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Procès Verbal - PV DU 08 AVRIL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 08 AVRIL)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 39
Séance
du
mercredi
8
avril
2026
Présents
: 37
Le
huit
avril
deux
mille
vingt
six
à
18h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
SIX-FOURS-LES-
PLAGES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
Sous
la présidence
de
Monsieur
BOCCALETTI
Frédéric,
Maire,
Député.
Etaient
Présents
: Monsieur
BOCCALETTI,
Madame
SALVA,
Monsieur
BALDACCHINO,
Madame
CEARD,
Monsieur
LAMBERT,
Madame
LE
PLEUX,
Monsieur
JOUAN,
Madame
CAZAUX
DE
PALO,
Monsieur
PETIT,
Madame
LUNARDELLI,
Monsieur
JAUME,
Madame
CAMUS,
Monsieur
ROMAN,
Madame
MONIER,
Monsieur
DELUZE,
Monsieur
MORETTO,
Madame
LEFEUVRE,
Monsieur
TRILLAT,
Monsieur
HERMER,
Monsieur
CASTERO,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BROUSSE,
Madame
FAURIE,
Madame
QUINZELAIRE,
Madame
DORCHIE,
Monsieur
CAVAILLES,
Madame
GUILLERMARD,
Madame
GILLET,
Monsieur
MALTESE,
Monsieur
MAS
SAINT
GUIRAL,
Monsieur
PEREZ,
Madame
CASAGRANDE,
Madame
ANDRIEUX,
Madame
GUILLAUME,
Maitre
KUNTZ,
Maitre
VIDAL,
Monsieur
LO
MONACO.
Procurations
:
Madame
Christelle
TROCHET
à
Madame
Mauricette
FAURIE,.Monsieur
Jean-Sébastien
VIALATTE
à Maitre
Jérémy
VIDAL.
Madame
CASAGRANDE
a donné
procuration
à Maître
KUNTZ
en
cours
de
séance
Absents
:
Excusés
:
Les
affaires
17
18
et 21
sont
retirées
de
l'ordre
du jour.
Monsieur
TRILLAT
est
sorti
pour
le
vote
de
la
délibération
numéro
8
de
l'ordre
du
jour
puis
est
rentré
après
le
vote. Madame
CAMUS
est
sortie
pour
le
vote
de
la
délibération
numéro
10
de
l'ordre
du jour
puis
est
rentrée
après
le
vote. Secrétaire
de
Séance
:Madame
CALABRESE
Clôture
de
la
Séance
: 20h27 Monsieur
Le
Maire
déclare
la séance
ouverte
et demande
la désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
Madame
Marie-Christine
CALABRESE
se propose
et est nommée
secrétaire
de
séance. AFFAIRE
N°1
DELIBERATION
N°16997
RAPPORTEUR
: Frédéric
BOCCALETTI
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
EN
DATE
DU
16 DÉCEMBRE
2025
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS 25
abstentions
: Monsieur
BOCCALETTI,
Madame
SALVA,
Madame
CAZAUX-DE
PALO,
Monsieur
JOUAN,
Monsieur
DELUZE,
Madame
MONIER,
Monsieur
LAMBERT,
Madame
CAMUS,
Madame
LUNARDELEI,
Monsieur
PETIT,
Madame
LE
PLEUX,
Monsieur
JAUME,
Monsieur
ROMAN,
Monsieur
MALTESE,
Madame
LEFEUVRE,
Monsieur
HERMER,
Madame
TROCHET
par
procuration,
Monsieur
CAVAILLES,
Madame
DORCHIE,
Monsieur
CASTERO,
Madame
QUINZELAIRE,
Monsieur
BROUSSE,
Madame
GUILLERMARD,
Monsieur
MORETTO,
Madame
GILLET
DECIDE D’ADOPTER
Le
dit
procès
verbal
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
BR
8 8
D
I
RE
ER
OC
AFFAIRE
N°2
DELIBERATION
N°16998
RAPPORTEUR
: Frédéric
BOCCALETTI
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
EN
DATE
DU
27 MARS
2026
Maître
KUNTZ
soulève
que
Monsieur
le Maire
n'a pas
procédé
à l'appel.
Monsieur
Le
Maire
propose
donc
de
faire
l'appel
puis
de
reprocéder
au
vote
des
2
délibérations
précédentes.
Monsieur
Le
Maire
demande
s'il y
a des
modifications
de
vote
par
rapport
aux
2 délibérations
votées
?
Monsieur
Le
Maire
constate
qu'il
n'y
a aucune
modification
et poursuit
la séance.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D'ADOPTER
Le dit procès verbal
AINSI FAIT ET DELIBERE A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES JOUR, MOIS, ET AN
QUE DESSUS. ee
ee
ee
ee
OK D me me
ee
DR 2
2 2
ee 2H GR DR
ke 2
of se ee
he 2e
Re 2
me 2e 2e ee
ee
fe of
ke
ke ok ok ae ee
fe 2h
ke ae ae se fe ee
fe Ke ae of 2e me me
ke
AFFAIRE N°3 DELIBERATION N°16999
RAPPORTEUR
: Frédéric BOCCALETTI
PRÉSENTATION
DU
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DU
15-07-2020
ET
CE
DEPUIS
LE
16
DÉCEMBRE
2025
Après
lecture
de
ce
rapport,
Maître
VIDAL
revient
sur
la
décision
63
du
25
février
2026
relative
à l'ordonnance
de
référé,
rendu
par
le tribunal
administratif
de
Toulon
et le pourvoi
en
cassation
de
la commune
devant
le
Conseil
d’État
contre
cette
ordonnance
qui
concerne
un
commerçant.
Il demande
la position de
Monsieur
Le
Maire
et s'il compte
maintenir
ce
pourvoi
devant
le conseil
d’État
et d'une
façon
générale
sa position
face
à ce
type
de
commerce
?
Monsieur
Le
Maire
confirme
qu'il
maintiendra
la position
du
précédent
maire
sur
cette
procédure
et concernant
ce
type
de
commerce,
il ajoute
avoir
déjà
eu
un
débat
avec
l'ancien
Préfet
du
Var
; « une
collectivité
a des
moyens
et on
sait très
bien
que
c'est
l'État
qui
a des
moyens,
notamment
des
moyens
de
contrôle
et je
me
permets
de
rappeler
que
surtout
concernant
ce
barbier,
j'avais
moi
même
saisi
le Préfet
et mon
prédécesseur
en
indiquant
un
certain
nombre
d’informations
qui
nous
remontaient,
faisaient
apparaître
qu'il
s'y passait
des
choses
pas
très
« clean
», d'ailleurs
à l'époque,
c'était
au
commissariat
de
la Seyne,
un
certain
nombre
de
décisions
avaient
été
prises
par
l'ancien
Préfet,
notamment
de
contrôle
de
ces
structures
et j'avais
demandé
notamment
lors
de
ces
contrôles
à ce
qu'il
puisse
y avoir
la
police,
PURSSAE,
les
douanes
et l'inspection
du
travail...
»
Monsieur
Le
Maire
ajoute
aussi
qu'il y avait
déjà
eu
2 signalements
notamment
pour
travail
illégal
de personnes
en
situation
irrégulière
et ajoute
qu'aucune
décision
n'avait
été prise
par
le
Préfet
du
Var
alors
que
les
services
de
l’État
étaient
au
courant
depuis
plusieurs
semaines
qu'il
y
avait
des
problèmes
sur
ce
commerce
et regrette
que
la préfecture
n'ait pas
pris
les décisions
nécessaires
car
ce
drame
aurait
pu
être
évité.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
avoir
toujours
été
franc
avec
Monsieur
Le
Préfet
et prendrait
un
certain
nombre
d'actions,
de
décisions
et n’hésitera
pas
à rendre
public
si l'action
de
l'État
n'est
pas
à la hauteur.
Monsieur
PEREZ
relève
que
l'ordre
du jour
laisse
apparaître
que
les
délibérations
17
et
18
concernant
les terrains
de
Répentance
et Grand
Camp
pour
des
travaux
de AÏTR
et de
la
piscine
sont
supprimées,
Il ajoute
que
la décision
95
du
11
mars
évoque
le nouvel
équipement
pour AJIR
et la décision
300
du
8 décembre
évoque
le marché
de la construction
de la
nouvelle
piscine,
compte
tenu
de
l’émotion
qui
peut
régner
sur
les réseaux
sociaux,
il
demande
la position
de
Monsieur
Le
Maire
sur
ces
2 projets
?
Monsieur
Le
Maire
précise
avoir
été
assez
clair
sur
sur
sa position.
Il ajoute
avoir
fait un
courrier
aux
habitants
du
quartier
Repentance
pendant
la campagne
électorale
et une
déclaration
publique
à ce
sujet.
IE précise
qu'il
y a des
points
à régler
avant
de
voter
des
affaires,
notamment
sur AJIR
car
pour
l'instant
le retour
qu'il
y
aurait,
serait
un
avis
de
sécurité
défavorable.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
concernant
les
3 projets
; celui
du
padel
où
il y a des
recours,
sa position
et celle
de
son
équipe
était très
claire,
ce
projet
n'a pas
sa place
dans
ce
quartier
car
cela
a créé
de
fortes
tensions
dans
ce
dernier.
Ensuite,
pour
le projet
de
la piscine
couverte,
il
rappelle
qu'en
2020,
il proposait
dans
son
projet
municipal
une
piscine
couverte,
son
prédécesseur
lui proposait
une
piscine
ouverte
chauffée.
Il rappelle
les
débats
énergétiques
et
environnementaux
passés
concernant
ce projet,
et ajoute
que
avant
la fin du
mandat,
le projet
a été
changé
pour
une
piscine
couverte.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
n'avoir jamais
été
contre
une
piscine
couverte
au
contraire.
Quant
au
projet AJIR,
il ajoute
ne
pas
être
opposé
mais
pense
que
sur
ces
3 terrains,
un
devrait
être
réservé
aux
stationnements.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
cela
est son
avis,
qu'il
faut
laisser
la justice
faire
et voir
ce
que
le tribunal
administratif décidera
sur
le permis
de
construire
pour
les padels.
Néanmoins
si ce
projet
n'est
pas
validé,
il s'engage
à rencontrer
le propriétaire
pour
trouver
une
solution.
