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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 55 adoption du budget supplementaire 2024 de la ccgm
Document publié le Mercredi 26 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 55 adoption du budget supplementaire 2024 de la ccgm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
d
A Gally_Mauldre Communauté de communes Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Extrait du Re Regçu-en préfecture le 03/07/2024, du Conseil Comml|Publiéle
ID : 078-200034130-20240626-20240655-DE
Date de la séance
Le 26 juin 2024
Date de convocation
Le 20 juin 2024
Date de publication
Le 20 juin 2024
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 21
Procurations 9
Excusé 1
Absents 8
N° 2024-06-55
OBJET :
ADOPTION DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2024 DE LA CCGM
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-quatre
Le mercredi 26 juin, à 18h30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT: Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI
Commune de CHAVENAY: Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES: Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DELAMAIRE
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Olivier LEPRETRE, Hervé CAMARD,
Sylvie BIGAY, Jean Christophe SEGUIER
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE
Procurations :
Agnès TABARY a donné pouvoir à Adriano BALLARIN
Sidonie KARM a donné pouvoir à Hervé CAMARD
Caroline QUINET a donné pouvoir à Jean-Christophe SEGUIER Hajer RIVIÈRE a donné pouvoir à Sylvie BIGAY
Samuel COLLIN a donné pouvoir à Olivier LEPRÈTRE
William FALCHETTO a donné pouvoir à Axel FAIVRE
Gérard PARFAIT a donné pouvoir à Gilles STUDNIA
Christine CAILLAT a donné pouvoir à Karine DUBOIS
Christelle BARDEILLE a donné pouvoir à Dominique GERBERT
Excusé : Yves DEKEYREL
Absents: Olivier RAVENEL, Damien GUIBOUT, Jean-Philippe ANTOINE
Secrétaire de séance : Katrin VARILLON
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L1612-12,
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU l'instruction budgétaire et comptable M 57,
VU arrêté préfectoral n° 78-2024-06-11-00010 portant règlement des budgets primitifs 2024 au titre du budget principal et du budget annexe de la CCGM modifié par l'arrêté préfectoral n°78-2024-06-18-00005,
CONSIDERANT l'avis favorable des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l'activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 19 juin 2024 hormis 1 abstention de Monsieur Gerbert, Envoyé en préfecture le 03/07/2024 J
æ
nn ee Extrait du Re(:Recçu en préfecture le 03/07/2024
Gally_Mauldre du Conseil Comm{Puisie Communauté de communes ID : 078-200034130-20240626-20240655-DE
ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
æ ADOPTE par nature et chapitre le Budget Supplémentaire de la Communauté de Communes Gally-Mauldre pour l'exercice 2024, tel que présenté
Budget 2024
Section de fonctionnement Arrêté préfectoral BS 2024 ei 11/06/2024
TOTAL RECETTES 14 182 787 -1 914900! 12 267 887
TOTAL DEPENSES 10 894 543 1 373 344| 12 267 887
Budget 2024
: ; : Arrêté BUDGET Section d'investissement préfectoral BS 2024 2024 TOTAL
11/06/2024
TOTAL RECETTES 3 231 503 3 987 071 7 218 574
TOTAL DEPENSES 1 777 354 5 441 220 7 218 574
æ AUTORISE Monsieur le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.
Le Présent
Patrick L@ISEL
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l'acte le EE
e Document rendu exécutoire le .
04/07/2024
04/07/2024