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Déliberation - DOC06042022 001 0
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DOC06042022 001 0)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CNE DE ST HILAIRE DE LUSIGNAN
N°1
Séance du 06 avril 2022
Date de la convocation
01 avril 2022
Date d'affichage
07 avril 2022
Le Conseil Municipal de St Hilaire de Lusignan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi le six Avril Deux Mille vingt deux à dix-huit heures, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DELOUVRIE Pierre,
PIERRE DELOUVRIE, PHILIPPE MAURIN, NADINE CEOTTO, ERIC FELETTI, BEATRICE BETGE-BREZETZ, PATRICK SMITH, ERIC SPERANDIO, FRANCOIS RIGAUD, SANDRINE GRANDVUILLEMIN, MARLENE SOLDANO, MAGALIE DARNIS, JEAN-MAX COURRIE.
Procuration(s) : |
AURELIE GARCIA A MARLENE SOLDANO, FATIMA HOUDAIBI À NADINE
—REPUBLI Que EAN AUDE
Maire.
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents
Nombre de
En exercice| Présents suffrages
exprimés
15 12 14
Pour : 14
Contre : 0 CEOTTO,
Abstentions: 0
Etai(en)t absent(s) :
AURELIE GARCIA, GAETAN VASTESAEGER, FATIMA HOUDAIBI,
Etai(en)t excusé(s) :
AURELIE GARCIA, GAETAN VASTESAEGER, FATIMA HOUDAIBI,
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : NADINE CEOTTO en Préfecture le
07 avril 2022
et publication du
07 avril 2022
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021
de la COMMUNE DE ST HILAIRE DE LUSIGNAN
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par les Services de Gestion Comptable d'Agen à la clôture de l'exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que
le compte administratif.
;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2021 de la commune de st hilaire de lusignan, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ST HILAIRE DE LUSIGNAN
Le Maire Pierre DELOUVRIÉ
AR Prefecture
047-214702466-20220406-CA2021CNE-BF
Reçu le 11/04/2022