaction du rapport de présentation en fonction de la démographie de la commune et prise en compte de la loi Climat et résilience d’août 2021. Le montant de l’avenant proposé par Ouest Am’ s’élève à 7 215 € HT soit 8 658 € TTC. Le montant initial était d’environ 27 000 € HT. Christian MAILLARD précise qu’il s’agissait de l’offre la moins onéreuse quand le marché a été attribué.

Stéphane ENTEME indique que Pascal BOUTON a confirmé que l’avenant proposé par Ouest Am’ était justifié par rapport aux prestations réalisées et restant à réaliser.

Rodolphe BORRÉ demande si cet avenant va permettre de finaliser le PLU. Stéphane ENTEME indique qu’il va falloir désormais éviter les allers-retours pour ne pas avoir une nouvelle augmentation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, avec 16 voix et l’abstention de M. Benoît COUTEAU, la passation de cet avenant au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision du PLU.

5. Pôle santé

Madame Françoise MENARD précise que la commune est dans l’attente d’un retour du CAUE concernant la transmission d’un projet de convention pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le projet de pôle santé.

6. Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle école

Stéphane ENTEME précise que le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de la nouvelle école publique a été conclu avec le cabinet d’architecture CUB le 13 mai 2019. Dans l’acte d’engagement signé, il y a actuellement 2 problématiques :

- le montant estimatif des travaux indiqué dans l’acte d’engagement s’élève à 1 500 000 € HT. Une proposition d’avenant avait été faite par CUB avec un montant de travaux 1 740 500 € HT (avant l’attribution des marchés de travaux) qui n’a jamais été signé. Le montant des travaux réellement notifiés étant inférieur à l’estimation de CUB, il a été demandé à CUB de refaire une proposition d’avenant. La dernière proposition transmise par CUB fixe le montant des travaux à 1 644 000 € HT. Ce montant correspond au coût réel des travaux augmenté du montant des avenants validés.

La rémunération du cabinet CUB, architecte du projet de nouvelle école, s’élève à 8,5% du montant des travaux :

Montant des travaux Montant de la

rémunération de CUB

Plus ou moins-value

Proposition initiale de l’acte

d’engagement

1 500 000 € HT 127 500 € HT

Proposition avenant non

signé

1 740 500 € HT 147 942,50 € HT + 20 442,50 € HT

Nouvelle proposition

d’avenant

1 644 000 € HT 139 740 € HT + 12 240 € HT

- 8 202,50 € HT4

Stéphane ENTEME précise que la commune fait une économie de 8 202,50 € HT par rapport à l’estimation de 1 740 500 € HT du coût des travaux par le cabinet CUB. Rodolphe BORRÉ indique qu’il s’agit en réalité d’un surcoût de 12 240 € HT pour la commune par rapport au montant initial du marché de maîtrise d’œuvre.

Sylvie CHATELLIER demande ce qu’il se passerait si la commune refusait de valider cet avenant. Stéphane ENTEME répond que l’on ne pourrait pas bénéficier de la totalité de la prestation prévue au marché si le maître d’œuvre n’est pas rémunéré au juste prix. Le maître d’œuvre serait juste engagé à réaliser une école au coût de 1 500 000 € HT et donc sa mission pourrait être moins qualitative ou moins complète. Sylvie CHATELLIER demande pourquoi la commune doit subir cette augmentation pour laquelle elle n’a rien demandé. Stéphane ENTEME indique que la commune et le maître d’œuvre ne peuvent pas être tenus responsables de l’augmentation des coûts des matériaux. Rodolphe BORRÉ complète en indiquant que la commune peut également choisir de retenir une entreprise dont l’offre est plus chère car plus axée développement durable et que le maître d’œuvre ne peut pas en être tenu responsable. Le coût réel des travaux à 1 644 000 € HT est issu de décisions prises par la commune (exemple : brise-soleils et branchement pour les toilettes).

Stéphane ENTEME rappelle que le coût des travaux de 1 500 000 € HT est une estimation établie par la commune. Ensuite le maître d’œuvre a établi sa propre estimation de 1 740 500 € HT. Le conseil municipal a accepté cette estimation qui aurait dû faire l’objet d’un avenant.

Stéphane ENTEME indique qu’il y a un 2ème point à cet avenant :

- dans l’acte d’engagement notifié à CUB, la commune n’avait pas retenu la prestation supplémentaire éventuelle relative à la mission OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination) d’un montant de 7 500 € HT. Le maître d’œuvre a indiqué aux services de la commune que la mission OPC a bien été exécutée, contrairement à ce qui avait été indiqué dans le marché. Le cabinet CUB demande à ce que la mission OPC puisse lui être rémunérée. La rémunération de la mission OPC s’élève à 0,5% du coût des travaux :

Montant des travaux Montant de la mission

OPC

Plus ou moins-

value

Proposition initiale de l’acte

d’engagement

1 500 000 € HT 0 € HT

Proposition avenant non signé 1 740 500 € HT 7 500 € HT + 7 500 € HT Nouvelle proposition

d’avenant

1 644 000 € HT 8 220 € HT + 7500 € HT

+ 720 € HT

Rodolphe BORRÉ indique que les élus ont le droit de ne pas être d’accord avec cette demande du cabinet CUB. Il précise que l’augmentation du coût des travaux ne devrait pas avoir d’impact sur le montant de la mission OPC du cabinet CUB.

Sylvie CHATELLIER ne comprend pas pourquoi la commune devrait payer une prestation qu’elle n’a pas demandée.

Françoise MENARD demande si on a une preuve que la commune n’a pas demandé cette prestation. L’acte d’engagement signé entre la commune et le maître d’œuvre CUB précise clairement que la mission OPC n’est pas retenue.

Rodolphe BORRÉ demande si les élus sont obligés de délibérer sur les 2 points dès ce soir. Il propose de délibérer uniquement sur le premier point et de négocier sur le second point.

Christian MAILLARD indique que si la commune ne paye pas du tout cette mission OPC, le chantier risque de ne pas se terminer dans de bonnes conditions, le cabinet CUB assurant un suivi des travaux de la nouvelle école.5

Rodolphe BORRÉ demande si la mission OPC n’a pas été retenue parce que la commune pensait le faire en interne. Aucune réponse n’est apportée sur ce point.

Il est précisé que plusieurs factures de CUB sont en instance de paiement et ne peuvent pas être payées parce qu’elles sont basées sur l’avenant n°1 qui n’a jamais été formalisé.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer uniquement sur le premier point de l’avenant et de soumettre le second point à une autre séance du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide avec 14 voix pour, une voix contre de M. Sébastien BESSON et 2 abstentions de Mme Magalie RAVELEAU DUAUT et Mme Gwladys BRANGER, la passation d’un avenant fixant la rémunération du maître d’œuvre CUB à 139 740 € sur la base d’un montant de travaux de 1 644 000 € HT.

