Compte-Rendu - 02 Février 2020

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Compte-Rendu - 02 Février 2020 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Saint-Péray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 Février 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,

COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 27/02/2020

SG/VC/MS/27/02/2020

#

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 27 FEVRIER 2020

Séance Ordinaire

X

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents 20

Nombre de votants 25

Nombre de pouvoirs 5

L'an deux mil vingt, le vingt-sept février à vingt-heures,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jacques DUBAY, Maire en exercice.

Etaient présents : M. AMRANE Olivier, M. CHABOUD Stéphan, M. CHAUVEAU Gérard, Mme FORT Stéphanie, M. FRAISSE Damien, Mme GACHE Christel, M. GERLAND Frédéric, M. GIRAUD Florian, Mme HART Céline, M. JACQUET Frédéric, M. LAM KAM David, M. LE GALL Matthieu, Mme MALLET Anne-Marie, Mme PETIT Sandrine, Mme PRADON Marie-Hélène, Mme QUENTIN-NODIN Agnès, M. SAUREL Jacques, Mme VOSSEY-MATHON Nathalie, M. TETARD François.

Etaient absents : Néant.

Etaient absents excusés : M. CHIFLET Frédéric, Mme LAURENT Christine (procuration donnée à Mme HART Céline), M. LE BELLEC Antoine (procuration donnée à M. GERLAND Frédéric), Mme MARQUET Stéphanie (procuration donnée à Mme QUENTIN-NODIN Agnès), Mme METTRA Mireille (procuration donnée à M. CHAUVEAU Gérard), Mme VAN DE VOORT Anne, Mme MALAVIEILLE Valérie, Mme ROCH Evelyne.

Secrétaire de séance : Mme HART Céline.

KKXA

N° 1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/12/2019

Le compte rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2019 est approuvé à l'unanimité.

N° 2 - ECHANGE DE TENEMENTS APPARTENANT À MME COLOMBO - QUARTIER LORIENT

Monsieur Gérard CHAUVEAU explique que la commune avait été sollicitée en mars 2019 pour une cession et une acquisition d'un chemin rural privé. À l'époque, le conseil municipal avait convenu que cet échange serait effectué à titre gratuit. Cependant, le Notaire chargé de cette opération a signalé qu'un récent texte législatif interdisait l'échange à titre gratuit de chemins communaux. Il est donc proposé de racheter lesdites parcelles à Mme COLOMBO pour un montant de 150,00€ et que Mme COLOMBO acquiert les parcelles de la commune pour un montant de 150,00€

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Monsieur le Maire précise que l'échange à l’euro symbolique n'est plus possible désormais, et qu'il convient donc pour chaque cession d'évaluer la valeur des parcelles concernées.

DELIBERATION N° 01-2020 :

En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

- Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N° 3- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT ET DE L'ETAT POUR LA RENOVATION ET L’EXTENSION DES LOCAUX DES BATIMENTS SPORTIFS

Monsleur le Maire informe que, comme chaque année, la commune peut prétendre à un certain nombre de subventions telles que la DETR (Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux), la DSFIL (sous là forme d’un fond de soutien) ou des aides du Conseil Départemental. Il souligne également l'accompagnement de la Région sur une partie des investissements et précise que sans ces cofinancements, au regard de la situation budgétaire de la commune, celle-ci ne pourrait investir dans des projets importants.

Sur 2020, les travaux éligibles à une demande de subventions auprès de ces partenaires sont l'extension du gymnase, la mise aux normes du club house du tennis et des vestiaires, ou encore la rénovation des locaux au Stade de la Plaine. Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer sur la demande de subvention pour ces trois équipements sportifs.

I! ajoute que ces demandes de subventions permettront de préparer le budget municipal qui sera voté après les

échéances municipales.