Monsieur
PEREZ
demande
si le projet
de
piscine
à Repentance
est maintenu
?
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
le projet
de
piscine
à Repentance
est maintenu
pour
une
bonne
raison
; «
au
moment
où je vous
parle
cela
fait
9 jours
que j'exerce, j'ai
évoqué
avec
les
services
ce
projet,
nous
devons
nous
revoir
la semaine
prochaine,
excusez
moi
mais
il va
me
falloir
quelques
jours
pour
avoir
accès
à tous
les
dossiers
et éléments
demandés,
mais
je
ne
suis
pas
opposé
à un
projet
de
piscine
couverte
à Repentance
ou
dans
un
autre
quartier,
mais
je
suis
fermé
à 3 projets
sur
le même
quartier
de
Repentance
» Monsieur
Le
Maire
souligne
également
le manque
de
stationnements
pour
ces
3 projets
dans
le même
quartier.
Il ajoute
souhaiter
ouvrir
la piscine
aux
habitants
et donc
plus
stationnement. Monsieur
PEREZ
trouve
les
explications
de
Monsieur
Le
Maire
moyennement
claires
et
souhaiterait
«
oui
la piscine
va
se
faire
» à Repentance
tel
que
Île projet
est
défini.
I
ajoute
qu'une
piscine
découverte
ne
coûtera
pas
plus
chère
qu'une
piscine
couverte.
Monsieur
Le
Maire
demande
pourquoi
Monsieur
VIALATTE
avait
alors
annulé
ce
projet
?
Monsieur
PEREZ
dit que
le projet
a été
modifié,
pas
annulé,
à un
autre
endroit.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
le projet
était
une
piscine
couverte,
c'est
différent
de
la piscine
non
couverte
qui
été
initialement
prévue
en
2020.
Monsieur
PEREZ
ajoute
vouloir
savoir
si le projet
de
piscine
est maintenu
ou
non
à
Repentance
?
Monsieur
Le
Maire
informe
maintenir
un
projet
de
piscine
sur
la ville
de
Six-Fours,
concernant
Repentance,
il n'est
pas
favorable
à ce
qu'il
y aît
3 projets
dans
ce
quartier
contrairement
à ce
que
l'ancienne
majorité
avait
prévu.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
y a aussi
une
décision
de justice,
que
nous
devons
attendre.
Nous
ne
pouvons
pas
prendre
de
décision
ferme
sans
la décision
du
tribunal
administratif
sur
le permis
de
construire
du
padel.
Monsieur
Le
Maire
revient
sur
les tensions
que
ces
projets
ont
créé
dans
ce
quartier
et
souhaiterai
apaiser
ses
tensions
et conclut
«l'objectif que je
me
suis
fixé,
c'est
d'apaiser
les
tensions
dans
ce
quartier
qui
ont
été
créés
par
3 projets
portés
par
l'ancienne
majorité
et donc
NON
je ne
porterai
pas
3 projets
en
même
temps
dans
ce
quartier
car je veux
apaiser
nos
quartiers
»
Monsieur
Le
Maire
ajoute
s'être
engagé
à ce
qu'il
y
ait des
échanges
avec
les
habitants
des
quartiers
lorsqu'il
y a ce
genre
de
projet.
Monsieur
PEREZ
informe
que
la création
de
la piscine
nécessitait
une
modification
du
PLU
auprès
de
TPM,
monsieur
VIALATTE
avait
donné
formellement
sa réponse
de
manière
orale
qui
semblait
convenir,
mais
TPM
attend
un
écrit
de
la part
de
Monsieur
Le
Maire
avant
le
17
avril. Monsieur
Le
Maire
demande
si
la
Métropole
attend
un
écrit
de
sa
part
?
Il
ajoute
que
le
conseil
métropolitain
se
tient
demain
et
qu'il
sera
présent,
concernant
la date
du
17,
il précise
être
bien
entendu
au
courant.
Il
ajoute
aussi
que
nous
pouvons
faire
confiance
à nos
services
en
mairie,
comme
ils l'ont
fait
depuis
son
arrivée,
pour
que
toutes
les
décisions
et les
éléments
soient
envoyés
à la Métropole
en
temps
voulu.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
Le
dit
compte-rendu
ACTE AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°4
DELIBERATION
N°17000
. RAPPORTEUR
: Frédéric
BOCCALETTI
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES) Après
lecture
de
ce rapport,
Monsieur
Le
Maire
précise
son
souhait
d'appliquer
ce
qui
avait
été
décidé
par
son
prédécesseur. Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
DONNER
Délégation
de
pouvoir
à
M.
Le
Maire,
et,
pour
la
durée
de
son
mandat,
afin
d'assumer
les
tâches
de
gestion
courante,
pour
les
points
suivants,
teiles
que
définies
ci-dessous:
1.D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales,
3.De
procéder
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
dans
les
conditions
suivantes:
À
court,
moyen
ou
long
terme,
Libellés
en
euro
ou
en
devise,
Au
taux
d'intérêt
fixe
et/ou
indexé
(révisable
ou
variable)
à un
taux
effectif global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et réglementaires
applicables
en
cette
matière.
Avec
la possibilité
de
recourir
à des
opérations
particulières,
comme
les
emprunts
obligataires
et les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux.
En
outre
le contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
où
plusieurs
caractéristiques
ci-après:
Des
droits
de
tirage
échelonnés
dans
le temps
avec
faculté
de
rembourser
et/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d'amortissement,
La
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
le taux
relatif au
(x)
caleul
(s)
du
ou
des
taux
d'intérêt, La
faculté
de
modifier
la devise,
La
possibilité
de
réduire
ou
d'allonger
la durée
d'amortissement,
de
définir
le type
d'amortissement
et
de procéder
à un
différé
d'amortissements
et/ou
d'intérêts.
La
possibilité
d'allonger
la durée
du
prêt,
la faculté
de
modifier
la périodicité
et le profil
de
remboursement. Par
ailleurs,
M.
le Maire
pourra
exercer
les
options
prévues
par
le contrat
de
prêt
et conclure
tout
avenant
destiné
à introduire
dans
le contrat
initial
une
ou
plusieurs
caractéristiques
ci-dessus;
Et
de
procéder
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L1618-2
et au
«
a » de
l'article
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
« c » de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
Les
actes
nécessaires:
De
procéder
au
remboursement
anticipé
des
emprunts
en
cours,
avec
ou
sans
indemnité
compensatrice
selon
les termes
convenus
avec
l'établissement
prêteur,
et contracter
éventuellement
tout
contrat
de
prêt
de
substitution
pour
refinancer
les
capitaux
restant
dus
et,
le cas
échéant,
les
indemnités
compensatrices,
dans
les
conditions
et limites
fixées
plus
haut.
De
procéder
pendant
la durée
du
mandat
et dans
les
limites
fixées
au
paragraphe
20,
à la souscription
d'ouvertures
de
crédit
de
trésorerie
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Ces
ouvertures
de
crédit
seront
d'une
durée
maximale
de
12
mois
à un
taux
effectif global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et réglementaires
applicables
en
cette
matière
et
comporteront
un
ou
plusieurs
index
parmi
les
index
suivants
— ESTER,
EURIBOR
ou
TAUX
FIXE.
De
procéder
à la signature
des
contrats
et avenants.
4. De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
5. De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n” excédant
pas
douze
ans.
6.
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
7. De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux. 8.
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
de
cimetières. 9.
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges.
10.
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
bien
mobiliers
jusqu'à
4.600
Euros.
11.
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts.
12.
De
fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines)
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes.
13.
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement.
14.
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme.
15.
D'exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
en
application
du
ler
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
Code.
Cette
autorisation
d'exercer
ce
droit
de
préemption
s'applique
sur
toute
vente
susceptible
d'intervenir
dans
les
zones
urbanisées
ou
à urbaniser
définies
dans
la
délibération
de
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
du
18
Décembre
2025
n°25/12/336
et
25/12/337
ou
tout
autre
délibération
qui
interviendrait
à la
suite
de
l'approbation
d'un
nouveau
document
d'urbanisme
(P.L.U-
i}
et
pour
la
délégation
ou
la
substitution
du
droit
de
préemption
des
espaces
naturels
sensibles
du
département
(Article
L142.3
du
Code
de
l'Urbanisme),
le
tout
avec
une
limite
de
1.500.000
Euros.
16.
D'intenter
au
nom
de
la
commune
toute
action
en
justice
sans
exception,
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
sans
exception,
d'intervenir
au
nom
de
la
commune
dans
les
actions
où
elle
y
a intérêt.
Cette
autorisation
recouvre
l'ensemble
des
contentieux
de
la
commune,
en
cours
et
à venir,
et
ce,
devant
l'ensemble
des
juridictions
auxquelles
la
commune
serait
susceptible
d'avoir
recours
ou
devant
lesquelles
elle
serait
appelée.
Cette
autorisation
recouvre
les
cas
où
la
commune
est
amenée
à se
constituer
partie
civile.
M.
le
Maire
est
également
autorisé
par
la
présente
à avoir
recours
à un
avocat
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1000€.
17.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
sans
exception.
18.
De
donner,
en
application
de
l'article
L324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
l’Établissement
Public
Foncier
Provence
Alpes
Côte
d'Azur.
20.
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
sept
millions
d'euros.
21.
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.214-1-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
au
nom
de
la
Commune
dans
la
limite
de
1.500
000
€,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L214-1
du
même
code. 22.
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à L.240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
la
limite
financière
de
1 500
000
€.
23.
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.523-7
du
même
code.
24.
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. 26.
D'engager
auprès
de
l’État,
de
la
Région,
du
Département,
de
la
Métropole
TPM
et
de
tout
autre
partenaire
financeur,
toute
démarche
relative
aux
demandes
de
subventions
d'investissement
et/ou
de
fonctionnement
afin
de
contribuer
au
financement
de
toute
dépense
d'investissement
et/ou
de
fonctionnement. 27.
De
procéder,
sans
limitation
de
nature
de
projet
ou
type
d'autorisation,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux. 29.
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.123-19
du
code
de
l'environnement.
30.
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
unitaire
maximal
de
200,00
euros.
31.
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.2123-18
du
présent
code.
DE
DIRE
Que
M.
le
Maire
devra
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal,
des
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation. DE
DIRE
Que
les
délégations
consenties
en
application
du
3e
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
DE
DIRE
Qu'en
cas
d'empêchement
de
M.
le
Maire
les
dispositions
de
l'article
L.2122-
17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
s'appliqueront.
En
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement
le
Maire
est
provisoirement
remplacé
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions
par
un
adjoint
dans
l'ordre
des
nominations
et
à défaut
d'adjoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
Conseil
ou
à défaut
dans
l'ordre
du
tableau.
DE
PRECISER
Également
qu'il
pourra
y
être
mis
fin
à tout
moment
en
tout
ou
partie
sur
décision
du
Conseil
Municipal.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE DESSUS. ae he ae
ea
he ae 2e see
ee
eo
he
6 2
eo
ee
ee
Re ee
2e
ke
ee
ee
eo
he
ee
ee
ee
fe ee ae
ee
fe
8
ee
eee
ke
AFFAIRE
N°5
DELIBERATION N°17001
RAPPORTEUR
: Carolyn SALVA
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
-
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
ET
ÉLECTION
DES
MEMBRES
ELUS
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'une
liste est proposée
par
la majorité
municipale
et annonce
les
noms
des
membres
représentants
Maître
VIDAL
annonce
déposer
une
liste.
Monsieur
Le
Maire
demande
qui
veut
être
assesseur
; Monsieur
MORETTO
et Maître
KUNTZ
et propose
de
garder
les
mêmes
assesseurs
pour
toutes
les
élections
et demande
de
faire
tourner
l'urne.
Monsieur
Le
Maire
annonce
les
résultats
;
—
nombre
de
votants
39
—
bulletin
blanc
et nul
: 0
—
Nombre
de
voix
liste
M.BOCCALETTT
: 30
—
Nombre
de
voix
liste M.VIALATTE
: 9
Sont
donc
élus
: Madame
SALVA,
Monsieur
JOUAN,
Madame
LE
PLEUX,
Monsieur
HERMER,
Madame
MONIER
et Monsieur
PEREZ.
Monsieur
Le
Maire
félicite
les
membres
élus
; «un
grand
travail
vous
attend
au
CCAS
»
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FIXER
À
12
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
DE
DESIGNER
6
membres
du
Conseil
Municipal
membres
du
CCAS
au
scrutin
secret
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
DE
PRENDRE
De
la
conformité
du
vote
au
scrutin
secret
à
l'aide
d'une
urne
ainsi
ACTE
que
des
résultats
suivants
DE
DIRE
Que
le
dépouillement
a
présenté
les
éléments
ci-dessous
:
—
Nombre
de
votants
: 39
—
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 39
—
Nombre
de
bulletins
nuls
: 0
—
Nombre
de
bulletins
blanc
: 0
Ont
obtenu
:
Liste
Monsieur
BOCCALETTI
30
voix
obtient
5
sièges Liste
Monsieur
VIALATTE
9 voix
obtient
1 siège
ET
DE
ELUS
A
LA
PROPORTIONNELLE
au
plus
fort
reste
pour
siéger
DECLARER
au
Conseil
d'Administration
du
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE.
—
Madame
SALVA
—
Monsieur
JOUAN
—
Madame
LE
PLEUX
—
Monsieur
HERMER
—
Madame
MONIER
—
Monsieur
PEREZ
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
Re
ke 2
ke ke ke
D
Re
6
oh 26 fe me
ke me
Re ae fe Re ae ee
2e ok ok ae 2h me 2e
he ak ae
he ae fe 2e me ee a
eo
ae
fe a
ee me ee me ae 28e 0e ee 2e ee
Re
AFFAIRE
N°6
DELIBERATION
N°17002
RAPPORTEUR
:
Catherine
CAZAUX
DE
PALO
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
2026
:
RENOVATION
DES
TOITURES
ET
DES
FAÇADES
DU
PALAIS
DES
SPORTS
DE
LA
COUDOULIERE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D'APPROUVER
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 2.327.608,13
€ HT
D'APPROUVER
le plan
de
financement
exposé
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
État
au
titre
de
la
DSIL
et
des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le plan
de
financement
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
A
She Ok Se eee
ee
ee
Me 2
3e Me
O2
DR
6 ee
fe
ke ee
eme
ee 2
eee
ee 2e eee
eme
me of ae eee
ee
fe eme
fe ee
fe eee
MCE
AFFAIRE
N°7
DELIBERATION
N°17003
RAPPORTEUR
: Emmanuelle
CAMUS
PARTICIPATIONS
COMMUNALES
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
D'UN
SEJOUR
"ASTRONOMIE
MICRO
FUSEES'"'
ORGANISE
DU
1ER
AU
05/12/2025
PAR
LE
CENTRE
D'ASTRONOMIE
SAINT-MICHEL
L'OBSERVATOIRE
SITUE
A
SAINT-MICHEL
L'OBSERVATOIRE
(04870)-
ECOLE
ELEMENTAIRE
REYNIER
- CLASSE
DE
MME
BOESCH
- ANNEE
SCOLAIRE
2025/2026
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
PARTICIPER
Au
financement
d'un
séjour
« Astronomie
—
Microfusées
»
organisé
par
le
centre
d'astrologie
Saint-Michel
l'Observatoire
au
centre
d'hébergement
situé
à
Saint-Michel
l'Observatoire
(04870),
à
raison
de
100,00
(CENT)
euros
par
élève
pour
la
classe
de
Mme
BOESCH,
enseignante
sur
l'école
élémentaire
Reynier,
DE
DIRE
Que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
Budget
Principal
de
la
Commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AH
ke
2
ke 2
oh 2e
ae
ee
eme
ee
em
eme
ee
ee
A
ee
ee
ER
Ke 6e
eo
KR
2e
2
ee
fe
em
ee
HE
ee
ER
eo
ee
ke
ee
2
ee
AFFAIRE
N°8 DELIBERATION
N°17004
RAPPORTEUR
: Frédéric
BOCCALETTI
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
2026
Monsieur
Le
Maire
demande
à Monsieur
TRILLAT
de
sortir.
Après
lecture
de
ce
rappott,
Monsieur
PEREZ
dit
qu"ils
vont
voter
cette
délibération
car
ces
subventions
ont
été fléchées
avec
la municipalité
de
Monsieur
VIALATTE,
même
s'ils ont pu
constater
que
certaines
associations
ont
eu
des
subventions
légèrement
augmentées
et de
nouvelles
sont
apparues.
II
ajoute
que
cette
générosité
est possible
grâce
aux
finances
saines
de
la vilie
et le prend
comme
un
acte
de
fierté,
Il ajoute
que
pendant
des
années,
Monsieur
BALDACCHINO
reprochaïit
la présentation
de
ces
subventions
en
une
seule
délibération
et constate
que
« vous
êtes
revenus
à la raison
et je vous
en
félicite
»
Monsieur
Le
Maire
remercie
monsieur
PEREZ
pour
ses
propos
et précise
qu'une
grande
partie
des
affaires
de
ce
conseil
avaient
été
faites
en
amont
par
les
services...
Monsieur
Le
Maire
« je
n'allais
pas
demander
en
un
temps
record
aux
services
de
changer
le
fonctionnement.
Les
services
ont
eu
beaucoup
de
travail,
ont
été très
mobilisés
sur
les 2 tours
de
scrutin
et je n'allais
pas
en
plus
leur
donner
une
surcharge
de
travail.
».
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
pour
ce premier
conseil,
nous
restons
sur
la
méthode
qui
était
mise
en
place
mais
confirme
qu'il
y
aura
une
nouvelle
méthode
l'année
prochaine
car
« je
suis
un
homme
de
parole
et je tiens
mes
engagements
»
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'importe
la méthode
de
présentation
pendant
les
mandats
précédents,
ils ont toujours
voté
favorablement
pour
les
associations
Six-Fournaises
car
elles
font
un
travail
extraordinaire
que
ce
soient
les
associations
culturelles
et sportives
et souhaite
donner
tout
son
soutien
aux
associations.
Monsieur
Le
Maire
énumère
toutes
les
subventions
accordées
aux
associations
et précise
que
30%
de
la subvention
a été
voté
en
début
d'année.
Il explique
que
l'association
CDAD
dispose
de
2
subventions
car
c'est
une
régularisation
de
l'année
dernière
car
il n'avait
pas
pu
l'avoir pour
des
raisons
techniques.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
2
subventions
ne
sont
pas
annulées
mais
en
suspend
; celle
du
CLAB
et celle
du
Foot.
Pour
le
CLAB,
il y
a eu
un
échange
avec
les
dirigeants
et il faut
voir
s'ils souhaitent
maintenir
les manifestations
ou
en partie,
car
la subvention
prévue
initialement
était pour
l'ensemble
de
l'agenda
proposé
aux
services.
Concernant
le Foot,
il
s'est
entretenu
avec
le président
et le trésorier
et un
point
financier
doit
être
fait rapidement
pour
voir
comment
cela
se passe,
les
débouchés
avec
le
club
et les
garanties
que
peuvent
apporter
le
club
face
à certaines
difficultés
qu'il
rencontre
aujourd'hui.
Monsieur
Le
Maire
conclut
que
2
dossiers
ont
été
mis
en
attente
car
il
fallait
qu'il
puisse
rencontrer
les
responsables
et
échanger
avec
eux.
Il
ajoute
qu'une
large
majorité
des
subventions
ont
été
maintenues
mais
pour
ces
2
associations,
elles
doivent
revenir
vers
nous
au
prochain
conseil
municipal
qui
aura
lieu
le
27
avril
et
si
nous
avons
les
réponses
nous
soutiendrons
ces
2 associations
également.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
Monsieur
TRILLAT
sorti
ne
participe
pas
au
vote
DECIDE D’ATTRIBUER
Les
subventions
aux
associations
locales
telles
que
détaillées
dans
le
tableau
en
annexe
:
Montant
total
des
subventions
:
614
286
euros
Acompte
versé
par
délibération
du
16
décembre
2025
:
114
450
euros
Solde
à verser
:
499
836
euros
DE
DIRE
Que
les
crédits
seront
pris
au
budget
principal
de
la ville
2026 AINSI
FATF
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
RH RARE
HE
HR
2
RO
D
D DIRE
DE
D RE
DE
EE
AFFAIRE
N°9
DELIBERATION
N°17005
RAPPORTEUR
: Frédéric
BOCCALETTI
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
DIVERSES
ASSOCIATIONS
ANNÉE
2026
Retour
de
Monsieur
TRILLAT.
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
lorsqu'un
des
élus
est membre
d'un
bureau
d'une
association,
il n'a
pas
le
droit
de
voter
et doit
sortir
de
la
salle
du
conseil,
et
explique
que
2 maires
du
département
se
sont
retrouvés
devant
le tribunal
car
ils
sont
restés
à proximité.
Monsieur
Le
Maïre
cite les associations
qui
disposent
de
convention.
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’'APPROUVER
_
Les
termes
des
conventions
d'objectifs
suivantes
:
- Le
Rugby
Club
Six-Fours
le Brusc,
- Le
Tennis
Club
municipal
de
Carredon,
- L'association
Hello
Six-fours,
- Club
Gymnastique
de
Six-Fours,
- L'association
musicus
Ensemble
matheus,
- Le
Comité
des
Fêtes,
- Le
Club
sportif municipal
Tennis
la Coudoulière,
- La
Société
Philharmonique
la Six-Fournaise
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
BR DHH
H
HDK
E HEH
H
D
E H
R H
EH
H
ER
N
AFFAIRE
N°10
DELIBERATION
N°17006
RAPPORTEUR
: Frédéric
BOCCALETTI
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ÉCOLES
- DÉSIGNATION
DE
DEUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
faire
tourner
l'urne
et de
procéder
au
vote,
Monsieur
Le
Maire
annonce
les
résultats
;
—
nombre
de
votants
38
—
Nombre
de
voix
liste
M. BOCCALETTI
: 29
—
Nombre
de
voix
liste
M.VIALATTE
: 9
Sont
élus
Madame
LE
PLEUX
et Madame
GUILLERMARD.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
PREND
ACTE
Madame
CAMUS
sortie
ne
participe
pas
au
vote
PREND
ACTE
De
la
conformité
du
serutin
à
bulletins
secrets
et
des
résultats
suivants
:
— Nombre
de
votants
: 38
— Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 38
— Nombre
de
bulletins
nuls
: 0
— Nombre
de
bulletins
blanc
: 0
Ont
obtenu
:
10 Liste
Monsieur
BOCCALETTI
29
voix
Liste
Monsieur
VIALATTE
9 voix
ET
DECLARE
Élus
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue,
à l'aide
d'une
urne
:
—
Madame
LE
PLEUX
—
Madame
GUILLERMARD
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
sk she ske se
ke he fe ee
ae
ke
fe ske
ee
2e me ok 2H me ae
fe
he fe ee
he 2e 2e
fe ee
ee
2
ok 2e he 2e
ok 2H
Re
he
ee
ok
fe
ke of
he
ee
6
6 2
fe 2H
ke
es
8e
OK OK
ee Ge
Re
ke k
AFFAIRE
N°11
DELIBERATION
N°17007
RAPPORTEUR
: Elodie
LE
PLEUX
AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LA
TRANSFORMATION
DE
LA
MICRO-CRECHE
"SUCRE
D'ORGE"'
EN
PETITE
CRECHE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’'EMETTRE
Un
avis
favorable
à
la
transformation
de
la
micro-crèche
«
Sucre
d'Orge
» en
petite
crèche
de
24
places.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE DESSUS. ke fe ok
ke 2h
Re 2
ee
eee
ee
fe fe
6
6 ke
he me 26
ke 2
6 ee
ee
ee 2e ee
ke
ke
ke eee 2
6 ke m6 ee
6 ke 2e ee
fe
6 2
2
2e
6
6
AFFAIRE N°12 DELIBERATION N°17008
RAPPORTEUR
: Elodie LE PLEUX
AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
L'AUGMENTATION
DE
LA
CAPACITE
D'ACCUEIL
DE
LA
MICRO-CRECHE
"'TETES
DE
CAILLOUX"
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’EMETTRE
Un
avis
favorable
à
l'augmentation
de
Ia
capacité
d'accueil
de
la
micro-crèche
« Têtes
de
Caïlloux
» à
12
places.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE DESSUS. ak me ee
fe me ak of se ske se ee
he
fe of ae
me ve
8 ee 2
ok ee
ee
ke me ee me ee
6 2e
ee
Ke
2
ee
ee
ke fe
ke ae ae ee
he
he
Re
Re 2 2
6e
2
8e
Re eh
AFFAIRE N°13 DELIBERATION N°17009
RAPPORTEUR
: Carolyn SALVA
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LA
CAF
DU
VAR
ET
LA
VILLE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement,
relative
à la
réalisation
de
ce
projet
une
subvention
d'nvestissement
auprès
de
la CAF
du
Var
au
titre
de
la
DE
SOLLICITER
réalisation
des
travaux.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AREA
RD
EE
D RE
EE
D D EE
IDE DRE
IE
AFFAIRE
N°14
DELIBERATION
N°17010
RAPPORTEUR
: Olivier
LAMBERT
FIXATION
DES
CONDITIONS
DE
DEPOT
DES
LISTES
-
COMMISSIONS
DES
CONTRATS
PUBLICS
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
11 DECIDE D’APPROUVER
Les
modalités
de
dépôt
des
listes
susvisées
AINSI
FATT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE DESSUS. HAE
OR D SH OR 2e
2
ee
Re ee
of ee
ee DE
ee
He
6 HR
2
Eee
8e ae ee 2e fe fe
6 fe me me 2e Ro
ee
ee
ke
2
2e fe 2e 2e ee
ee
28e
ee
AFFAIRE N°15 DELIBERATION N°17011
RAPPORTEUR
: Frédéric BOCCALETTI
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
ET
JURY
DE
CONCOURS
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
annonce
les
noms
désignés
pour
sa liste
;
-Monsieur
LAMBERT
- Madame
CEARD
- Monsieur
MORETTO
- Monsieur
ROMAN
- Monsieur
TRILLAT
En
suppléants :
- Monsieur
BALDACCHINO
- Madame
LUNARDELLI
- Monsieur
DELUZE
-Madame
LEFEUVRE
-Madame
QUINZELAIRE
Pour
la liste
de
Monsieur
VIALATTE
;
- Monsieur
VIDAL
- Monsieur
LO
MONACO
-Madame
CASAGRANDE
-Monsieur
PEREZ
En
suppléants
:
-Madame
KUNTZ
-Madame
ANDRIEUX
- Monsieur
MAS
SAINT
GUIRAL
- Madame
GUILLAUME
Monsieur
Le
Maire
demande
à ce
que
l'urne
circule.
Monsieur
Le
Maire
propose
que
pendant
le dépouillement
nous
fassions
à nouveau
circuler
l'urne
pour
la désignation
des
membres
de
la commune
pour
les
concessions.
Monsieur
Le
Maïre
annonce
les
résultats
;
Nombre
de
votants
: 39
Liste
Monsieur
BOCCALETTI
: 30
Liste
Monsieur
VIALATTE
9
Sont
élus
Monsieur
LAMBERT,
Madame
CEARD,
Monsieur
MORETTO,
Monsieur
ROMAN,
Monsieur
VIDAL
et en
suppléants
Monsieur
BALDACCHINO,
Madame
LUNARDELLY,
Monsieur
DELUZE,
Madame
LEFEUVRE
et
Madame
KUNTZ.
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
PREND
ACTE
De
la conformité
du
scrutin
et de
l'élection
DECLARE
Elus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
au
scrutin
secret
à
l'aide
d'une
urne:
Nombre
de
votants:
39
Nombre
de
bulletins:
39
12 DECIDE D'ACCEPTER D'AUTORISER
Bulletins
blancs/nuls:
0
Le
scrutin
donne
le résultat
suivant
:
La
liste
Monsieur
BOCCALETTI
obtient
30
voix
La
liste
Monsieur
VIALATTE
obtient
9 voix
La
répartition
des
cinq
sièges,
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
s'établit
ainsi
qu'il
suit :
Liste
Monsieur
BOCCALETTI
: 4 sièges
Liste
Monsieur
VIALATTE
: 1 siège
Sont
déclarés
élus
en
qualité
de
membres
titulaires
:
—
Monsieur
LAMBERT
—
Madame
CEARD
—
Monsieur
MORETTO
—
Monsieur
ROMAN
—
Monsieur
VIDAL
Les
membres
suppléants
sont
élus
sur
la même
liste
que
les
titulaires.
Sont
déclarés
élus
en
qualité
de
membres
suppléants
:
—
Monsieur
BALDACCHINO
—
Madame
LUNARDELLI
—
Monsieur
DELUZE
—
Madame
LEFEUVRE
—
Madame
KUNTZ
A
l'unanimité
D'indemniser
les
personnalités
extérieures
et
les
maîtres
d'oeuvre
compétents
extérieurs
à la collectivité,
pour
leur
participation
au jury
de
maîtrise
d'oeuvre.
Le
montant
de
l'indemnité
est
fixé
à
200
€
HT
par
vacation
plus
frais
de
déplacement
sur
présentation
de justificatifs
D'indemniser,
selon
proposition
du
jury,
les
soumissionnaires
ayant
remis
des
prestations
conformes
aux
exigences
de
la
consultation,
dans
le
cadre
des
concours
de
maitrise
d'oeuvre,
à
hauteur
de
20%
du
montant
des
études
à
effectuer.
La
rémunération
des
titulaires
retenus
dans
le
cadre
des
concours
de
maitrise
d'oeuvre
tient
compte
de
la prime
reçue,
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
BA RE
A
HE
D
DH RE
EE
DER
D
EN D RD
RO
AFFAIRE
N°16
DELIBERATION
N°17012
RAPPORTEUR
: Elodie
LE
PLEUX
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
CONCESSION
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
annonce
les
noms
désignés
pour
sa liste
;
Monsieur
JAUME
- Monsieur
LAMBERT
Madame
CAZAUX:-DE
PALO
Monsieur
CASTERO
Madame
CALABRESE
En
suppléants
:
13 -Monsieur
MORET
-Monsieur
PETIT
- Madame
CAMUS
TO
-Madame
DORCHIE
- Monsieur
BROUSSE
Pour
la liste
de
Monsieur
VIALATTE
;
- Monsieur
VIDAL
- Madame
CASAGRANDE
- Monsieur
PEREZ
En
suppléants
:
- Monsieur
LO
MONACO
-Madame
KUNTZ
-Madame
ANDRIEUX
Monsieur
Le
Maire
Nombre
de
votants
Nombre
de
nul
: 0
annonce
les
résultats
;
:39
Liste
Monsieur
BOCCALETTI
: 30
Liste
Monsieur
VIALATTE
9
Sont
élus
Monsieur
JAUME,
Monsieur
LAMBERT,
Madame
CAZAUX-DE
PALO,
Monsieur
CASTERO
et Monsieur
VIDAL
et en
suppléants
Monsieur
MORETTO,
Monsieur
PETIT,
Madame
CAMUS,
Madame
DORCHIE
et Monsieur
LO
MONACO.