7. Création de parkings près de l’espace culturel et derrière la future école

Christian MAILLARD précise que, dans le cadre de l’aménagement des abords de l’école et du lotissement du Pampre d’Or, il est apparu nécessaire de créer des places de stationnement devant l’espace culturel et un second parking derrière la future cour de l’école.

L’entreprise AUBRON-MECHINEAU, en charge des travaux d’aménagement des abords de l’école et du lotissement du Pampre d’Or a proposé les 2 devis suivants :

- Parking près de l’espace culturel : 19 830 € HT

- Parking près de la nouvelle école : 15 748 € HT

Le coût total de ces travaux s’élève à 35 578 € HT.

Stéphane ENTEME précise que le parking près de l’espace culturel devrait comprendre 5 places + 1 PMR et 12-13 dont une place PMR places près de l’école. Rodolphe BORRÉ demande à qui va servir ce parking près de l’école.

Christian MAILLARD indique qu’il devrait servir au stationnement des enseignants et aux futurs commerces. Le coût du parking près de l’espace culturel est plus important parce qu’il y a une reprise de voirie à effectuer.

Françoise MENARD demande s’il s’agit de places de stationnement bétonnés. Stéphane ENTEME indique qu’il s’agira de plots béton enherbés sur lesquels un fauteuil PMR pourra rouler. Les places de stationnement resteront perméables.

Sylvie CHATELLIER demande s’il est important que les travaux se fassent maintenant. Stéphane ENTEME indique que l’entreprise AUBRON-MECHINEAU est en train de faire les travaux aux abords de l’école, au niveau du lotissement du Pampre d’Or et le cheminement vers la mairie. Toutes les machines de l’entreprise AUBRON-MECHINEAU sont sur place, l’objectif est que l’ensemble des travaux VRD soient terminés d’ici la fin de l’année 2022.

Françoise MENARD demande si la plantation d’arbres et l’installation de bancs sont prévues. Stéphane ENTEME indique que le paysagement des abords de l’école est effectivement prévu.

Ces travaux seront financés sur l’opération PPRV 2022 et éventuellement sur le budget du ComCo RSO si besoin.

Il est demandé au conseil municipal de délibérer concernant la création de parkings près de l’espace culturel et derrière la future école pour un coût global de 35 578 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité la création de parkings près de l’espace culturel et derrière la future école pour un coût total de 35 578 € HT.6

8. Réalisation du réseau d’assainissement de la future école

Stéphane ENTEME indique que ce point ne fera pas l’objet d’une délibération. Christian MAILLARD précise qu’afin de réaliser le réseau d’assainissement de la future école, il est nécessaire de faire intervenir une entreprise de travaux publics pour réaliser certains travaux. Un 1er devis d’un montant de 23 098 € HT a été effectué par l’entreprise AUBRON-MECHINEAU. Initialement le réseau devait passer entre l’ancienne poste et la mairie. Suite à une rencontre avec le service du cycle de l’eau de Clisson Sèvre et Maine Agglo, le tracé du réseau a été revu afin de ne pas gêner les futures constructions, c’est pourquoi un nouveau devis correctif doit être transmis par l’entreprise AUBRON-MECHINEAU. Le nouveau réseau devrait passer à proximité du futur lotissement des hirondelles comprenant 6 lots.

Stéphane ENTEME précise que la commune doit faire un plan définitif qui sera transmis à AUBRON- MECHINEAU pour qu’il puisse effectuer un devis. Clisson Sèvre et Maine Agglo a conseillé de revoir le tracé du réseau en évitant les angles droits et privilégiant les obliques pour éviter les soucis d’évacuation. La commune prendra en charge la réalisation de ces réseaux qui pourront ensuite être rétrocédés à l’Agglo qui a la compétence en matière d’assainissement et qui aura la charge d’entretenir ce réseau.

En passant en oblique, les réseaux devront passer sur une parcelle appartenant à M. CAILLÉ Philippe qui ne souhaite pas vendre. Il faudrait étudier d’autres solutions notamment prévoir une servitude de tréfonds ou un échange de parcelles de même valeur.

9. Aménagement de la cour de la nouvelle école

Stéphane ENTEME indique que, dans le cadre de l’aménagement de la cour de l’école, l’entreprise AUBRON- MECHINEAU a établi un devis d’un montant global de 4 845,60 € HT en précisant les moins-values et les plus-values par rapport au projet initial.

Les prestations proposées par l’entreprise AUBRON-MECHINEAU sont les suivantes :

- Préparation du terrain : 800 € HT

- Terrassement : 5 936 € HT

- Empierrement : 2 242 € HT

- Voirie et allées : - 2 318 € HT

- Espace vert : 6 405,60 € HT

- Clôture et portail : - 8 220 € HT

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur cette proposition de devis de l’entreprise AUBRON- MECHINEAU concernant l’aménagement de la cour de l’école qui représenterait un coût global de 4 845,60 € HT.

Stéphane ENTEME précise qu’AUBRON-MECHINEAU a fait un devis rectificatif relatif aux travaux du lotissement du Pampre d’Or. Le ComCo CVE a également demandé à ce qu’AUBRON-MECHINEAU trouve des économies : suppression du reprofilage, installation de stabilisé au lieu du béton balayé. L’économie globale s’élève à presque 1 200 €.

En plus, AUBRON-MECHINEAU devait chiffrer tous les aménagements de la cour qui va être végétalisée avec un espace de repos et un théâtre de verdure. Stéphane ENTEME précise que les cours végétalisées ont le vent en poupe actuellement.

Sylvie CHATELLIER demande si l’aménagement de la cour était prévu dans le marché. Stéphane ENTEME précise qu’effectivement l’aménagement de la cour n’était pas prévu. Cet aménagement de la cour a été chiffré à 4 845,60 € HT par Aubron-Mechineau.7

Christian MAILLARD précise que toutes les plantations d’arbres ne sont pas prévues dans ce devis. Benoît COUTEAU a demandé à l’agent en charge des espaces verts d’étudier le type d’arbres qui peut être planté notamment des arbres fruitiers.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur cette proposition de devis de l’entreprise AUBRON- MECHINEAU concernant les travaux de la cour de l’école pour un coût global de 4 845,60 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le devis de l’entreprise AUBRON- MECHINEAU concernant les travaux de la cour de l’école pour un coût global de 4 845,60 € HT.

10. Eclairage public du lotissement du Pampre d’Or

Au niveau du lotissement du Pampre d’or, Stéphane ENTEME précise qu’initialement il était prévu 10 candélabres ce qui semble beaucoup pour 6 maisons d’habitation. Une demande a été faite au SYDELA de faire une proposition pour l’installation de 3 candélabres (un près du cimetière, un à l’entrée de la voie pompiers et un au milieu du parking).

Pour effectuer les travaux d’éclairage public, le SYDELA a proposé une estimation de 16 489,03 € TTC. Les travaux comprennent :

 Le câblage

 La pose des massifs (pieds en béton des candélabres)

 Les raccordements

 L'enfouissement des "boucles" non utilisées

Suite à la validation de ce devis, le Sydela devra refaire une petite étude d'éclairement (2 à 2,5 semaines) et la commande des lanternes pourrait prendre jusqu'à 2/3 mois vue la conjoncture actuelle. L’autre solution, préconisée par Monsieur le Maire, serait de supprimer la totalité de l’éclairage public, dans une démarche de développement durable. Stéphane ENTEME indique qu’il pourrait être envisagé d’autres systèmes d’éclairage (un éclairage solaire, un éclairage bas, …).

Françoise MENARD est favorable au maintien de l’éclairage pour la sécurité des écoliers, collégiens et lycéens qui sont amenés à prendre le car tôt le matin ou à la nuit tombée, pour des raisons de sécurité.

Stéphane ENTEME indique qu’une autre solution serait de demander aux futurs habitants du lotissement du Pampre d’Or d’installer de l’éclairage à détection de mouvement.

Rodolphe BORRÉ indique que c’est un peu tard de décider de supprimer la totalité des candélabres. Il faudrait une politique clairement établie de l’éclairage public sur la totalité du territoire de la commune. Stéphane ENTEME précise qu’une étude sur l’éclairage public est actuellement en cours au niveau du ComCo CVE.

Stéphane ENTEME précise qu’il est prévu une rencontre le 15 octobre avec les riverains du lotissement afin de leur indiquer notamment qu’il y aura moins d’éclairage public que prévu initialement.

Magalie RAVELEAU DUAUT précise que l’absence d’éclairage peut être dangereux pour les nombreux enfants qui vont circuler dans le secteur. Il est rappelé l’importance du port du gilet à la sortie du car.

Marie-Lou LOUVEAU de la GUIGNERAYE précise qu’il est possible de mettre en place des lampadaires à détection de mouvement qui ont un coût plus important que les lampadaires classiques.8

Stéphane ENTEME précise que l’idée de lampadaires solaires a été évoquée mais il est nécessaire que l’ensoleillement soit suffisant et constant. Pour le SYDELA, à partir du moment où il existe un réseau électrique, il convient de raccorder les lampadaires sur ce réseau.

Stéphane ENTEME précise que le SYDELA a proposé 3 modèles et le modèle FLOW a été retenu par les élus consultés notamment au niveau du bureau municipal. Le type de lanternes proposé par le SYDELA est éligible aux CEE (contrats d’économies d’énergies) et compatible avec l’arrêté sur les nuisances lumineuses (puissance de 30/35kVa). Elles sont en ouverture sans outil ce qui facilite la maintenance. La lanterne Flow proposée est assemblée en Europe et les fonderies qui produisent ces lanternes sont en Europe.

Stéphane ENTEME précise que le SYDELA a transmis une estimation qui est généralement supérieure de 10 à 15% par rapport au coût réel.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer concernant la proposition du Sydela concernant l’éclairage public du lotissement du Pampre d’Or, pour un coût de 16 489,03 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, avec 12 voix pour, 2 abstentions de Mme Sylvie CHATELLIER et Mme Linda GABORIAU, 3 voix contre de M. Benoît COUTEAU, M. Sébastien BESSON et M. Stéphane ENTEME, la proposition du Sydela concernant l’éclairage public du lotissement du Pampre d’Or, pour un coût de 16 489,03 € TTC.

11. Demande de subvention LEADER pour le projet de chaufferie

Stéphane ENTEME rappelle que pour l’école, une demande de subvention LEADER avait était faite et qu’il convient de faire également une demande pour la chaufferie. Le montant de la subvention s’élèverait à 100 000 €. Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour solliciter l’octroi de la subvention LEADER pour le projet de chaufferie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité la demande de subvention LEADER pour le projet de chaufferie.

12. Avenant à la convention avec le service ADS (Autorisation Droit du Sol) de Clisson Sèvre et Maine Agglo9

Stéphane ENTEME rappelle que la convention avec le service ADS (Autorisation Droit du Sol) de Clisson Sèvre et Maine Agglo conclue en 2018 a pour objet de définir les modalités d’intervention du service ADS dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme et des actes relatifs aux droits des sols (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…).

La nouvelle convention qui a été évoquée lors d’une précédente réunion du conseil municipal, dont le montant est estimé à 23 000 € pour Monnières, sera applicable à compter du 1er avril 2023.

En effet, la convention actuelle ayant pris fin le 1er mars 2022, le service ADS a proposé un avenant n°1 à la convention de service commun ADS, qui fixe le terme de la convention actuelle à la mise en application de la nouvelle convention de service commun et au plus tard au 31 mars 2023. Hormis le changement de date de fin de la convention, les autres termes de la convention initiale demeurent inchangés. Les prestations proposées par le service ADS sont financées à hauteur de 2,72 € par habitant et par an. Avec une population de 2 170 habitants, la participation annuelle de la commune de Monnières s’élève à 5 902,40 €.

Rodolphe BORRÉ demande si le coût de cet avenant sera pondéré pour l’année 2023 étant donné que la nouvelle convention démarrera le 1er avril 2023. Il est confirmé que le montant de la convention fera l’objet d’une pondération.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur cette proposition d’avenant n°1 à la convention de service commun ADS qui fixe le nouveau terme de la convention au 31 mars 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité l’avenant prolongeant la durée de la convention de service commun ADS jusqu’au 31 mars 2023.

13. Rapport annuel CSMA sur le prix et la qualité du service : prévention et gestion des déchets ménagers

Stéphane ENTEME rappelle que Sèvre et Maine Agglo possède la compétence en matière de collecte des ordures ménagères.

L’article D2224-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (SPQS) adopté par cet établissement.

Dans chaque commune ayant transféré l’une au moins de ses compétences en matière d’eau potable ou d’assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le ou les rapports annuels qu’il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés.

Le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de Clisson Sèvre et Maine Agglo a été transmis à l’ensemble des élus en même temps que la convocation du conseil municipal.

Stéphane ENTEME assure la présentation du rapport :

- Le service environnement comprend 36 personnes correspondant à 26 ETP. - L’absentéisme est important (30 jours d’arrêt maladie en moyenne par salarié). La pénibilité du travail est une des raisons qui peut expliquer, pour partie, cet absentéisme. - Les ordures ménagères résiduelles tendent à stagner (88kgs par habitant et par an). - Il y a eu une forte augmentation des emballages jusqu’en 2020 et depuis le volume tend à se stabiliser, notamment en raison du changement des consignes de tri en 2017. - Les refus de tri représentent plus de 30% des déchets : erreurs de tri et déchets non recyclables (qui ne sont pas retraitables).10

- Le tonnage de verre augmente très légèrement.

- Le tonnage du papier est en diminution en raison du développement du numérique, certaines associations récupèrent le papier et le stop pub.

- Les déchets en déchetterie tendent à beaucoup augmenter (+28%) avec principalement le dépôt de gravats et de végétaux.

- Sur la totalité des déchets, 60% des déchets sont valorisés.

- Le taux d’enfouissement est de 8% pour les déchets ménagers et recyclables – le taux d’enfouissement est de 40% tous déchets confondus.

- Un composteur partagé est mis en place rue des forges avec 3 bacs différents. Pour y accéder, il faut contacter directement l4agglo pour obtenir le code du cadenas.

- Le budget déchets est de 5 800 000 € sur l’année 2021 : le service est en déséquilibre malgré l’augmentation du prix de la levée, du prix du forfait. Pour que le budget soit en équilibre, le budget de l’Agglo doit verser une subvention de 611 000 € au service des déchets. En principe, ce budget devrait être équilibré.

- Une enquête a été menée pour optimiser les coûts de ce service avec plusieurs pistes de réflexions.

- Le syndicat VALOR3E assure le traitement des déchets avec le projet de mise en place d’un grand centre de tri pour diminuer les coûts en maximisant le volume des déchets traités. - A partir du 1er janvier 2024, le compostage va devenir obligatoire mais les modalités ne sont pas encore précisées.

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte à l’unanimité, du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

14. Projet de vente d’une partie d’un chemin communal

Christian MAILLARD indique que Madame BABU, gérante du GFA La Cormerais et EARL domaine équestre de Monnières a sollicité la possibilité d’acquérir une partie du chemin communal cadastré ZW6 situé au milieu de ses terres.11

Le ComCo UAP a émis un avis favorable à la vente d’une partie de ce chemin communal (surface estimée à 587 m²) pour un prix de 0,15 €/m² soit pour un coût total estimé à 88,05 €.

Il est proposé au conseil municipal :

- de déclasser une partie du chemin communal du domaine public de la commune afin qu’il intègre son domaine privé et qu’il puisse être vendu.

- de valider la vente de ce chemin communal ZW6 au GFA La Cormerais au prix de 0,15 €/m². - d’autoriser Monsieur le Maire ou ses adjoints, à prendre toutes les mesures afférentes à l’exécution de cette délibération.

Françoise MENARD demande si une enquête publique a été réalisée. Une enquête publique n’est pas obligatoire et il n’y a pas de voisins, le chemin étant situé au milieu de ses terres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, le déclassement de la partie du chemin communal du domaine public vers le domaine privé de la commune et la vente de ce chemin cadastré ZW6 au GFA La Cormerais au prix de 0,15 €/m².

15. Projet hameau léger Tiny Houses

Stéphane ENTEME précise que ce point ne fera pas l’objet d’une délibération.

Stéphane ENTEME présente le projet d’aménagement proposé par le collectif des Tiny Houses.121314

Le collectif va se constituer en association qui sera l’interlocuteur privilégié de la commune, elle organisera les arrivées et les départs.

Servane CHESNEAU demande où se situe le terrain envisagé pour les Tiny Houses. Le lieu est clairement identifié, il s’agit d’une parcelle de 2900 m² que la commune a acquise fin juillet 2022 cadastrée YL8, située au nord-est du lotissement le Pâtis.

Concernant l’ensemble des aménagements, le collectif prendrait en charge le coût pour la viabilisation du terrain : accès à l’eau, électricité, téléphone, assainissement.

Au niveau de la parcelle, il est prévu une location avec 2 baux différents : un premier qui serait un bail civil sur une période courte qui permettrait au Tiny Houses de s’installer dans l’attente de la validation du PLU. Ensuite, on pourrait passer sur un bail emphytéotique d’une durée entre 30 à 40 ans, âge prévisionnel auquel les habitants arriveraient à la retraite.

Il y aura certainement 2 loyers différents : un loyer sur le 1er bail et un loyer sur le 2nd bail. Le collectif pourra déposer un permis d’aménager qui sera présenté aux élus et aux riverains du Pâtis. Le permis d’aménager sera accordé à titre dérogatoire pour pouvoir ensuite l’accorder définitivement quand le PLU sera validé et que la zone sera déclarée en STECAL (délai d’instruction de 3 mois + 2 mois pour les recours). Le collectif sait qu’il y a peu de chances qu’ils intègrent leurs Tiny Houses avant janvier 2023.

Stéphane ENTEME précise qu’une première estimation des loyers a été faite : - Coût d’investissement de 35 000 € pour le collectif soit 118 € par foyer et par mois sur une période provisoire de 6 ans

- Coût d’achat du terrain et des frais de notaire pour l’achat et pour le bail emphytéotique : si on demande un loyer de 200 € par mois au collectif, la commune va récupérer 24 000 € sur 10 ans

longueur (ml) Prix / ml Montant Prix / ml Montant

Eaux usées Partie publique 50 300 € 15 000 € 300 € 15 000 € 4

Partie privée 100 50 € 5 000 € 300 € 30 000 €

Eau potable Partie publique 50 40 € 2 000 € 40 € 2 000 €

Partie privée 100 15 € 1 500 € 40 € 4 000 €

Raccordement Electricité Partie publique 3 100 € 3 100 €

Partie privée 100 35 € 3 500 € 35 € 3 500 €

Coffrets de protection 2 000 € 2 000 €

Dallage parking 2 000 € 2 000 €

Total 34 100 € 61 600 €

118 €

Durée du bail emphytéotique

(années) 10 30 40 50 90

Coûts Montant Montant Montant Montant Montant

Coût d'acquisition du terrain (prix + notaire)

2 000 € 2 500 € 3 000 € 4 000 € 10 000 €

28 750 € 29 250 € 29 750 € 30 750 € 36 750 €

Loyers mensuels soit par foyer

50 €

75 €

100 €

150 €

Recettes

Hypothèse 1 Montant sur la durée totale 24 000 € 72 000 € 96 000 € 120 000 € 216 000 €

Hypothèse 2 Montant sur la durée totale 36 000 € 108 000 € 144 000 € 180 000 € 324 000 €

Hypothèse 3 Montant sur la durée totale 48 000 € 144 000 € 192 000 € 240 000 € 432 000 €

Hypothèse 4 Montant sur la durée totale 72 000 € 216 000 € 288 000 € 360 000 € 648 000 €

Prise en charge COLLECTIF TINY Prise en charge COMMUNE Nombre de

foyers

Coût de l'investissement mensuelle pour 4 foyers sur 3 ans

26 750 €

Hypothèse 3 - Loyer mensuel 400 €

Hypothèse 4 - Loyer mensuel 600 €

Frais de notaire du bail

Investissement commune

Hypothèse 1 - Loyer mensuel 200 €

Hypothèse 2 - Loyer mensuel 300 €15

Stéphane ENTEME précise que les travaux d’investissement (réseaux) sont plus chers si la commune les prend en charge par rapport au collectif.

