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Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance+du+8+avril+2021+version+synthétisée)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte-Rendu synthétisé de la séance du 08/04/2021 du Conseil Municipal
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents : M. Alain SINDT ; M. LINSTER Nicolas ; M. BODEREAU Pierre-Edouard ; Mme DELAPORTE Marjorie ; M. Didier HILD ; M. KOP Patrice ; M. RISCH Jérôme ; M. Jean-Marc SINDT ; M. Laurent BERGER ; Mme Véronique ANDRE épouse CHOSEROT ; M. GABRIELE Jérôme ; Mme BACO Berthine
Présent par procuration : M. Thiebaut HIRTZ donne procuration à M. SINDT Alain
Mme SCHMIT Christelle donne procuration à Mme DELAPORTE Marjorie
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil présents que cette séance se déroule dans l’Espace Culturel et Associatif 23 Rue Principale à Kerling-Lès-Sierck dans le cadre de la « loi d’urgence sanitaire » et le respect des règles et précautions sanitaires actuellement en vigueur.
Monsieur le Maire demande de désigner un(e) secrétaire de séance, M. Laurent BERGER est nommé secrétaire de séance
1 – Validation du compte-rendu de la séance du 25 mars 2021
Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu, aucune remarque n’ayant été formulée, valide le compte-rendu de la séance du 25 mars 2021 à l’unanimité des membres présents.
2 – Ouverture d’une ligne de trésorerie
Le conseil municipal, suite la validation de la commission d’appel d’offre, décide à la majorité des membres présents moins la voix de M. SINDT Jean-Marc (Président de la caisse locale du Crédit Agricole de Sierck-Lès-Bains) de mettre en place une ligne de Trésorerie et de retenir la proposition du Crédit Agricole de Lorraine comme suit :
Montant : 100 000.00 € (cent mille euros)
Durée : 12 mois
Taux client : 0.59 %
Type échéance : Trimestrielle
Montant de la commission d’engagement : 300.00 €
Index : Euribor 3 mois journalier
Valeur de l’index : - 0.46 % à Mars 2021
3 – Taux d’imposition des taxes directes locales 2021
La mise en œuvre de la réforme du financement des collectivités locales apporte des modifications substantielles dans le calcul des bases prévisionnelles et du taux de fiscalité directe locale suite à la suppression de la taxe d’habitation. Ainsi, pour chaque commune, le taux de référence de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 correspond à la somme des taux 2020 de la commune et du département. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas procéder à une augmentation des taxes et d’intégrer l’ex-taux départemental 2020 au taux de la taxe foncière Bâti communal pour l’année 2021 et ceci à l’unanimité des membres présents, à savoir :
Taxe foncière bâti : 24.85 (taux commune inchangé 10.59 + taux départemental14.26) Taxe Foncière non bâti : 39.29
4 – Budget Primitif 2021
Le conseil municipal, après examen des propositions budgétaires et après avoir délibéré, vote à l’unanimité des membres présents, le budget primitif principal 2021 qui s’équilibre de façon suivante :
Section fonctionnement : Section investissement :
Dépenses : 497 108.97 € Dépenses : 773 196.45 € Recettes : 497 108.97 € Recettes : 773 196.45 €
Pour un total du budget en équilibre soit :
1 270 305.42 € en dépenses
1 270 305.42 € en recettes