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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance+du+11+août+2020+version+synthétisée)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Institutions publiques,
Compte-Rendu synthétisé de la séance du 11/08/2020 du Conseil Municipal
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents : M. Alain SINDT ; M. LINSTER Nicolas ; M. Laurent BERGER ; M. BODEREAU Pierre-Edouard ; Mme DELAPORTE Marjorie ; M. GABRIELE Jérôme ; M. Didier HILD ; M. HIRTZ Thiébaut ; Mme MARCK Christelle épouse SCHMIT ; M. Jean-Marc SINDT ; M. KOP Patrice
Présents par procuration : M. RISCH Jérôme donne procuration à M. HOCHARD Guy
Mme BACO Berthine donne procuration à Mme MARCK Christelle ép. SCHMIT
Absent excusé : Mme Véronique ANDRE épouse CHOSEROT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil présents que cette séance se déroule dans l’Espace Culturel et Associatif 23 Rue Principale à Kerling-Lès-Sierck dans le cadre de la « loi d’urgence sanitaire » et le respect des règles et précautions sanitaires actuellement en vigueur.
1 – Demande de numérotation section 1 parcelle 42 « rue de l’ancienne Ecole » à Kerling-Lès-Sierck
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents d’attribuer le N° 10 au bâtiment situé section 1 parcelle 42 « Rue de l’Ancienne Ecole » à Kerling-Lès—Sierck.
2 – Demande de modification de durée d’acte de concession de Mme PERRIN Astrid : emplacement 29-30 dans le cimetière communal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter la demande de Madame PERRIN Astrid en lui accordant la perpétuité pour la concession N° 1/2010, emplacement N° 29-30, dans le cimetière communal.
3 – Mise en place prime exceptionnelle « Etat d’urgence COVID 19 »
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents les membres du conseil décident :
- D’instaurer la prime exceptionnelle « Etat d’urgence covid-19 » selon les modalités définies ci-dessus.
- D’autoriser le Maire de la Commune de Kerling-Lès-Sierck à fixer par arrêté individuel les bénéficiaires, le montant alloué et les modalités de versement dans le respect des principes définis ci-dessus.
- De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.
4 – CDG 57 : Contrat d’assurance des risques statutaires
Le Conseil, après en avoir délibéré Décide, à l'unanimité des membres présents d’accepter la proposition suivante :
Assureur : AXA France Vie
Courtier : Gras Savoye Berger Simon
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2021).
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
5 – Commission de contrôle de la liste électorale : désignation d’un conseiller membre et de son suppléant
Le conseil municipal prend acte des candidatures de M. BERGER Laurent titulaire et Mme MARCK épouse SCHMIT Christelle suppléante, nouveaux membres de la commission de contrôle des listes électorales.
6 – Restitution par le SDIS des locaux mis à disposition par la commune - Désaffection du site
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que Suite à un travail de collaboration avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Moselle, la volonté exprimée par l’ensemble des personnels du centre de Kerling-Lès-Sierck est de s’unir et de rester performant dans la distribution des secours. Monsieur le Maire représentant de la commune partage cette volonté de performance mais regrette la disparition du corps des sapeurs-pompiers de sa commune. Compte-Rendu synthétisé de la séance du 11/08/2020 du Conseil Municipal
Une possibilité concrète de rapprochement avec les unités opérationnelles de Kerling-les-Sierck et Sierck-les-
Bains a été identifiée. Ce rapprochement aurait lieu dans les locaux de l’unité de Sierck-les-Bains. Ainsi, les
personnels seraient rattachés à ce centre afin de leur permettre la poursuite de leur engagement.
Les biens immobiliers mis à disposition par la Commune de Kerling-Lès-Sierck ne sont donc plus nécessaires au
fonctionnement du SDIS et sont en conséquence restitués. Tout élément qui rappelle l’ancienne fonction du
dit bâtiment sera supprimé.
Le conseil municipal décide de prendre acte à 11 voix pour et 3 abstentions de la désaffectation prochaine
du site en raison du départ du SDIS.
7 – Forêt communale : Adjudication publique d’épicéas communs parcelle 8 b
Le Conseil Municipal, suite à l’avis favorable de la commission de la forêt et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide en raison de la présence de scolytes de mettre la parcelle 8 b en vente à l’adjudication publique.
8 – Etude préalable : Accès PMR de l’Eglise Saint Baptiste à Kerling-Lès-Sierck
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter l’étude préalable pour un accès « Personnes à Mobilité Réduite » à l’Eglise Saint Jean Baptiste de Kerling-Lès-Sierck.