unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 14 d1763979205716

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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 14 d1763979205716 Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 14 d1763979205716)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Histoire et mémoire, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

RAPPORT N° III-1

25SGADL0198

SEANCE DU

20 NOVEMBRE 2025

Nombre de conseillers en exercice :

70

Nombre de conseillers présents :

49

Date de convocation :

14 novembre 2025

Date d'affichage :

21 novembre 2025

OBJET :

SAINT-VALLIER - ZAC des Goujons - SEM VAL

de Bourgogne - Approbation du bilan de

clôture de la concession d'aménagement

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 58

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 58

Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 9

• n'ayant pas donné pouvoir : 12

L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 20 novembre à dix-huit

heures trente le Conseil communautaire, régulièrement

convoqué, s'est réuni en séance, Salle Raymond Devos - 17, Rue

Camille Desmoulins - 71230 SAINT-VALLIER, sous la présidence

de M. David MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc

FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Georges

LACOUR - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M.

Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M.

Guy SOUVIGNY

VICE-PRESIDENTS

M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne

BLONDEAU - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel

CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M.

Gilbert COULON - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT

- M. Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale

FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU

- M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE

- M. Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - Mme Laëtitia

MARTINEZ - Mme Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M.

Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle

PICARD - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle

ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Aurélie SIVIGNON - M.

Laurent SELVEZ - M. Noël VALETTE - Mme Fabrice VESVRES - Mme

Céline JACQUET - Mme Jocelyne BUCHALIK

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Abdoulkader ATTEYE

Mme Salima BELHADJ-TAHAR

M. Daniel DAUMAS

M. Lionel DUPARAY

Mme Marie-Claude JARROT

M. Jean-Claude LAGRANGE

Mme Monique LODDO

M. Jean-Paul LUARD

M. Frédéric MARASCIA

M. David MARTI

M. Daniel MEUNIER

M. Jean PISSELOUP

M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)

M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)

M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)

M. LAUBERAT (pouvoir à M. Georges LACOUR)

Mme LEBEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)

Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)

Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)

M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Michel CHARDEAUVu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.300-5 et suivants,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1523-2 et suivants,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 6 octobre 2011 créant la ZAC des Goujons ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 18 avril 2013 concédant l’aménagement de la ZAC des Goujons à la SEM Val de Bourgogne ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 3 novembre 2016 réduisant le périmètre de la ZAC des Goujons ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15 mars 2017 tirant le bilan de la concertation et approuvant le nouveau dossier de création de la ZAC ;

Vu le contrat de concession d’aménagement,

Vu la remise d’ouvrage technique réalisée le 5 septembre 2025, aboutissant à un procès-verbal de remise des derniers ouvrages, garantissant la passation par la SEM VAL de Bourgogne à la Communauté Urbaine Creusot-Montceau et à la Commune de Saint-Vallier ;

Le rapporteur expose :

« Par une délibération du conseil de communauté du 6 octobre 2011, la Communauté Urbaine a approuvé la création de la ZAC « des Goujons », sur un ensemble de terrains de 33,9 hectares, situé dans le quartier des Goujons à Saint-Vallier.

Le 18 avril 2013, le conseil communautaire a autorisé par délibération, la conclusion d’une concession d’aménagement avec la SEM VAL de Bourgogne pour l’aménagement de la ZAC des Goujons. Signée le 28 juin 2013, cette concession prévoit notamment, à l’intérieur du périmètre de l’opération, la réalisation du programme d’équipements publics suivant :

- Les voiries et réseaux primaires permettant les connexions du quartier avec l’existant et ses dessertes internes principales,

- Les voiries et réseaux secondaires permettant les dessertes propres aux constructions futures de la ZAC,

- Les espaces verts, cheminements doux et espaces publics de la Z.A.C.

Le programme prévu dans le premier projet de ZAC a été impacté par diverses difficultés ou évolutions qui ont conduit la Communauté Urbaine à réduire le périmètre de cette dernière. La réduction du périmètre de la ZAC des Goujons, aux parcelles AZ 739p, 743, 757 à 779, correspondant à une surface de 3,6 ha a été approuvée par le conseil communautaire le 3 novembre 2016.

