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Déliberation - DOC06042022 003 1
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DOC06042022 003 1)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
REPUBLIC
Mr I! "ASSE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
15 12 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
01 avril 2022
Date d'affichage
07 avril 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LEE DELIBERANTE DU PHOTOVOLTAIQUE DE ST HILAIRE DE
_ LUSIGNAN
Séance du 06 avril 2022
Le Conseil Municipal de St Hilaire de Lusignan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi le six Avril deux mille vingt deux à dix-huit heures, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DELOUVRIÉ Pierre, Maire.
Etaient présents :
PIERRE DELOUVRIÉ, PHILIPPE MAURIN, NADINE CEOTTO, ERIC FELETTI, BEATRICE BETGE-BREZETZ, PATRICK SMITH, ERIC SPERANDIO, FRANCOIS RIGAUD, SANDRINE GRANDUUILLEMIN, MARLENE SOLDANO, MAGALIE DARNIS, JEAN-MAX COURRIE.
Procuration(s) :
AURELIE GARCIA À MARLENE SOLDANO, FATIMA HOUDAIBI À NADINE
CEOTTO
Etai(en)t absent(s) :
AURELIE GARCIA, GAETAN VASTESAEGER, FATIMA HOUDAIBI
Etai(en)t excusé(s) :
AURELIE GARCIA, GAETAN VASTESAEGER, FATIMA HOUDAIBI
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : NADINE CEOTTO en Préfecture le
07 avril 2022 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
et publication du
07 avril 2022 vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2022 :
Investissement
Dépenses 0,00
Recettes 130,00
Fonctionnement
Dépenses 3 043,00
Recettes 88 960,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 0,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 130,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 3 043,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 88 960,00 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à St Hilaire de Lusignan
Le Maire Pierre DELOUVRIÉ
AR Prefecture
047-214702466-20220406-BP2022PHOTOV-BF
Reçu le 11/04/2022