Au bout de 10 ans, le projet sera rentabilisé pour la commune.

Servane CHESNEAU demande ce qu’il arrive si les habitants des Tiny Houses partent avant la période des 10 ans. Stéphane ENTEME précise que le collectif est chargé de trouver des nouvelles familles s’il y a des départs. Il rappelle également que le bail emphytéotique est de minimum 18 ans.

A la demande de la commune, le collectif a également fait une proposition de loyers : - Investissement à court terme (phytoépuration, chemin, points d’éclairage, composteur, réseaux, laverie, local vélos…) soit 53 000 € puis à long terme (salle commune, potager et verger…) soit 70 000 €

- Simulation de loyer de 2000 € par an soit 167 € par mois pour le collectif pour une durée de 40 ans

- Gain pour la commune de 80 000 € au bout de 40 ans, investissement rentabilisé au bout de 13 ans

- Charges de 257€ par mois et par foyer sur le court terme (6 ans) et 314 € par mois et par foyer sur le long terme (12 ans)

Stéphane ENTEME précise que le collectif a prévu des investissements de l’ordre du privé ce qui est compliqué de tout prendre en compte pour évaluer un loyer.

L’enjeu est de déterminer quel loyer la commune est en capacité de leur demander en prenant en compte les investissements incontournables (réseaux, assainissement et voirie).

Sur la partie court terme, le collectif ne prévoyait pas de payer de loyers.

Rodolphe BORRÉ trouve que la proposition du collectif est transparente mais hors sujet. Il faut déterminer le coût pour la commune mais également l’estimation d’un prix équitable par rapport au prix payé par les Monniérois qui achètent des terrains constructibles pour y habiter.

Stéphane ENTEME fait part d’un exemple de location d’un terrain agricole au coût de 350 €. La comparaison semble difficile dans la mesure où le collectif loue le terrain pour y habiter.

Françoise MENARD demande qui va payer les impôts fonciers. Dans le cadre d’un bail emphytéotique, c’est le locataire qui paye les impôts fonciers.

Stéphane ENTEME rappelle que le projet sera rentabilisé au bout de 12-13 ans. Françoise MENARD trouve que le loyer est peu élevé. Rodolphe BORRÉ rappelle néanmoins que le collectif investit alors qu’au final ces investissements ne lui appartiendront pas, en tant que simple locataire d’un emplacement.

Pour l’assainissement, Stéphane ENTEME indique que chaque foyer mettra en place son système pour de la phytoépuration (2m²). Il assure la présentation de l’aménagement envisagé par le collectif (environ 400m² par foyer) avec 4 Tiny Houses (possibilité d’une 5ème Tiny House) ; 12 places de stationnement, un espace potager, possibilité d’extension des Tiny Houses en cas d’agrandissement des familles.

Servane CHESNEAU demande s’il sera possible d’installer des containers. Stéphane ENTEME indique que le permis d’aménager le déterminera et qu’a priori seules des Tiny Houses seront autorisées.16

16. Révision du RIFSEEP

Rodolphe BORRÉ rappelle l’historique de la révision du RIFSEEP et de la nécessité de réviser à nouveau le régime indemnitaire. Le constat initial était que peu d’agents titulaires bénéficiaient de primes. Les agents bénéficiant de primes avaient un maintien de leurs rémunérations.

La problématique de ce RIFSEEP est que, lors du remplacement d’agents, il s’est avéré que la commune n’était pas en capacité d’embaucher des fonctionnaires avec le régime indemnitaire actuel. Lorsque les plafonds nationaux sont votés, la commune a plus de latitude pour recruter des agents issus d’autres collectivités avec des régimes indemnitaires plus intéressants.

Il est proposé au conseil municipal de voter les plafonds nationaux de l’IFSE pour qu’ensuite, via un arrêté du Maire, le montant de l’IFSE soit fixé en fonction de chaque agent (poste occupé, expertise…).

Stéphane ENTEME rappelle que les élus doivent délibérer sur les plafonds nationaux de l’IFSE, chaque montant de prime sera ensuite individualisé en fonction de la situation de chaque agent.

Il est rappelé que le CIA est une prime annuelle versée en une seule fois et conditionnée à l’entretien annuel. Les montants de CIA sont inchangés.

Il est demandé si le montant des primes est pris en compte pour évaluer le montant de la retraite. Il est confirmé que le montant des primes n’est pas pris en compte pour la retraite.

Dans le cadre de la révision du RIFSEEP, il est nécessaire d’obtenir l’avis préalable du comité technique départemental. Lors de la séance Comité technique départemental du 7 juin 2022, les membres du CT se sont prononcés pour avis sur les critères d’attribution du régime indemnitaire : - Collège des représentants des collectivités : avis réputé avoir été donné (abstentions). - Collège des représentants du personnel : avis défavorable à l’unanimité.

Le comité technique a émis un avis défavorable en raison de la part de la prime CIA fixée à 0% si l’agent obtient une note de 0 à 20 points lors de l’entretien professionnel annuel.

BAREME POINTS PART DE LA PRIME

Comportement insuffisant 0 à 20 points 0%

En raison du vote défavorable unanime des représentants du personnel concernant le projet relatif aux critères d’attribution du régime d’indemnitaire, le dossier a été réexaminé lors de la séance du CT complémentaire du lundi 4 juillet, pour un avis définitif.

Pour tenir compte de la remarque du CTD, le projet de délibération a été modifié en intégrant un barème supplémentaire :

BAREME POINTS PART DE LA PRIME

Comportement insuffisant 0 à 10 points 0%

Comportement à améliorer et

compétences à acquérir 10 à 20 points 25%

Les membres du CT se sont prononcés pour avis sur les critères d’attribution du régime indemnitaire : - Collège des représentants des collectivités : avis favorable à l’unanimité - Collège des représentants du personnel : avis défavorable à l’unanimité.17

Malgré l’avis défavorable du CTD, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur la modification du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qui consiste principalement à adopter les plafonds nationaux uniquement pour l’IFSE. Le montant individuel du régime indemnitaire est fixé par arrêté du Maire.

Les plafonds nationaux pour chaque filière et cadres d’emplois sont les suivants :1819

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, la révision du RIFSEEP avec l’adoption des plafonds nationaux de l’IFSE.

17. Contrat d’apprentissage au service de restauration scolaire

Rodolphe BORRÉ indique que Mme Chloé COAKI a sollicité la conclusion d’un contrat d’apprentissage au sein du service de restauration scolaire de la commune pour l’obtention d’un CAP Production et services en restauration.