DELIBERATION N ° 02-2020 :

En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

- Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N° 4- RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020

Monsieur le Maire rappelle que le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) doit être présenté dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. Il a donc été décidé de le présenter fin février afin de laisser le temps à la future équipe de voter le BP 2020 après les échéances municipales. I! précise qu'il s'agit principalement de faire l'analyse de 2019 et de se projeter de manière très sommaire sur 2020, l'objectif étant de ne pas s'appuyer sur ce document à des fins de propagande afin de respecter le cadre réglementaire de la période de campagne électorale. !l ajoute que les orientations inscrites au BP 2020 ont été effectuées dans une logique et une continuité budgétaire propre à la collectivité afin de rester notamment sur les «coups partis » de l'exercice précédent et se limiter aux investissements strictement nécessaires au bon fonctionnement de la commune.

Monsleur le Maire remercie l’ensemble des services pour la qualité du document et précise que celui-ci sera rendu

public.

Il détaille ensuite le contenu du rapport, en commençant par le contexte économique et la Loi de Finance. Celle-ci impacte directement le budget, notamment via la fiscalité avec la revalorisation des bases à hauteur de 0,9%. Il aborde également la suppression de la Taxe d'Habitation, la baisse des dotations de l'Etat et la relative stabilité des finances malgré l'apparition de nouvelles charges et compétences communales. Il indique ensuite que le ROB reprend le contexte régional et départemental dans lequel s'inscrit la commune. Il poursuit avec la Communauté de Communes Rhône-Crussol (CCRC), notamment l’évolution de sa population, et précise que pour la commune de Saint-Péray, celle-ci sortant tout juste de la période de recensement, les chiffres annoncés seront réévalués à la lumière du résultat de celui-ci. I! annonce un certain dynamisme autour de l'emploi, avec un peu plus de 600 entreprises sur la commune hors administration.

Mme Stéphanie FORT détaille la section de fonctionnement sur la période 2019, et précise que les chiffres annoncés sont provisoires et ne deviendront définitifs qu'au moment du vote du budget. Elle annonce donc des recettes de fonctionnement 2019 qui s'établissent à 7 975 913 euros, opérations d'ordre incluses et les recettes nettes à 7 938 125 euros. Les produits des impôts restent la principale source de recette de la commune avec 4 579 128 euros, dont 4 087 000 euros issus de la fiscalité directe locale. Les dotations et subventions s'élèvent à

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1 491 071 euros, donc 1 165 710 euros provenant de l'Etat. Les produits de services s'élèvent quant à eux à 831 930 euros. Les recettes de fonctionnement regroupent également les produits financiers pour 153 674 euros et de produits exceptionnels pour 744 954 euros, essentiellement composés du reversement du capital de la SEMSPAD qui a servi à rembourser l'emprunt par anticipation.

Elle indique ensuite que les dépenses réelles de fonctionnement 2019 s'élèvent à 5 852 485 euros et affichent une baisse de 2.3% par rapport à celles de 2018. Le coût de la masse salariale en 2019 s'élève 2 979 917 euros, tandis que les dépenses à caractère général présentent une baisse de près de 4% par rapport à l’année précédente avec 1 675 619 euros. Les charges financières s'élèvent pour leur part à 430 725 euros, dont 17 000 euros d'indemnités de remboursement anticipé d'un emprunt. Les charges de gestion courantes s'élèvent à 437 448 euros et l'atténuation de produits représente 325 437 euros. Elle annonce pour finir un excédent provisoire de fonctionnement de 942 S90 euros.

Monsieur Jacques SAUREL aborde ensuite la section investissement et présente dans un premier temps le ratio prudentiel qui s'améliore par l'effet conjugué de la diminution de l'endettement et l'augmentation de l'épargne brute. En 2019, on observe une diminution importante de l'encours et des intérêts payés grâce aux remboursements normaux et au remboursement anticipé du crédit auprès de la CDC, abstraction faite de ce remboursement anticipé, la CAF (Capacité d'Autofinancement) demeure positive.

