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Procès Verbal - pv registre 19 juin Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Tigy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv registre 19 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Tabac et addictions, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 19 juin, à dix-neuf heures trente,

le Conseil Municipal de la commune de TIGY légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au foyer rural, sous la Présidence de Noël LE GOFF, Maire.

Date de la convocation : 14 juin 2024

Présents : Noël LE GOFF, Fabienne GODIN, Frédéric JOVÉ, Marie-Agnès TOUZEAU, Patrice COULOT, Sandra RIFFET, Christine PERDEREAU, Thierry POMMIER, Philippe COCO, Jean-Luc BRINON, Catherine PASQUIER, Patrick JACQUEMARD, Nathalie BAUDOUIN, Sylvain ROUTIER, Luc LANGÉ, Laetitia TERRIER, Céline FOSSÉ, Michaël GUICHON, Elodie LEBRUN

Secrétaire de séance : Sandra RIFFET

Après avoir fait approuver le Procès-Verbal de la session précédente, qui l’a été à l’unanimité, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner le secrétaire de séance. Sandra RIFFET, seul candidat est selon le souhait du Conseil Municipal, désigné à l’unanimité à main levée.

ADMINISTRATION GENERALE

Délibération 2024-AG-31

CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES DU RESTAURANT SCOLAIRE -Avenant -

Rapporteur : Noël LE GOFF

Monsieur le Maure rappelle que par délibération du Conseil Municipal du 08/09/2021, une convention de répartition des charges du restaurant scolaire a été conclue avec Vienne en Val pour une durée de 3 années sir jusqu’au 31/08/2024.

Cette convention arrivant à expiration prochainement, il est nécessaire de la renouveler et notamment de procéder à une révision de la participation de la commune de Vienne en Val inchangée depuis 2017.

Il est proposé de faire démarrer la nouvelle convention au 01/01/2025 et de procéder par un avenant de poursuite de la convention actuelle pour couvrir l’intervalle.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant de poursuite de la convention actuelle jusqu’au 31/12/2024

Délibération 2024-AG-32

PATRIMOINE COMMUNAL

- Achat du Cabinet médical -

Rapporteur : Noël LE GOFF

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de réalisation d’une opération immobilière en se portant acquéreur du cabinet médical situé 1, Place Raboliot

Il fait part également des tractations ayant eu lieu avec les actuels propriétaires, la SCI Raboliot

Il propose au conseil municipal d’en faire l’acquisition.

Considérant l’intérêt d’acquérir ce bien

Considérant que par courrier la SCI Raboliot a fait part de leur intention de céder à la commune ce bien pour un prix de 200 000 € net vendeurConsidérant l’avis du service des domaines en date du 05/06/2024

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

- décide la parcelle AL 21 bâtie sur une superficie de 1179 m² pour un montant de 200 000 € nets vendeur

- décide de prendre à sa charge les frais relatifs à cette acquisition.

- décide de solliciter le fonds de concours de la Communauté de Communes des Loges à hauteur de 60 % du prix d’achat frais de notaires inclus

- autorise Monsieur le Maire à mener à bien cette affaire et à signer toutes les pièces nécessaires pour l’acquisition de ce terrain et la demande de subvention

- autorise Monsieur le Maire à signer le bail dans les mêmes conditions que le bail actuel établi au nom de la SCI Raboliot

Délibération 2024-AG-33

TARIFS COMMUNAUX 2024

- Modification -

Rapporteur : Frédéric JOVÉ

Frédéric JOVÉ rappelle que par délibération en date du 31/01/2024 les tarifs communaux de l’année 2024 ont été définis.

Il informe le Conseil Municipal que suite à une demande d’un agent communal, il souhaite proposer de modifier la clause de mise à disposition gratuite d’une salle une fois par mandat et y ajoutant la possibilité de prendre du matériel dans les mêmes conditions

Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier les tarifs communaux 2024 comme suit

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité adopte la rédaction suivante - Principe de la gratuité du foyer rural, de la tente de réception ou de prêt de matériel (tables, chaises, tentes) une fois par mandat aux employés communaux.

Délibération 2024-AG-34

ESPACES LABELLISES SANS TABAC

- Convention avec le Comité du Loiret de la Ligue contre le Cancer -

Rapporteur : Marie-Agnès TOUZEAU

Face au constat de la mortalité ayant pour cause directe le tabagisme, la Ligue Nationale contre le Cancer a lancé en 2012 un label « Espace sans tabac » élargissant les lieux sans tabac définis par la loi et le décret Bertrand à des espaces extérieurs tels que les plages, les aires de jeux et les parcs. Ce label est décerné aux villes qui s’engagent dans cette démarche visant à « dénormaliser » le tabagisme et vapotage dans les espaces publics

Ce label vise à limiter l’entrée en tabagie des jeunes et à stimuler la décision d’arrêt des fumeurs. Il a pour objectif de :

- Eliminer l’exposition au tabagisme et vapotage passif, notamment des enfants - Promouvoir l’exemplarité d’espaces publics conviviaux et sains

- Préserver l’environnement des mégots de cigarettes et incendies

- Réduire l’initiation au tabagisme et vapotage des jeunes et encourager l’arrêt du tabac

Les espaces retenus sont les suivants :

- Venelle Germaine Franque

- Place Raboliot

Ces zones seront signalées par des panneaux et affichages spécifiques, définies et réglementées par arrêté du Maire, donc amendables.Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité adopte la rédaction suivante - Approuve la convention de partenariat relative à la labellisation des « Espaces sans tabac » et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et à la mettre en application

AFFAIRES DIVERSES

Prochain Conseil Municipal : Mercredi 18 septembre 2024 à 19h30

Prochaine Commission Générale : Mercredi 11 septembre 2024 à 19h30

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h00