Rodolphe BORRÉ précise que certains agents sont en fin de carrière et que la commune a pour projet une cuisine en régie. Dans ce contexte, il semble pertinent de conclure ce contrat d’apprentissage. Le contrat est prévu du 1er septembre 2022 au 28 juin 2024 avec une alternance de 2 semaines en formation et 2 semaines en entreprise (28 heures/semaine). Les maîtres d’apprentissage de Mme COAKI seraient Mme Sylvie BERTIN-MOUROT (référente restauration dont la mutation sera effective à compter du 17 octobre 2022) et Mme Odile SIAUDEAU actuellement en poste.

Le bureau municipal a émis un avis très favorable à la conclusion de ce contrat d’apprentissage au service de restauration scolaire.

Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur la conclusion de ce contrat d’apprentissage avec Mme Chloé COAKI au sein du service de restauration scolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, valide à l’unanimité la conclusion du contrat d’apprentissage au service restauration scolaire avec Mme Chloé COAKI.

18. Modification du temps de travail de 2 postes d’agents de restauration

Avec la nouvelle organisation des services, Rodolphe BORRÉ indique que Séverine GUYODO a retravaillé les plannings des agents notamment du service de restauration scolaire.

Suite au départ en retraite de 2 agents au service de restauration, Mme CAILLÉ et Mme LEBOIS, l’organisation du service de restauration a été revue ce qui nécessite d’augmenter le temps de travail de ces 2 postes.

Il est proposé au conseil municipal de modifier la durée du temps de travail de ces 2 postes de la manière suivante :

- Le poste de Mme CAILLÉ, à temps non complet de 11h43 par semaine est transformé en poste à temps non complet de 18 heures par semaine

- Le poste de Mme LEBOIS, à temps non complet de 15h77 par semaine est transformé en poste à temps non complet de 18 heures par semaine

Ces postes seront occupés par Mme GOURAUD et Mme AUDREZET qui travaillent déjà au service de restauration scolaire.

Rodolphe BORRÉ précise que Mme GOURAUD avait 2 contrats parce qu’elle avait un contrat à la restauration scolaire et un second contrat pour remplacer un agent en arrêt maladie. Madame AUDREZET avait précédemment un petit contrat d’environ 6 heures au service de restauration.

Il est demandé au conseil de délibérer sur cette proposition de modification du temps de travail de 2 postes d’agents de restauration.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, la modification du temps de travail de 2 postes d’agents de restauration, pour fixer la durée du temps de travail à 18 heures chacun.20

19. Création de postes d’accroissement temporaire d’activité pour 2 agents en disponibilité à la petite crèche

Rodolphe BORRÉ indique que deux agents de la petite crèche ont sollicité une disponibilité pour convenances personnelles pour une durée d’un an, renouvelable pour une durée maximum de 5 ans. Les agents peuvent réintégrer la collectivité à l’issue de la période de disponibilité, ils peuvent également exercer une autre activité professionnelle pendant cette période. Il s’agit de Mme Mélissa PEIGNARD, en disponibilité depuis le 22 août 2022 et Mme Julie BREHIER, en disponibilité à compter du 20 septembre 2022.

Afin de pallier l’absence de ces 2 agents, il est proposé au conseil municipal de créer 2 postes à temps complet pour accroissement temporaire d’activité au sein de la petite crèche, à savoir un poste d’auxiliaire de puériculture et un poste d’assistant éducatif petite enfance, pour une durée d’un an. Le poste d’auxiliaire de puériculture sera pourvu par Mme Séverine GUILLOU et le poste d’assistant éducatif petite enfance sera pourvu par Mme Sarah GAIGNER.

Stéphane ENTEME précise que les postes des 2 agents en disponibilité sont des postes occupés c’est pourquoi la commune est dans l’obligation de créer 2 nouveaux postes provisoires.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur cette proposition de création de postes d’accroissement temporaire d’activité pour 2 agents en disponibilité à la petite crèche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, la création de postes d’accroissement temporaire d’activité pour 2 agents en disponibilité à la petite crèche.

20. Embauche d’un agent à la petite crèche via le dispositif AFPR

Emmanuelle PEAUDEAU indique que la commune de Monnières employait habituellement des contrats aidés au sein de la petite crèche. Ce dispositif n’est désormais utilisable que pour les emplois dans le milieu médical. Après contact avec Pôle emploi, il est possible d’embaucher un agent via le dispositif AFPR Action de Formation Préalable au Recrutement.

L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) est une aide financière de Pôle emploi à destination des employeurs, proposant une formation préalable à l’embauche d’un maximum de 400 heures. Elle a pour but de permettre au demandeur d’emploi d’acquérir les compétences professionnelles requises pour occuper le poste correspondant à l’offre d’emploi déposée par l’employeur auprès de Pôle emploi. L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) s’adresse à toutes personnes inscrites à Pôle emploi ayant reçu une proposition d’emploi avec un contrat de travail de 6 à 12 mois requérant une formation en interne ou en externe pour adapter ses compétences.

Une aide au financement de la formation est versée à l'employeur après l’embauche de l’agent :

 5 € net par heure de formation réalisée, dans la limite de 2 000 euros, si la formation est réalisée

en interne au sein de l’entreprise.

 8 € net par heure de formation réalisée, dans la limite de 3 200 euros, si la formation est réalisée

par un organisme de formation externe.

Afin d’assurer le remplacement de Mme GAIGNER, qui va occuper le poste de Mme BREHIER à compter du 20 septembre 2022, il est nécessaire de procéder au recrutement d’une autre professionnelle de la petite enfance.21

Stéphane ENTEME précise que Séverine GUYODO a déjà rencontré une personne qui pourrait être embauchée dans le cadre de ce dispositif et que la durée de son contrat serait d’une durée maximale de 12 mois.

Il est ainsi proposé au conseil municipal de délibérer sur l’embauche d’un agent à la petite crèche via le dispositif AFPR.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, l’embauche d’un agent à la petite crèche via le dispositif AFPR.

21. Création de postes d’animation pour accroissement temporaire d’activité au pôle enfance

Rodolphe BORRÉ indique, qu’afin de pouvoir assurer la continuité du service d’accueil périscolaire et du centre de loisirs assuré par le Pôle enfance, il est nécessaire de procéder à la création de 9 postes d’animateurs pour accroissement temporaire d’activité :

- 2 postes à temps complet

- 2 postes à 31 heures

- 5 postes à 30 heures

Rodolphe BORRÉ indique que Séverine GUYODO et Anne PROVOST ont travaillé sur les plannings des animateurs du pôle enfance et que le temps de travail de certains animateurs a été augmenté. En effet, certains animateurs avaient des petits contrats et effectuaient régulièrement des heures complémentaires.

De plus, dans le cadre de la nouvelle organisation des services et notamment la création d’une direction du service enfance, certaines missions assurées par le service administratif seront désormais assurées par le service enfance. Pour cette raison, le temps de travail de certains postes a été maintenu voire augmenté.

