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Procès Verbal - PV du 8 novembre 2018
Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune d'Haÿ-les-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 8 novembre 2018)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
FC/FC
AGCM1120180000.WPV
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 NOVEMBRE 2018
-:-
L'an deux mille dix-huit, le huit novembre, le Conseil municipal de L'Haÿ-les-Roses, légalement convoqué le trente et un octobre, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Vincent JEANBRUN, Maire de L’Haÿ-les-Roses.
ETAIENT PRESENTS :
M. Vincent JEANBRUN, M. Fernand BERSON, Mme Françoise SOURD, M. Clément DECROUY ; M. Pascal LESSELINGUE, Mme Anne-Laurence DELAULE, M. Daniel PIGEON-ANGELINI, Mme Mélanie NOWAK, Mme Myriam SEDDIKI, M. Bernard DUPIN, Mme Katherine GAVRIL, M. Patrick ANDROLUS, Mme Laure HUBERT, M. Pascal PROVENT, M. Jean-Claude ROY, Mme Patricia FIFI, Mme Marine RENAVAND, M. Dominique SERVANTON, M. Luc PEYRE, Mme Florence LABANDJI, M. Pierre COILBAULT, Mme Jacqueline GEYL, Mme Milène COITOUX, Mme Fabienne HEILBRONN, M. Christophe RYSER, Mme Sylvie BERLINE.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Karen CHAFFIN représentée par M. Bernard DUPIN
M. Daniel AUBERT représenté par M. Fernand BERSON
Mme Elodie LEMAITRE représentée par Mme Anne-Laurence DELAULE M. Michael MARTIAL représenté par M. Pascal LESSELINGUE
M. Moncef BEN YAROU représenté par M. Dominique SERVANTON Mme Jacqueline STAPHORST représentée par M. Clément DECROUY M. Pierre BONHOMME représenté par Mme Katherine GAVRIL
Mme Diane SCEMAMA représentée par Mme Marine RENAVAND
Mme Aurélie RAPICAULT représentée par Mme Françoise SOURD
M. Patrick LANCIA représenté par M. Luc PEYRE
M. Stéphane COLONEAUX représenté par M. Christophe RYSER
Mme Yannick PIAU représentée par Mme Fabienne HEILBRONN
M. Abdoulaye BATHILY représenté par M. Pierre COILBAULT
SECRETAIRE : Mlle Marine RENAVAND
.../... Après l’appel nominal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h41.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 SEPTEMBRE 2018
1 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
Rapporteur : Monsieur Vincent JEANBRUN
Le débat d’orientations budgétaire sert essentiellement à reposer le contexte dans lequel nous évoluons et également de regarder quelle stratégie et quelle feuille de route nous nous donnons budgétairement de manière à préparer le budget que nous allons enfin, pour la première fois, voter l’année précédente soit en décembre 2018 pour le budget 2019.
Nous allons pouvoir démarrer l’année suivante avec des objectifs et un budget déjà voté.
Tout d’abord un petit rappel du contexte national qui n’est pas très favorable et laisse peser toujours un grand nombre de menaces sur les budgets communaux avec notamment pour la deuxième année l’application de la loi de programmation financière qui fixe un objectif national de progression des dépenses de fonctionnement limité à + 1.2 % par an en valeur, ce qui signifie que les moyens de l’Etat n’auront pas vocation à venir abonder les difficultés financières que nous avons.
Aussi, un objectif de la part des services de l’Etat d’une suppression de 120 000 postes de fonctionnaires.
Nous avons des incertitudes concernant les modalités de compensation de la suppression de la taxe d’habitation puisque comme vous le savez l’Etat nous promet dans les discours une compensation à l’euro prêt sans nous en expliquer les modalités. C’est pour nous quelque chose de très inquiétant puisque jusqu’ici la taxe d’habitation était une taxe dite dynamique car si la population venait à augmenter c’est la recette de cette taxe aussi puisqu’elle était calquée sur son augmentation. Egalement, la revalorisation des bases chaque année, plus ou moins prêt de l’inflation nous permettait d’avoir une taxe dynamique.
Aujourd’hui, on nous parle d’une année de référence au 1er janvier 2018 sans nous expliquer si la revalorisation et la dynamique sera compensée. L’Etat a souvent montré, quelle que soit sa couleur politique, que lorsqu’il promettait une compensation à l’euro prêt, c’était vrai la première année seulement. Là aussi c’est une véritable crainte pour le budget de la commune de L’Haÿ-les-Roses. Autre très grande crainte, c’est le budget de la Métropole du Grand Paris et de ses territoires et notamment le nôtre, le territoire 12. Nous avons placardé sur les abris bus et sur la ville une pétition que nous avons fait en commun avec l’ensemble des élus du territoire 12 pour sauver notre budget d’investissement qui est déjà très faible par rapport à ce que l’on a pu connaître par le passé mais qui allait être absorbé par la Métropole.
Concrètement, le budget global d’investissement du territoire 12 avoisine les 15 millions et allait être amputé de 13.6 millions d’euros au profit de la Métropole. C’est signer l’arrêt de mort de nos services publics en matière d’investissement donc notre capacité à refaire les routes, entretenir nos piscines, nos cinémas, etc.
L’ensemble des maires, toute tendance politique confondue, se battent pour essayer de sauver à court termes ces enveloppes mais surtout nous nous battons pour essayer d’avoir une véritable solution sur le long terme et que le gouvernement rende enfin les structures viables dans leur forme et dans leurs missions, ce qui est loin d’être le cas.
Il faut avoir en tête que moins le territoire a de moyens, plus il va faire appel aux financements de la commune. La seule ressource financière du territoire, c’est ce que lui verse les communes. S’il y a une dépense supplémentaire à effectuer, le territoire se retournera vers nous. Cela signifie que nous paierons sur notre budget de fonctionnement les dépenses d’investissement du territoire, avec en plus des complexités sur le FCTVA.
Autre grosse inquiétude pour la commune de L’Haÿ-les-Roses dans le cadre des décisions nationales, c’est la dotation globale de fonctionnement avec notamment l’enveloppe du FPIC qui à priori serait figée mais dont on n’en sait pas beaucoup plus à l’heure actuelle si ce n’est qu’au regard des objectifs, les choses n’iront pas en s’améliorant pour notre commune.
Un budget extrêmement contraint par le contexte national et un montant de la DGF qui est programmé pour 2019 équivalent à 2018. On s’appauvrit un peu plus car l’inflation est à 1.4 %.
Le coefficient de revalorisation des bases locatives est aujourd’hui au même niveau que l’indice des prix à la consommation hors tabac, ce qui fait que là aussi pas de ressources complémentaires pour la commune.
Un maintien cette année du niveau de la DSU, estimée à 392 000 euros. C’est une bonne nouvelle pour 2019 mais cela reste là aussi une épée de Damoclès puisque nous sommes en queue de peloton pour toucher cette dotation et chaque année nous pouvons craindre de quitter le faible quota de villes qui en bénéficient et de perdre cette somme.
Concernant la situation des territoires, quand bien même le législateur sauverait les 600 000 euros, de toute façon le territoire ayant absorbé un très grand nombre de compétences qui l’oblige à dépenser plus et recruter plus d’agents, il va appeler les communes à cotiser plus qu’elles ne le font aujourd’hui.
Petit rappel historique sur ce que la baisse des dotations a eu comme impact sur le budget communal, puisqu’en cumulé entre 2014 et 2020, ce seront 20 millions d’euros de manque à gagner que l’Etat aura enlevé. Cela pause toute la stratégie qui sera la nôtre. La faible dynamique fiscale n’est pas une nouveauté sur la commune de L’Haÿ-les- Roses. Nous avons très peu d’activité économique et très peu de marges de manœuvre à cet égard. La fiscalité des ménages reste globalement stable et donc pas de dynamique fiscale ni de ressources nouvelles à espérer, ni pour 2019, ni pour les années à venir au moins à court terme.
Un rappel de la dette dont nous avons hérité en 2014 dont le montant était de plus de 44 millions d’euros. Cette année pour la première fois, nous avons commencé à nous désendetter puisque nous sommes en 2018 à 44.2 millions d’euros. C’est aussi une première depuis très longtemps sur la commune de L’Haÿ-les-Roses mais malgré tout nous restons à des montants d’endettement qui sont extrêmement importants puisque cela nous ramène à une dette par habitant d’environ 1377 euros contre 1066 euros pour la moyenne de notre strate en France. Ce sont les chiffres de 2017.
Pour mettre en œuvre notre budget, il y a un élément très important à prendre en compte, c’est notre capacité d’autofinancement. La capacité d’autofinancement est ce qu’il nous reste en fin d’année pour pouvoir financer notre dette. Elle était quasiment nulle en 2014 puisque nous commencions l’année suivante sans avoir le moindre centime pour la démarrer. Grâce aux mesures que nous avons mis en place, nous allons pouvoir voter le budget en fin d’année précédente. Cela est permis grâce à une capacité d’autofinancement.