Concernant les dépenses d'investissement, il insiste sur la part prépondérante des remboursements d'emprunts en capital pour 1 500 000 euros, dont 566 000 euros de remboursement anticipé volontaire afin d'accélérer le désendettement de la commune. Il rappelle que cette dépense exceptionnelle est compensée par une recette tout aussi exceptionnelle de 584 000 euros, provenant du reversement du capital de la SEMSPAD clôturée durant l'exercice. Suite au versement d’un montant de 200 000 euros pour le rachat des bâtiments de la DDE afin de favoriser une opération immobilière inscrite dans le plan signé avec l'Etat, le poste subventions d'équipements est en forte augmentation cette année. Il signale également l'engagement d’une partie du programme concernant les courts de tennis, et conclue en précisant que l'essentiel des montants attribués à chaque secteur est indiqué dans le ROB.

ll indique que les recettes d'investissement se montent à 4 400 000 euros et sont en augmentation de 20% par rapport à 2018. Elles sont constituées pour 2 600 000 euros d'excédent capitalisés et pour 1 180 000 de recettes d'ordre, dont 584 000 euros correspondant au reversement du capital de la SEMSPAD. Les subventions reçues se montent à 274 000 euros et le FCTVA (Fond de compensation TVA) accuse une légère baisse avec 171 896 euros, ce qui s'explique par le versement en 2018 d'un montant relativement exceptionnel suite aux investissements faits en 2017. Il conclue en abordant les travaux réalisés pour le compte de la commune par la CCRC, via le droits de tirage, pour plus de 180 000 euros.

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif sera voté une fois que la commune aura le retour des éléments du compte de gestion du Trésorier.

Monsieur François TETARD demande des précisions quant aux restes à réaliser (RAR), précisant que ceux-ci impactent le résultat.

Monsieur Jacques SAUREL indique des RAR en dépenses à 1 794 590 euros et en recette à 1 038 080 euros.

Monsieur François TETARD en déduit donc un besoin de financement en investissement s'élevant à 756 000 euros, ce qui diminue le résultat.

Monsieur le Maire approuve cette analyse et précise que le budget primitif 2020 étant voté tardivement, il a été proposé de reporter en RAR un certain nombre de dépenses inscrites au BP 2019. Il s’agit de la construction des tennis, mais aussi de la rénovation et des travaux dans d’autres bâtiments. Il donne en exemple les huisseries de la Mairie, travaux représentant plus de 80 000 euros d'investissement financés à hauteur de 50% par la Région Auvergne Rhône-Alpes, qui viennent tout juste de se terminer et seront donc payés sur le premier trimestre 2020. Il! évoque également la salle de danse au CEP du Prieuré, représentant 30 à 40 000 euros de dépenses, et la salle Yves Dupont au stade de la Plaine, où d'importants travaux de mise aux normes et d'accessibilité ont été réalisés. Il indique qu’afin d'éviter toute rupture dans le paiement de ces factures sur le premier semestre 2020, tous ces travaux font l'objet de RAR.

I! ajoute que le FCTVA (Fond de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée), reversé suite à ces investissements, constituera une recette importante sur le budget 2020. Il précise qu'il ne s'agit pas d'une récupération de la TVA mais bien d’une compensation, et que celle-ci ne se fera donc pas à l'euro près.

Monsieur le Maire revient sur le fonctionnement. Il souligne quelques éléments importants et revient dans un premier temps sur les efforts consentis tout au long du mandat sur les charges de personnel. L'objectif fixé par l'audit du début de mandat est presque atteint, faisant descendre les charges de personnel sous la barre des 3 millions. Il précise que si certains chiffres doivent être pondéré puisque certaines fonctions ont été mutualisées, notamment le poste de Directeur de l'Ecole de Musique et les Ressources Humaines, que ces efforts ont tout de même permis de dégager une marge de manœuvre et ainsi permettre, par exemple, de financer le remboursement

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du capital des emprunts pour un montant de près de 600 000 euros sur 2019 suite à la dissolution de la SEMSPAD. Pour le reste, il précise que les charges ont été contenues et que l'on atteint un niveau de recette

dépassant les prévisions.

