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Arrêté - AR 003 2024 Numerotation du programme immobilier mixte de 32 logements colle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 003 2024 Numerotation du programme immobilier mixte de 32 logements colle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/01/2024
Reçu en préfecture le 16/01/2024
Publié le S L OT
ID : 094-219400769-20240116-AR 003 2024-AR
\Y L DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L'HAY-LES-ROSES |
FE ARRÊTE DU MAIRE
VI LLEJ U l F OBJET Numérotation du programme immobilier mixte de 32 logements collectifs, et Tout cède à notre union d’un local commercial réalisé par la SCCV AIC SAINT-ROCH à Villejuif
(Val-de-Marne) : BOULEVARD MAXIME GORKI ET RUE SAINT-ROCH.
LE MAIRE DE VILLEJUIF,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le plan annexé,
VU la délibération du Conseil municipal du 15 mai 1935 décidant d’attribuer le nom
de "boulevard Maxime Gorki" à la déviation de la route de Fontainebleau à Paris,
VU l'arrêté du Maire du 2 novembre 1961, décidant que toute désignation de voie
privée, tout numérotage d'immeuble ainsi que tout changement dans cette désignation ou de numérotage seront subordonnés à un arrêté municipal,
VU le permis de construire n° 094.076.20W1064T1 accordé à la SCCV AIC SAINT-
ROCH pour la réalisation d’un ensemble immobilier mixte sur la parcelle cadastrée
section S numéro 56, située à Villejuif, boulevard Maxime Gorki et rue Saint-Roch,
CONSIDÉRANT que la nécessité de procéder à la numérotation de ce nouveau
programme immobilier,
CONSIDÉRANT la numérotation déjà existante,
ARRETE :
ARTICLE 1 : La numérotation de l'ensemble immobilier mixte réalisé par la SCCV
AIC Saint-Roch, sur la parcelle cadastrée section s numéro 56 située à Villejuif, sera
la suivante :
Accès commerce 747$ BOULEVARD MAXIME GORKI
Accès bâtiment cage A (22 logts) 76 BOULEVARD MAXIME GORKI
Accès parking souterrain 76 BOULEVARD MAXIME GORKI
Accès (2) commerce 16 RUE KARL LIEBKNECHT
Accès bâtiment cage B (10 logts) 25 RUE SAINT-ROCH
ARTICLE 2 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Direction générale des finances Publiques du Val-de-Marne
+ Trésorerie municipale de Cachan
+ Service du cadastre de Créteil
+ Circonscription départementale d'action sanitaire & sociale
+ Centre local de tri de la Poste de Villejuif
+ Veolia Environnement
+ France Télécom
+ ENEDIS et ENGIE
+ Caserne des pompiers de Villejuif
+ Gendarmerie nationale de Chevilly-Larue
+ Commissariat du Kremlin-Bicêtre
+ Commissariat de Villejuif
Hôtel de Ville + Institut national de la statistique et des études économiques Ile-de-France.
Esplanade Pierre-Yves Cosnier
94807 Villejuif Cedex
Tél : 0145 59 20 OO VILLEJUIF.FR Envoyé en préfecture le 16/01/2024
Reçu en préfecture le 16/01/2024
Publié le S L O7
ID : 094-219400769-20240116-AR 003 2024-AR
ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté sera adressée aux différentes directions municipales pour diffusion à l'ensemble des services.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, sis 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN cedex, dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis à Madame la Préfète du Val-de-Marne, et affiché.
Fait et arrêté en mairie, à Villejuif, le 1 6 JAN. 2024
Pierre GARZON
Maire
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VAL DE MARNE
Commune :
VILLEJUIF
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQU
Envoyé en préfecture le 16/01/2024
Reçu en préfecture le 16/01/2024
Publié le S L GT
ID : 094-219400769-20240116-AR 003 2024-AR
Section : S
Feuille : 000 S 01
Échelle d'origine : 1/500
Échelle d'édition : 14/1000
Date d'édition : 26/12/2023
(fuseau horaire de
CADASTRE Centre des Finances
Publiques 94037
94037 CRETEIL CEDEX
tél. 01 43 99 36 36 -fax
sdif.creteil@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
OBJET
Coordonnées en}
©2022 Direction C
Publiques
Numérotation du programme immobilier mixte de
collectifs, et d'un local commercial réalisé par la SCCV AIC SAINT: ROCH à Villejuif (Val-de-Marne) : BOULEVARD MAXIME GORKI ET RUE SAINT-ROCH.
astre.gouv.fr
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