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Procès Verbal - pv registre 15 avril
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Tigy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv registre 15 avril)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le quinze avril, à dix-neuf heures quarante-cinq,
le Conseil Municipal de la commune de TIGY légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie, sous la Présidence de Fréderic JOVÉ, Maire.
Date de la convocation : 10 avril 2026
Présents : Fréderic JOVÉ, Marie-Agnès TOUZEAU, Sylvain ROUTIER, Marie-Françoise STEPAN, Luc LANGÉ, Philippe COURTEMANCHE, Thierry POMMIER, Catherine GIARD-PASQUIER, Valérie COSSON, Lætitia TERRIER, Mickaël POINT, David POULIN, Ingrid COCO, Céline FOSSÉ, Pamela DESCHAMPS, Gaëlle CAPDEQUI-RUIZ, Kevin GAUTIER-BEGUE
Absents représentés : Stéphane BOURG donne pouvoir à Valérie COSSON
Secrétaire de séance : Sylvain ROUTIER
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner le secrétaire de séance. Sylvain ROUTIER, seul candidat est selon le souhait du Conseil Municipal, désigné à l’unanimité à main levée.
ADMINISTRATION GENERALE
#
Délibération 2026-AG-013
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Création de postes de Conseillers Délégués
Rapporteur : Fréderic JOVÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour la bonne marche de l’administration, il est proposé de déléguer plusieurs conseillers en plus des adjoints ;
Vu les articles L2122-18, L2122-20 et L2123-24-1 III du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le nombre de Conseillers Municipaux délégués à 3.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de créer 3 postes de Conseillers Délégués.
Délibération 2026-AG-014
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Élection des Conseillers Délégués
Rapporteur : Fréderic JOVÉ
Vu les articles L2122-18, L2122-20 et L2123-24-1 III du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose les candidatures de :
- Monsieur Philippe COURTEMANCHE
- Madame Laetitia TERRIER - Monsieur Mickaël POINT
Il demande s’il y a d’autres candidatures. Aucun autre candidat ne se présente. Il demande si quelqu’un souhaite un vote à bulletin secret, en l’absence, le vote se déroule à main levée.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de désigner comme Conseillers délégués, Philippe COURTEMANCHE, Laetitia TERRIER, Mickaël POINT
Délibération 2026-AG-015
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Fixation des Indemnités du Maire, des Adjoints et Conseillers Délégués
Rapporteur : Fréderic JOVÉ
Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Vu que seuls les adjoints au Maire et les Conseillers délégués ayant délégation de fonctions ont droit à des indemnités de fonctions ;
Vu les articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article les articles L2123-23, L2511-34 et L 2511-35 ;
Vu la loi 2025-149 portant statut de l’élu local et notamment revalorisation des indemnités de fonction des maires et adjoints jusqu’à la strate de 10 000 habitants ;
Vu le courrier de M. le Maire en date du 09/04/2026 demandant que ses indemnités soient fixées, en dérogation de l’article L2123-23 du CGCT au taux de 50 % de l’indice 1027 ;
Considérant que tous les adjoints et Conseiller Délégué auront reçu de la part de M. le Maire une délégation de fonction à la date d’entrée en vigueur des indemnités ;
Considérant que la population INSEE pour la commune de Tigy au 01/01/2026 était de 2484 habitants ;
Considérant que les Taux maximum en % de l’indice brut terminal de la fonction publique sont les suivants :
De 1000 à 3 499 habitants :
Maire 55,7 %
Adjoints 21,38 %
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints et aux Conseillers Délégués, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire (en date du 16/04/2026 pour le taux délibéré en séance du 15/04/2026), d’Adjoints au Maire (en date du 22/03/2026) et Conseillers Délégués (en date du 16/04/2026) à :
Maire :
50 % de l’indice 1027 de 4 110,52 €, valeur au 01/01/2026, soit 2 055,26 €
Adjoints et Conseillers délégués :
Montant alloué : 21,38 % de l’indice 1027 de 4 110,52 €, valeur au 01/01/2026, soit 878,93 €
Le crédit maximum disponible est donc de (4 X 21,38 %) soit 85,52 % de l’indice 1027
La répartition retenue est la suivante : Bénéficiaire
% indice
1027
Pour
information
au
15/04/2026
Brut
Maire Frédéric Jové 50,00 % 2055,26 €
1ère adjointe Marie-Agnès Touzeau 18,02 % 740,72 €
2è adjoint Sylvain Routier 15,00 % 616,58 €
3è adjointe Marie-Françoise Stépan 15,00 % 616,58 €
4è adjoint Luc Langé 15,00 % 616,58 €
1er conseiller délégué Philippe Courtemanche 7,50 % 308,29 €
2è conseillère déléguée Laetitia Terrier 7,50 % 308,29 €
3è Conseiller délégué Mickaël Point 7,50 % 308,29 €
Délibération 2026-AG-016
COMMISSIONS COMMUNALES
Mise en place
Rapporteur : Fréderic JOVÉ
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la création de différentes commissions communales de travail.
Il explique que chaque adjoint au maire en charge d’un pôle est de fait responsable des commissions issues de ce domaine d’activités. Chaque commission aura un rapporteur en charge de dresser le compte-rendu des réunions.
Il propose de valider les compositions suivantes tout en précisant que certaines commissions sont susceptibles d’accueillir des membres extérieurs lorsque des compétences techniques particulières sont nécessaires.
Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide les compositions suivantes :
Pôle Education, Enfance et Jeunesse
Responsable : Marie-Agnès TOUZEAU – 1ère Adjointe
Membres : Ingrid COCO, Philippe COURTEMANCHE, Pamela DESCHAMPS, Catherine GIARD- PASQUIER, David POULIN
Pôle Finances
Responsables : Sylvain ROUTIER - 2ème Adjoint
Membres : Stéphane BOURG, Catherine GIARD-PASQUIER, David POULIN
Pôle Cohésion Sociale et Santé
Responsable : Marie-Françoise STEPAN – 3ème Adjointe
Membres : Philippe COURTEMANCHE, Céline FOSSÉ, Sylvain ROUTIER, Laetitia TERRIER
Pôle Aménagement et cadre de vie
Responsable : Luc LANGÉ - 4ème Adjoint
Membres : Gaëlle CAPDEQUI-RUIZ, Catherine GIARD-PASQUIER, Thierry POMMIER, David POULIN Délégation aux transitions et à la citoyenneté
Responsable : Philippe COURTEMANCHE – Conseiller Délégué
Membres : Kevin GAUTIER-BEGUE, Catherine GIARD-PASQUIER, Luc LANGÉ, David POULIN
Délégation à la communication
Responsable : Laetitia TERRIER – Conseillère Déléguée
Membres : Kevin GAUTIER-BEGUE, Gaëlle CAPDEQUI-RUIZ, Valérie COSSON
Délégation à la vie Locale et Associative
Responsable : Mickaël POINT – Conseiller Délégué
Membres : Kevin GAUTIER-BEGUE, Stéphane BOURG, Gaëlle CAPDEQUI-RUIZ, Ingrid COCO, Valérie COSSON
Délibération 2026-AG-017
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Mise en place
Rapporteur : Fréderic JOVÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement des Conseils Municipaux, il convient de procéder à l’élection de la Commission d’Appel d’Offres Il est donc procédé à une nouvelle élection
Considérant que pour les communes de moins de 3500 habitants, cette commission est composée, outre le Maire, de 3 membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation au plus fort reste,
Considérant que se sont présentés au vote exactement 1 liste comportant 3 conseillers pour les postes de titulaires et exactement 1 liste comportant 3 conseillers pour les postes de suppléants
Ont été élus à par 18 voix :
Président de la commission : Fréderic JOVÉ
- Titulaires : Sylvain ROUTIER, Luc LANGÉ, Stéphane BOURG
- Suppléants : Catherine GIARD-PASQUIER, David POULIN, Thierry POMMIER
Délibération 2026-AG-018
REPRESENTATIONS
Représentations aux structures intercommunales
Rapporteur : Fréderic JOVÉ
Monsieur le Maire, expose qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal il y a lieu d’arrêter les représentations de la Commune au sein des structures intercommunales auxquelles Tigy adhère, selon la représentation prévue dans les statuts respectifs de chaque structure.
Ont été désignés à l'unanimité des votes :
Conseil d’Administration du Collège
Titulaire : Marie-Agnès TOUZEAU
Suppléant : Philippe COURTEMANCHE Aide à domicile
Au titre de la commune siège : Marie-Françoise STEPAN
Au titre du territoire d’intervention : Laetitia TERRIER
Syndicat Mixte du Bassin du Loiret (S MBL)
Titulaires : Thierry POMMIER, Céline FOSSÉ
Suppléants : David POULIN, Catherine GIARD-PASQUIER
CNAS (Comité National d'Action Sociale)
Fréderic JOVÉ
Bibliothèque
Ingrid COCO, Gaëlle CAPDEQUI-RUIZ
Commission de contrôle des listes électorales
Titulaires : Luc LANGÉ, Laetitia TERRIER
APROLYS
Titulaire : Sylvain ROUTIER
Suppléant : Mickaël POINT
Correspondant Défense
Fréderic JOVÉ
PETR (proposition pour validation en Conseil Communautaire)
Philippe COURTEMANCHE, Catherine GIARD-PASQUIER
RESSOURCES HUMAINES
#
Délibération 2026-AG-019
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Risques Santé et Prévoyance
Rapporteur : Fréderic JOVÉ
Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l’avis du comité social territorial du 20/11/2025, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011- 1474 précité,
Monsieur le Maire explique que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : - Les risques santé : mutuelle contracte par un agent pour compléter les remboursements de la
sécurité sociale en matière de frais médicaux (médecins, pharmacie, spécialistes…),
- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès (agent en arrêt
pour maladie, ou radié pour raisons de santé).
Cette participation devient obligatoire pour :
- Les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025. Les garanties minimales éligibles à la
participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du salaire net,
‐ Les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15€ brut mensuel selon
l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat
responsable », complétées du « panier de soins ».
En ce qui concerne la santé, les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation : contrat individuel d’assurance labellisé, ou contrat collectif d’assurance à adhésion facultative - ou obligatoire - souscrit dans le cadre d’une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur, sur la base de la procédure déclinée dans le décret n°2011-1474.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide :
Risque Prévoyance :
- De retenir la procédure de la convention de participation pour les risques prévoyance pour un
effet des garanties au 01/01/2027. La procédure retenue est déclinée comme suit :
o Autorisation de participer à l’appel public à concurrence lancé par le CDG45 afin
d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance
proposé par le CDG.
- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
Risque Santé :
- D’autoriser de participer à l’appel public à concurrence lancé par le CDG45 et selon le résultat
soit d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance proposé
par le CDG soit de conserver la participation individuelle aux contrats labellisés.
- De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention pour
les agents ayant adhéré au contrat de la convention par équité avec les agents ayant souscrits à
un contrat individuel labellisé :
o En respectant le minimum prévu à l’article 6 du décret n°2022-581, soit 15 euros par
mois et par agent à ce jour,
o La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du
décret n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l’offre de l’organisme d’assurance,
- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
FINANCES
#
Délibération 2026-F-020
TRAVAUX DE RENATURATION DES COURS D’ECOLE
Demande de Subvention dans le cadre du PETR RAPPORTEUR : Marie-Agnès TOUZEAU
Marie-Agnès TOUZEAU expose au Conseil Municipal que dans le cadre du PETR des subventionnements sont possibles pour cette opération sur la partie relative à la renaturation des cours d’école.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
- Décide que la commune de Tigy sollicite l’Etat via le PETR pour soutenir financièrement cet investissement
- Mandate M. le Maire pour toutes les formalités administratives
- S’engage à inscrire les sommes nécessaires sur les budgets M57 en 2026 - Valide le plan de financement suivant
RENATURATION DES COURS D’ECOLE
COMMUNE DE TIGY
Dépenses en HT Recettes en HT
Travaux Espaces Verts 26 637,00 € PETR 25,33 % 10 654,00 €
Equipements 15 421,00 € Département Volet 3 54,67 % 22 992,00 €
Autofinancement 20 % 8 412,00 €
TOTAL 42 058,00 € TOTAL 42 058,00 €
INTERCOMMUNALITE
#
Délibération 2026-I-021
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
Convention de Mise à disposition de moyens humains, matériels et bâtimentaires
Rapporteur : Fréderic JOVÉ
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), les communes membres ont été sollicitées afin d’apporter leur contribution humaine, matérielle ou bâtimentaire en cas de crise majeure nécessitant le déploiement de moyens plus importants que ce dont elles pourraient disposer seules.
La commune de Tigy a établi une liste de moyens qu’elle peut mobiliser afin de participer à l’effort collectif.
Vu la délibération 2025-070 de la Communauté de Communes des Loges adoptant le PICS ; Vu la délibération 2025-132 de la Communauté de Communes des Loges adoptant la présente convention ;
Considérant qu’actuellement la commune de Tigy ne mettra pas de personnel communal à disposition et que de ce fait la saisine du Comité Social Territorial ne s’impose pas ; Après en avoir délibéré, l’unanimité, le Conseil Municipal
- Autorise M. Le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains, matériels et bâtimentaires dans le cadre du PICS
- Valide la liste de matériels et bâtiments suivante :
20 tables pliantes
15 bancs
50 chaises
7 tentes parapluie 3X3
2 tentes parapluie 4X4
2 barnums
1 Renault master
1 balais
1 pelle
10 panneaux de déviation (5G et 5D)
5 panneaux « rue barrée »
Le Foyer Rural avec ses équipements et matériels
AFFAIRES DIVERSES
Prochaine Commission Générale : Mercredi 6 mai 2026 à 19h45 en mairie
Prochain Conseil Municipal : Mercredi 20 mai 2026 à 19h45 en mairie
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h00