Concernant l'investissement, cette année a été particulière puisque la commune a dû faire face à des dépenses assez conséquentes, notamment via ce remboursement exceptionnel de capital à hauteur de 1 500 000 euros. Il ajoute qu’un remboursement dit « normal » sur une année se situe entre 900 000 et 1 000 0000 d'euros. Il détaille ensuite les travaux d'investissement évoqués dans le ROB, notamment les écoles, la construction des tennis, mais également d'autres travaux de restructuration et de voiries complémentaires (travaux d'accompagnement, puisque la voirie est une compétence communautaire),

I! rappelle, concernant les RAR, que la construction des tennis couverts était la principale opération de l'exercice et qu'elle a d'ailleurs été votée au budget primitif 2019. I ajoute qu’en l'absence de réception formelle de l'accord de l'ensemble des subventions, les travaux n'ont pas été engagés l'année dernière. Les subventions attendues ayant été notifiées fin 2019, les travaux pourront se poursuivre sur l’année 2020.

Monsieur le Malre conclue en rappelant que les conditions financières sont difficiles depuis le début du mandat, et que l'excédent conséquent pour l'année 2019 est le reflet de la gestion rigoureuse menée depuis plusieurs années. Il ajoute qu’au vu de la dette évoquée un peu plus tôt, qui court à minima jusqu'en 2028 et pour certains emprunts jusqu'en 2032, cette gestion rigoureuse devra être maintenue sur les prochaines années. I! profite de l’occasion pour remercier le Directeur Général des Services ainsi que l'ensemble des services et agents qui ont su faire preuve de rigueur, tant au niveau du personnel qu'en terme de fonctionnement. Il remercie également Madame Stéphanie FORT et Monsieur Jacques SAUREL pour le sérieux du suivi mensuel réalisé. Concernant les orientations de 2020), il rappelle les engagements pris par l’équipe municipale. Il évoque la fiscalité, et notamment la volonté municipale de ne pas augmenter les taux d'imposition sur l'année 2020, mais également le contrôle des charges à caractère général et la nécessité de continuer le désendettement. Il indique que l'investissement reste possible malgré tout, notamment grâce au soutien de partenaires financiers tels que le Syndicat des Eaux (pour des travaux d’adduction d'eau potable, de renforcement...), le Syndicat d’Energie de l'Ardèche (pour l'enfouissement de réseaux, de lignes électriques France Telecom...) ou encore de l'intercommunalité (pour les travaux de voirie, mais aussi les projets telles que la réfection de la piscine de Saint- Péray pour un montant total d’environ 180 000 euros).

Monsieur le Malre propose de visionner une courte vidéo afin d'expliquer les mécanismes et changements induits par la réforme de la Taxe d’Habitation.

(Visionnage de la vidéo)