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
PREND
ACTE
PREND
ACTE
DECLARE 14
De
la
conformité
du
scrutin
et de
l'élection
Elus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
au
scrutin
secret
à
l'aide
d'une
urne:
Nombre
de
votants:
39
Nombre
de
bulletins:
39
Bulletins
blancs/nuls:
6
Le
scrutin
donne
le résultat
suivant
:
La
liste
Monsieur
BOCCALETTI
obtient
30
voix
La
liste
Monsieur
VIALATTE
obtient
9 voix
La
répartition
des
cinq
sièges,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
s'établit
ainsi
qu'il
suit :
Liste
Monsieur
BOCCALETTI
: 4
sièges
Liste
Monsieur
VIALATTE
: 1
siège
Sont
déclarés
élus
en
qualité
de
membres
titulaires
:
—.
Monsieur
JAUME
—
Monsieur
LAMBERT
—
Madame
CAZAUX-DE
PALO
—
Monsieur
CASTERO
—
Monsieur
VIDAL
Les
membres
suppléants
sont
élus
sur
la même
liste
que
les titulaires.
Sont
déclarés
élus
en
qualité
de
membres
suppléants
:
—
Monsieur
MORETTO
—
Monsieur
PETIT —
Madame
CAMUS
—
Madame
DORCHIE
—
Monsieur
LO
MONACO
AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
he he he fe fe eo se os fe ok fe fe Me 2 of ms me
he 8e of oh 2e fe 2e me ae ee
Ke Ke me ee
eee BR me ok
ee
fe
ke fe me ae se ee
fe 2e
ke ke 2e 2e ae 2e 8e fe fe fe ee 2
ke ee
ee
ee
ke
AFFAIRE
17
EST
RETIREE
EN
SEANCE
ee
he
he
he af ok af 2
ee
ee
he 2 0e
ee
ee
he
ke
ke
m6 2e 4e Re A 2e ee
6 ee
fe ee
fe ke 2
ee
fe 2e ske 2e 28e
ee
2e
ke 2 2 2e 2
5 ee
he ee 2e ee 2
2
AFFAIRE
18
EST
RETIREE
EN
SEANCE
Monsieur
Le
Maire
annonce
que
ces
affaires
seront
évoquées
au prochain
conseil
le 27
avril.
ee
2e
he
fe ok ae
ee
fe
6
6 2e ok oo 5e ee 2e ok
8e
Ke
me ae
6 2e Ke Re em
6 ee
fe ee of ve ae ee
fee
ke 2e me ae
6 2e
2
ke ke 2
6
6
6 ee
ee fe 2
2e
2e
fe 2
2
AFFAIRE
N°19
DELIBERATION
N°17013
RAPPORTEUR
: Carolyn
SALVA
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
LOGEMENT
PROVISOIRE
DE
TYPE
3
SIS
113
AVENUE
JOSEPH
RAYNAUD
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FIXER
La
durée
de
la
mise
à
disposition
du
logement
de
type
3
sis
113
Avenue
Joseph
Raynaud
à
UN
AN
à
compter
du
ler
mai
2026
moyennant
un
loyer
mensuel
575
euros
+
17,50
euros
de
provisions
pour
charges,
D'AUTORISER
renouvelable
UNE
FOIS
par
tacite
reconduction
pour
UN
AN.
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
ce
logement
fixant
les
obligations
de
chacune
des
païties.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. A
RH
HE
EE
DK
EE
RE EE
D
RE
HE
D
AFFAIRE
N°20
DELIBERATION
N°17014
RAPPORTEUR
: Frédéric
BOCCALETTT
DÉSIGNATION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DES
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
demande
à ce
que
l'urne
circule
et annonce
les noms
désignés
pour
le
SICTIAM
pour
sa liste
; Monsieur
DELUZE
et suppléant
Monsieur
MORETTO
et pour
la
liste
de
Monsieur
VIALATTE,
madame
ANDRIEUX
et suppléant
Monsieur
MAS
SAINT
GUIRAL. Madame
ANDRIEUX
interpelle
Monsieur
Le
Maire
par
rapport
à la composition
des
commissions
municipales
facultatives,
en
effet,
les
commissions
obligatoires
ont
été
mise
en
place,
mais
soulève
qu'ils
n'ont
pas
de
visibilité
sur
les
modalités
d'attribution
des
commissions
facultatives
notamment
finances,
urbanisme,
travaux,
éducation,
jeunesse,
culture,
sport,
sécurité,
environnement.
Elle
ajoute
que
si la loi ne
prévoit
pas
explicitement
une
représentation
proportionnelle
pour
ces
commissions,
le principe
de
pluralisme
dans
le
fonctionnement
des
assemblées
locales
doit
être
respecté
car
il s'agit
d'un
enjeu
important
pour
assurer
la transparence
des
travaux
municipaux.
Et
demande
de
quelle
manière
Monsieur
Le
Maire
compte
procéder
?
Monsieur
Le
Maire
précise
que
ces
commissions
vont
bien
évidemment
être
mise
en place
et
il y
aura
une
discussion
avec
l'opposition
pour
qu'elle
soit
représentée.
Il précise
ne jamais
avoir
dit exclure
l'opposition
de
ces
commissions
même
si ces
dernières
ne
sont
pas
15 obligatoires.
Il précise
qu'il
faudrait
peut
être
voir
dans
le règlement
intérieur,
pour
que
chaque
élu
ait au
moins
une
commission.
Monsieur
Le
Maire
conclut
être
très
ouvert
à la discussion
avec
l'opposition
pour
que
cela
soit
mis
à l'ordre
du jour
des
prochains
conseils
municipaux.
Il ajoute
que
l'opposition
sera
bien
sûr
représentée
dans
les
commissions
de
travail
« où
nous
pourrons
discuter
échanger
et
souvent
débattre
avant
même
que
ça
arrive
en
conseil
»
Monsieur
Le
Maire
demande
à ce
que
l'urne
circule
et annonce
les noms
désignés
pour
le
SIVAAD
pour
sa liste
; 2 titulaires
; Monsieur
BALDACCHINO
et Madame
LE
PLEUX
et 2
suppléants
Monsieur
ROMAN
et Madame
MONIER
Pour
la liste
de
Monsieur
VIALATTE
; 2
titulaires
: Madame
CASAGRANDE
et Madame
ANDRIEUX
et 2
suppléants
Monsieur
VIDAL
et Monsieur
PEREZ
Monsieur
Le
Maire
annonce
les résultats
pour
le
SICTIAM
;
Nombre
de
votants
: 39
Liste
Monsieur
BOCCALETTTI
: 30
Liste
Monsieur
VIALATTE
9
Sont
élus
en
titulaire
Monsieur
DELUZE
et suppléant
Monsieur
MORETTO.
Monsieur
Le
Maire
annonce
les
noms
désignés
pour
le syndicat
des
communes
du
littoral
varois
pour
sa
liste
; Monsieur
JAUME
et Madame
MONIER
et pour
la liste
de
Monsieur
VIALATTE,
Monsieur
LO
MONACO
et Madame
GUILLAUME.
Monsieur
Le
Maire
annonce
les résultats
pour
le
SIVAAD
;
Nombre
de
votants
: 39
Liste
Monsieur
BOCCALETTI
: 30
Liste
Monsieur
VIALATTE
9
Sont
élus
en
titulaires
Monsieur
BALDACCHINO
et Madame
LE
PLEUX
et en
suppléants
Monsieur
ROMAN
et Madame
MONIER.
Monsieur
Le
Maire
annonce
les
résultats
pour
le
syndicat
des
communes
du
littoral
varois
;
Nombre
de
votants
: 39
Liste
Monsieur
BOCCALETTI
: 30
Liste
Monsieur
VIALATTE
9
Sont
élus
Monsieur
JAUME
et Madame
MONIER
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECLARE
Le
scrutin
conforme
EST
DESIGNE
Au
scrutin
secret
à
l'aide
d'une
urne
à
la
majorité
absolue
pour
siéger
au
sein
des
Syndicats
intercommunaux
suivants
:
SYNDICAT
__
INTERCOMMUNAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALE
SINFORMATISEES
APES
MEDITERRANEE
(SICTIAM)
(1
délégué
titulaire
et
1
délégué) Nombre
de
votants
: 39
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 39
Nombre
de
nuls
: 0
Nombre
de
blancs
: 0
Liste
Monsieur
BOCCALETTI
: 30
voix
Liste
Monsieur
VIALATTE
: 9 voix
Sont
élus
à
la
majorité
absolue
au
scrutin
secret
à
l'aide
d'une
urne
:
Délégué
titulaire
: Monsieur
DELUZE
Délégué
suppléant
: Monsieur
MORETTO
SYNDICAT
__ INTERCOMMUNAL
VAROIS_
D'AIDE
AUX
ACHATS
DIVERS
{S.LV.A.A.D) (2
délégués
titulaires
et 2 délégués
suppléants)
16 Nombre
de
votants
: 39
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 39
Nombre
de
nuls
: 0
Nombre
de
blancs
: 0
Liste
Monsieur
BOCCALETTI
: 30
voix
Liste
Monsieur
VIALATTE
: 9 voix
Sont
élus
à
la
majorité
absolue
au
scrutin
secret
à
l'aide
d'une
urne
:
Délégués
titulaires
: Monsieur
BALDACCHINO
et Madame
LE
PLEUX
Délégués
suppléants
: Monsieur
ROMAN
et Madame
MONIER
SYNDICAT
DES
COMMUNES
DU
LITTORAL
VAROIS
(2 délégués
titulaires)
Nombre
de
votants
: 39
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 39
Nombre
de
nuls
: 0
Nombre
de
blancs
: 0
Liste
Monsieur
BOCCALETTI :
30
voix
Liste
Monsieur
VIALATTE
: 9 voix
Sont
élus
à
la
majorité
absolue
au
scrutin
secret
à
l'aide
d'une
urne
:
Délégués
titulaires
: Monsieur
JAUME
et Madame
MONIER
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ke se ee he 2
ok me
ke of me ef me
fe me fe ke ee ok 2
fe ke ae fee a
fe ae se
ok eee
me ee me ee
6 ee
6
6 eee
8 2e
Re
8
8
6 Rs
6
ee
6 ke ee
ee
AFFAIRE
21
EST
RETIREE
EN
SEANCE
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
retire
cette
affaire
et en
explique
les
raisons
«
Lors
de
l'achat
de
ce
bien,
mon
prédécesseur
avait
déclaré
dans
la presse
en
conseil
municipal,
qu'il
souhaitait
que
ce
local,
qui
est
l'ancien
rivage,
que
tous
les
habitants
du
Brusc
connaissent,
devienne
une
maison
de
quartier
pour
les
associations.