Conformément à cette délibération, la procédure de modification de la ZAC a fait l’objet d’une concertation en vue d’informer le public et de prendre en compte ses observations sur les conséquences du nouveau périmètre. Le 15 mars 2017, le conseil communautaire a décidé d’approuver le bilan de la concertation qui s’est déroulée du 22 février au 3 mars 2017 et a adopté le nouveau dossier de création de la ZAC.

Par délibération du 13 avril 2017, le conseil communautaire a validé le dossier de réalisation de la ZAC en cohérence avec la réduction du périmètre.

Sur la base de l’objectif initial, de densifier le quartier autour du collège et du pôle sportif, avec l’accueilde nouveaux logements, le programme initial était déployé sur 33,9 hectares, avec un programme prévisionnel de construction de 46 logements. Des modifications structurelles ont été opérées, notamment avec l’accueil du gymnase communal en 2015, modifications exclues du périmètre de la ZAC. Le périmètre a été alors réduit à une surface de 3,6 hectares, découpés en 15 lots individuels et 3 lots destinés à accueillir du logement collectif.

Le 27 mars 2018, il a été procédé à la remise d’ouvrages partielle à la CUCM, notamment de travaux d’aménagement.

La concession d’aménagement a pris fin le 5 juillet 2025. Les travaux de viabilisation sont aujourd’hui terminés. La commercialisation des différents lots formés est presque achevée, seuls deux lots pour de l’habitat individuel sont encore disponibles.

L’opération a accueilli le gymnase communal inauguré en 2015, qui a été exclu du nouveau périmètre

Le bilan définitif de clôture, établi par la SEM Val de Bourgogne, et annexé à la présente décision s’établit à 2 185 782,07€ en dépenses et à 2 448 166,05 € en recettes, soit un excédent d’opération d’un montant de 262 383,98 €. L’excédent sera reversé à hauteur de 60% à la CUCM, soit 157 430,38 €, et à hauteur de 40% à la SEM Val de Bourgogne, soit 104 953,59 euros, conformément à l’article 18-4 de la concession d’aménagement.

A noter que l’approbation du bilan de clôture de la concession d’aménagement va de pair avec l’intégration foncière et financière des équipements dans le patrimoine de la CUCM, et permet de reprendre la finalisation de la commercialisation des deux lots encore disponibles.

Il est ainsi proposé d’approuver le bilan de clôture annexé aux présentes.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

Etant précisé que Madame Monique LODDO, Monsieur David MARTI, Monsieur Daniel DAUMAS, Monsieur Lionel DUPARAY, Madame Marie-Claude JARROT et Monsieur Jean-Claude LAGRANGE intéressés à l’affaire n’ont pas pris part au vote

DECIDE

- D’approuver le bilan de clôture de la concession d’aménagement conclue avec la SEM VAL de Bourgogne pour l’aménagement de la ZAC des Goujons à Saint-Vallier, - D’autoriser Monsieur le Président à signer les documents relatifs à la clôture de ladite concession d’aménagement.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 21 novembre 2025

et publié, affiché ou notifié le 21 novembre 2025

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

Pour le président et par délégation,

La Vice-Présidente,

Evelyne COUILLEROT

LE PRESIDENT,

Pour le président et par délégation,

La Vice-Présidente,

Evelyne COUILLEROTFP- FP-

Le secrétaire de séance,

Michel CHARDEAU_. CreusotŸ

Su Montceau Communauté Urbaine

AA

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Pa A PR PR PR FT

Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau

Concession d’aménagement

« ZAC des Goujons »

BILAN DE CLÔTURE

Août 2025Concession de la ZAC des Goujons – bilan de clôture 2/15

Sommaire

Sommaire...................................................................................................................................................2

Présentation de l’opération ........................................................................................................................3

Procédure Administratives .........................................................................................................................6

Etudes ........................................................................................................................................................6

Archéologie ................................................................................................................................................7

Diagnostic archéologique .......................................................................................................................7

Travaux d’aménagement ...........................................................................................................................8

Travaux de viabilisation ..........................................................................................................................8

Foncier .....................................................................................................................................................11

Acquisitions ..........................................................................................................................................11

Cessions...............................................................................................................................................11

Foncier résiduel ....................................................................................................................................12

Bilan financier...........................................................................................................................................13

Bilan contractuel ...................................................................................................................................13

Bilan de clôture.....................................................................................................................................13Périmètre de la ZAC

Légende:

…… Périmètre de la ZAC

= Limite de parcelle

EN Bâti

LL PT] LCR

tnt À os om ne RE |

a

TT PUR, Cris EE CC

CC CC, PE EX

Concession de la ZAC des Goujons – bilan de clôture 3/15

Présentation de l’opération

Rappel de ses objectifs et de ses enjeux

Dans le cadre du projet d’aménagement et de développement durable « Saint-Vallier 2015 » et conformément aux orientations générales du PLUi en vigueur à l’époque (approuvé le 12 mai 2011), la Ville de Saint-Vallier et la Communauté Urbaine Creusot Montceau ont décidé de la mise en œuvre de la ZAC sur le quartier des Goujons créée par délibération en date du 6 Octobre 2011, aux abords du collège Copernic.

Cette opération a pour objectif de densifier le quartier autour du collège et du pôle sportif, en construisant de nouveaux équipements et en accueillant de nouveaux logements au cours des 10 à 15 ans à venir.

Programme initial de l'opération

Sur une surface d’environ 33 ha, le programme total prévisionnel des constructions était de 116 parcelles destinées à du logement individuel et de 4 parcelles pour du collectif (programme de 46 logements).

Figure 2 Programme initial de l'opération

Figure 1 Périmètre de la ZAC\

EE

\

Découpage foncier

EI Lots libres

4 En Lots collectifs

tement un terrain

de la CUCM de

Concession de la ZAC des Goujons – bilan de clôture 4/15

Programme final de l'opération

L’opération a accueilli le gymnase communal inauguré en 2015, qui a été exclu du nouveau périmètre de la ZAC. Celle-ci correspond à présent à 3,6 ha et se divise, après modification du découpage des lots Rue Jean Baptiste Philippon, en 15 lots individuels, et 3 lots destinés à accueillir du logement collectif ou un petit équipement (dont 2 occupés par des logements OPAC, et un destiné au projet AVELIS).

Figure 3 Programme final de l'opération

Relations contractuelles avec la collectivité

Par délibération du 14 mai 2013, le Conseil Communautaire a décidé de retenir la SEM Val de Bourgogne en tant qu’aménageur de la ZAC des Goujons.

Afin de fixer les droits et obligations respectifs des parties, un traité de concession d’aménagement a été notifié par la CUCM à la SEM Val de Bourgogne le 5 juillet 2013. Ce traité comporte une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles non affermies à ce jour (secteurs 2 Nord, 3 et 4).

Ce traité à fait l’objet de quatre avenants :

- Avenant n° 1 du 30 avril 2014, il fait suite au souhait de la CUCM de céder directement un terrain du secteur 1 à un bailleur social. Cet avenant a entrainé la modification des modalités de cession et de participation financière du concédant.

- Avenant n°2 du 4 Novembre 2016. Cet avenant tient compte de la décision de la CUCM de réduire le périmètre de la ZAC. Il a entrainé les modifications suivantes : o Diminution de la superficie de l’opération,

o Suppression des tranches conditionnelles,

o Modification des modalités prévisionnelles de financement et du calendrier, o Ajout d’une phase d’étude pour la reprise des dossiers administratifs.nées la durée de

e la durée de la

Concession de la ZAC des Goujons – bilan de clôture 5/15

Figure 4 Illustrations de l’évolution du périmètre de 33 ha à 3,6 ha

- Avenant n°3 du 3 Septembre 2019. Cet avenant est venu prolonger de trois années la durée de la concession d’aménagement afin de prendre en compte le rythme de commercialisation ralenti, soit une durée étendue au 5 Juillet 2024.

- Avenant n°4 du 22 Juillet 2024. Cet avenant est venu prolonger d’une année la durée de la concession d’aménagement afin de prendre en compte le rythme de commercialisation ralenti, soit une durée étendue au 5 Juillet 2025.