Monsieur le Malre indique que cette réforme va directement impacter le budget de la commune et donc les orientations budgétaires sur 2020. II rappelle qu'à la base, l'État avait annoncé une exonération de la Taxe d’Habitation pour 80% des ménages. Cette décision ayant été retoquée devant le Conseil Constitutionnel pour rupture d'égalité du citoyen devant l'impôt, il y a aujourd’hui obligation d'exonérer la totalité des ménages soumis à la TH et ce quel que soit le niveau de revenu. Cette exonération, qui ne devait concerner que 80% des ménages et s'appliquer en 2020, s'étend donc à l'ensemble des ménages et sera lissée jusqu’en 2023. De plus, afin d'éviter les effets d’aubaine et malgré la possibilité pour les communes d'augmenter les taux d'imposition, l'Etat se basera sur les taux de 2017 pour la compensation. I! précise que pour la commune de Saint-Péray, cela ne change rien puisque les taux n'ont pas évolué. Il explique que les résidences secondaires seront toujours soumises à la TH, ce qui signifie une recette pour la commune même si les résidences secondaires sur Saint-Péray ne représentent qu'une infime partie du foncier. Il ajoute qu'entre 2021 et 2023, un lissage sera opéré pour les 20% restant. Il précise que le mécanisme de compensation sera basé sur le taux de 2017 et sur le foncier bâti. Deux cas de figure sont alors possibles : soit les communes reçoivent une compensation à hauteur de leur TH habituelle ou supérieure (avec une variante à 10 000 euros près), soit elles reçoivent moins de TH que prévu et l'Etat compense à hauteur afin que les communes ne soient pas perdantes. En principe les communes seront donc compensées à l'euro près, exception faite si celles-ci ont augmenté leur taux depuis 2017. Dans ce cas, elles perdront la différence.

Monsieur le Maire conclue en soulignant la nécessaire continuité en 2020 du travail engagé en 2019 pour les investissements, et ce quel que soit la prochaine équipe municipale. Il énonce notamment les travaux d'aménagement de la voirie et des trottoirs de la rue Général Leclerc, les travaux Avenue de Tassini et Chemin de Hongrie, avec pour ces derniers l'objectif de profiter de la réfection de la voirie départementale pour procéder à l'enfouissement des câbles France Telecom et au déploiement de la fibre optique sur la commune. Il précise, concernant la fibre optique, qu'Ardèche Drôme Numérique va débuter les travaux visant à créer deux locaux, l'un place Pic et l’autre à côté de la Gare, afin d'accueillir les nœuds de raccordement optique permettant le déploiement de la fibre dans les années à venir. Il précise que la CCRC prend en charge les coûts, qu'une prise coûte en moyenne 300 euros en fonction des secteurs à desservir et que la Communauté de Communes Rhône- Crussol va inscrire 600 000 euros au budget pour débuter les travaux liés à la fibre optique. Le déploiement a d'ailleurs commencé sur les communes de Soyons, Charmes-sur-Rhône et Saint-Georges les Bains, et débuteront

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ensuite sur Saint-Péray, Cornas et Châteaubourg. Sur la commune de Saint-Péray il est annoncé des travaux en deux temps, à savoir une partie sur 2020-2021, qui verra la mise en place du système, et l'autre partie sur 2022, durant laquelle les premiers foyers seront raccordés. À tous ces travaux s'ajoutent bien entendu l'entretien annuel des voiries, mais également le lancement du Plan Climat Energie pour lequel des actions seront engagés sur 2020/2021 par la CCRC.

DELIBERATION N ° 03-2020 :

En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

- Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2020 et des débats afférents.

N° 13 - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire tient à remercier l'ensemble des élus pour ce mandat ainsi que l'engagement de certains qui ont fait le choix de ne pas se représenter au suffrage des électeurs.

Monsieur le Maire souligne également l'implication et l’assiduité durant ce mandat de M. TÊTARD, Conseiller municipal d'opposition, et tient à dire que même s'ils n’ont pas été d'accord parfois, la discussion à toujours été courtoise et respectueuse.

Monsieur TÉTARD précise qu'ils ont souvent été en désaccord. Il tient également à souhaiter bonne chance à la nouvelle équipe qui sera élue et remercier la presse locale pour avoir toujours rapporté exhaustivement l'ensemble des propos de l’opposition. Il conclue en souhaitant bon vent à Saint-Péray.

Monsieur le Maire informe que le prochain Conseil Municipal aura pour ordre du jour la mise en place des nouveaux conseillers municipaux ainsi que l'élection du Maire et des adjoints à la suite des élections du 15 mars prochain, qui se dérouleront a priori en un seul tour (Note du secrétaire : deux listes sont connues à l'heure du Conseil Municipal, la date limite de dépôt des listes étant fixée à ce jeudi 27 février - 18h00). I! devra se dérouler dans au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant l'élection au complet du nouveau Conseil Municipal. La date sera donc fixée ultérieurement.

