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Déliberation - n6 ESAT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n6 ESAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 078-217803808-20260210-DM062026-CC
DECISION DU MAIRE n°06/2026
Le Maire de Maule
VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2024-06-39 du 10 juin 2024, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les crédits seront inscrits au budget de la commune de Maule,
Considérant que le contrat de distribution des revues municipales est arrivé à échéance,
Considérant qu’il est nécessaire de renouveler le contrat pour l’année 2026,
Considérant l’offre de l’'ESAT de la Mauldre — Hestia78,
DECIDE
Article 1 : De signer avec Hestia78 — Esat de la Mauldre sis 3 Chaussée Saint Vincent — 78580 MAULE, le contrat de distribution des revues municipales, pour un montant de :
- Maule Contacts : 672,80 € TIC la distribution
- Maule Culture : 87,91 € TTC la distribution
- Maule Associations : 87,91 € TIC la distribution
- Autre insertion : 59,36 € TTC la distribution
et selon les conditions du contrat.
Article 2 : Cette décision sera transmise à Madame la Sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le 10/02/2026
Hôtel de Ville ——
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. O1 30 90 49 00 - Fax OI 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr