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Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Déliberation - Séance+du+25+janvier+2022+version+synthétisée)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Compte-Rendu synthétisé de la séance du 25/01/2022 du Conseil Municipal
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents : M. LINSTER Nicolas ; M. BODEREAU Pierre-Edouard; M. GABRIELE Jérôme ; M. Didier HILD ; M. HIRTZ Thiébaut ; Mme MARCK Christelle épouse SCHMIT ; M. KOP Patrice ; M. RISCH Jérôme ; Mme BACO Berthine ; M. Jean-Marc SINDT ; M. Laurent BERGER
Présent par procuration : Mme DELAPORTE Marjorie donne procuration à M. RISCH Jérôme
Mme Véronique ANDRE épouse CHOSEROT donne procuration M. LINSTER Nicolas
M. Alain SINDT donne procuration à M. Guy HOCHARD
1 – Validation du compte-rendu de la séance du 07 décembre 2021
Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu, valide le compte-rendu de la séance du 07 décembre 2021 à l’unanimité des membres présents.
2 – Nouveau tarif 2022 de location des salles communales
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire et les deux commissions entendues et, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’augmenter les tarifs pour 2022, comme suit :
Salle communale de Haute-Sierck : 75,00 € pour les personnes de la commune 100,00 € pour les personnes extérieures à la commune
Dépositoire : 30,00 € pour les personnes de la commune Nouveau tarif 100,00 € pour les personnes extérieures à la commune Espace culturel et associatif :
Le Week-End : du vendredi 16h00 au lundi 8h00
Associations de la commune : Gratuit pour 2 locations
Habitants de la commune : 250 € Habitants, entreprises, Associations extérieures à la commune : 400 €
Jour de la semaine : de 8h00 à 22h00 sauf vendredi de 8h00 à 16h00
Associations de la commune : 50 €
Habitants de la commune : 50 € Habitants, entreprises, Associations extérieures à la commune : 100 €
Cuisine Laverie Et/Ou Couverts
Utilisation de la cuisine, laverie et / ou couverts le WE : + 100 €
Associations de la commune ou habitants de la commune en semaine + 50 €
P ack Video/Audio
Utilisation du pack audio / vidéo : + 50€
Prix de la casse ou Matériel manquant
V erre, assiette ou tasse : 3 €
Cuillère, fourchette, couteaux, petite cuillère : 2 €
Autre matériel au prix du remplacement
Caution salles communales : 1 000,00 € payable par chèque à l’ordre du Trésor Public
3 – Régularisation des charges locatives 2021 des appartements communaux : F5 « 23 rue Principale » ; F1 et F2 « 1 rue de l’Abbé Senzy » à Kerling-Lès-Sierck ; F3 « 32 A route de Bouzonville » à Haute-Sierck
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, décide d’accepter le décompte des charges locatives 2021 des logements F1 et F2 « Rue de l’Abbé Senzy », du F5 Mairie 23 Rue Principale à Kerling-Lès-Sierck et du F3 « 32 A Route de Bouzonville » à Haute-Sierck à l’unanimité des membres présents. Compte-Rendu synthétisé de la séance du 25/01/2022 du Conseil Municipal
4 – Constat de connexion sur le circuit d’eau général au 1 Rue de l’Abbé Senzy : facturation de la consommation
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’accepter de refacturer les 1 502.46 € de consommation d’eau à M. BOSSON Grégory locataire du F1 situé 1 Rue de l’Abbé Senzy à Kerling-Lès-Sierck.
5 – Agent technique catégorie C : modification de la durée hebdomadaire de travail
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’Adjoint Technique à temps non complet créé initialement pour une durée de 6 heures par semaine par délibération N° 2 du 08/08/2013, à 3 heures par semaine à compter du 01/01/2022.
6 – Engagement, liquidation et mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022, dans la limite du quart des crédits ouverts
Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents valide les crédits à reprendre au budget lors de l’adoption du Budget Primitif 2022 comme suit :
N° cpte Crédits votés au BP 2021
RAR 2021
inscrits au BP
2022
Montant des
DM votés en
2021
Montant à prendre
en compte et
définissant les crédits
à ouvrir
Crédit pouvant être
ouverts par
l’assemblée
délibérante (25%)
2315
Opération 67 80 000.00 0 0 80 000.00 20 000.00
2313 60 425.46 0 60 425.46 15 106.36
2315 100 977.66 0 1 070.00 99 907.66 24 976.91
7 – Restes à Réaliser 2021
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu et, après en avoir délibéré, décide d’approuver l’état « néant » des restes à réaliser en dépenses d’investissement 2021 à l’unanimité des membres présents.
8 – Forêt communale : Renouvellement d’engagement à la certification de gestion forestière durable PEFC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve le renouvellement d'engagement pour 5 ans à la certification PEFC pour la forêt communale à l’unanimité des membres présents et donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer les documents nécessaires.
9 – Adhésion au groupement d’autorités concédantes pour la gestion de la fourrière automobile
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :
- D’accepter l’adhésion au groupement d’autorités concédantes pour la gestion de la fourrière
automobile
- D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement d’autorités concédantes pour la
gestion de la fourrière automobile (jointe en annexe)
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention, jointe en annexe