La
ville
a acquis
sous
cet
argument
là,
ce bien
et quelques
mois
plus
tard
ce
bien
est devenu
une
boutique
éphémère,
boutique
éphémère
qui
était
loué
à une
société,
la ville
le loue,
cela
fait une
rentrée
d'argent,
cela
paraît
tout
à fait logique.
Sauf
que
j'ai eu
la surprise
de
voir
lors
de
l'ordre
du jour
présenté
par
les
services
qu'il
apparaissait
une
délibération
qui
portait
comme
titre
«
suppression
de
la
boutique
éphémère
située
173
quai
saint
pierre
et signature
d'un
bail
commercial
avec
la
SARL
Pépinière
VALBRAY
». Moi
je pensais
que
tout
cela
était
réglé
en
tout
honnêteté.
IL y
avait
eu
des
déclarations
entre
les
2 tours,
une
inauguration
…
Sauf
que
en
réalité
non,
c'est
le
conseil
municipal
qui
doit
délibérer
sur
ce bail.
Donc,
j'ai
demandé
à faire
sortir
ce
dossier
par
les
services,
et je
me
rends
compte
qu'un
bail
a déjà
été
signé,
alors
que
c'est
le conseil
municipal
qui
doit
délibérer.
Ce
bail
a été
signé
de
mémoire
le
5 février
par
mon
prédécesseur,
pour
un
bail
commercial.
Et
aujourd'hui,
on
me
demande
à moi
d'entériner
un
bail
commercial,
pour
un
local
de
plus
de
120
m?
pour
1000€
par
mois
sur
le port
du
Brusc.
»
Monsieur
Le
Maire
annonce
avoir
rencontré
la société
VALBRAY,
leur
avoir
expliqué
ce
qui
est cité
plus
haut,
que
le prix
du
loyer
paraissait
assez
bas,
que
la ville
avait
engagé
un
coût
important
pour
l'achat
de
ce
bien,
que
des
travaux
avaient
été effectués
par
la commune
mais
aussi
par
la société
VALBRAY,
et conclut
vouloir
retirer
le dossier
afin
de
pouvoir
le 27
expliquer
où
on
en
est.
Il ajoute
que
les
services
juridiques
de
la commune
sont
entrain
de
regarder,
il n'est pas
question
de faire
voter une
délibération
alors
que
son
prédécesseur
a déjà
signé
un bail et
ajoute
que
son
prédécesseur
avait
largement
le temps
de
faire
un
conseil
municipal
même
en
urgence
pour
faire
entériner
ce
bail,
et se demande
pourquoi
ce
bail
a été
signé
avant
même
qu'il
soit voté
en
délibération.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
avoir
rencontré
la société
VALBRAY,
il n'a rien
contre
cette
entreprise
mais
se
demande
juste
pourquoi
un
bail
a été
signé
avant
même
le vote
en
délibération.en
conseil
municipal.
17 Monsieur
Le
Maire
conclut
donc
que
ce
dossier
est retiré
mais
sera
représenté
le 27
avril
lorsqu'il
aura
plus
d'éléments.
Maître
VIDAL
reprend
la délibération
n°3
et lit la décision
37
du
5 février
2026
« vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
15 juillet
2020,
portant
la délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
au
maire,
considérant
au
terme
des
dispositions
ci dessus,
le maire
est
autorisé
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
chose
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans,
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
cité
ci dessus,
de
donner
à baïl
du
local
commercial
situé
quai
saint
pierre
à six fours
au profit
de
la société
VALBRAY
».
II ajoute
donc
que
son
prédécesseur
avait
la capacité juridique
de
signer
ce
contrat
de
bail
commercial.
Il ajoute
que
dans
la délibération
qui
est
présentée,
il était
dit
dans
le projet
en
conclusion
de
supprimer
la statut
de
boutique
éphémère
au profit
d'un
bail
commercial,
c'est
à dire
l'objet
de
la délibération
n'est
pas
d'autorisé
la signature
d'un
baïl
commercial
qui
a déjà
été
signé
mais
de
prendre
acte
de
la signature
préalable
du
contrat
de
bail
commercial
et de
mettre
fin
au
statut
de
boutique
éphémère,
ce
qui
ne
veut
pas
dire
grand
chose,
il appellera
ça
une
convention
d’occupation
précaire
et pense
que
la situation juridique
est parfaitement
établie
au
vu
de
la délégation
de
pouvoir
de juillet
2020.
Cela
ne
pose
pas
de
difficulté juridique
mais
ajoute
qu'une
analyse
juridique
sera
faite
par
le
service
des
affaires juridiques,
et attendra
avec
impatience
le prochain
conseil
du
27
avril
pour
connaître
la potentielle
difficulté juridique.
Il
ajoute
avoir
résonné
à haute
voix
et pense
qu'il
n'y
a pas
de
difficulté
et craint
qu'il
ne
puisse
y
en
avoir
si nous
disions
à la société
VALBRAY
que
le contrat
de
bail
signé
par
Monsieur
VIALATTE
ne
vaut
rien
et qu'il
faut
qu'il
parte.
Il ajoute
également
que
dans
l'intérêt
de
la
commune,
que
ce
point
de
droit
soit vérifié.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
c'est
exactement
ce
qu'il
a dit
au
début
et n'allait
en
aucun
cas
demander
à la société
VALBRAY
de
partir.
Il ajoute
seulement
vouloir
faire
un
point,
car
contrairement
au
propos
de
Maître
VIDAL,
il n'est pas
écrit
de
« prendre
acte
» comme
l'indique
la délibération
numéro
3,
là il s'avère
qu'un
vote
est
fait,
c'est
la raison
pour
laquelle,
tant pour
la société
VALBRAY
que
pour
la commune
que
cela
soit vérifié
et le 27
nous
revoterons
cette
délibération
sans
problème.
Il ajoute
pouvoir
faire
toute
confiance
en
les
services
juridiques
de
la commune
pour
qu'ils
nous
apportent
un
éclairage
complet
sur
cette
délibération
et s'il s'avère
qu'il
n'y
a aucun
problème
nous
voterons,
il n'y
a pas
de
polémique
c'est juste
un
contrôle
qui
est fait.
Monsieur
Le
Maire
souhaite
apporter
des
précisions
pour
le public
; «
lorsque
l'on
est
élu
et
en plus
avocat,
quand
vous
avez
une
délibération
qui
est votée
par
ce
conseil
municipal,
pour
la séance
du
27
octobre
2022
et un
courrier
des
services
sur
lequel
est écrit
« la proposition
d'achat
s'accompagne
d'une
mise
à disposition
de
2 places
de
parking
dans
le futur
cabinet
pour
les
ambulances
et les
véhicules
de
secours
et d'assistance
aux
victimes
qui
ont
été
cherché
ou
amené
des
patients
» ce
sont
les
2 places
qui
se trouvent
derrière,
Maître
VIDAL,
ces
2 places
ont
été
installés
au
tout
début
quand
ils sont
arrivés,
quelques
semaines
plus
tard
ces
2 places
ont
disparu
pour
en
faire
un
parking
pour
des
2 roues.
J'ai
interpellé
mon
prédécesseur,
les
élus
de
mon
groupe
ont
interpellé
mon
prédécesseur
et n'ont jamais
eu
de
réponse
sur
l'explication
de
la non
application
d'un
vote
de
ce
conseil.
Et
voyez
vous
ce
genre
de
chose
n'arrivera jamais
avec
moi
car
quand
le conseil
vote,
ça
doit
être
appliqué
car
c'est
vous
qui
décidez
et pas
moi
dans
mon
bureau
seul
qui
décidera
de
le retirer.
»
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
quand
le conseil
municipal
vote,
tout
doit
être
verrouillé,
contrôlé
et du
moment
où
cela
est
voté,
cela
doit
être
appliqué.
Il ajoute
avoir
dû
faire
appliquer
cette
délibération
de
2022
la semaine
dernière.
Maître
VIDAL
demande
à Monsieur
Le
Maire
de
lui transmettre
les
délibérations
Monsieur
Le
Maire
répond
par
l'affirmative
« bien
sûr
toutes
les
délibérations
sont
là et je
vous
les
laisse
après
Le conseil
sans
aucun
problème
»
he
ok
ke he he 3e
ke se 2e ee
5 2
Re 28
ke ee
fe
6 2 2
Ke of 2H 2e me
ok
ke 0e ee
2 ke
ke ke fe
fe fe Me 2e
2 2 2e ok 2
6 2
ke of of ok
he he ke 2e
ke 2e ok
ef
2e 2e
fe ee
ee
AFFAIRE
N°22
DELIBERATION
N°17015
RAPPORTEUR
: Frédéric
BOCCALETTI
18 INDEMNITES
DES
ELUS
Après
lecture
de
ce rapport,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
nous
restons
dans
la même
fourchette
d'enveloppe
que
ce
qui
était
appliquée
précédemment.
Il ajoute
que
pour
sa part,
il a juste
procédé
à un
réajustement
entre
l’indemnité
des
conseillers
municipaux
et adjoints
au
Maire,
mais
le montant
global
reste
le même,
c'est
quelque
chose
qui
est encadré
par
la loi.