De plus, plusieurs agents titulaires de la fonction publique ont désormais quitté la collectivité. Afin de prendre le temps de la réflexion pour savoir si certains animateurs peuvent intégrer la fonction publique territoriale, il est proposé de créer ces 9 postes pour une durée d’un an. Rodolphe BORRÉ précise que le ComCo FPRH va étudier la question. L’idée est que les animateurs se portent candidat pour intégrer la fonction publique avec éventuellement une intégration de 2 agents par an.

Il est précisé qu’il ne s’agit pas de l’embauche de 9 nouveaux agents d’animation au pôle enfance mais uniquement la création des postes pour pouvoir signer la reconduction des contrats de ces agents pour une nouvelle année.

Il est ainsi proposé au conseil municipal de délibérer pour créer 2 postes à temps complet, 2 postes à 31 heures et 5 postes à 30 heures pour accroissement temporaire d’activité au sein du Pôle enfance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, la création de 2 postes à temps complet, 2 postes à 31 heures et 5 postes à 30 heures pour accroissement temporaire d’activité au sein du Pôle enfance.

22. Intégration par voie de mutation de 2 agents

Rodolphe BORRÉ indique que, dans le cadre de la nouvelle organisation des services, un poste de directrice du service enfance a été créé. Mme Séverine GUYODO, actuellement responsable de la petite crèche a accepté d’occuper cette nouvelle fonction. Afin de remplacer Mme GUYODO sur le poste de responsable de la petite crèche, une vacance de poste a été effectuée. Suite à la procédure de recrutement, la candidature de Mme Aude TEMPLIER, fonctionnaire territoriale au grade d’éducatrice de jeunes enfants, actuellement en poste à Clisson, a été retenue.22

Afin de pouvoir nommer Mme TEMPLIER au poste de responsable de la petite crèche, il est proposé au conseil municipal de valider son intégration par voie de mutation dans les effectifs de la commune de Monnières, à compter du 8 octobre 2022.

De plus, dans le cadre du recrutement d’un référent restauration au sein du service de restauration scolaire, la candidature de Mme Sylvie BERTIN-MOUROT, fonctionnaire territoriale au grade d’adjoint technique, actuellement en poste à Vertou, a été retenue.

Afin de pouvoir nommer Mme BERTIN-MOUROT au poste d’agent de restauration référent, il est proposé au conseil municipal de valider son intégration par voie de mutation dans les effectifs de la commune de Monnières, à compter du 17 octobre 2022.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l’intégration par voie de mutation de ces 2 agents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, l’intégration par voie de mutation de Mme Aude TEMPLIER et de Mme Sylvie BERTIN-MOUROT.

23. Convention d’assurances santé

Stéphane ENTEME indique que depuis plusieurs années, AXA France a développé et distribue des contrats d’assurance complémentaire santé « Ma santé ». Pour ces contrats, AXA France propose une offre promotionnelle aux habitants ayant leur résidence principale à Monnières en contrepartie d’une aide à l’information de cette offre.

Les habitants seront informés par la commune de l’offre commerciale d’AXA France qui commercialisera lesdits contrats d’assurance par l’intermédiaire de ses réseaux d’agents généraux d’assurance toutes branches ou de salariés commerciaux.

Les actions demandées à la commune dans le cadre de cette convention sont les suivantes : - Information des habitants de la tenue d’une réunion d’information publique - Mise à disposition d’un local pour la tenue de la réunion d’information publique

Une fois la proposition acceptée formellement, l’offre AXA sera proposée aux habitants pendant une durée de 12 mois.

Françoise MENARD précise que les habitants peuvent bénéficier d’une réduction sur leur contrat santé de 15 à 25%.

Stéphane ENTEME rappelle qu’il ne s’agit pas d’un contrat proposé par la commune. Françoise MENARD précise que ce contrat touche peu de personnes car il concerne uniquement les étudiants, retraités, artisans-commerçants et agriculteurs-viticulteurs. Elle indique également qu’AXA avait demandé une salle uniquement la première année pour faire la réunion publique et qu’aucune demande n’a été faite les années suivantes.

Françoise MENARD précise que, si une autre mutuelle effectue la demande, la commune accepterait de la même manière mais qu’aucune autre demande n’est parvenue en mairie.

Servane CHESNEAU demande s’il y a beaucoup d’adhérents.

Françoise MENARD indique que le nombre d’adhérents monniérois n’est pas communiqué par AXA. Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE évoque son adhésion à cette mutuelle santé et sa déception car ses frais d’hospitalisation n’avaient pas été bien pris en charge contrairement à sa précédente mutuelle.

Il est proposé au conseil de délibérer sur ce projet de convention avec AXA France relative à une proposition d’offre promotionnelle « assurance santé pour votre commune » aux habitants de la commune.23

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, avec 16 voix pour et l’abstention de Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE, la signature de la convention avec AXA France relative à une proposition d’offre promotionnelle « assurance santé pour votre commune » aux habitants de la commune.

24. Convention de partenariat relative à l’accueil du bus d’accès aux droits et au numérique de l’UDAF de Loire-Atlantique

Françoise MENARD assure la présentation du projet de bus d’accès aux droits et au numérique proposé par l’UDAF.

L’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) 44 est une association loi 1901 créée en 1945. Elle réunit plus de 100 associations et mouvements familiaux qui agissent dans les domaines du soutien aux personnes, de la santé, du handicap, de l’éducation, de la consommation, du logement et de la vie quotidienne.

L’UDAF a pour mission de représenter et de défendre les familles et les personnes vulnérables. Pour cela, elle développe des services répondant à diverses problématiques.

Le bus d’accès aux droits et au numérique de l’UDAF44 a pour vocation de se déplacer en milieu rural afin d’apporter un soutien de proximité pour :

- Faciliter l’accès aux droits et à l’information ;

- Accompagner tous les publics dans l’apprentissage du numérique pour les aider à se familiariser à l’utilisation d’outils informatiques devenus indispensables dans leur vie quotidienne et l’insertion sociale et professionnelle ;

- Contribuer à lutter contre l’isolement en allant à la rencontre des personnes et en portant à leur connaissance les associations ou dispositifs locaux existants ;

- Favoriser la lutte contre les précarités par la prévention au surendettement et la prévention auprès des aidants notamment en termes de santé.

Le bus d’accès aux droits et au numérique s’adresse à tout public peu importe leur commune de résidence et plus particulièrement aux personnes isolées, en difficultés, à faible mobilité, aux jeunes, aux séniors. Le bus interviendra sur la commune une demi-journée par mois. L’accueil du public se fait directement au bus avec ou sans rendez-vous. Deux professionnels de l’UDAF44 (travailleur social et conseiller numérique) accueillent, informent et accompagnent le public.

L’UDAF44 propose :

- Un accueil de premier niveau (information, orientation)

- Des rendez-vous individuels (directement ou sur réservation)

- Des ateliers numériques

- Ponctuellement une information collective sur une thématique en lien avec des associations ou partenaires.

