Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 11 19 RAA N°73 2025 260 special

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 11 19 RAA N°73 2025 260 special Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 11 19 RAA N°73 2025 260 special)Thèmes du document : Humanitaire, Travail et emploi, Industrie, SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2025-260

PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2025Sommaire

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction

Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la

Protection des Populations de la Savoie

73-2025-11-17-00010 - DÉCISION DREETS/T/2025/52 portant affectation et

gestion des intérims des agents de contrôle dans les Unités de

Contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale

de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations du département de la Savoie (8 pages) Page 3

273_DDETSPP_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations

73-2025-11-17-00010

DÉCISION DREETS/T/2025/52 portant

affectation et gestion des intérims des agents de

contrôle dans les Unités de Contrôle de

l'inspection du travail

de la Direction Départementale de l'Emploi du

Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations du département de la Savoie

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-11-17-00010 - DÉCISION DREETS/T/2025/52 portant affectation et gestion des intérims des agents de contrôle dans les Unités 3Direction régionale

de l’économie, de l’emploi,

du travail et des solidarités

Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon le 17/11/2025

DÉCISION DREETS/T/2025/52 portant affectation et gestion des intérims des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de l’inspection du travail

de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du département de la Savoie

La Directrice Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Auvergne Rhône-Alpes,

Vu le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R.8122-9 ;

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;

Vu le décret n° 2020 – 1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales, de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l’arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Mme Fabienne FOURNIER BERAUD sur l’emploi de directrice de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu la décision de la DREETS/T/2023/63 du 23 novembre 2023 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection au sein de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,

Vu la décision de la DREETS/T/2025/46 du 2 octobre 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de la Savoie et gestion des intérims,

Sur proposition du directeur départemental de l’emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de la Savoie

DÉCIDE

Article 1 : Sont nommés responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de la Savoie les agents suivants :

- Unité de contrôle 1 – Est : Madame Christine FABRE

- Unité de contrôle 2 – Ouest : Monsieur Hubert GUIRIMAND

1

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-11-17-00010 - DÉCISION DREETS/T/2025/52 portant affectation et gestion des intérims des agents de contrôle dans les Unités 4Article 2 :

Sans préjudice des dispositions de l’article R8122-10-1 du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R8122-11 du Code du Travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de la Savoie les agents suivants :

Unité de Contrôle 1 - Est

Section 1-1 : Madame Yélena BOUZIAD, inspectrice du travail

Section 1-2 : Monsieur Alexandre BONELLI, inspecteur du travail Section 1-3 : Monsieur Jérôme WALTER, inspecteur du travail

Section 1-4 : Monsieur Rémi PIERRE, inspecteur du travail

Section 1-5 : Monsieur Damien CRAUK, inspecteur du travail

Section 1-6 : Madame Isabelle GUÉNOT, inspectrice du travail

Section 1-7 : Monsieur Guillaume COMPTOUR, inspecteur du travail Section 1-8 : Monsieur Jean-Luc CASTELAIN, inspecteur du travail.

Unité de Contrôle 2 - Ouest

Section 2-1 : Madame Claire CHARRIER, inspectrice du travail

Section 2-2 : Madame Marie COGNÉ, inspectrice du travail

Section 2-3 : Madame Ophélie MANTELET, inspectrice du travail Section 2-4 : Monsieur Yohann DESHAYES, inspecteur du travail Section 2-5 : Madame Laurence BELLEMIN, directrice adjointe, à l’exception de l’établissement TITM, sis 1 rue de l’Arclusaz, 73 000 CHAMBERY (siret 504 186 834 000 25) affecté à Monsieur Thibault OLIVA,

Inspecteur du Travail de la section 2-6.

Section 2-6 : Monsieur Thibault OLIVA, inspecteur du travail

Section 2-7 : Monsieur Grégory GIUFFRIDA, inspecteur du travail.

Article 3 : absence ou empêchement des inspecteurs du travail

En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l’article 2 ci-dessus, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l’intérim particulière, l’intérim des sections d’inspection du travail est organisé selon les modalités ci-après :

Unité de contrôle 1-EST

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 1-1 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement

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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-11-17-00010 - DÉCISION DREETS/T/2025/52 portant affectation et gestion des intérims des agents de contrôle dans les Unités 5de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-6, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 1-7, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-8.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 1-2 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 1-7, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-8, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-1.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 1-3 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 1-4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-8, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-1, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 1-2.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 1-4 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 1-5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-1, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 1-2, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-3.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 1-5 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 1-2, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-3, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-4.

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 1-6 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 1.8 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cet dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-3, ou, en cas d’absence ou d’empêchement

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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-11-17-00010 - DÉCISION DREETS/T/2025/52 portant affectation et gestion des intérims des agents de contrôle dans les Unités 6de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-4, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-5.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 1-7 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-5, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-6.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 1-8 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-5, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-7.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité de Contrôle 1-Est faisant ainsi obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :

- l’inspectrice du travail de la section 2-1,

- l’inspectrice du travail de la section 2-2,

- l’inspectrice du travail de la section 2-3,

- l’inspecteur du travail de la section 2-4,

- la directrice adjointe du travail de la section 2-5,

- l'inspecteur du travail de la section 2-6,

- l’inspecteur du travail de la section 2-7.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de la direction départementale de l’emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de la Savoie faisant ainsi obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'Unité de Contrôle 1-Est.

Unité de contrôle 2-OUEST

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 2-1 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 2-3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par la directrice adjointe du travail de la section 2-5 ou, en cas d’absence ou

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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-11-17-00010 - DÉCISION DREETS/T/2025/52 portant affectation et gestion des intérims des agents de contrôle dans les Unités 7d ‘empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section 2-6 ou, en cas d’absence ou d ‘empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 2-7.

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 2-2 est assuré par le Responsable de l’Unité de Contrôle Ouest, ou en cas d’absence de ce dernier, par la Responsable de l’Unité de Contrôle Est. En cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, les dispositions de l’article 3 retrouvent leur application.

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 2-3 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par la directrice adjointe du travail de la section 2-5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 2-6 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 2-7 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section 2-1 ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section 2-2.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 2-4 est assuré par la directrice adjointe du travail de la section 2-5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 2-6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 2-7 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 2-1 ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section 2-2 ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section 2-3.

L’intérim de la directrice adjointe du travail de la section 2-5 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 2-6 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2-7 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 2-1, ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 2-3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 2-4.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 2-6 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 2-7 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 2-2, ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section 2-3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 2-4 . ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par la directrice adjointe du travail de la section 2-5.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 2-7 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 2-3 ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par la directrice adjointe du travail de la section 2-5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 2-6.

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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-11-17-00010 - DÉCISION DREETS/T/2025/52 portant affectation et gestion des intérims des agents de contrôle dans les Unités 8En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité de Contrôle 2-Ouest faisant ainsi obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par ordre de priorité par :

- l’inspectrice du travail de la section 1-1,

- l’inspecteur du travail de la section 1-2,

- l’inspecteur du travail de la section 1-3,

- l’inspecteur du travail de la section 1-4,

- l’inspecteur du travail de la section 1-5,

- l’inspectrice du travail de la section 1-6,

- l’inspecteur du travail de la section 1-7,

- l’inspecteur du travail de la section 1-8.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de la direction départementale de l’emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de la Savoie faisant ainsi obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'Unité de contrôle 2-Ouest.

Article 4 : dispositions particulières à l’intérim des chantiers du Tunnel Euralpin Lyon Turin :

L’ensemble des chantiers du Tunnel Euralpin Lyon-Turin est composé de plusieurs chantiers. Par dérogation à l’article 3 de la présente décision, les chantiers suivants :

- le suivi du chantier CO 11 – secteur de St-Jean-de-Maurienne à Modane - est assuré par Isabelle GUÉNOT, Inspectrice du Travail de la section 1-6. Par dérogation à l’article 3 de la présente décision, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, l’intérim de ce chantier est assuré par Jérôme WALTER, Inspecteur du Travail de la section 1.3 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Grégory GIUFFRIDA, Inspecteur du travail de la section 2-7. En cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, les dispositions de l’article 3 retrouvent leur application.

- le suivi du chantier C0 09 – secteur de St-Jean-de-Maurienne – est assuré par Isabelle GUÉNOT, Inspectrice du Travail de la section 1-6. Par dérogation à l’article 3 de la présente décision, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, l’intérim de ce chantier est assuré par Grégory GIUFFRIDA, Inspecteur du Travail de la section 2-7 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Jérôme WALTER, Inspecteur du Travail de la section 1-3. Encas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, les dispositions de l’article 3 retrouvent leur application.

- le suivi du chantier C0 08 – secteur de St-Julien-Mont-Denis – est assuré par Grégory GIUFFRIDA, Inspecteur du Travail de la section 2-7. Par dérogation à l’article 3 de la présente décision, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim de ce chantier est assuré par Isabelle GUÉNOT, Inspectrice du Travail de la section 1-6. et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Jérôme WALTER, Inspecteur du Travail

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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-11-17-00010 - DÉCISION DREETS/T/2025/52 portant affectation et gestion des intérims des agents de contrôle dans les Unités 9de la section 1-3. En cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, les dispositions de l’article 3 retrouvent leur application.

- le suivi du chantier C0 07/06 – secteur de St-Martin-la-Porte & La Praz, ainsi que l’usine à Voussoirs située à La Chapelle – est assuré par Isabelle GUÉNOT, Inspectrice du Travail de la section 1-6. Par dérogation à l’article 3 de la présente décision, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, l’intérim de ce chantier est assuré par Grégory GIUFFRIDA, Inspecteur du Travail de la section 2-7 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Jérôme WALTER, Inspecteur du Travail de la section 1-3. Encas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, les dispositions de l’article 3 retrouvent leur application.

- le suivi du chantier CO 05 A – secteur de Modane - est assuré par Isabelle GUÉNOT, Inspectrice du Travail de la section 1-6. Par dérogation à l’article 3 de la présente décision, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, l’intérim de ce chantier est assuré par Jérôme WALTER, Inspecteur du Travail de la section 1.3 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Grégory GIUFFRIDA, inspecteur du travail de la section 2-7. En cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, les dispositions de l’article 3 retrouvent leur application.

- le suivi du chantier CO 05 – secteur de Modane - est assuré par Jérôme WALTER, Inspecteur du Travail de la section 1-3. Par dérogation à l’article 3 de la présente décision, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim de ce chantier est assuré par Isabelle GUÉNOT, Inspectrice du Travail de la section 1-6. et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Grégory GIUFFRIDA, inspecteur du travail de la section 2-7. En cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, les dispositions de l’article 3 retrouvent leur application.

Article 5 : dispositions particulières aux entreprises relevant du secteur d’activités « Mines et Carrières »

L’ensemble des établissements ou entreprises relevant du secteur Mines et Carrières cité à l’article III.A.4 de la décision DREETS 2023/63 du 23 novembre 2023 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection est assuré par Thibault OLIVA. En cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, les dispositions de l’article 3 retrouvent leur application.

Article 6 :

La présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2025/46 du 1er octobre 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de la Savoie, et gestion des intérims, et est applicable à compter de sa publication.

7

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-11-17-00010 - DÉCISION DREETS/T/2025/52 portant affectation et gestion des intérims des agents de contrôle dans les Unités 10Article 7 :

La Directrice Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail, et des Solidarités de la région Auvergne Rhône-Alpes, par intérim et le directeur départemental de l’emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de la Savoie sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Savoie.

La directrice régionale de l’économie, de

l’emploi, du travail et des solidarités Auvergne-

Rhône-Alpes

Signé : Fabienne FOURNIER-BERAUD

8

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-11-17-00010 - DÉCISION DREETS/T/2025/52 portant affectation et gestion des intérims des agents de contrôle dans les Unités 11