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Déliberation - n8 ESAT
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n8 ESAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
10 : 078-217803808-20240124-DM82024-CC
Maüle
DECISION DU MAIRE n°8 /2024
Le Maire de Maule
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les crédits seront inscrits au budget de la commune de Maule,
Considérant que le contrat de distribution des revues municipales est arrivé à échéance,
Considérant qu'il est nécessaire de renouveler le contrat pour l'année 2024,
Considérant l'offre de l'ESAT de la Mauldre — Hestia78,
DECIDE
Atticle 1: De signer avec Hestia78 — Esat de la Mauldre sis 3 Chaussée Saint Vincent — 78580 MAULE, le contrat de distribution des revues municipales, pour un montant de :
Maule Contacts : 612,25 € TTC la distribution
- _ Maule Culture : 81.28 € TTC la distribution
Maule Associations : 81.28 € TTC la distribution
- Autre insertion : 54.89 € TTC la distribution
et selon les conditions du contrat.
Article 2: Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en- Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le 24/01/2024
Hôrel de Ville
Mairie - 78580 Maule
ntact.mairie#maule.Îr www.maulte.t