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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2023 416 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2023 416 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Armement,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2023-416
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Direction de la Mer / Réglementation - Environnement
R02-2023-12-04-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°R02-2023-10-30-00007 du 30 octobre 2023 au profit de l'association
Martinique transat (2 pages) Page 3
2 Direction de la Mer
R02-2023-12-04-00005
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°R02-2023-10-30-00007 du 30 octobre 2023 au
profit de l'association Martinique transat
Direction de la Mer - R02-2023-12-04-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°R02-2023-10-30-00007 du 30 octobre 2023 au profit de l'association Martinique transat 3 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant modification de l'arrêté n° R02-2023-10-30-00007 du 30 octobre 2023 au profit
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
de l’« Association Martinique Transat »
LE PRÉFET
le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles
L2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants ;
le code de l'environnement et notamment son article L219-7 ;
la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise
en valeur du littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions
des services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte
et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de
M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la
Martinique, à compter du 23 août 2022;
l'arrêté préfectoral n° RO2-2023-08-01-00001 du 1er août 2023 portant délégation
de signature à M. Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique ;
l'arrêté l'arrêté préfectoral n° RO2-2023-10-30-00007 en date du 30 octobre 2023
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au
profit de l'« Association Martinique Transat » ;
l'instruction du directeur de la mer ;
CONSIDERANT les modifications apportées le 27 novembre 2023 par le représentant
de |’ « Association Martinique Transat »
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'article 3 de l'arrêté n° R02-2023-10-30-00007 du 30 octobre 2023 est modifié comme
SUIt :
Durée :
L'installation des corps-morts et pontons est accordée à compter du 30 octobre 2023
pour toute la durée de la manifestation de la transat Jacques Vabre 2023 jusqu'au plus
tard au 10 décembre 2023, à l'exception des 18 corps-morts à titre permanent jusqu'au
mois de novembre 2025 (prochaine édition).
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Direction de la Mer - R02-2023-12-04-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°R02-2023-10-30-00007 du 30 octobre 2023 au profit de l'association Martinique transat 4 L'AOT peut toutefois être retirée par l'Administration à tout moment pour cause
d'utilité publique, pour inexécution des conditions énumérées au présent arrêté. La
prorogation de l'autorisation est subordonnée à la présentation d'une nouvelle
demande expresse formulée dans les conditions réglementaires SIX MOIS au moins
avant la date d'expiration de l'AOT.
ARTICLE 2 :
Hormis l'article 3 modifié comme indiqué ci-dessus, tous les autres articles sont
inchangés.
ARTICLE 3 : Exécution/Notification
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de la mer, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fort de France,le
| l DEC. 2073
Pour le préfet de la Martinique et par délégation
RSS PSN LA, Ne
Directeur r d
A
a Mer
NN
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les
destinataires ou de sa publication pour les tiers.
La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Destinataires :
e Association Martinique Transat, bénéficiaire
e M. le directeur régional des finances publiques de la Martinique
Copie :
M. le commandant supérieur des forces armées aux Antilles
M. le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique
M. le maire de Fort de France
Mme la directrice déléguée du parc naturel marin de la Martinique
M. le directeur de Martinique transport
M. le délégué du gouvernement pour l'action de l'État en mer
M. le directeur du grand port maritime de la Martinique
M. le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique
M. le président de la CACEM
Direction de la Mer - R02-2023-12-04-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°R02-2023-10-30-00007 du 30 octobre 2023 au profit de l'association Martinique transat 5