Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 391 2024 Numerotation du programme immobilier d
Arrêté - AR 003 2024 Numerotation du programme immobilier m
Arrêté - AR 625 2024 Numerotation du programme immobilier t
Arrêté - AR 285 2025 Numerotation programme 6 SACCO et VANZ
Arrêté - AR 722 2024 Numerotation du programme immobilier t
Arrêté - AR 623 2024 Numerotation du programme immobilier r
Arrêté - AR 624 2024 Numerotation de orogramme immobilier N
Arrêté - AR 433 1 2024 Numerotation du programme immobilier
Arrêté - AR 003 2025 Numerotation des parcelles cadastrees
Arrêté - AR 394 2024 Numerotation des parcelles cadastrees
Arrêté - AR 002 2025 Numerotation du programme immobilier de 13 logements en accessio 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 002 2025 Numerotation du programme immobilier de 13 logements en accessio 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 13/01/2025 Reçu en préfecture le 13/01/2025 Publié le S L CO ID : 094-219400769-20250113-AR 002 2025-AR | DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L'HAY-LES-ROSES 2 @ % NT | ARRÊTE DU MAIRE E VI LLEJUIF OBJET Numérotation du programme immobilier de 13 logements en accession et 1 Tsut:cède à notre union commerce réalisé par la SCCV Les Écoles, sur la parcelle cadastrée section O numéro 7 : 62, AVENUE DE PARIS LE MAIRE DE VILLEJUIF, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le plan annexé ; VU le permis de construire n° 094.076.22W1015, accordé à la SCCV Les Écoles pour la réalisation d'un immeuble de 13 logements et 1 commerce, avenue de Paris à Villejuif (Val-de-Marne) ; CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la numérotation de ce nouvel immeuble ; CONSIDÉRANT la numérotation déjà existante ; ARRETE : ARTICLE 1 : La numérotation de l'immeuble de 13 logements et 1 commerce réalisé par la SCCV Les Écoles, sur la parcelle O numéro 7 à Villejuif (Val-de-Marne), sera la suivante : G2 AVENUE DE PARIS ARTICLE 2 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : + Direction générale des finances Publiques du Val-de-Marne + Trésorerie municipale de Cachan + Service du cadastre de Créteil + Circonscription départementale d'action sanitaire & sociale + Centre local de tri de la Poste de Villejuif + Veolia Environnement + France Télécom + ENEDIS et ENGIE + Caserne des pompiers de Villejuif + Gendarmerie nationale de Chevilly-Larue + Commissariat du Kremlin-Bicêtre + Commissariat de Villejuif + Institut national de la statistique et des études économiques Ile-de-France. ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, sis 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN cedex, dans un délai de deux mois à compter de son affichage. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, et affiché. Fait et arrêté en mairie, à Villejuif, le © 3 JAN. 2075 Pierre GARZON Maire Hôtel de Ville gun 7 4 Esplanade Pierre-Yves Cosnier: -"#7141#2 94807 Villejuif Cedex si | Tél : O1 45 59 20 O0 VILLEJUIF.FR Département : VAL DE MARNE Commune : VILLEJUIF DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQU Section : O Feuille : 000 O 01 Échelle d'origine : 1/500 Échelle d'édition : 1/650 Date d'édition : 07/01/2025 (fuseau horaire de Paris) Coordonnées en à ©2022 Direction | OBJET Publiques Numérotation du programme immobilier de 13 logements en accession et 1 commerce réalisé par la SCCV Les Écoles, sur la parcelle cadastrée section O numéro 7 : 62, AVENUE DE PARIS Envoyé en préfecture le 13/01/2025 Reçu en préfecture le 13/01/2025 Publié le 9 L OT ID :094-219400769-20250113-AR 002 2025-AR Fonciers CADASTRE Centre des Finances Publiques 94037 94037 CRETEIL CEDEX tél. 01 43 99 36 36 -fax sdif.creteil@dgfip.finances.gouv.fr Cet extrait de plan vous est délivré par : cadastre.gouv.fr 8178235 Ivy ue i l'el eo (ai co FR — co 8178170 or 1653275 1653340