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Déliberation - N4 ESAT
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - N4 ESAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le
ID : 078-217803808-20250131-DM042025-CC
DECISION DU MAIRE n° 4 /2025
Le Maire de Maule
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-06-51 du 14 juin 2024 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les crédits seront inscrits au budget de la commune de Maule,
Considérant que le contrat de distribution des revues municipales est arrivé à échéance,
Considérant qu'il est nécessaire de renouveler le contrat pour l'année 2025,
Considérant l'offre de l'ESAT de la Mauldre — Hestia78,
DECIDE
Article 1 : De signer avec Hestia78 — Esat de la Mauldre sis 3 Chaussée Saint Vincent — 78580 MAULE, le contrat de distribution des revues municipales, pour un montant de :
- __ Maule Contacts : 646.70 € TTC la distribution
- __ Maule Culture : 84.53 € TTC la distribution
- __Maule Associations : 84.53 € TTC la distribution
- Autre insertion : 57.08 € TTC la distribution
et selon les conditions du contrat.
Article 2: Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en- Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le 31/01/2025
Hôtel de Ville
BP 50 -P e la Mairie - 78580 Maule
Tél. O1 30 90 49 00 - Fax OI 30 36 48 - contact.mairieZmaule.fr - www.maule.fr