Maître
VIDAL
relève
que
pendant
le
discours
d'installation
de
Monsieur
Le
Maire
le 27
mars
dernier,
il avait
exprimé
sa volonté
de
tendre
la maïn
à l'opposition
municipale
et en
reconnaissant
sa légitimité
incontestable
avec
des
débats
exigeants
mais
respectueux
au
service
de
l’intérêt
général.
Il ajoute
que
dans
cet
esprit,
ils ont
pris
connaissance
du
projet
de
délibération
soumis
aujourd’hui
et constatent
que
les
conseillers
municipaux
de
Popposition
ne
bénéficieront
d'aucune
indemnité.
Cette
situation
nous
amène
à nous
interroger
sur
les
conditions,
pas
que
pécuniaire
dans
lesquelles
les
élus
de
l'opposition
vont
pouvoir
exercer
pleinement
leur
mandat.
Il ajoute
qu'en
2020,
lors
d'une
précédente
mandature,
cette
même
question
avait
été
soulevée
par
certains
membres
de
la majorité
actuelle
qui
occupait
leur
position
actuelle,
et souligne
qu'être
élu,
quelle
que
soit
la place
dans
ces
bancs,
dans
un
conseil
municipal,
cela
implique
naturellement
un
investissement
qui
est réel
et sincère
et doit
se faire
au
service
de
l'intérêt
général
et des
habitants
de
notre
commune
et aussi
dans
un
souci
de
clarté
et de
bon
fonctionnement
démocratique,
et demande
quel
moyen
Monsieur
Le
Maire
envisage
de
mettre
à disposition
du
groupe
des
9 élus
de
l'opposition
pour
leur
permettre
d'exercer
le mandat
dans
les meilleures
conditions
possibles
en
cohérence
avec
l'esprit
de
dialogue
et de
respect
que
Monsieur
Le
Maire
avait
exprimé
et réitéré
encore
ce
soir. Monsieur
Le
Maire
remercie
Maître
VIDAL
et ajoute
que
la règle
lui permet
de
donner
des
indemnités
aux
conseillers
municipaux
non
pas
de
la majorité
mais
ceux
avec
délégation.
Il
maintient
ses
propos
cités
par
Maître
VIDAL
et confirme
rester
dans
la continuité,
et regrette
que
ce
dernier
n'ait pas
eu
ce
discours
en
2020
car
cela
aurait
peut
être
permis
à votre
majorité
de
voter
une
indemnité
pour
les
élus
de
l'opposition.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
penser
que
Maître
VIDAL
fait une
erreur
et est prêt
à retrouver
les
procès
verbaux
sans
aucune
difficulté.
Il ajoute
qu'
»en
2020
il n'y
avait
aucune
intervention
des
élus
de
mon
groupe
sur
le montant
de
l’indemnité,
celui
qui
est intervenu
c'est Monsieur
COMANTL
»
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
nous
redébattrons
de
cela
le 27
avril,
mais
ce
n'était
pas
un
sujet
pour
leur
groupe,
le sujet
était
les moyens
matériels.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
concernant
les
moyens
de
l'opposition,
évidement
il y aura
comme
le prévoit
la loi,
un
local,
pour
que
vous
puissiez
vous
réunir
et ajoute
souhaiter
évoluer
dans
cette
règle
; actuellement,
l'opposition
dispose
d'un
local
mais
ne
peuvent
pas
accueillir
le public,
donc
des
réunions
seulement
entre
élus.
Il souhaite
évoluer
sur
ce
point
là,
notamment
mettre
à disposition
une
salle,
une
permanence
pour
accueillir
du
public
voire
une
salle
pour
des
réunions
de
plus
grande
ampleur.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu'il
y
aura
aussi,
la tribune
municipale,
c'est
la loi, mais
aussi
une
publication
de
la tribune
sur
le Facebook,
car
en
2020,
il avait
saisi
le Préfet
pour
que
le
compte
Facebook
soit
reconnue
comme
un
moyen
de
communication
; chose
qui
avait
été
reconnu
d'ailleurs
par
le Préfet.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
ne
pas
changer
ce
que
l'ancienne
majorité
avait
mis
en
place
et
avait
trouvé
que
cela
était
largement
suffisant
pour
son
groupe
et cela
ne
les
a pas
empêché
de
gagner
une
élection.
Maître
VIDAL
«
comme
quoi
les
temps
changent
»
Monsieur
Le
Maire
«
la continuité
Républicaine
»
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
19 APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
9
abstentions
:
Maître
VIDAL
+
Procuration
Monsieur
VIALATTE,
Docteur
GUILLAUME,
Madame
ANDRIEUX,
Monsieur
PEREZ,
Maître
KUNTZ
+
Procuration
Madame
CASAGRANDE,
Monsieur
MAS
SAINT
GUIRAL,
Monsieur
LO
MONACO
DE
DIRE
Que
Ja
population
communale
se
situe
entre
20
000
et
49
999
habitants
DE
FIXER
Dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire,
le montant
des
indemnités
suivant:
—
une
indemnité
de
24,33%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
—
Une
indemnité
de
8,091%
de
l'indice
terminal
brut
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
pour
les
conseillers
municipaux
bénéficiant
d'une
délégation
DE
FIXER
La
date
d'effet
de
la présente
délibération
au
27
mars
2026
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
eee
ke se se ok she 2e
he fe fee me vs ok 0e ee
ee
6 2 KA
ee
6 af 2 2
ke 2e 2e
6 ee
of 2e
8e fe ee 2e 2e
fe 9e fe 2e
fe ke fe Me fe eee
ke ee
he fe fe ee
ee
ee
Re
AFFAIRE
N°23
DELIBERATION
N°17016
RAPPORTEUR
: Frédéric
BOCCALETTI
INDEMNITES
DES
ELUS
- MAJORATION
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
c'est
exactement
ce
qui
avait
été mis
en place
par
l'ancienne
majorité
qui
était réglementaire.
Maître
KUNTZ
ajoute
qu'après
avoir
repris
la délibération
du
15 juillet
2020,
les
élus
qui
étaient
représentés
par
Monsieur
Le
Maire
et Monsieur
BALDACCHINO
avaient
voté
contre
cette
majoration
et ajoute
être
surprise
de
la retrouver
en
délibération
et suppose
que
le vote
va
être
« POUR
» cette
majoration
Monsieur
Le
Maire
«
c'est
la
loi,
désolé
».
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DE
FIXER
Le
pourcentage
de
majoration
des
indemnités
de
fonction
à 25%
au
titre
des
communes
classées
stations
de
tourisme.
DE
FIXER
La
date
d'effet
de
la
présente
délibération
au
27
mars
2026.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
ee PK GK
6 es ok
ke Ke he
6 2
2 ok 2e fe 2e 9e 2 2e fe
6 ok 28e
ke 4e
6 2e
ke fee
ke fe
fe Ke
fe ok
fe ke He fe
OR
Re He HG OK GR 0H OK Ge
Re
6
of GK
ke He Re
6
Ke
Re
RG
ke
AFFAIRE
N°24
DELIBERATION
N°17017
RAPPORTEUR
: Frédéric
BOCCALETTI
MODIFICATION
REMUNERATION
COLLABORATEUR
DE
CABINET
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
MAS
SAINT
GUIRAL
ajoute
que
la délibération
fait référence
à des
indices
relatifs
à des
emplois
occupés
par
la collectivité
et trouve
ça pas
très
clair
et demande
la rémunération
du
directeur
de
cabinet
avec
les
indemnités
de
façon
à avoir
de
la transparence
vis
à vis
des
administrés. 20 Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
pour
des
questions
de
confidentialité
il ne
peut
pas
divulguer
des
informations
comme
celles-ci,
à Monsieur
MAS
SAINT
GUIRAL
en
tant
qu'élu
oui
mais
pas
publiquement
dans
un
conseil
municipal.
Il ajoute
que
les
services
sont
entrain
de
se
renseigner
pour
savoir
si cette
information
est
divulgable
ou
non.
Il ajoute
que
les
tableaux
qui
sont
présentés
sont
encadrés
par
la loi.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
les
membres
du
cabinet,
ont
des
contrats
précaires
et
révocables
à tout
moment.
Il ajoute
que
dans
certains
cas,
ce
sont
des
gens
qui
sont
devenus
avec
le temps
fonctionnaires,
mais
c'est
rare.
Il ajoute
également
que
le directeur
de
cabinet
n'est pas
un
militant
politique,
il a une
charge
de
travail
très
importante
et fait
le relais
entre
le
Maire
et les
services
mais
aussi
avec
les
élus
de
la majorité
et les
services.
Il ajoute
que
«
c'est
un
travail
extrêmement
compliqué,
long
et fastidieux,
c'est
un
métier
technique
et politique
au
sens
noble
du
terme,
en
ce
qui
me
concerne,
je ne
sors
pas
du
cadre
légal
sur
l’indemnité
et
j'applique
quoi
qu'il
en
soit
la loi et cette
délibération
est
conforme
au
droit
comme
cela
est
inscrit sur le CGCT
»
Monsieur
MAS
SAINT
GUIRAL
ajoute
convenir
de
la qualité
de
ce
document
présenté,
mais
dans
le
discours
de
la semaine
dernière
Monsieur
Le
Maire
assurait
être
vigilant
sur
chaque
euro
dépensé
et cette
délibération
demande
de
voter
sans
savoir
le montant
et demande
au
moins
les plafonds
et s'il va
rémunérer
à hauteur
de
ces
plafonds
?
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
services
se renseignent
pour
savoir
si légalement,
il est
possible
de
divulguer
l'information
au
public.
Il prend
l'exemple
de
la délibération
de
l'attribution
d'un
logement
d'urgence
il n'a pas
rendu
le nom
public.
Il ajoute
qu'il
y a des
règles,
«
si les
services
me
disent
que je peux
le rendre
public, je
donnerai
le montant
au
prochain
conseil
». Néanmoins,
il assure
que
si la réponse
est négative,
il ne
le donnera
pas,
mais
si c'est possible,
il transmettra
la réponse
à Monsieur
MAS
SAINT
GUIRAL
avec
la
réglementation
de
la vie
privée.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu'être
Maire
c'est
respecter
la loi et qu'il
ne
se
mettra
pas
en
porte
à faux
pour
donner
une
information
confidentielle.
Il ajoute
ne
pas
avoir
droit
de
rendre
public
le salaire
d'un
fonctionnaire,
donc
il va
se renseigner
si pour
un
directeur
de
cabinet
c'est
la même
chose.
Monsieur
Le
Maire
assure
que
les
services
auront
la réponse
et propose
même
que
nous
vous
ferons
une
réponse
en
vous
précisant
si l'information
est divulgable
ou
non
avec
des
textes
de
loi à l'appui.
Il Les invite
à lui reposer
la question
au prochain
conseil.
Monsieur
PEREZ
comprend
ces
précautions
mais
demande
si par
rapport
au précédent
directeur
de
cabinet
il y a une
augmentation
significative
?
Maître
KUNTZ
ajoute
que
l'indice
du
précédent
directeur
de
cabinet
est mentionné
dans
la
délibération
donc
s'il y a à respecter
une
confidentialité
pour
un
elle
est
à respecter
pour
l'autre. Monsieur
Le
Maire
« je vous
confirme
que
l'indice
est le même
que
le précédent,
ce
qui
a été
rajouté
c'est
l'indice
des
indémnités.
»
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
MODIFIER
La
délibération
n°15717
du
15 juillet 2020.
DIRE
Que
la
rémunération
du
directeur
de
cabinet
sera
déterminée
par
l'autorité
territoriale
en
application
de
la
double
limite
fixée
par
l'article
7 du
décret
modifié
n°87-1004
du
16
décembre
1987
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
6
ee
D
D
EE
AFFAIRE
N°25
DELIBERATION
N°17018
RAPPORTEUR
: Elodie
LE
PLEUX
21 TARIFS
DE
NOUVELLES
CONCESSIONS
FUNÉRAIRES
(CASES
DE
COLUMBARIUM)
IMPLANTÉES
AU
CIMETIÈRE
REYNIER
2
(SITE
CINÉRAIRE)
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
Monsieur
Le
Maire
souhaite
remercier
les
services
pour
le travail
effectué
avec
certains
dossiers
à traiter
en
urgence
et tient
à remercier
sincèrement
les
services
pour
leur présence
et
leur
rapidité.
Il en profite
pour
remercier
aussi
le public
et précise
qu'un
travail
va
être
fait
pour
délocaliser
la salle
du
conseil
municipal
dans
une
salle
plus
grande
pour
que
l’accueil
soit meilleur. Monsieur
Le
Maire
précise
qu'avant
chaque
fin de
conseil
municipal,
il y un
temps
pour
les
questions
diverses.
Monsieur
PEREZ
ajoute
avoir
observé
lors
du
conseil
d'installation
l'absence
du
drapeau
de
l'Europe
sous
le portrait
de
Simone
VEIL,
pourtant
elle
est la première
présidente
du
parlement
Européen.
Il ajoute
que
cette
nouvelle
absence
n'est
pas
un
événement
fortuit
mais
une
volonté
délibérée
de
votre
part.
Il ajoute
que
dans
cette
assemblée,
chacun
connaît
un
jeune
qui
a pu
ou
pourra
bénéficier
des
programmes
ERASMUS,
que
Monsieur
Le
Maire
était
conseiller
régional
et que
4,6
milliards
d'euros
d'aides
européennes
ont
été
allouées
à notre
région
et demande
si le souhait
du
Maire
est de bannir
définitivement
ce
drapeau
de la salle du
conseil
municipal
voir
même
de
rebaptiser
cette
salle
et expliquer
les
raisons
politiques
ou
philosophiques
qui
motiveraient
le
choix
de
Monsieur
Le
Maire.
Monsieur
Le
Maire
« que
l'on
soit
clair,
si le drapeau
Européen
était
si important
pour
la
majorité
sortante,
ils auraient
même
pu
le mettre
sur
le fronton
de
la mairie,
il ne
l'a jamais
été
en
30
ans,
ils ont
laissé
le drapeau
tricolore
et franchement
j'en
suis
très
content.
Concernant
le fait que
le
drapeau
Européen
ait été
enlevé
de
cette
salle
du
conseil,
je
l'assume,
et je
l'ai dit,
on
peut
me
faire
beaucoup
de
reproche
mais
pas
de
me
cacher
derrière
mes
décisions
ou
mes
choix,
je
suis
un
homme
qui
assume,
j'assume
totalement.
Parce
que
je
considère
que,
pas
l'Europe
mais
l'Union
Européenne
est une
machine
à broyer
les
peuples
et que
l'exemple
le
plus
important
que
nous
avons
dans
notre
pays
c'est
notamment
nos
agriculteurs
et par
respect
pour
eux,
il n'est pas
question
pour
moi
que
le drapeau
de
l'Union
Européenne
repose
dans
cette
salle,
Concernant
le fait de
possiblement
rebaptiser
cette
salle
de
conseil
municipal,
elle
s'appelle
Simone
VEIL
et restera
Simone
VEIL.
Et je me
permets
de
vous
rappeler
que
lorsque
cela
a été
voté,
il ne
manquait
pas
une
voix
de
mon
groupe,
donc
je ne
vois
pas
pourquoi
demain
je prendrais
la décision
de
débaptiser
cette
salle
elle
restera
comme
elle
s'appelle
aujourd'hui.
»
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
Monsieur
PEREZ
parle
des
subventions,
ERASMUS,
subvention
Région,
culturelles,
et rappelle
que
cet
argent,
c'est
celui
des
français
et rappelle
aussi
que
entre
ce
que
la France
donne
à l'Union
Européenne
et ce
qu'elle
nous
renvoie,
il
manque
encore
quelques
milliards.
Monsieur
Le
Maire
assure
qu'il
continuera
de
voter
au
conseil
régional
comme
il l'a toujours
fait,
car
l'argent
des
français
doivent
revenir
au
maximum.
Il conclut
trouver
ça un
peu
«
démago
» qu'avec
sa position
sur
l'union
européenne,
le drapeau
soit
encore
dans
la salle
du
conseil
et rappelle
que
ça
n'est pas
une
obligation
légale
et si cela
avait
été,
le drapeau
aurait
été
là car
« je respecte
la loi
et je
suis
républicain
»
Monsieur
Le
Maire
souhaite
faire
quelques
points
avec
Le conseil
municipal
et Le public
présent
; «
depuis
ma
prise
de
mandat
je me
suis
rendu
compte
d'un
certain
nombre
de
choses,
je
vous
en
informe,
que
ce
soit
les
élus
de
la majorité
ou
de
l'opposition,
il y
a un
point
que
22 vous
savez
car j'ai
fait une
publication
dessus,
les
placards
des
bureaux
du
Maire
et du
directeur
de
cabinet
avaient
été,
pas
totalement
vidés
mais
quasiment,
j'ai
fait établir
un
constat
d'huissier.
Concernant
l'organigramme
de
la ville,
celui
ci ne
respecte
pas
la
réglementation,
pour
une
bonne
raison
car
il est
en
date
de
décembre
2024
où
il rattachait
directement
plusieurs
services
auprès
du
directeur
de
cabinet, je rappelle
que
les
moyens
donnés
à un
Maire
pour
son
cabinet,
c'est
3
collaborateurs,
lorsque
l'on
est
sous
l'autorité
d'un
directeur
de
cabinet,
c'est
sanctionné.
On
ne
peut
pas
rattacher
des
services
au
directeur
de
cabinet
et c'est pour
ça
que
j'ai pris
la décision
depuis
plusieurs
jours
de
détacher
ces
services
du
directeur
de
cabinet.
Un
directeur
de
cabinet
n'a pas
à traiter
des
demandes
de
logements
sociaux,
nous
avons
un
CCAS
qui
fait un
travail
extraordinaire.
Un
directeur
de
cabinet
n'a
pas
à s'occuper
de
tout,
nous
avons
des
services
pour
ça,
notamment
sécurité
intervention,
une
police
municipale,
un
adjoint
à la sécurité,
chacun
doit
prendre
ses
responsabilités,
les
élus
et
les
services
et je peux
vous
garantir
qu'ils
ont
vraiment
envie
de
le faire.
Vous
avez
aussi
les
projets
politiques
et santé
publique,
vous
avez
un
adjoint
à la santé,
il n'y
a pas
donc
aucun
utilité
que
ce
dernier
soit rattaché
au
directeur
de
cabinet.
Là
aussi,
un
signalement
sera
fait
pour
cet organigramme
»
Monsieur
Le
Maire
« j'ai été
informé
que
le chauffeur
du
Maire
avait
accès
en
permanence
à
une
radio
de
la police
municipale,
je vous
dis très
clairement,
une
lettre
recommandée
lui
a été
envoyée,
elle
a été
restituée
et il va
falloir
qu'on
m'explique
comment
un
chauffeur
peut
avoir
accès
à la radio
de
la police
municipale.
Il y
a des
règles
et elles
s'appliquent
à tout
le monde.
Les
services
juridiques
vont
regarder
le dossier,
les
avocats
aussi
et je vous
tiendrai
au
courant
lors
du
prochain
conseil.
»
Monsieur
Le
Maire
conclut
que
les procédures
sont
en
cours,
que
chacun
doit
rester
à sa
place,
le directeur
de
cabinet
a déjà
beaucoup
de
travail,
les
services
sont
très
compétents
et la
Directrice
Générale
des
Services
est
aussi
là pour
reprendre
son
rôle
pleinement
sur
l'ensemble
des
services
«
du
moins
c'est
ma
conviction
à moi
» ajoute
t-il.
Monsieur
Le
Maire
« Nos
services,
nos
employés
de
mairie,
les
fonctionnaires
comme
les
contractuels,
ils ont
beaucoup
à nous
apporter,
à nous
les politiques
car
c'est
eux
qui
sont
sur
le terrain,
à nous
faire
des
remontées,
à appliquer
ce
que
nous
votons
dans
ce
conseil
municipal,
il faut redonner
le plein
pouvoir
aux
personnes
qui
sont
en
charge
de
ça
dans
un
cadre
légal
»
Monsieur
Le
Maire
annonce
le prochain
conseil
municipal
qui
aura
lieu
le lundi
27
avril
à
18h30
et annonce
qu'un
planning
sera
établi
pour
les
prochaines
séances
du
conseil
municipal
sur
6 mois.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h27.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Six-Fours-Les-Plages
Député
du
Var
Madame
Frédéric
BOCCALETTI
CALABRESE Marie-Christine
É
TN
23