Nous avions également souvent évoqué la question de la dette patrimoniale, c'est-à- dire l’état de vétusté majeur des équipements de la commune qui implique de dépenser beaucoup pour essayer de rattraper le retard où au moins de remettre à peu près en état nos équipements, puisque malgré une augmentation considérable du ratio des dépenses en équipement entre 2014 et 2017, nos équipements vieillissants implique que l’on continue cet effort durant de nombreuses années pour pouvoir les remettre à peu près à niveau. On estime début 2014 cette dette à 70 millions d’euros.
Concernant la prospective financière de notre commune, l’absence de compensation de la taxe d’habitation par l’Etat à l’euro près en 2020 dégraderait le taux d’épargne brut de notre commune au seuil critique de 5.4 %. A l’inverse ces compensations intégrales portent sur le taux d’épargne brut à 10.31 % à l’horizon 2020. S’il on continue à prendre des mesures vertueuses, nous arriverons petit à petit à renforcer notre taux d’épargne et à remettre la commune sur de bons rails.
Notre stratégie et nos efforts consistent bel et bien à redonner des marges de manœuvre financières à cette commune tout en continuant à investir en parallèle.
Nous avons poursuivi notre volonté de ne pas toucher aux taux d’imposition notamment à la taxe foncière et à la taxe d’habitation. De fait, cela ne nous donne pas de marge de manœuvre particulière. Nous sommes donc allés les chercher notamment sur le train de vie de la mairie, le budget de fonctionnement. Nous avons diminué les charges à caractère général de moins de 1 % par an et également une maîtrise des charges de personnel qui a été contenue dans un budget communal. La masse salariale augmentant automatiquement avec la revalorisation des points d’indices, la progression naturelle des carrières, il nous appartient donc d’innover, de moderniser et de doter nos agents d’outils nouveaux qui leur permettent en étant un peu moins nombreux d’être tout aussi efficaces, voire plus parfois et c’est comme cela que nous arrivons à maintenir la masse salariale à un niveau quasiment constant ou en diminution de 0.7 % par an. Une précision importante pour nous, pas d’augmentation massive mais en tout cas un maintien, une sanctuarisation du budget de subventions aux associations, à la caisse des écoles et au centre communal d’actions sociales. Nous avons toutefois renégocié certaines conventions avec les associations, essayé d’être le plus efficace possible afin que nos subventions soient de véritables effets levier, d’aller chercher d’autres subventions dans d’autres collectivités. Toutefois, nous sanctuarisons ce budget associatif.
Je soumets au débat la volonté de l’exécutif municipal de ne pas procéder à une hausse des taux communaux, taxe d’habitation et taxe foncière en 2019 mais pour autant de poursuivre la modernisation du service public notamment par le déploiement du guichet unique étant la mise en place de guichet physique mais également virtuel, digitaux au sein de la mairie et des relais mairie qui permette d’effectuer quasiment 90 % de toutes les démarches que l’on peut effectuer en mairie directement depuis le hall d’accueil avec des agents qui auront la capacité de répondre très largement à toutes vos questions de manière à faciliter les démarches administratives des L’Haÿssiens.
C’est un projet que nous évoquons depuis le début de la mandature. Il verra le jour en 2019 et je m’en réjouis. C’est un gros investissement qui devrait nous permettre à terme de générer des économies de temps des agents les plus techniques et les plus opérationnels pour vraiment séparer l’accueil de la production et gagner en qualité et en efficacité.
De manière générale, cela s’accompagnera d’un véritable développement de tous les outils numériques sur l’année 2019. Les années précédentes ont permis d’évaluer les besoins, de mettre de côté les budgets pour pouvoir se lancer dans un véritable investissement. Nous aurons la possibilité en 2019 d’investir massivement sur de nouveaux outils informatiques, de nouveaux logiciels de manière à ce que nos agents soient le mieux dotés possible.
Autre projet qui appartient à la volonté politique de l’exécutif municipal. Depuis des années maintenant le service municipal de la jeunesse était délégué à des prestataires extérieurs. Ces agents qui travaillent exclusivement pour la ville de L’Haÿ-les-Roses étaient un peu à part du fonctionnement de la collectivité et on constate qu’ils avaient beaucoup de difficulté à créer des opérations transversales.
Le choix qui est le nôtre aujourd’hui est de s’aventurer sur la municipalisation du service jeunesse, c'est-à-dire intégrer pleinement les agents de ce service au sein de la collectivité et de fait de pouvoir les intégrer pleinement à toutes les autres politiques publiques que mène la collectivité et que de manière transversale la jeunesse rayonne un peu partout et que toutes les politiques publiques se préoccupe de la jeunesse et que le service jeunesse puisse se rappeler au bon souvenir de tous leurs collègues.
Nous maintiendrons également les moyens consacrés aux initiatives citoyennes comme les chantiers citoyens 2018 qui est une très belle opération et j’invite mes collègues de l’opposition à s’y rendre au moins une fois car, vous le verrez l’ambiance est bonne et en plus à la fin de la journée on a vraiment le sentiment d’avoir agi pour le bien de cette commune. Je serais très heureux de vous y voir à la prochaine édition. Nous aurons également à cœur de consolider les actions relatives à la tranquillité et la sécurité publique. De très gros efforts, notamment budgétaires ont été menés sur ces premières années. Nous commençons à arriver à un niveau satisfaisant. Il nous appartient de continuer la démarche et la dynamique et de continuer à renforcer nos moyens d’action. Nous sommes dans la phase de consolidation et je me réjouis des très gros progrès qui ont été faits en la matière.
Nous aurons également à cœur de poursuivre les politiques conduites dans le domaine de l’éducation notamment de la réussite éducative. De gros budgets qui sont consacrés depuis longtemps par la commune sur ces problématiques. Nous serons là pour continuer à défendre les initiatives en la matière.
Cela ne doit pas nous empêcher de conserver des marges de manœuvre pour de grands projets d’aménagement, qu’il s’agisse du cœur de ville, de la rénovation du marché Locarno, de la médiathèque et des alentours et également d’ores et déjà anticiper l’arrivée du métro ligne 14 à Lallier Paul Hochart et d’anticiper notamment la reconstruction de deux groupes scolaires pour remplacer le groupe scolaire actuel de Lallier.
Il nous appartient pour 2019 de prendre en compte toutes les difficultés financières qui se mettent en travers de notre route, d’être prudents sur un certain nombre de sujets mais également de continuer nos efforts en matière de bonne gestion, de modernisation, de réorganisation des services municipaux et de manière générale d’être en capacité de faire les économies les plus pertinentes possibles pour financer nos actions en matière d’animation, de rénovation de cette commune et du déploiement de grands projets. Le tout en essayant autant que faire se peut de maintenir la dette à un niveau acceptable et de se montrer vertueux, notamment dans notre capacité à aller chercher des financements externes, des subventions. C’est un gros effort mené par les services que je salue et nous avons multiplié par 8 ou par 10 les montants de subventions est capable aujourd’hui d’aller chercher contrairement à il y a quelques années.
Cela m’amène à zoomer rapidement sur les recettes qui sont les nôtres avec les impôts, la DSU que j’ai évoqué tout à l’heure, les produits des services qui ne varient pas réellement et l’attribution de compensation par la Métropole du Grand Paris qui elle est figée depuis 2014 et donc qui est exactement au même niveau depuis 2018, à savoir 5.1 millions d’euros.
Quelques droits de mutation tout de même identiques à 2018 soit 1 150 000 euros et puis le nouveau contrat enfance jeunesse. Depuis des années nous aurions pu être subventionnés par la CAF dans le cadre de ce contrat et que nous n’allions pas chercher toutes les subventions potentielles. Nous allons pouvoir le faire dans le cadre de ce nouveau contrat.
Pour donner une illustration concrète à ce que j’évoquais sur la baisse des dotations de l’Etat. Il versait à la commune 6.2 millions d’euros en 2014 et aujourd’hui on prévoit une dotation d’environ 4.1 millions d’euros. Il a fallu essayer de faire plus avec moins.
Des recettes contraintes à conforter, mais également une grande maîtrise de nos dépenses avec des objectifs de réduction de nos charges à caractère général, la diminution constante des frais de personnel ce qui devient de plus en plus difficile. Nous avons beaucoup optimisé sur les premières années mais nous arrivons à une efficience assez importante. C’est un objectif que nous continuons à nous fixer mais dont nous savons qu’il sera de moins en moins important dans les années à venir car nous aurons modernisé l’essentiel de la masse salariale. Nous maintenons un montant global de 1.2 millions d’euros de subventions dédiées aux associations de la commune, au CCAS et à la Caisse des Ecoles.
Toujours dans la section de fonctionnement, je l’évoquais tout à l’heure, le déploiement du numérique pour le guichet unique mais également dans nos écoles ce qui est très important, un certain nombre d’espaces de lecture publique. Le bibliobus ne circule plus dans nos rues pour tout un tas de raisons techniques et de personnel parti à la retraite. Notre volonté a été de continuer à pouvoir proposer des espaces de lecture publique avec un véritable accès aux livres partout dans la ville et notamment dans les quartiers les plus éloignés de la bibliothèque.
Les relais mairie vont désormais être transformés en relais bibliothèque avec des animations autour de la lecture et du livre avec nos bibliothécaires qui viendront de manière récurrente chaque semaine proposer des temps forts sur le conseil en lecture, etc. dans les quartiers qui en ont le plus besoin. Ce qui est vrai pour la lecture publique dans nos quartiers est également vrai dans les écoles avec un partenariat renforcé entre la bibliothèque et les BCD des écoles élémentaires de la Ville.
Nous avons deux quartiers politique de la ville sur la commune, qui plus est une convention de renouvellement urbain et donc en partenariat avec le territoire qui a désormais la compétence politique de la ville mais également avec les services de l’Etat, nous avons signé à nouveau un certain nombre de documents et de chartes qui nous engagent pour essayer de tirer vers le haut et de rénover nos quartiers politique de la ville.
Toujours en dépenses de fonctionnement je l’évoquais, la sécurité et la tranquillité des L’Haÿssiens, l’optimisation des moyens dédiés à l’entretien des équipements publics pour améliorer les performances énergétiques du patrimoine de la Ville. Quand on investit pour améliorer l’isolation c’est une dépense mais aussi une économie substantielle en énergie qui se révèle derrière.
Un budget évidemment toujours conséquent pour les activités scolaires et périscolaires et une rentrée 2019/2020 que nous anticipons déjà avec toujours plus de moyens dédiés à nos enfants.
Je reviens un instant sur ce que j’évoquais en début de séance. Pour la première fois depuis plus de trente ans, la capacité pour la Ville à voter son budget en décembre. Quand on est extérieur au fonctionnement d’une commune, on peut se demander l’intérêt. C’est toujours difficile d’avoir un véritable impact sur la politique budgétaire d’une commune en votant un budget en mars. Nous n’avions pas le choix les années précédentes à cause de l’autofinancement.
Pour le budget 2019, grâce à tous les efforts qui ont été faits et notamment par les services, nous allons réussir à équilibrer un budget qui nous permet d’ores et déjà d’équilibrer les dépenses et les recettes. C’est une gestion maitrisée et ce que j’appelle un véritable chemin vertueux. C’est ce que nous nous acharnons à faire au sein de cette commune avec l’ensemble de la majorité.
Concernant la section d’investissement, cela se répartit en différentes catégories dont les projets structurants, que ce soit les opérations d’aménagement sur le centre-ville, Locarno ou Paul Hochart. Ce sont des opérations importantes qui vont d’ailleurs créer opération par opération des mouvements en matière d’investissement et d’endettement. Quand il faudra lire le budget de la commune et notamment au regard de la dette, il y a ce chemin que nous avons emprunté de diminuer notre dette mais dans ces grands projets il faut d’abord emprunter pour investir et lancer les projets et c’est seulement à la fin que les recettes reviennent. On est sur des budgets qui ne sont pas techniquement des budgets annexes mais qui pour nous sont traités comme des entités à part avec des bilans propres d’opérations qui nous permettent de savoir combien il va falloir qu’on investisse et combien nous aurons en retour et c’est seulement le delta qui compte réellement comme poids sur le budget communal.
Des projets de requalification de l’espace public et également de nos bâtiments existants sur les conditions d’accessibilité de ces bâtiments avec un plan pluriannuel d’investissement pour rendre accessible et adaptés nos différents bâtiments. Des enjeux sur l’espace public avec la fluidification de la circulation et du stationnement. C’est une problématique forte qui revient régulièrement dans les conseils de quartiers. On a fait dans les années précédentes beaucoup d’études et nous allons pouvoir entrer dans les phases plus opérationnelles pour essayer d’améliorer la circulation et le stationnement sur la commune.
Et enfin des opérations d’aménagement dédiées aux espaces verts. Nous avons cette chance à L’Haÿ-les-Roses d’avoir encore quelques espaces verts, il faut les protéger, les préserver et les renforcer. C’est dans cet esprit que nous lancerons un plan de développement et de déploiement des espaces verts sur notre commune. Concernant le cadre de notre plan pluriannuel d’investissement, depuis plus de 10 ans les élèves de l’école élémentaire de la Vallée-aux-Renards avaient cours de piscine chaque fois qu’ils devaient sortir dans la cours d’école les jours de pluie puisque la cours était totalement inondée. Cela nous a pris quelques années pour dégager le budget nécessaire mais plus de 300 000 € ont été investis pour refaire cette cour et les enfants peuvent enfin jouer et courir les pieds au sec. C’est une petite révolution, croyez-moi dans cette école.
Egalement les tennis couverts qui ont été intégralement rénovés pour quasiment 1 000 000 € dans cet optique de pouvoir offrir de véritables conditions de pratique sportive que ce soit pour la compétition ou le loisir. C’était un investissement plus que nécessaire.
Nous aurons également la nécessité de rénover les façades de l’auditorium. Cela fait partie de cette fameuse dette patrimoniale que j’évoquais tout à l’heure puisque si nous ne rénovons pas rapidement ces façades et donc l’isolation du bâtiment, les infiltrations d’eau qui ont commencées se poursuivraient et c’est un bâtiment en ruine que nous aurions prochainement. Cela fait partie de ces choses qui coutent très cher, qui ne sont pas très visibles pour les L’Haÿssiens mais qui sont absolument nécessaires.
Un petit mot sur la vidéo protection. Nous allons renforcer le nombre de caméras sur la commune et renforcer le dispositif de vidéo protection et de vidéo surveillance, c'est-à-dire le centre de surveillance urbain qui sera modernisé. Je précise que nous sommes fortement subventionnés pour ce dispositif et qu’en général, entre ce que nous arrivons à obtenir d’un fond spécial de l’Etat et surtout de la région Ile-de- France, nous finançons quasiment 80 % de l’investissement nécessaire à l’installation et fonctionnement des caméras de vidéo protection.
Un objectif de 6 millions d’euros d’investissement sur 2019 hors reste à réaliser pour garantir un bon niveau d’entretien de nos équipements et poursuivre le développement de la Ville que j’évoquais à l’instant. Nous avons pour cela 3.2 millions d’euros de remboursement du capital de la dette et 2.7 millions d’euros pour rénover notre patrimoine et faire face aux acquisitions éventuelles sans oublier les 130 000 euros pour acquisition foncière. Ce qui est encore malheureux et c’est pour cette raison que l’on doit continuer à être vertueux financièrement c’est que l’on voit bien que les 2 millions qui sont réellement investis pour rénover le patrimoine communal ne sont pas à la hauteur du rythme auquel nous voudrions rénover ce patrimoine. Il faut qu’on puisse dégager plus de ressources pour le faire. Autre signe frappant, nous dépensons plus aujourd’hui pour rembourser notre dette que pour investir au quotidien. C’est typiquement le genre d’effet ciseaux qu’il faudra demain réussir à inverser. C’est un choix mais c’est aussi un héritage.
Nos grands projets vont nous impacter budgétairement de manière assez forte sur des budgets particuliers puisque nous allons devoir pour sortir du marasme dans lequel s’était enlisée la ZAC Paul Hochart dont nous avons hérité. Nous avons dû clore la ZAC et nous sommes dans l’obligation de racheter l’ensemble du patrimoine foncier du périmètre, ce qui va coûter 13.2 millions d’euros. Fort heureusement ce foncier va pouvoir être très rapidement et dans la même année revendu au nouvel aménageur qui remportera l’appel à projets pour la ZAC. Ce qui devrait nous permettre de n’être que dans un flux de trésorerie et donc ne pas obérer la capacité de travail de la Ville sur les autres problématiques des autres politiques publiques.
Pour rappel, les 2 millions d’euros consacrés dès cette année à financer les concessions d’aménagement sur le secteur du marché Locarno et du Cœur de ville sont une dépense sur le budget 2019 qui nous sera à terme remboursée au fur et à mesure que va démarrer le projet.
L’objectif des 2.7 millions d’euros d’emprunt réellement consommé chaque année est maintenu.
L’encours de la dette est dans une logique de diminution. Notre objectif est de réussir à la diminuer suffisamment pour qu’à l’horizon 2022 nous puissions la voir réduite à 40 millions d’euros, ce qui reste une dette élevée mais l’important c’est la dynamique de désendettement à laquelle nous sommes particulièrement attachés.
Pour conclure, je vous rappelle que nous sommes dans un contexte contraint mais nous ne lâcherons rien sur les objectifs que nous nous sommes fixés, que ce soit en matière d’amélioration de la qualité du service publique mais également le sérieux budgétaire qui est le seul moyen de pouvoir avoir de véritables projets d’avenir et de sortir d’une gestion à la petite semaine et au quotidien qui n’est pas la trace que nous souhaitons laisser au sein de cette commune.
Je vous remercie de votre écoute attentive.
Madame HEILBRONN
Encore une fois et comme d’habitude, la présentation en séance ce soir comprend beaucoup plus d’éléments que la note qui nous a été transmise en appui de la délibération et présentée en commission des finances quand les chiffres présentés ne sont pas différents. C’est là une drôle de conception de la démocratie. Je ferme cette parenthèse.
Nous voici réunis pour le 6ème débat d’orientations budgétaires de cette mandature et l’avancée du calendrier nous donnera peut-être l’opportunité d’en faire un 7ème. Il s’agit là d’un temps fort de la vie politique de notre commune. La présentation que vous venez de faire me laisse sans voix car les efforts de communication, notamment dans la note, n’obligent pas à la mauvaise foi ou au travestissement de la réalité et il ne me semblait pas que le débat d’orientations budgétaires était un bilan de mandat.
Je serai donc brève mais je vais prendre la peine de vous exposer la réalité des équilibres que le maire nous promet pour le prochain budget.
Résumé des épisodes précédents. Vous engagez en 2017 et 2018 la Ville et ses finances dans des projets d’aménagement dispendieux et pour lesquels vous n’avez pas été élus. Coût de l’opération pour la Ville, 15 millions d’euros pour les opérations Cœur de ville et Locarno.
Une participation de la Ville à ces opérations de 2 millions d’euros par an pendant les cinq prochaines années à laquelle s’ajoute les coûts des études financières faites en amont par la Ville, les apports de terrains à titre gratuit aux opérations d’aménagement, les coûts de résiliation anticipée de concessions existantes, 800 000 € pour le centre-ville et 14.6 millions d’euros pour la ZAC Paul Hochart.
Des chiffres qui donnent le tournis pour reprendre une formule qui vous est chère. C’était le premier épisode.
Le deuxième épisode. Vous avez augmenté la taxe d’habitation moyennant une réduction de l’abattement général à la base de 15 à 3 % soit une hausse d’impôts de 14 %, toute chose égale par ailleurs.
En même temps, vous avez fait une campagne sur tous les panneaux de la Ville avec la présentation de 0 % de hausse d’impôts, du taux d’imposition pour ceux qui ont une bonne vue.
Le bilan de cette opération, 2.3 millions de recettes supplémentaires pour la Ville. Cette hausse d’impôts est un choix de gestion majeure que vous n’avez jamais assumé en tant que tel et à fortiori pas présenté aux habitants. C’est peu de le dire. Elle représente environ 200 € par an pour chaque foyer fiscal à laquelle s’ajoutera la hausse liée à la hausse des valeurs locatives en provenance de la poche des habitants.
Sous couvert de l’introduction d’une tarification sociale vous augmentez les tarifs de la cantine et du périscolaire d’un très grand nombre de familles. Des hausses de 10, 20 et même 30 % pour certains ménages. Le tout alors que les finances communales ne le nécessitaient pas.
Convenez que dans ce contexte vos retweets de Valérie PECRESSE s’offusquant des hausses de prix à la pompe ont de quoi faire tousser les L’Haÿssiens. Car de qui se moque-t-on ! Vous espériez qu’avec le dégrèvement partiel de la taxe d’habitation par l’Etat, la hausse ne se verrait pas trop. Ce n’est pas faute de vous avoir prévenu. Les avis d’imposition sont arrivés dans les boîtes aux lettres et eux ne mentent pas.
Permettez que je vous en lise un extrait. « Pourquoi ma taxe d’habitation a-t-elle augmenté ? Il existe plusieurs réponses possibles. Votre situation personnelle a changé. Les collectivités locales, communes, intercommunalités dont vous dépendez ont voté une augmentation des taux d’imposition, une baisse des abattements ou bien une nouvelle taxe ». Je vous laisse deviner dans quel cas de figure on se trouve. Comble de malchance les premières factures du périscolaire sont également arrivées autour des vacances de la Toussaint.
Et aujourd’hui vous voulez nous faire croire qu’une absence de compensation par l’Etat à l’euro près de la taxe d’habitation pour la Ville, y compris la réduction de l’abattement général à la base mettrait en péril les finances communales. La réalité est tout autre et je tiens à rassurer nos concitoyens. Il n’y a pas péril en la demeure. La Ville a de quoi rembourser ses dettes et investir de manière raisonnée et cela aurait été possible sans hausse d’impôts. Il aurait suffi de reprendre l’excédent de fonctionnement comme les années précédentes, ce qui n’est ni de mauvaise gestion, ni honteux.
Loin de redonner de la souplesse au budget les opérations engagées et les contrats signés sur de nombreuses années comme les opérations d’aménagement ou la délégation de service public sur les marchés forains conclus pour 25 ans rigidifient le budget. Ces projets qui ne figuraient pas dans votre programme électoral, pas plus que la suppression des squares Léon Jouhaux et Watel et de leurs arbres centenaires, de la dernière ferme de L’Haÿ-les-Roses, ces projets qui risquent de mettre en péril la Roseraie en partie aussi le budget investissement de la Ville.
La teneur de ces opérations phares, le débat d’orientations budgétaires n’évoquent rien de très concret pour améliorer la vie des habitants.
Comme nous le disions déjà il y a deux ans, et de nouveau l’an passé, les décisions que vous prenez en particulier sur les grands projets opèrent un tournant et vont engager les finances communales sur de nombreuses années.
La hausse des impôts est la conséquence la plus visible de ce manque d’anticipation. Pour le reste nous attendrons de voir le détail du budget primitif pour comprendre vos orientations budgétaires, ce que votre présentation de ce soir ne nous a pas permis de faire.
Je vous remercie
Monsieur COILBAULT
Le rapport d’orientation budgétaire a pour but de renforcer l’information et la participation des conseillers municipaux et des habitants, en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités définies de l’exécutif et la majorité municipale.
Les informations devraient porter sur ce qui relève directement du budget mais aussi sur les différentes opérations en cours ou à venir et qui engagent les finances communales.
Toujours bien écrit sur la forme, ce rapport assorti de quelques graphiques ne permet pas en premier lieu de mesurer ce que sont les engagements réels de la ville et surtout les risques qu’elle encoure. En d’autres termes ce rapport manque singulièrement de visibilité au sens où il ne prend pas en compte l’entièreté de l’activité communale.
Un certain nombre de dépenses d’investissement sont de la responsabilité directe de l’exécutif, d’autres et ce sont les plus importantes pour notre commune concernent les opérations d’aménagement qui sont engagées qui impactent nos finances. C’est ce qui explique la distinction faite entre les opérations d’investissement dites ordinaires et celles que vous qualifiez d’exceptionnelles. Les dépenses ordinaires, hors remboursement de la dette, consistent à entretenir le patrimoine communal et s’élèvent à 2.7 millions d’euros. Cela nous a été présenté. La liste en est donnée à la fin du rapport et il n’y a là rien que de plus normal. Ce sont les dépenses d’équipement pour les écoles, les gymnases, le stade, l’auditorium, et leur montant est assez faible au regard de notre patrimoine, de l’importance de ce patrimoine.
A noter toutefois la poursuite des investissements relatifs à la sécurité du territoire communal par le renforcement du dispositif de vidéo-protection au sujet duquel vous ne donnez pas de précisions.
Les dépenses exceptionnelles, elles, sont liées aux projets d’aménagement et s’élèvent à près de 17 millions d’euros. Ces dépenses exceptionnelles présentent la particularité de résulter de décisions qui ne dépendent pas toutes directement de la ville et qui s’inscrivent dans le cadre des opérations d’aménagement en cours ou à venir.
Premier constat, ces dépenses sont 5 fois supérieures aux dépenses ordinaires et l’exceptionnel représente le principal alors que l’ordinaire devient l’accessoire.
Deuxième constat et au-delà des critiques, des remarques qui ont été exprimées, par l’opposition municipale, par des associations locales, par les habitants, sur le contenu des programmes des opérations « cœur de ville », « Locarno » ou de « la ZAC Paul HOCHART », force est de constater que chacune de ces opérations comportent des risques financiers sur lesquels nous avons régulièrement attiré votre attention.
Ainsi je vous ai demandé le 29 mars 2018 lors de l’examen de la convention dite de superposition pour la réalisation de la halle du marché, comment s’articulaient les liens juridiques et financiers entre la ville, CITALLIOS , l’EPT, et Eaux de Paris alors qu’ en termes financiers la ville accepte la charge financière des conséquences des opérations qu’elle engage et reconnait avoir « la connaissance et la capacité d’apprécier et d’évaluer les risques qui découlent des obligations auxquelles elles s’engagent ». C’est dans la convention qui a été votée.
Outre que j’ai beaucoup de doutes sur la capacité de la commune à apprécier tous ces risques je n’ai pas eu de réponse à cette question.
De la même manière la délégation de service public à la société GERAUD prévoit la construction d’une halle surdimensionnée par rapport aux besoins et la construction d’un parking souterrain dont les surcoûts incomberont nécessairement à la ville et non à l’aménageur.
Il eût été plus raisonnable compte tenu de l’ampleur des investissements qui s’élèvent à plus de 10 millions d’euros de constituer des provisions pour risque. Mais tel n’est pas le cas.
Enfin nous avons voté contre votre décision de ne pas proroger avec la SADEV le traité de concession d’aménagement de la ZAC Paul HOCHART, décision qui entraine immédiatement pour la ville le rachat des terrains acquis pour un montant de 14 590 000€ à la charge de la commune dont un premier versement de 3 500 000€ sera financé en 2019 sur l’enveloppe des 11 millions d’euros destinés au financement du futur groupe scolaire Paul Hochart. Voilà un curieux mélange des genres au moment où les taux d’intérêt sont historiquement bas et qui obligera la ville dans l’avenir à emprunter pour le futur groupe scolaire à des taux dont on sait qu’ils vont remonter.
Et puis tant qu’à faire des économies de frais financiers, ce qui est souhaitable, je souhaiterais savoir en faisant appel à toute la trésorerie disponible, si vous avez fait faire une étude d’impact sur l’éventuel rachat d’une partie de la dette. Ce travail aurait pu être présenté en commission des finances pour permettre à la ville et dans l’intérêt des habitants de faire le meilleur choix possible plutôt que de faire comme vous le faites des opérations au coup par coup.
Je souhaite ensuite évoquer la date du vote du budget primitif qui va marquer durablement selon le rapport notre histoire budgétaire communale. Je vous cite : « Il est à noter que les efforts de gestion conséquents des années précédentes permettent de voter le budget primitif en équilibre dès le mois de décembre, pour la première fois depuis plus de 30 ans, sans reprise anticipée de l’excédent ». La belle affaire ! Plus la ficelle est grosse moins elle se voit disait ma grand-mère. Je souhaite donc rétablir la vérité et expliquer les véritables raisons pour lesquelles vous êtes en mesure de voter le budget au mois de décembre de cette année.
Etonnamment le rapport ne fait aucune allusion à la suppression de l’abattement général à la base qui rapportera un produit supplémentaire de plus de 2 millions d’euros au budget provenant de la poche de nos concitoyens. 2 millions d’euros auxquels s’ajoute la hausse généralisée des tarifs des services culturels, éducatifs et sociaux que les familles subissent depuis 2014.
2 millions d’euros auxquels s’ajoutent les coupes que vous avez faites dans les services et l’externalisation de certains d’entre eux au détriment parfois de la qualité des services rendus et de la motivation des personnels.
Je rappelle que vous avez supprimé notamment le chèque cadeau remis aux agents en fin d’année.
Après les efforts consentis par les agents communaux, les personnes âgées, les contribuables locaux au travers de la suppression de l’abattement général à la base, et les familles dont les plus modestes sont déjà pénalisées par la hausse généralisée des prix, établir en décembre le budget de l’année à suivre est tout sauf un titre de gloire.
Il eût mieux valu avoir une politique moins restrictive et plus re-distributrive. Mais tel n’a pas été votre choix et nous verrons bien au moment du vote du budget supplémentaire comment sera utilisé l’excédent et s’il va effectivement financer comme vous l’affirmez les dépenses d’investissement sans recourir à l’emprunt.
Enfin et comme l’an passé votre rapport énumère la liste de toutes les dispositions de la loi de finances 2019. Vous relevez parmi les éléments positifs du projet de loi de finances :
- une quasi stabilisation en valeur des concours financiers de l’Etat,
- un abondement de la DSU qui permet à la commune de ne pas sortir de ce dispositif,
- une stabilisation de la DGF alors que depuis 2014 celle –ci ne faisait que baisser. - des mesures reconduites de soutien à l’investissement public local, - un FPIC (fonds de péréquation) qui est figé et qui donc n’augmentera pas comme les années précédentes,
- un FSRIF où la ville est encore à ce jour éligible et le restera vraisemblablement, - des dotations d’intercommunalité qui seront maintenues à hauteur de l’an passé, - des frais financiers stabilisés voire à la baisse,
- une taxe additionnelle sur les droits de mutation très supérieure à 1 million d’euros. Et malgré tous ces éléments qui affectent positivement le budget vous continuez imperturbablement à prendre des mesures dites de « redressement » qui affecteront les contribuables et les personnels.
Je relève notamment parmi ces décisions la diminution de la masse salariale de 1% alors que PPCR va être mis en œuvre en 2019 et alors que vous allez réintégrer les personnels du service jeunesse. Je crois que cet objectif n’est pas tenable sauf à organiser des charrettes de personnel.
La poursuite par ailleurs, de l’augmentation des tarifs des services, augmentation qui s’ajoutera à celle de la fiscalité locale.
On comprend mieux dès lors le sens du dernier paragraphe de conclusion du rapport et qui dit ceci :« Toutefois au regard des incertitudes nées des décisions et indécisions gouvernementales, et des faibles marges de manœuvre budgétaires au plan local héritées des 20 dernières années, les exercices à venir devront s’inscrire dans le chemin tracé depuis 2014 afin d’assurer la pérennité financière de la Ville de L’Hay les Roses ».
Nos concitoyens ont vécu à leurs dépens les conséquences de votre politique depuis 2014, ils savent désormais à quoi s’attendre pour l’avenir.
A eux de dire stop ou encore.
Madame BERLINE
Je ne reviendrais pas sur une partie des remarques qui ont été faites par Monsieur COILBAULT que je partage parfaitement surtout en ce qui concerne les aménagements.
Une remarque générale sur la forme de votre rapport : nous aurions pu économiser un bon nombre de pages de papier si vous aviez renoncé à répéter une fois de plus les méfaits des gestions précédentes ; de même pourquoi insister tellement, au conditionnel, sur les mauvaises intentions que vous prêtez à l’Etat, alors qu’elles ne sont pas avérées ? c’est encore 2 pages dont vous auriez pu vous exonérer
Ces répétitions m’interrogent : soit elles sont uniquement politiciennes et elles sont inutiles soit elles visent à préparer les L’Haÿssiens à de sournoises augmentations de charges que ce soit par la suppression de nouveaux abattements ou par de nouvelles augmentations des coûts des services publics et elles sont inquiétantes.
Je reviens au contenu de votre document.
Il insiste sur la nécessité d’assainir les finances de la ville par une meilleure gestion des moyens ; c’est une excellente initiative qu’on ne peut qu’approuver ; il y a néanmoins quelques points sur lesquels je souhaite revenir
Vous présentez une fois encore les dépenses contraintes de personnel de façon très
négative : il faut quand même s’en féliciter pour nos agents qui sont la richesse
immatérielle de la ville et si des économies sont à faire peut-être pourraient-elles être
faites sur certains emplois de communication qui me paraissent superflus.
Au sujet des effectifs deux questions : qu’en est-il du service civique, pourtant voté ?
et qu’en est-il du tableau de la mixité des emplois de direction que je vous ai
demandé ? Cela poserait-il un problème ? Grâce à la dématérialisation des procédures administratives, vous faites entrer L’Haÿ-les-Roses dans le XXIème siècle : c’est une avancée réelle, mais tant qu’à parler du XXIème siècle, je ne peux que regretter que vous ne fassiez aucunement allusion au principal défi de ce siècle qui est la menace climatique ! Comment la ville entend-elle y répondre ? Pas un traitre mot sur l’agenda 21 qui devait être une priorité phare de votre mandat mais qui continue à jouer les arlésiennes.
Vous tenez à insister sur la défaillance de l’ancienne majorité dans la protection du patrimoine et des coûts que cela engendre pour vous : ces coûts vous pourriez très bien les diminuer sensiblement en mobilisant les subventions de l’Etat et de la Région fléchées vers la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables (et pas simplement la géothermie) ; vous les mentionnez bien en page 6 mais vous n’expliquez pas ce que vous allez en faire : quid de l’installation de pompes à chaleur ? de panneaux thermiques ou photovoltaïques sur les bâtiments communaux et pas seulement chez les autres ?
Vous ne mentionnez que brièvement en page 22, la poursuite d’une maitrise des coûts énergétiques, sans autre précision : j’aimerais pourtant en avoir le bilan de l’an passé.
Enfin, si vous parlez abondamment de préservation du patrimoine, vous le limitez au patrimoine bâti ; rien sur le patrimoine végétal, juste une allusion au fleurissement et encore celui que vous préconisez est très consommateur d’eau.
Ce patrimoine végétal arboré, pourtant essentiel pour lutter contre les ilots de chaleur, vous le condamnez allégrement alors même qu’il ne s’agit plus seulement de préserver l’existant mais de l’accroitre ; la plantation d’arbres en pleine terre va s’imposer comme source principale de captation de carbone et de source de rafraichissement pour les villes c’est d’ailleurs un axe important du plan vert voté par la Région !
Et c’est d’ailleurs à cette aune qu’il conviendrait de réexaminer vos projets d’aménagement ; dans le contexte d’une multiplication des canicules à venir ! si dans la décennie qui vient L’Haÿ-les-Roses brûle de chaleur, c’est vous qui aurez allumé l’incendie !
En conclusion, je redirai ce que je vous avais dit l’an passé, votre document n’est ni novateur ni ambitieux et il manque un peu de souffle.
La société civile bouge en faveur de la protection de la planète, les initiatives se multiplient. Vous avez certainement entendu parler de ces 12000 étudiants des grandes écoles qui entendent boycotter les entreprises polluantes. Ce sont vos congénères qui souhaitent vivre dans des villes saines ? Que leur répondez-vous ? Où sont vos projets permettant de les attirer ? de renforcer l’attractivité de la ville par sa qualité environnementale ?
L’an dernier je vous avais félicité de votre gestion de bon père de famille ; je ne pourrai malheureusement pas en faire de même cette année, tant vous semblez sourd aux attentes de nos enfants pour leur assurer un avenir vivable.
Monsieur le Maire
Je vais tenter de répondre à vos propos comme cela nous pourrons voter qu’il y a bien eu débat. C’est intéressant car Madame HEILBRONN a commencé son propos en considérant qu’il y avait de la démagogie ou de la mauvaise foi. Là pour le coup, je suis sidéré des propos qu’en tant qu’ancien maire, Monsieur COILBAULT, vous avez tenu car ils sont pétris à minima de contre vérité et très certainement d’un gros soupçon de mauvaise foi.
Vous avez osé nous accuser d’avoir manqué de transparence dans la publication de ce rapport extrêmement complet sur l’orientation budgétaire. D’abord c’est une insulte que vous faites aux agents qui travaillent des mois durant pour essayer de vous donner un maximum d’informations mais également c’est obérer le fait que pendant des années vous n’avez donné pratiquement aucune information et en tout état de cause le débat d’orientations budgétaires faisait une feuille A4 recto verso.
Est-ce un mensonge de dire cela ? Je m’adresse à tous les anciens conseillers municipaux d’opposition qui siégeaient dans l’ancienne majorité. Avez-vous pendant des années obligé les élus de l’opposition de l’époque de donner acte à un débat d’orientations budgétaires sur une feuille A4 recto verso ? Vous disiez : « plus de plus, moins de moins, on va continuer à faire un peu de culture, un peu de ceci, un peu de cela ». La réalité elle est là donc quand vous venez aujourd’hui nous reprocher de manquer de transparence alors qu’on vous donne tous les chiffres dans un rapport extrêmement complet, vous faite preuve de mauvaise foi. Pardon de le dire.
Quand vous osez expliquer que nous aurions supprimer l’AGB quand il a été abaissé certes, mais pas supprimé, vous dites une contre vérité.
Quand vous prétendez que nous avons supprimé les chèques cadeaux au personnel, c’est de la mauvaise foi car vous savez parfaitement que c’est le Sous- Préfet de L’Haÿ-les-Roses qui nous a saisi en considérant que nous n’avions plus le droit de donner ces chèques cadeaux car c’était une addition à leur salaire, ce qui n’est pas légal. Nous avons été obligés de revenir dans les règles du droit et qu’avons-nous fait en compensation, nous avons reversé cet argent pour les donner aux enfants du personnel ce qui était légal.
Vous faites preuve de beaucoup de mauvaise foi en essayant de nous accuser de choses que nous n’avons pas faites.
Vous avez parlé d’une halle surdimensionnée. Nous avons une halle de 100 places aujourd’hui. Nous la réduisons à 40. Surdimensionnée ? c’est à minima une contre vérité vous en conviendrez.
Vous évoquez pour faire peur, des risques financiers liés aux grandes opérations d’aménagement. Quand vous savez que justement nous avons pris des aménageurs pour verrouiller le risque. Le risque qui viendrait apparaître serait supporté d’abord et avant tout par l’aménageur. Ce qui serait supporté en plus par la commune, ce serait si nous demandions de nouvelles choses qui coûteraient plus cher que ce qui était prévu à l’origine. Mais tant que ce n’est pas le cas, le risque est parfaitement contenu et vous le savez parfaitement puisque vous avez occupé les fonctions que j’occupe aujourd’hui et vous savez en quoi consiste un contrat d’aménagement avec une délégation.
Je trouve que vous faites preuve de beaucoup de mauvaise foi. Vous avez osé au dernier conseil me dire que nous tiendrions telle ou telle position parce que les échéances électorales arrivent. Je crois que c’est vous qui êtes dans cet état d’esprit. Je le regrette et nous avions eu l’habitude d’avoir des débats bien plus apaisés dans ce conseil. Vous faites preuve de beaucoup de mauvaise foi, ce qui ne vous ressemble pas. Je regrette que vous preniez exemple sur Madame HEILBRONN.
Madame HEILBRONN, il faut bien le dire, s’acharne à répéter toujours et encore des absurdités puisque vous dites que les projets d’aménagements coûteraient à la Ville, engagerait la Ville sur des dépenses que vous avez estimées à 15 millions d’euros pour le centre-ville.
Pardon de le redire et en plus vous êtes dans le secteur de l’aménagement et vous savez parfaitement quelles sont les règles du jeu. Evidemment c’est un projet très important qui coûte des millions d’euros et peut-être 15 millions d’euros mais en face il y a des recettes donc le coût réel pour la Ville nous l’avons présenté aux L’Haÿssiens et pour l’instant nous sommes totalement dans cette épure. Sur les deux projets Locarno et Cœur de Ville, sans prendre toutes les recettes que nous pourrions collecter de subventions de partenaires, nous aurions un reste à charge pour la Ville de 1.8 millions d’euros, pour refaire un nouveau marché, une nouvelle salle polyvalente, un nouveau cœur de ville, une nouvelle médiathèque, de nouveaux espaces publics et de nouveaux espaces verts, c’est peu par rapport à l’ensemble de l’enjeu.
Là aussi vous faites preuve d’une grande mauvaise foi en essayant de dire aux L’Haÿssiens « attention la Ville va dépenser 15 millions d’euros, 2 millions d’euros tous les ans ». Vous parlez de trésorerie. Il y a une véritable différence. Je vous donne rendez-vous à la fin des opérations pour voir si la Ville aura dépensé plus ou moins de 1.8 millions d’euros qui est ce que nous avons estimé au départ, qui est ce sur quoi nous nous sommes engagés avec les aménageurs.
Là encore vous faites de la politique politicienne. Vous avez le droit, vous êtes élue et vos propos n’engagent que vous. En revanche, je suis désolé de le dire, pour la dixième fois peut-être, je me vois contraint de vous réexpliquer les règles simples d’un bilan. Il y a des dépenses et il y a des recettes. Et si vous ne maîtrisez pas cet élément élémentaire de la gestion budgétaire, je crois que vos ambitions politiques devraient s’arrêter là où elles sont aujourd’hui.
Madame HEILBRONN
Je demande une interruption de séance. Cela commence à bien faire.
(Interruption de séance10 mn)
Madame HEILBRONN
Vous n’avez pas répondu sur les hausses d’impôts.
Monsieur COILBAULT
Je crois avoir entendu ce mot « mauvaise foi » répété une dizaine de fois dans votre courte intervention. Cela ne fait pas pour autant des arguments.
Politique politicienne avez-vous dit. Je veux bien mais dans votre bouche je ne sais pas si ce n’est pas un compliment. J’arrêterais là mes propos.
J’ai posé un certain nombre de questions d’ailleurs, auxquelles vous n’avez pas répondu. Je vous ai parlé de la question sérieuse de l’utilisation des 11 millions pour éventuellement procédé à un rachat de la dette. Je ne sais pas si cette étude a été faite. En tout cas elle n’a pas été présentée à la commission des finances. Je vous ai parlé également des 14 500 000 € pour lesquels vous avez décidé de mettre un terme à cette convention qui nous lie à la SADEV. Rien ne dit que les choses seront réglées dans l’année 2019 car le dossier est compliqué, vous l’avez vous-même souligné, et donc il y a bien un certain nombre de risques.
Je vous ai posé en mars dernier la question des risques que la Ville encourait en signant cette convention dite de superposition avec l’EPT, Eaux de Paris, etc. Vous n’avez pas répondu en mars et vous ne répondez pas ce soir. Je prétends, oui, qu’il y a un certain nombre de risques qu’il ne faut pas sous-estimer. Vous dites qu’il n’y a strictement aucun risque alors que si l’on cumule l’ensemble des dépenses qui vont venir pour la Ville sur les opérations dites structurantes, on doit arriver à une trentaine de millions.
Et bien la Ville ne sortira pas indemne de cette opération et je ne suis pas sûr que toutes les conventions et tout ce que nous avons voté puisse protéger durablement la commune.
C’est tout ce que j’ai exprimé. Ce n’est pas de la mauvaise foi, c’est une inquiétude réelle que j’exprime.
Monsieur le Maire
La mauvaise foi je l’ai étayée je crois. J’ai évoqué des contre-vérités à minima et j’ai donné des exemples précis. C’est pourquoi je me suis permis Monsieur COILBAULT, d’aller jusqu’à ces propos.
Vous m’avez interpellé tout à l’heure sur la masse salariale que nous avions vocation à contenir et si nous avions pu la diminuer. Je vous rappelle simplement, et sous votre mandature, la dernière année de mandat, vous avez augmenté la masse salariale de 7 %, l’année de l’élection. Sur les trois années précédentes vous avez augmenté de 15 % la masse salariale sans qu’il n’y ait aucune raison particulière.
Oui aujourd’hui nous sommes en recherche de pouvoir trouver les moyens de moderniser le service public et de contenir la masse salariale. Nous essayons de revenir à des proportions correctes.
Sur le rachat de la dette, comme cela a été évoqué la dernière fois, vous n’étiez pas en commission des finances, la prochaine commission nous permettra de faire un état de la dette comme nous l’avons fait régulièrement chaque année, ce qui là aussi était une nouveauté puisque les élus de l’opposition n’avaient pas accès à autant de documents. Vous avez le même niveau d’information sur l’état de la dette que les élus de la majorité. J’y ai tenu et nous l’avons fait.
Sur la concession vous parlez des risques de superpositions, encore une fois, elles ont été étudiées et il n’y a pas de risque majeur. J’entends votre inquiétude. Je vous ai répondu la dernière fois la même chose qu’aujourd’hui, la construction du marché ne présente pas de risque majeur. Il y a les risques inhérents à tout projet de construction ou aménagement bien sûr mais les risques financiers que vous semblez craindre je ne les vois pas.
Sur la concession de la ZAC Paul Hochart, vous avez répété à plusieurs reprises les mêmes arguments de la dernière fois, c'est-à-dire : « vous avez décidé de mettre un terme à la ZAC Paul Hochart », ce qui nous oblige à récupérer les 13.4 millions. Nous avons décidé certes, car nous avons pris une délibération mais c’était pour une bonne raison ; nous n’avions pas le choix. La SADEV ne pouvait pas accepter une modification aussi importante que celle que nous lui demandions à savoir mettre un groupe scolaire au niveau de la pointe Hochart dans le cadre du cahier des charges de départ. Légalement nous ne pouvions pas aller plus loin et le fait de vouloir installer, et c’est bien normal dans un quartier qui a autant de logements un groupe scolaire, un gymnase, un lieu de vie, nous ne pouvions pas aller plus loin sans être en dehors des clous de la légalité.
Je sais bien que dans cette collectivité les clous de la légalité ce n’était pas forcément l’alpha et l’oméga mais nous, nous sommes dans les clous de la loi qui nous imposait de terminer la ZAC pour en relancer une nouvelle, ce que nous avons fait. L’aménageur qui sera désigné au printemps a l’obligation contractuelle de racheter immédiatement les terrains dans le cours de l’exercice 2019.
Nous essayons d’anticiper au maximum les risques et de prendre toutes les assurances et toutes les garanties potentielles pour veiller à ne pas tomber dans des pièges éventuels. C’est là aussi une volonté de bonne gestion de notre part, ne vous en déplaise.
Quant à Madame HEILBRONN qui m’interpelle à nouveau sur un sujet qu’elle aime à évoquer à chaque séance du conseil municipal, nous avons tenu notre engagement de ne pas augmenter les taux et vous le savez. L’abattement général à la base a effectivement fait l’objet à l’automne 2017 d’une réduction, ce qui a permis à la collectivité d’avoir des marges de manœuvre qui devaient être compensées par la réduction, la fameuse promesse qu’avait fait le président de la République de supprimer la taxe d’habitation pour 80 % au moins de ménages. Cela n’a pas été le cas car étalée sur plusieurs années, dont acte. Les collectivités tirent la langue et sont mises à genoux financièrement et cela fait partie des messages que nous passons.
Cela a au moins un avantage, celui de permettre à tous les maires, tous les élus de toutes les tendances politiques confondues de se parler et d’être mobilisés sur un même objectif c’est à dire sauver l’échelon fondamental de la République française, à savoir la commune.
Madame BERLINE
Depuis le début de votre mandature vous dites partout que la transition écologique, le développement durable sont la priorité des priorités pour les générations futures. Où sont vos promesses et vos engagements ?
Monsieur le Maire
C’est un peu contradictoire. Vous étiez présente à l’inauguration du jardin partagé qui est quand même un élément qui va dans le bon sens. Je crois que vous l’aviez reconnu également.
Le développement durable est évidemment un ensemble très important. Il y a les questions énergétiques, les questions de pollution, de qualité de vie, les pollutions sonores. Nous avons débloqué un budget de quasi 9 millions d’euros pour réussir à changer le revêtement de l’autoroute A6. C’est un pas de plus vers la qualité de vie de nos habitants. Réduire une pollution sonore c’est déjà un élément de plus dans l’agenda 21.
Nous avons renforcé la présence du bio dans les cantines. Un mouvement qui avait déjà été initié sous la précédente mandature. Nous avons eu à cœur dès 2014 de passer au zéro phyto, plus de produits chimiques pour désherber les rues de notre ville. Certaines communes ont continué à le faire jusqu’à la dernière limite autorisée par l’union européenne, nous avons anticipé ce choix.
Dois-je vous rappeler que nous avons travaillé à renforcer la part de l’énergie verte dans l’éclairage urbain, nous avons continué à investir pour raccorder à la géothermie des équipements publics, etc.
Est-ce que tout cela est suffisant ? Clairement pas sinon nous n’aurions pas besoin de faire un agenda 21 qui est sur la durée et sur des perspectives long terme.
Je n’ai pas besoin que vous me donniez un label passionné du développement durable. Votre jugement n’est pas ma boussole. Pour autant, j’ai le sentiment que cette collectivité a engagé des chantiers qui vont dans le sens de l’amélioration environnementale et du développement durable plus largement. En tout cas nous y consacrons une part du budget, une part manifeste de notre énergie et de notre mobilisation et nous y travaillons très fort.
Vous le savez nous avons ouvert un chantier qui peut être extrêmement difficile à refermer qui est celui de la qualité de l’air. Bien souvent on préfère ne pas diagnostiquer le problème comme ça personne ne vient vous demander de le résoudre. Ce n’est pas le choix que nous avons fait et vous le savez nous avons fait un partenariat avec air’parif de manière à diagnostiquer au mieux la qualité de l’air et la qualité de l’environnement de notre commune de manière ensuite à pouvoir, forts de ces bilans et constats, retourner vers la population L’Haÿssienne et travailler de concert avec les habitants, la collectivité et tous les partenaires possibles pour améliorer la qualité de l’air.
Je peux comprendre que cela ne vous satisfasse pas pleinement. En revanche nous sommes déterminés à avoir des actions fortes dans la durée sur ces sujets. Je ne peux pas vous laisser dire que nous ne faisons rien sur ces sujets. L’agenda 21 a été ouvert à tout le monde et c’est un combat qui pour le coup doit dépasser les clivages partisans et politiques et nous devons impérativement nous investir dedans.
Sur les arbres, oui effectivement les opérations d’aménagement vont entrainer la coupe de certains arbres. L’intérêt est de les replanter. Sur le centre-ville nous avons 80 spécimens d’arbres aujourd’hui sur la zone d’aménagement. A terme nous en aurons 150, 35 en pots certes, mais on est bien au-delà du nombre d’arbres présents aujourd’hui sur le pourtour du centre-ville et la zone d’aménagement. Nous aurons vocation à planter plus d’arbres qu’il n’y en a aujourd’hui. Nous serons dans la même logique sur le marché Locarno avec en plus la possibilité de sauver l’arbre centenaire sur le square Locarno.
Partout où nous pourrons planter des arbres sur la commune, nous le ferons. Nous avons la chance de ne pas être une ville carencée grâce au parc de la Roseraie mais le reste de la ville manque cruellement d’arbres. Dans le cadre du plan d’amélioration du cadre de vie et avec une réflexion globale sur les entrées de ville notamment, nous chercherons où planter un arbre de plus.
La Région Ile-de-France accompagne les collectivités pour le faire, via un soutien financier quand c’est possible. Nous nous inscrirons dans cette démarche. Madame BERLINE
Les éléments que vous avez donnés m’apparaissent comme des choses un peu ponctuelles.
Le vrai défi est la constitution du lot de chaleur dans les villes. Le problème est de ne pas imperméabiliser les villes, c’est non seulement de ne pas couper des arbres mais d’en planter en pleine terre et cela ne constitue pas une lutte contre les lots de chaleur.
Je vous demande de réexaminer pour éviter la constitution du lot de chaleur. C’est très clairement dit dans le plan vert de la Région. J’espère que vous n’aurez pas les subventions de la Région pour ce genre d’aménagement et au sein de la métropole le SCOT doit également dire qu’il ne pourra plus se faire de constitution de lot de chaleur dans la réalisation des opérations d’aménagement.
Ce que vous avez présenté ne répond pas au défi qui nous est présenté. La Roseraie n’est pas non plus une solution. C’est la proximité des arbres avec les endroits qui captent la chaleur qui est importante. Dans la rue des Tournelles vous allez faire un couloir de chaleur. Cela va donner à termes, que dans les appartements qui ne sont pas traversant de la rue des Tournelles et à la clinique qui est en face, on aura recours à la climatisation. Cela augmentera encore le niveau de la production de chaleur.
C’est une réflexion globale de la ville résiliente que je crois que votre projet souffre.
Quand va émerger l’agenda 21 ?
Monsieur le Maire
Il est en cours d’élaboration.
Quand nous avons fait la révision du PLU et que nous avons voulu protéger les arrières des ilots pavillonnaires vous m’avez tenu le discours strictement inverse.
Sur la question des arbres, je vous le redis, nous planterons plus d’arbres sur chaque opération qu’il n’y en avait.
J’espère que vous mettez la même véhémence à défendre les arbres quand c’est la ville qui est en charge du projet que quand c’est le département du Val de Marne. Entre le rue de Chevilly et la commune de Chevilly-Larue de l’autre côté, c’est 40 arbres de grande taille qui ont été coupés par le département. Je regrette de ne pas vous avoir vu réagir. Je me suis offusqué et fendu d’un courrier au président du département. J’espère que vous avez réagi avec la même vigueur et que certains membres du public qui ont des accointances très fortes politiquement parlant avec le département se sont offusqués avec la même vigueur pour ces 40 arbres qui pour le coup n’étaient pas centenaires et avaient de très longues années devant eux pour vivre.
Il est nécessaire d’avoir une cohérence politique et vous comprendrez bien mon étonnement de vous voir autant accrochée à quelques spécimens quand d’un autre côté on en coupe 40.
Madame BERLINE
Vous avez certainement raison sur le dernier point. Je ne le savais pas sinon j’aurais réagi. Monsieur le Maire
Il est encore temps de réagir.
Madame BERLINE
Sur le PLU, quand vous construisez un pavillon à l’arrière d’un autre, vous ne constituez pas de lot de chaleur. C’est quand vous avez des murs assez hauts.
Monsieur le Maire
Un nouveau type de revêtement a été testé et il permettrait d’imaginer demain d’avoir tous les trottoirs perméables aux eaux de pluie. Si on s’est porté volontaires pour ce genre d’expérimentations c’est qu’on en a le souci.
Ne dite pas qu’on ne fait rien, ce serait nous démotiver.
Madame HEILBRONN
Dans la modification du PLU que vous avez fait voter vous avez supprimé 3 squares qui étaient classés en espaces naturels pour les mettre en espaces urbanisables. Un arbre qui vient d’être replanté n’a pas la même capacité à absorber du carbone et à répondre à tout un tas de préoccupation pour la planète. Dans 150 ans ce sera certainement très bien pour les gens qui habiteront dans les logements.
Monsieur le Maire
Un arbre centenaire vit une centaine d’année. Quand il est proche des 100 ans il arrive en fin de vie et augmente de manière exponentielle son risque de tomber malade et de disparaître en quelques années et par ailleurs il capte moins qu’un jeune arbre en croissance.
DONT ACTE
Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ le fait que le débat ait bien eu lieu
2 – DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRIMITIF 2018
Rapporteur : Monsieur Fernand BERSON
Monsieur COILBAULT aimerait savoir à quoi correspondent les 265 267 € au chapitre 73 en recettes de fonctionnement. Pour les chapitres 011 et 065, il suppose qu’il s’agit de transfert de crédits d’un chapitre à un autre. En section d’investissement il indique qu’il y a un plus au chapitre 21 soit 940 947 € et un moins 891 706 € et souhaite des explications.
Monsieur BERSON indique que les 940 947 € correspondent à un solde de compte de liquidation de la concession Paul Hochart qui est de 882 955 €. La somme est divisée en 712 905 € au titre du prorata de TVA de la somme des 3.5 millions. Les 170 050 € au titre des frais de notaires.
Monsieur COILBAULT demande si cela s’ajoute au 14 500 000 € vus précédemment. Monsieur BERSON indique que c’est un premier versement qui aura lieu fin 2018. Pour les 265 267 €, il s’agit du SRIS 2018 suite à une notification.
Madame HEILBRONN constate qu’il y a une augmentation des contrats de prestations de service pour 137 000 € et elle souhaite savoir à quelle étude cela correspond. Elle indique que ce qui a été évoqué comme le solde de liquidation de la concession Paul Hochart l’étonne car cela est classé dans les terrains nus.
Monsieur BERSON indique que c’est compris dans la somme. Les 137 000 € comprennent l’AFDCCS pour 110 000 €, bibliothèque des écoles 110 000 €, relais bibliothèque 1 590 €, manifestations de fin d’année 12 638 €.
Monsieur le Maire rappelle qu’il est souhaitable que les questions soient posées préalablement par écrit.
Résultat des votes :
POUR : 30
CONTRE : 9 (Opposition)
3 – ADMISSION EN NON-VALEURS DE PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Monsieur Fernand BERSON
Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ
4 – ADMISSION EN NON-VALEURS DE PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET RESTAURATION ET PORTAGE A DOMICILE
Rapporteur : Monsieur Fernand BERSON
Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ
5 – PROTOCOLE DE RELOGEMENT : AVENANT
Rapporteur : Madame Myriam SEDDIKI
Madame HEILBRONN salue le fait que l’ensemble des acteurs accepte de mobiliser leurs contingents pour permettre d’augmenter l’offre des logements sur la Ville. Elle indique qu’elle était contre cette opération et l’organisation opérationnelle. Elle reproche qu’il n’y ait pas eu d’organisation d’opérations tiroirs pour permettre aux personnes d’être relogées sur site quand elles le souhaitaient.
Elle constate que le potentiel de relogement a visiblement évolué et demande un complément d’informations à ce sujet.
Son groupe s’abstiendra sur cette délibération.
Monsieur le Maire indique que l’on peut regretter que cet avenant n’évoque pas les mobilisations des contingents sur le département. Il y a des accords de principe mais non signés. Il précise qu’effectivement le fléchage est différent mais que dans les faits rien ne change. Madame BERLINE demande si les conseils citoyens ont leur mot à dire sur l’ensemble du protocole et sur les documents relevant du renouvellement urbain.
Monsieur le Maire indique que les conseils citoyens s’occupent de tous les sujets dont ils ont envie de se saisir. Leur avis n’est pas prérequis mais ils peuvent obtenir des informations. Toutefois, il précise que les formations qui devaient être dispensées auprès des bénévoles de ces conseils n’ont pas eu lieu et que par conséquent les dossiers sont compliqués à appréhender.
Résultat des votes :
POUR : 30
ABSTENTION : 9 (Opposition)
6 – NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) : CHARTE LOCALE D’INSERTION
Rapporteur : Monsieur Daniel PIGEON-ANGELINI
Madame HEILBRONN se réjouit de la signature de cette charte. Elle souligne sue le fait de proposer des emplois aux L’Haÿssiens éloignés de l’emploi, près de chez eux n’est pas forcément la meilleure idée.
Monsieur PIGEON ANGELINI indique que la charte fonctionne sur le périmètre ANRU.
Monsieur le Maire indique que plus on est dans la proximité plus on a de chance de réussir une insertion. Le problème est plutôt de trouver les personnes qui correspondent aux critères.
Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ
7 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LES RESTAURANTS DU CŒUR « : CONCERT ANNUEL
Rapporteur : Madame Françoise SOURD
Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ
8 – CONTRAT DE VILLE : RAPPORT ANNUEL DES ACTIONS POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Madame Françoise SOURD
DONT ACTE
9 – PRIME DE FIN D’ANNEE 2018
Rapporteur : Monsieur Vincent JEANBRUN
Monsieur COILBAULT indique qu’il pourrait être présentée une délibération avec une augmentation de 1.4 % qui correspond au taux d’inflation pour faire en sorte que les agents ne perdent pas en pouvoir d’achat, à charge pour le contrôle de légalité de dire ce qu’il a à dire. Son groupe votera tout de même pour cette délibération.
Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ 10 – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019
Rapporteur : Monsieur Vincent JEANBRUN
Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ
11 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur Vincent JEANBRUN
Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ
A 23h06, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
Vincent JEANBRUN
Maire de L’Haÿ-les-Roses
Conseiller régional d’Ile-de-France