Chronologie de l’opération

Evénement Date Commentaires

Approbation du Dossier de création 6 octobre 2011 Délibération du Conseil Communautaire

Notification du traité de concession 5 juillet 2013 Tranche ferme – Durée de 8 ans

Avenant n° 1 à la concession notifié 30 avril 2014 Délibération au Conseil Communautaire

Modification du périmètre de la

ZAC des Goujons et définition des

modalités de concertation

3 Novembre 2016 Délibération au Conseil Communautaire

Avenant n°2 à la concession notifié 4 Novembre 2016 Délibération au Conseil Communautaire

Approbation du dossier de création

de la ZAC et bilan de la

concertation

15 Mars 2017 Délibération au Conseil Communautaire

Approbation du dossier de

réalisation de la ZAC et du

Programme des Equipements

Publics (PEP)

13 Avril 2017 Délibération au Conseil Communautaire

Récépissé du dossier de

déclaration Loi sur l’eau et

demande de précisions

30 Novembre 2017 Courrier de la police de l’eau

Accord de non opposition au

dossier de déclaration Loi sur l’eau 19 Mars 2018 Courrier de la police de l’eauConcession de la ZAC des Goujons – bilan de clôture 6/15

Remise d’ouvrage partielle 27 Mars 2018 Signature du PV de remise d’ouvrage partielle à la collectivité.

Avenant n°3 à la concession

d’aménagement 3 Septembre 2019

Prolongation de la concession

d’aménagement de 3 années

Avenant n°4 à la concession

d’aménagement 22 Juillet 2024

Prolongation de la concession

d’aménagement d’une année

05 juillet 2025 Fin de la concession

Procédure Administratives

Etudes

La SEM Val de Bourgogne a organisé la consultation de la maîtrise d’œuvre en 2013 permettant la désignation du prestataire Berthet-Liogier-Caulfuty, ayant pour mission : - La réalisation de l’avant-projet général sur l’ensemble de la ZAC, - L’élaboration du dossier de réalisation,

- L’assistance technique pour la mise en compatibilité du PLU avec le projet de la ZAC, - La vérification de la compatibilité du Dossier Loi sur l’Eau au regard du projet d’aménagement, - La réalisation du cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales (CPAUPE),

- L’assistance architecturale,

- L’élaboration des cahiers de limites de prestations techniques,

- La conception des fiches de lots.

En parallèle en 2013 et 2014, différents marchés ont été attribués :

- Un marché de géomètre attribué au groupement Bouvier-Laubeyrat ; - Un marché de maîtrise d’œuvre auprès de l’OPAC de Saône-et-Loire afin de réaliser le PRO du secteur 1 et le suivi des travaux,

- Un marché de coordonnateur SPS auprès de la société SARDEIC afin de veiller à la sécurité du chantier,

- Un marché de géotechnicien auprès de la société GEOTEC afin de réaliser des sondages au droit des futures voiries.

En 2019, l’étude menée pour un nouveau découpage des lots restants à commercialiser Rue Jean Baptiste Philippon s’est terminée, nécessitant l’intervention d’un géomètre pour le bornage de 6 nouveaux lots.Emprise du diagnostic. Non accessble à cause des travaux du gymnase

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Figure 4 Plan général des sondages

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* ZAC des Goujons * Jnrap

PLAN DES SONDAGES ARCHEOLOGIQUES

/1R.0 : Stéphanie MOREL-LECORNUE

s: Lambert AGF93-CC47 en planmétrie et NGF en [Coordonnée: ahkimétre ILevé effectué au GPS Trrnèle Géo XH (marge d'erreur de 0 à 15 cm en XY,2

[opographe: J. 14 Echele ; 1/1000

Concession de la ZAC des Goujons – bilan de clôture 7/15

Figure 5 Nouveau plan de bornage - nov 2019

En 2021, des dépenses d’études ont été engagées permettant une actualisation des supports de commercialisation et notamment du Cahier de Prescription Architecturales Urbaines Paysagères Environnementales et Energétiques (CPAUPEE), adaptés aux nouvelles règlementations en vigueur comme la RE2020. Une étude de sol complémentaire de type G1 est également apparue nécessaire pour la commercialisation des lots restants afin de respecter le Code de la construction et de l’habitat venant imposer de joindre aux actes de vente une étude géotechnique préalable.

Archéologie

Diagnostic archéologique

La SEM Val de Bourgogne a procédé à une saisine préalable et volontaire de la Direction des Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté (DRAC) en 2013 qui a entrainé la réalisation d’un diagnostic archéologique mené par l’INRAP en 2014 sur le secteur 1. Aucun vestige nécessitant des fouilles plus approfondies n’a été relevé sur ce secteur, permettant ainsi de libérer le site de toute contrainte d’archéologie préventive.