L’UDAF 44 intervient dans une démarche républicaine et laïque et s’engage à : - Respecter l’anonymat du public et la confidentialité de rendez-vous

- Respecter une totale neutralité d’opinions politiques, religieuses, morales. En contrepartie, la commune s’engage à :

- faire la promotion de la présence du bus auprès des habitants

- faciliter la mise en relation avec les acteurs locaux

- mettre à disposition gracieusement et de façon exceptionnelle une salle municipale dans le cadre d’atelier numérique ou réunion d’information accueillant plus de 5 personnes - proposer un emplacement adéquat pour l’activité du bus

- rendre accessible l’accès à une prise électrique pour brancher le bus24

- proposer un accès de proximité à des sanitaires pour les professionnels de l’UDAF44

Françoise MENARD précise que le bus interviendrait une demi-journée à Monnières et une demi-journée à Haute-Goulaine, par mois.

La durée de la convention de partenariat est fixée à 6 mois reconductible tacitement une fois 6 mois.

Séverine CHESNEAU demande s’il convient d’apporter son ordinateur. Les administrés peuvent emmener leur ordinateur ou tablette mais des ordinateurs seront mis à disposition dans le bus.

Françoise MENARD précise que France services (à Vieillevigne et Vallet) assure une aide aux démarches administratives auprès de toutes les administrations, ce qui est différent de ce qui est proposé par le bus de l’UDAF.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur ce projet de convention de partenariat relative à l’accueil du bus d’accès aux droits et au numérique de l’UDAF de Loire-Atlantique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, la signature de la convention de partenariat relative à l’accueil du bus d’accès aux droits et au numérique de l’UDAF de Loire-Atlantique.

25. Attribution d’une subvention au CCAS

Françoise MENARD indique que la commune de Monnières n’a pas versé la subvention au budget CCAS. Afin de permettre le versement de la subvention annuelle au CCAS, il est proposé au conseil municipal de valider l’attribution d’une subvention d’un montant de 204 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, l’attribution d’une subvention de 204 € au budget CCAS.

26. Décision modificative n°1

Stéphane ENTEME indique qu’en raison d’une erreur dans la reprise des résultats 2021, il convient de prendre la décision modificative suivante :

- -0,30 € au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » en recette d’investissement - -0,30 € au compte 001 « Déficit d’investissement reporté » en dépense d’investissement

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur cette proposition de décision modificative n°1.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, la décision modificative n°1.

27. Extension du périmètre de la régie communale

Emmanuelle PEAUDEAU indique que, suite à la demande de la trésorerie de Clisson qui souhaite la suppression de la régie du CCAS dédiée aux produits des quêtes des mariages, il est nécessaire d’étendre le périmètre de la régie communale actuelle. Il est ainsi proposé au conseil municipal de valider l’extension de la régie communale aux produits des quêtes des mariages. La suppression de la régie du CCAS fera l’objet d’une délibération lors de la prochaine réunion du CCAS prévue fin septembre 2022.

Stéphane ENTEME précise que la suppression de la régie du CCAS va complexifier la gestion dans la mesure où il faudra prévoir le reversement du produit des quêtes et mariages au budget CCAS.25

Parallèlement, il est proposé au conseil municipal que les produits des quêtes des mariages perçus par la commune fassent l’objet d’un reversement en totalité au budget du CCAS. Françoise MENARD précise que les produits des photocopies feront également l’objet d’un reversement au budget CCAS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité l’extension du périmètre de la régie communale aux produits des quêtes des mariages.

28. Publication des délibérations

Emmanuelle PEAUDEAU précise que l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a un double objectif :

- Simplifier les règles en matière d’information du public et de conservation des actes pris par les collectivités

- Moderniser les formalités qui régissent la publicité et l’entrée en vigueur de leurs actes

Cette ordonnance est entrée en vigueur le 1er juillet 2022.

Les nouvelles dispositions sont les suivantes :

- Le contenu, les modalités d’adoption et de publication du PV de séance, désormais uniformisé pour toutes les assemblées locales, est réglementé et figure à l’article L2121-15 du CGCT : « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité. »

- L’ordonnance met fin à l’obligation d’affichage par extraits du compte-rendu à la porte de la mairie et à sa mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. L’article L2121-25 du CGCT prévoir néanmoins que « Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. »

- L’article L2121-23 du CGCT précise que : « Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre tenu dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. Elles sont signées par le maire et le ou les secrétaires de séance. »

- A compter du 1er juillet 2022, les actes sont exécutoires de plein droit dès qu’ils ont été « portés à la connaissance des intéressés » et « qu’il a été procédé à la transmission » au contrôle de légalité. Les communes de moins de 3500 habitants conservent le choix du support de publicité : « affichage » ou « publication sur papier » ou « publication sous forme électronique ». Ce choix26

doit impérativement faire l’objet d’une délibération du conseil municipal. A défaut de délibération, la publication sous forme électronique reste le principe.

Emmanuelle PEAUDEAU précise que seul le Maire et le secrétaire de séance auront l’obligation de signer le procès-verbal et les délibérations. Concernant la publicité des actes, il y a une obligation de publier les délibérations, le procès-verbal et une liste synthétique des délibérations avec la décision prise.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le choix du support de publicité dans l’attente de la mise en service du nouveau site internet de la commune, à savoir le maintien de l’affichage à l’intérieur et à l’extérieur de la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité, le maintien de l’affichage à l’intérieur et à l’extérieur de la mairie dans l’attente de la mise en service du nouveau site internet.

29. Questions diverses

- Stationnement du car devant l’école privée Saint Joseph

Christian MAILLARD indique que, depuis la mise en service du rond-point des 4 routes, le car qui dessert l’école privée Saint Joseph s’arrête désormais rue des forges alors que l’année dernière le car s’arrêtait rue du Raffou.

Les animateurs indiquent qu’ils gagnent du temps quand le car se gare rue des forges. Le détour par le rond-point des 4 routes fait perdre du temps au car notamment quand il doit ensuite desservir ensuite les collèges.

Stéphane ENTEME précise que des aménagements spécifiques ont été effectués pour sécuriser les abords de l’école lorsqu’il a été décidé que le stationnement se ferait désormais rue du Raffou. Une demande a été faite à Clisson Sèvre et Maine pour connaître les raisons de ce changement. Les services de la mairie sont dans l’attente de la réponse.

Françoise MENARD demande si ce détour va entraîner un surcoût. Christian MAILLARD indique qu’il n’a pas eu de retour concernant un éventuel surcoût. Il précise que le stationnement rue du Raffou lui semble plus sûr surtout depuis qu’il n’y a plus qu’un agent pour assurer l’aide à la traversée des élèves. Les élus suivent l’avis de M. MAILLARD et décident de maintenir le stationnement du car rue du Raffou.

- Randissimo

Françoise MENARD indique que Linda GABORIAU est à la recherche de 2 personnes pour l’organisation de Randissimo.