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Déliberation - DOC06042022 001 1
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DOC06042022 001 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LÉE DÉLIBÉRANTE DU PHOTOVOLTAIQUE DE ST HILAIRE DE
LUSIGNAN
Séance du 06 avril 2022
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice
Nombre de
suffrages
exprimés
Présents
15 12 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
01 avril 2022
Date d'affichage
07 avril 2022
Le Conseil Municipal de St Hilaire de Lusignan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi le six Avril deux mille vingt deux à dix-huit heures, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DELOUVRIE Pierre, Maire.
Etaient présents :
PIERRE DELOUVRIÉ, PHILIPPE MAURIN, NADINE CEOTTO, ERIC FELETTI, BEATRICE BETGE-BREZETZ, PATRICK SMITH, ERIC SPERANDIO, FRANCOIS RIGAUD, SANDRINE GRANDVUILLEMIN, MARLENE SOLDANO, MAGALIE
DARNIS, JEAN-MAX COURRIE.
Procuration(s) :
AURELIE GARCIA A MARLENE SOLDANO, FATIMA HOUDAIBI À NADINE
CEOTTO
Etai{en)t absent(s) :
AURELIE GARCIA, GAEËETAN VASTESAEGER, FATIMA HOUDAIBI
Etai(en)t excusé(s) :
AURELIE GARCIA, GAETAN VASTESAEGER, FATIMA HOUDAIBI
Acte rendu exécutoire après dépôt À été nommé(e) secrétaire de séance : NADINE CEOTTO en Préfecture le
07 avril 2022 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
et publication du
07 avril 2022
Conformément aux conditions de vote prévues à l'article L.2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal à élu Mr Philippe MAURIN, Adjoint au Maire, Président et Monsieur le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal
vote le Compte Administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 4 494,00
Réalisé : 4 493,24
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 4 624,00
Réalisé : 4 623,24
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 1 170,00
Réalisé : 165,87
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 72 256,00
Réalisé : 71 996,67
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 130,00
Fonctionnement : 71 830,80
Résultat global : 71 960,80
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire s'étant retiré lors du vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à St Hilaire de Lusignan
AR Prefecture
047-214702466-20220406-CA2021PHOTOV-BF
Reçu le 11/04/2022