Figure 6 Plan des sondages archéologiquesConcession de la ZAC des Goujons – bilan de clôture 8/15

Travaux d’aménagement

Travaux de viabilisation

La SEM Val de Bourgogne a procédé à la consultation des entreprises de travaux pour la viabilisation de 14 lots à bâtir et la desserte du chantier de l’OPAC de Saône-et-Loire et le gymnase communal, en juillet 2014.

Figure 7 Plan des travaux à réaliser

A l’issue de cette consultation les entreprises suivantes ont été désignées attributaires et notifiées en octobre 2014 :

- GUINOT TP comme titulaire du lot 1 « Voirie et réseaux divers » ; - CONECT comme titulaire du lot 2 « Eclairage public » ;

- CHAPEY PAYSAGISTE comme titulaire du lot 3 « Espaces verts ».

Après de nombreuses mises en demeure et constats sur place en 2015 et 2016, le marché de l’entreprise Chapey a été résilié aux frais du titulaire. Afin de terminer les travaux de reprise et de création d’espaces verts, une lettre de commande a été notifiée en avril 2017 à l’entreprise TARVEL.

Les travaux se sont déroulés en plusieurs phases entre octobre 2014 et novembre 2022 (levée des réserves) comme détaillé ci-après.

Phase 1 - Travaux de la rue Jeannine Thavaux, parvis du gymnase et stationnement, bassin de rétention et travaux provisoires de la rue Alain Mimoun

octobre 2014 à mars 2016 :1

ne)

Concession de la ZAC des Goujons – bilan de clôture 9/15

Figure 8 Travaux en cours - 2015

Figure 9 Fin des travaux du parvis du gymnase

Figure 10 Travaux de voirie provisoire rue Alain Mimoun

Phase 2 - Travaux de finition de la rue Alain Mimoun

janvier à septembre 2021 :È = E

Concession de la ZAC des Goujons – bilan de clôture 10/15

Figure 11 Fin des travaux

En octobre 2019, la SEM Val de Bourgogne a procédé à la consultation de l’entreprise de travaux pour la viabilisation de 7 lots à bâtir supplémentaires, le long de la rue Jean Baptiste Philippon.

Figure 12 Plan des travaux

A l’issue de cette consultation, l’entreprise COLAS a été désignée attributaire du marché et notifiée en décembre 2019.

Les travaux se sont déroulés entre avril 2020 et juillet 2021 (levée des réserves) comme détaillé ci- après.

Figure 13 Avancement des travaux - juin 2020Concession de la ZAC des Goujons – bilan de clôture 11/15

Figure 14 Fin des travaux - sept 2020

Foncier

Acquisitions

La SEM Val de Bourgogne a acquis par acte notarié signé le 29 avril 2015, la parcelle nécessaire à l’opération (après réduction du périmètre de la ZAC) auprès de la CUCM et pour un montant de 200 k€ HT auquel s’ajoute les frais d’actes pour un montant d’environ 4 k€ HT.

Figure 15 Parcelle acquise AZ744

Vendeur Nature Référence cadastrale Surface Prix Date de l’acquisition

CUCM Terrain nu AZ 744 32 849 m² 200 001 € HT 29/04/2015

CessionsConcession de la ZAC des Goujons – bilan de clôture 12/15

La vente des terrains s’est effectuée tout le long de la concession, selon deux secteurs : - Terrains destinés à des lots individuels

