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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 11 06 RAA N°73 2025 248 special
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 11 06 RAA N°73 2025 248 special)
Thèmes du document : Jeunesse, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-248
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2025 Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2025-11-03-00012 - ARRETE 2025-34 portant subdélégation
de signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie
associative, à l'engagement civique et aux sports dans le
département de la Savoie (2 pages) Page 3
2 73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-11-03-00012
ARRETE 2025-34 portant subdélégation de
signature pour les questions relatives à la
jeunesse, à la vie associative, à l'engagement
civique et aux sports dans le département de la
Savoie
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-11-03-00012 - ARRETE 2025-34 portant subdélégation de signature pour les questions relatives à la 3 ACADÉMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Égalité
lraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Savoie
Chambéry, le 3 novembre 2025
Arrêté n°2025-34 portant subdélégation de
signature pour les questions relatives à la
jeunesse, à la vie associative, à l’engagement
civique et aux sports dans le département de la
Savoie
Le directeur des services départementaux de l’Education nationale de la Savoie
Vu le code de l’éducation, notamment les articles R222-17, R222-17-1 et D222-20 ;
Vu le décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l’engagement et des sports et à l’organisation de services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l’arrêté n°2021-01 du 4 janvier 2021 portant organisation de la délégation régionale à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l’engagement et des sports de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu le protocole régional relatif à l’articulation des compétences pour la mise en œuvre des missions de l’Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de l’engagement civique et de la vie associative conclu entre le préfet de région et le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes en date du 18 décembre 2020 ;
Vu le décret du 30 septembre 2025 portant nomination de M. Giuseppe INNOCENTI, directeur académique des services de l’Education nationale de la Savoie ;
Vu l’arrêté n°2025-34 du 26 mars 2025 de la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation de signature au recteur de l’académie de Grenoble pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l’engagement civique et aux sports ;
Vu l’arrêté n° 2025-36 du 2 octobre 2025 du recteur de l’académie de Grenoble portant délégation de signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l’engagement civique et aux sports dans le département de la Savoie
Vu l’arrêté n°MEN0000017790001 du 2 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Fabien BROUQUIER dans l’emploi de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports (CDASEN JES), chef du SDJES
Vu l’arrêté n° MEN000002545758 du 28 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Zacharie EL MAJDOUBI dans l’emploi d’adjoint au conseiller de directeur académique des services de l’Education nationale en matière de jeunesse, d’engagement et de sports
ARRETE
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à M. Fabien BROUQUIER, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de la Savoie, à l’effet de signer, au nom du recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, tous actes et décisions suivants :
En matière de formations, certification et emploi :
- délivrance du BAFA (article D432-11 du code de l’action sociale et des familles) ;
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-11-03-00012 - ARRETE 2025-34 portant subdélégation de signature pour les questions relatives à la 4 2
En matière de jeunesse et éducation populaire :
- cosignature de la convention de projet éducatif territorial avec le préfet de département (article D551-13 du code de l’éducation) ;
- agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire au niveau départemental (décret n°2002-571 du 22 avril 2002).
En matière de service national universel :
- organisation du séjour de cohésion mentionné au 5 du I de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des
familles ;
- recrutement et gestion des personnes physiques participant à des fonctions d’animation du séjour de cohésion
sociale, à l’exception des personnes chargées des fonctions de direction, notamment celles recrutées par un
contrat d’engagement éducatif en application de l’article L. 432-1 du code de l’action sociale et des familles ;
- formation régionale des personnes physiques participant à des fonctions d’animation du séjour de cohésion ;
- approbation des missions d’intérêt général proposées dans le cadre de la réserve du service national universel
par les organismes mentionnés à l’article 4 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;
- signature des conventions avec les EPLE/EPLEA d’accueil des séjours de cohésion ;
- inscription et affectation des réservistes du service national universel ;
- contrôle des conditions de mise en œuvre de la réserve du service national universel.
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Savoie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui annule l’arrêté n°2025-24.
Chambéry, le 3 novembre 2025
SIGNE
Giuseppe INNOCENTI
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