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Document publié le Jeudi 16 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 16 d1716379533112)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Histoire et mémoire,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
16 MAI 2024
RAPPORT N° V-2
24SGADB0045
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
18
Date de convocation :
7 mai 2024
Date d'affichage :
17 mai 2024
OBJET:
SANVIGNES-LES-MINES - Aménagement du
centre-bourg - Autorisation préalable de
signature d'un marché à procédure adaptée
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 7
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 16 mai à quatorze
heures trente le Bureau communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance Château de la Verrerie
(Salle à manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence
de M. Daniel MEUNIER, vice-président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-François JAUNET -
M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme
Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme
Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - Mme Montserrat
REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Roger BURTIN - M. Bernard
DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON
- M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Paul LUARD - Mme
Jeanne-Danièle PICARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. CASSIER (pouvoir à Mme LODDO)
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LOUIS)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. GOMET (pouvoir à Mme PICARD)
M. MARTI (pouvoir à M. MEUNIER)
M. PIGEAU (pouvoir à M. JAUNET)
M. PINTO (pouvoir à M. LAGRANGE)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme MONIQUE LODDO Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire le 22 décembre 2023, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2120-1-2°, L.2123-1-1°, R.2123-1-1° du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée,
Le rapporteur expose :
« Dans le cadre de son programme pluriannuel d’investissement, la Communauté Urbaine doit réaliser l’aménagement du centre-bourg de la commune de Sanvignes-les-Mines : abords du bâtiment Liberty et de la bibliothèque, rue de la Liberté et place du champ de foire.
Ce projet s’inscrit dans l’étude générale relative au projet de ville à l’horizon 2030 de la commune. En effet, le secteur du centre-bourg est prioritaire pour développer la commune au travers de cinq grands axes stratégiques : une ville verte, des mobilités adaptées à chaque usager, une évolution du patrimoine bâti, des lieux de rencontre sociale et culturelle et une stratégie foncière.
L’aménagement du centre-bourg cible plusieurs objectifs majeurs, à savoir :
- Créer un lieu de vie en cœur de bourg, avec des espaces accueillants ; - Faciliter les déplacements doux et créer de véritables continuités piétonnes ; - Hiérarchiser l’espace public en fonction des usages, mettre en valeur le paysage ; - Renforcer la qualité paysagère des lieux avec un renouvellement de la végétation ; - Envisager une perméabilité des sols lors des aménagements.
Le coût de cette opération est estimé à 483 000 € HT soit 580 000 € TTC avec la répartition suivante :
Intitulé du lot Estimation HT Décomposition
Lot 1 : VRD 308 000 € Tranche ferme : Aménagement rue de la Liberté - Estimation : 140 000 €
Tranche optionnelle 1 : Place du 11 novembre -
Estimation : 100 000 €
Tranche optionnelle 2 : Rue jean Mermoz -
Estimation : 38 000 €
Tranche optionnelle 3 : Monument aux morts -
Estimation : 30 000 €
Lot 2 : Pavages et dallages 120 000 € Tranche ferme : Aménagement rue de la Liberté - Estimation : 72 000 €
Tranche optionnelle 1 : Place du 11 novembre -
Estimation : 30 000 €
Tranche optionnelle 2 : Rue jean Mermoz -
Estimation : 10 000 €
Tranche optionnelle 3 : Monument aux morts -
Estimation : 8 000 €
Lot 3 : Eclairage public 15 000 € ///
Lot 4 : Espaces verts 40 000 € Tranche ferme : Aménagement rue de la Liberté - Estimation : 5 000
Tranche optionnelle 1 : Place du 11 novembre -
Estimation : 15 000
Tranche optionnelle 2 : Rue jean Mermoz -
Estimation : 15 000
Tranche optionnelle 3 : Monument aux morts -
Estimation : 5 000
Une procédure adaptée sera lancée prochainement pour la réalisation de ces travaux. Il est demandé au bureau communautaire d’autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer les pièces des marchés à intervenir avec les entreprises qui seront retenues à l’issue de la procédure.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- D’autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer les pièces des marchés à intervenir pour les travaux d’aménagement du centre-bourg de la commune de Sanvignes-les-Mines ;
- D’imputer les dépenses correspondantes sur les lignes du budget principal.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le
et publié, affiché ou notifié le
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD Jean-Paul LUARD