- Terrains destinés à accueillir du logement collectif

Lot Acquéreur S terrain Prix TTC Date PUV Date AA

Lot 1 Rivet et Gabon 670 m² 33 500,00 07/12/2016 22/03/2017

Lot 2 SCI ISVA 631 m² 30 000,00 20/05/2021 30/09/2021

Lot 3 Machado 570 m² 28 500,00 07/10/2015 17/05/2016

Lot 4 Nourisson 721 m² 35 100,00 26/05/2016 13/09/2016

Lot 5 CUCM 859 m² 40 800,00

Lot 6 M.Monclus 868 m² 38 500,00 19/01/2022 06/04/2022

Lot 7 Unver 1 054 m² 48 700,00 16/07/2015 16/12/2015

Lot 8 Mme Donmez / CUCM 830 m² 35 000,00 07/04/2025

Lot 9 Rimbert et Paviot 726 m² 35 400,00 19/03/2019 05/07/2019

Lot 10 Merite et Bouchard 732 m² 34 700,00 12/10/2017 06/04/2018

Lot 11 Leguillochet et Briart 864 m² 41 000,00 05/02/2016 19/04/2016

Lot 12 Rutnowski et Barthelemy 838 m² 39 800,00 27/05/2016 23/11/2016

Lot 13 M et Mme Bridet 996 m² 46 000,00 14/11/2018 08/03/2019

Lot 14 M.Loprete et Mme Verdu 999 m² 44 500,00 14/10/2020 16/02/2021

Lot 15 Mme Voredini 827 m² 39 200,00 04/08/2021 27/10/2021

Lots 21, 23

à 28 Avelis 6 248 m² 224 928,00 23/12/2022 22/05/2024

Lot 22 OPAC S&L 3 365 m² 80 760,00 20/07/2022 07/12/2022

Les lots 5 et 8 n’ayant pas été vendus avant l’échéance de la concession, la CUCM se portera acquéreur de ces deux parcelles en application de l’article 28-1 du contrat de concession. Elles sont ainsi comptabilisées (en prévisionnel) dans le bilan de l’opération.

Pour le lot 8, un compromis de vente avec Mme Donmez a été signé par la SEM avant la fin de la concession. Ce compromis sera repris par la CUCM pour finaliser la vente. L’intégralité des lots aura ainsi été vendue, pour une surface totale de 21 798 m².

Foncier résiduel

Le foncier résiduel est composé d’une partie du terrain acquis mais non vendu car utilisé pour les espaces publics : voirie, espaces verts, parvis du gymnase, bassin de rétention. Ce terrain doit être rétrocédé à la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau, il représente une surface de 10 756 m².

Référence cadastrale Surface (m²)

AZ 801 10 756Concession de la ZAC des Goujons – bilan de clôture 13/15

Figure 16 Parcelle AZ801

Cette cession sera réalisée à l’euro symbolique avec dispense de paiement et les frais d’acte seront supportés par la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau.

Bilan financier

Bilan contractuel

Le bilan prévisionnel annexé à la concession d’aménagement et modifié par les avenants successifs, dont le dernier, n°3, en date du 03 septembre 2019 présentait un bilan des dépenses à 1 748 337 € HT et des recettes à 1 748 337 € HT.

Les recettes sont principalement constituées des ventes des lots à bâtir pour 692 891 €, des subventions pour 52 500 € et des participations du concédant pour 999 533 €. Le reste étant constitué de produits financiers.

Bilan de clôture

Le bilan final s’établit à 1 543 108,25 € HT en dépenses et 1 787 343,84 € HT en recettes. Il présente un solde de TVA créditeur de 101 839,39 €, conduisant à un résultat positif de 262 383,98 € TTC.

Comme prévu par l’article 18-4 de la concession d’aménagement, le résultat d’exploitation de l’opération s’il est positif est partagé entre la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau à hauteur de 60% et la SEM Val de Bourgogne à hauteur de 40%. La somme de 158 130,39 € sera donc reversée à la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau.

Les tableaux ci-après présentent le bilan financier définitif de la concession d’aménagement. Quelques points particuliers sont à signaler pour la bonne compréhension des données.

En dépenses :HET

Concession de la ZAC des Goujons – bilan de clôture 14/15

- Les impôts fonciers intègrent 1000€ de provision pour les années 2025 et 2026 : la SEM étant propriétaire au 01/01/2025 et vraisemblablement encore au 01/01/2026 dans les fichiers des services fiscaux, les impôts fonciers seront adressés à la SEM, qui les réglera directement. - La ligne « transfert de fonds » de 4000€ correspond au remboursement d’une avance de trésorerie réalisée par la SEM. Elle est compensée par le même montant en recette, dans la ligne « avance encaissements »

En recettes :

- Les ventes de charges foncières (terrains) intègrent par anticipation les ventes des lots 5 et 8 à la CUCM. L’acompte versé par Mme Donmez à la signature du compromis de vente du lot 8 y est comptabilisé. La CUCM devra le comptabiliser lors de la vente définitive. Cet acompte a été déduit pour le calcul de la répartition du boni entre la CUCM et la SEM, afin que l’intégralité de cet acompte soit bien transféré à la CUCM.