La séance publique est levée à 20 heures 50.

Céline HART LENS Jacques DUBAY

7: x Secrétaire de séance. ES Maire de Saint-Péray. ÉEramare ce

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CR du Conseil Municipal du 27/02/2020

POINTN® | N° DE LA DELIBERATION LIBELLE DE LA DELIBERATION

1 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019

2 01-2020 ECHANGE DE TENEMENTS APPARTENANT À MME COLOMBO - QUARTIER LORIENT

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT ET DE

3 02-2020 L'ETAT POUR LA RENOVATION ET L'EXTENSION DES LOCAUX DES BATIMENTS SPORTIFS

4 03-2020 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020

5 / QUESTIONS DIVERSES

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annexe kb &akoe me OÀ-2020O

Liberté Liberté » Égalité » Frot + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Pôle Ressources et Gestion de l'État

Missions Domaniales

Adresse : 11 rue Mi-carême - BP 502

42007 SAINT ETIENNE cedex Î

Téléphone : 04 77 47 85 63

POUR NOUS JOINDRE

Affaire suivie par : Chantal CHALAYE

Téléphone 04 77 47 85 96

Courriel : chantal.chalaye @dgfip.finances.gouv.fr

ddfip42.pole-evaluation@dgfp.finances.gouv.fr

N/Réf. : 2019-07281V0628

VIRéf : mail du 24/04/2018

Le 20 mai 2019

Le Directeur départemental des Finances

Publiques de la Loire

COMMUNE DE SAINT PERAY

Services techniques

AVIS du DOMAINE sur la VALEUR VÉNALE

DESIGNATION DU BIEN Chemin rural

ADRESSE DU BIEN Chemin de Lorient - SAINT PERAY

| VALEUR VENALE 1 482 €. Co

4 - SERVICE CONSULTANT oc :

Affaire suivie par JérémY PICHON

Adresse mail

jeremy.richon@st-peray.com servicestechniques@st-peray.com

2 - DATE DÉ CONSULTATION

Date de réception

Date de visite

Date de constitution du dossier « en l'état »

24/04/2019

24/04/2019

3 - OPERATION SOUMISE A L'AVIS DU DOMAINE — DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGE

Cession de chemin rural relevant du Domaine Public.

4 - DESCRIPTION DU BIEN

Sur la commune de SAINT PERAY, chemin de Lorient

Dans le cadre d'une régularisation foncière, la commune

à une propriétaire de parcelles contiguës.

5 - SITUATION JURIDIQUE

Désignation du propriétaire

souhaite céder un chemin rural après déclassement,

Commune de SAINT PERAY

Origine de propriété

État et conditions d'occupation

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS6 - URBANISME ET RESEAUX

Zones Naturelle et Agricole.

7 - DETERMINATION DE LA VALEUR VENALE

La valeur vénale est déterminée par la méthode de comparaison.

Compte tenu des caractéristiques actuelles, physiques et légales de cette partie du tènement, des cessions de

même valeur dans un environnement immédiat et des éléments de contexte,

la valeur vénale du bien est estimée à 1482 €.

8 - DUREE DE VALIDITE

Un an.

9 - OBSERVATIONS PARTICULIERES

H n'est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie

préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des

sols et aléas miniers.

L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation

du Domaine serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles

d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.

Elle n'est, au surplus, valable que pour une acquisition réalisable uniquement dans les conditions du droit

privé. Une nouvelle consultation serait indispensable si la procédure d'expropriation était effectivement

engagée par l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.

Pour le Directeur départemental des Finances publiques, par délégation

L'inspectrice des Finances publiques

Chantal CHALAYE

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par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions

territoriatement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques.