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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kerling-lès-Sierck.
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Compte-Rendu synthétisé de la séance du 29/10/2020 du Conseil Municipal
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents : M. Alain SINDT ; M. LINSTER Nicolas ; M. Laurent BERGER ; M. BODEREAU Pierre-Edouard ; Mme DELAPORTE Marjorie ; M. GABRIELE Jérôme ; M. Didier HILD ; M. HIRTZ Thiébaut ; Mme MARCK Christelle épouse SCHMIT ; M. Jean-Marc SINDT ; M. KOP Patrice ; M. RISCH Jérôme ; Mme BACO Berthine ; Mme Véronique ANDRE épouse CHOSEROT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil présents que cette séance se déroule dans l’Espace Culturel et Associatif 23 Rue Principale à Kerling-Lès-Sierck dans le cadre de la « loi d’urgence sanitaire » et le respect des règles et précautions sanitaires actuellement en vigueur. Il demande également aux membres du conseil de rectifier le point 3 afin de soumettre une décision modificative en section investissement du Budget Primitif 2020. Le conseil municipal accepte la modification du point 3 à l’unanimité des membres présents.
1 – Rapport annuel 2019 du Syndicat Intercommunal des Eaux de Kirschnaumen
Le conseil municipal, M. le Maire entendu et après en avoir délibéré, adopte le dit rapport à l’unanimité des membres présents.
2 – Cession de terrain au Syndicat des Eaux de Kirschnaumen : section 14 parcelle 224 a /54 contenance 0.34 ca
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu et vu le procès-verbal d’arpentage, décide à l’unanimité des membres présents d’accepter de céder le terrain situé parcelle 224 a/54 section 14 d’une contenance de 0.34 ca et couvrant l’implantation du surpresseur au Syndicat des Eaux de Kirschnaumen. Les frais afférents à l’acte et l’arpentage seront à la charge du Syndicat des Eaux de Kirschnaumen.
3 – Décision modificative du Budget Primitif 2020 : section fonctionnement et investissement
Monsieur le Maire entendu et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter les décisions modificatives en sections fonctionnement et investissement du BP 2020 à l’unanimité des membres présents.
4 – Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la CCB3F
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que du fait que la CCB3F possède déjà la compétence urbanisme il n’y a pas lieu de délibérer et propose d’annuler ce point du conseil municipal.
5 – Effacement des réseaux secs et réhabilitation de la voirie à Fréching : Etude préalable
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter l’étude préalable proposée par le Cabinet Lorraine Voiries Réseaux Divers (LVRD) pour « Effacement des réseaux secs et réhabilitation de la voirie à Fréching ».
6 – Effacement des réseaux secs et réhabilitation de la voirie à Fréching : Devis Gallani
Le conseil municipal le Maire entendu et après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents d’accepter le devis du cabinet Frédéric GALLANI pour un montant de 5 000.00 € HT soit 6 000.00 € TTC afin de réaliser le plan topographique et parcellaire en vue des travaux envisagés sur Fréching « Effacement des réseaux secs et réhabilitation de la voirie à Fréching »
7 – Plan de coupe prévisionnel, fixation du prix du bois et nomination des garants : 2021
Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu, décide d’effectuer uniquement les coupes sur les parcelles 2 ; 4 b et 10 à l’unanimité des membres présents. Compte-Rendu synthétisé de la séance du 29/10/2020 du Conseil Municipal
Fixation du prix du bois pour 2021
10 € : bois façonné par les cessionnaires dans les régénérations 15 € : bois façonné dans les coupes normales
52 € : bois façonné par les bûcherons
11 € : bois à abattre par les cessionnaires (perches)
7 € : épicéa et sapin sec
9 € : bois de lisière
7 € : bois à terre
Nomination des garants pour 2021 : Jean-Marc SINDT et Patrice KOP
8 – Travaux d’exploitation forêt communale : devis abattage, façonnage BIL, débardage, câblage et désencrouage
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré décide d’accepter les deux devis de prestation pour les travaux d’exploitation forestière du bois d’œuvre sur les parcelles 2 ; 4b et 10 de la forêt communale comme suit :
Devis N° 401 AMARD Frères Bois et Service 13 Rue de Sancy 54560 BEUVILLERS : Débardage bois d’œuvre : 9.00 € HT soit 9.90 € TTC le M3
Câblage et désencrouage : 70.00 € HT soit 77.00 € TTC le M3
Débardage de bois d’industrie (BIL) : 13.00 € HT soit 14.30 € TTC le M3 Débardage bois d’industrie 4 m : 11.11 € HT soit 12.10 e TTC le m3
Devis N° 65 PIAZZA FREDERIC 33, 1ère Avenue 54680 CRUSNES :
Abattage bois d’œuvre : 12.50 € HT soit 13.75 € TTC le M3
Abattage façonnage (BIL) : 13.50 € HT soit 14.85 € TTC le M3
Abattage mise ne sécurité : 40 € HT soit 44.00 € TTC l’heure
Façonnage trituration : 15.00 € HT soit 16.50 € TTC le m3
9 – Subventions 2020 aux associations
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de reporter ce point à une prochaine séance dans l’attente d’éléments supplémentaires pour pouvoir délibérer.