Bilan des dépenses

Étiquettes de lignes Somme de Facturé HT Global Somme de TVA Somme de Facture TTC

10-Etudes 29 288,50 € 5 857,70 € 35 146,20 €

1045.100 - Etudes Pré Opérationnelles 4 300,00 € 860,00 € 5 160,00 €

1045.110-Etudes de Géomètre 15 288,50 € 3 057,70 € 18 346,20 €

1045.120-Etudes de Sols 5 950,00 € 1 190,00 € 7 140,00 €

1045.130-Etudes Opérationnelles 3 750,00 € 750,00 € 4 500,00 €

20-Acquisitions 210 370,35 € 2 024,91 € 212 395,26 €

1045.210-Acquisitions 200 001,00 € - € 200 001,00 €

1045.220-Frais d'Acquisition Notaire 2 987,69 € 548,58 € 3 536,27 €

1045.260 - Frais juridique et divers 7 381,66 € 1 476,33 € 8 857,99 €

30-Mise en État des Sols 39 753,60 € 3 846,72 € 43 600,32 €

1045.310 - Travaux remise en état du sol 19 233,60 € 3 846,72 € 23 080,32 €

1045.330 - Archéologie préventive 20 520,00 € - € 20 520,00 €

40-Travaux VRD 980 198,31 € 198 083,68 € 1 178 281,99 €

1045.410-Travaux VRD 636 359,46 € 129 311,90 € 765 671,36 €

1045.420-Honoraires VRD 119 631,71 € 23 926,33 € 143 558,04 €

1045.430-Divers Travaux VRD 224 207,14 € 44 845,45 € 269 052,59 €

60-Frais Divers 33 269,04 € 5 123,81 € 38 392,85 €

1045.610-Impôts Fonciers 6 235,00 € - € 6 235,00 €

1045.620-Autres Taxes 1 388,00 € - € 1 388,00 €

1045.640-Frais de Communication 13 922,04 € 2 784,41 € 16 706,45 €

1045.650 - Frais juridiques 10 374,00 € 2 074,80 € 12 448,80 €

1045.660-Autres Frais Divers 1 350,00 € 264,60 € 1 614,60 €

80-Rémunération Société 239 051,73 € - € 239 051,73 €

1045.810 - Rénumération forfaitaire 143 967,12 € - € 143 967,12 €

1045.820-Rémunération sur Dépenses 50 997,60 € - € 50 997,60 €

1045.830-Rémunération sur Recettes 34 087,01 € - € 34 087,01 €

1045.830-Rémunération de cloture 10 000,00 € - € 10 000,00 €

90-Frais Financiers 7 176,72 € 10,00 € 7 186,72 €

1045.910-Intérêts sur Emprunts 882,01 € - € 882,01 €

1045.920-Intérêts Court Terme 6 294,71 € 10,00 € 6 304,71 €

B0-TVA - € - € 277 727,00 €

C0-Remboursement Financement - € - € 150 000,00 €

DO - Transfert de fonds 4 000,00 € - € 4 000,00 €

Total des dépenses 1 543 108,25 € 214 946,82 € 2 185 782,07 €CN ll:

Concession de la ZAC des Goujons – bilan de clôture 15/15

Bilan des recettes

Étiquettes de lignes Somme de Recette HT Somme de TVA Somme de Recette TTC

10-Ventes Charges Foncières 730 323,34 € 146 064,66 € 878 138,00 €

1067-100-Acomptes sur Promesses - € - € 1 750,00 €

1045-120-Logements Individuels 475 583,34 € 95 116,66 € 570 700,00 €

1045-130-Autres logements 254 740,00 € 50 948,00 € 305 688,00 €

30- Subventions 52 500,00 € 10 500,00 € 63 000,00 €

40 - Participations 999 532,74 € 159 906,55 € 1 159 439,29 €

1045.410 - Participation collectivité OP 200 000,00 € 200 000,00 €

1045.420 - Participation collectivité EP 799 532,74 € 159 906,55 € 959 439,29 €

50-Produits divers 1 575,00 € 315,00 € 1 890,00 €

60-Produits Financiers 3 412,76 € - € 3 412,76 €

70-Moyens de Financement - € - € 154 000,00 €

1045-710-Emprunts Encaissements - € - € 150 000,00 €

1045.720 - Avances Encaissements 4 000,00 €

80-Remboursement de TVA - € - € 188 286,00 €

Total général 1 787 343,84 € 316 786,21 € 2 448 166,05 €

Solde d'exploitation : 244 235,59 € 101 839,39 € 262 383,98 €