Procès Verbal - PV du 8 février 2018

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Procès Verbal - PV du 8 février 2018 Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune d'Haÿ-les-Roses. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 8 février 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, FC/FC

AGCM0220180000.WPV

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 FEVRIER 2018

-:-

L'an deux mille dix-sept, le huit février, le Conseil municipal de L'Haÿ-les-Roses, légalement convoqué le premier février, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Vincent JEANBRUN, Maire de L’Haÿ-les-Roses.

ETAIENT PRESENTS :

M. Vincent JEANBRUN, M. Fernand BERSON, Mme Françoise SOURD, M. Clément DECROUY ; Mme Karen CHAFFIN, M. Pascal LESSELINGUE, Mme Anne-Laurence DELAULE, M. Daniel PIGEON-ANGELINI, Mme Mélanie NOWAK, Mme Myriam SEDDIKI, M. Bernard DUPIN, M Daniel AUBERT, Mme Katherine GAVRIL, M. Patrick ANDROLUS, Mme Laure HUBERT, M. Pascal PROVENT, M. Jean- Claude ROY, Mme Patricia FIFI, Mme Marine RENAVAND, M. Dominique SERVANTON, M. Luc PEYRE, Mme Florence LABANDJI, M. Pierre COILBAULT, Mme Jacqueline GEYL, Mme Milène COITOUX, M. Abdoulaye BATHILY (Arrivée 21h43), Mme Fabienne HEILBRONN, M. Christophe RYSER, Mme Sylvie BERLINE.

ETAIENT REPRESENTES :

Mme Elodie LEMAITRE représentée par Mme Françoise SOURD

M. Michael MARTIAL représenté par M. Clément DECROUY

M. Moncef BEN YAROU représenté par M. Dominique SERVANTON Mme Jacqueline STAPHORST représentée par Mme Patricia FIFI

M. Pierre BONHOMME représenté par Mme Katherine GAVRIL

Mme Diane SCEMAMA représentée par Mme Marine RENAVAND

M. Patrick LANCIA représenté par M. Luc PEYRE

Mme Florence LABANDJI représentée par Mme Karen CHAFFIN

M. Stéphane COLONEAUX représenté par M. Pierre COILBAULT

Mme Yannick PIAU représentée par Mme Fabienne HEILBRONN

M. Abdoulaye BATHILY représenté par M. Milène COITOUX

ABSENTE NON REPRESENTEE :

Mme Aurélie RAPICAULT

SECRETAIRE : Mlle Marine RENAVAND

.../...Après l’appel nominal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h40.

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES 9 NOVEMBRE ET 21 DECEMBRE 2017

Suspension de séance 20h50

Reprise 21h03

1 – CAISSE DES ECOLES : REMPLACEMENT D’UN MEMBRE

Rapporteur : Monsieur Vincent JEANBRUN

Est désigné représentant du conseil municipal à la Caisse des Ecoles :

- Monsieur Pascal PROVENT avec 29 voix POUR

2 – ADHESION A L’ASSOCIATION AIRPARIF ET SIGNATURE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE

Rapporteur : Monsieur Vincent JEANBRUN

Madame BERLINE attire l’attention de Monsieur le Maire sur les cars qui viennent déposer les enfants à l’entrée sud de la Roseraie et qui restent moteur allumé en attendant de les récupérer. Elle suggère de négocier avec le Département afin que les chauffeurs aient un local ou attendre.

Monsieur le Maire précise que cela est aussi valable pour les Valouettes.

Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ

3 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Rapporteur : Monsieur Vincent JEANBRUN

Un rapport d’orientation budgétaire est un passage obligé pour une collectivité locale et nous avons en tant que Mairie, quelques temps avant le vote du budget, l’obligation légale de faire une sorte de débat pour expliquer quelle est la philosophie de la commune lorsqu’elle prépare son budget.

Je vous rappelle tout d’abord le contexte dans lequel nous effectuons cette préparation budgétaire. Un contexte extrêmement difficile avec plusieurs menaces auxquelles nous devons faire face, notamment le fait que nous ayons été sollicités par le gouvernement depuis plusieurs années maintenant pour diminuer nos dépenses à travers une dépense de nos recettes. L’Etat jusqu’ici donnait une dotation aux villes qui a fortement diminué, ce qui représente à l’échelle de la mandature environ 20 millions d’euros. C’est le coût de toute la masse salariale, de tous les salaires des agents pendant une année.

Ce que nous a pris l’Etat représente la fermeture de la Mairie pendant un an. Une vraie difficulté à laquelle nous faisons face depuis 2014 et ce n’est pas simple.

Trois autres éléments à évoquer dans ce contexte financier. Le FPIC. Les villes dites riches doivent donner à des villes dites pauvres, mais les critères sont très subjectifs au regard des critères de l’Etat et nous sommes considérés comme des villes àpotentiel fiscal important et nous avons une dépense supplémentaire qui ne cesse d’augmenter année après année et nous sommes prélevés par l’Etat de 250 000 €.

Nous avons également de vraies inquiétudes dans le cadre de la Métropole du Grand Paris. Nous sommes parties intégrante d’une espèce de gigantesque monstre qui s’appelle le Grand Orly Seine Bièvre, Territoire T12. Et là où jusqu’ici la Ville était dans une agglomération choisie qui fonctionnait relativement bien avec des fonctionnements volontaires, nous avons été mises de force dans ce territoire.

Si à l’époque l’agglomération prélevait ses propres ressources à travers une taxe qui était spécifique, maintenant le territoire n’a plus de ressources propres et se finance uniquement sur les budgets des villes. On ne peut quasiment dire non. Toute dépense supplémentaire du territoire est ponctionnée aux villes.

Je vous donner pour exemple la piscine, qui vous le savez est fermée pour travaux. La réparation de celle-ci va être faire par le territoire mais en prélevant sur les finances de la commune pour pouvoir le réaliser. C’est une vraie difficulté aujourd’hui et c’est un sujet d’inquiétude pour demain puisque le territoire et la métropole risquent dans les prochaines semaines d’être totalement chamboulés à nouveau car le Président de la République et le premier ministre ont évoqué potentiellement la suppression de la métropole et un changement de fonction des territoires.

Quand on prépare le budget 2018, on sait que l’on court se risque d’un bouleversement institutionnel sur ces deux sujets et donc une sorte d’épée de Damoclès pour la ville. Il est donc nécessaire d’être très prudent dans la construction du budget et il sera certainement nécessaire de mettre une provision pour risque cette année au budget pour être certain de ne pas avoir de mauvaise surprise.

Autre inquiétude pour nous, c’est cette réforme extrêmement opaque promise par le gouvernement sur la taxe d’habitation puisqu’elle doit être supprimée au budget des familles qui la paye. On peut s’en réjouir pour ces familles sauf que pour la commune cela veut dire qu’on ne prélève plus cette taxe et que par conséquent on ne sait plus comment on va être financé.

L’Etat dit que les communes auront une compensation sauf que comme à chaque fois qu’il y a eu ce type de réforme, le gouvernement a un mode de calcul bien à lui ce qui fait que l’on touche toujours moins que ce que l’on aurait dû toucher. Plus le temps passe et plus c’est vrai puisque la compensation ne cesse de diminuer.

Un contexte particulièrement difficile auquel on fait face, auquel il faut ajouter un certain nombre de choses notamment le fait que la valorisation des bases foncières sur lesquelles s’applique la taxe foncière est relativement faible puisqu’elle est pile à l’inflation. On ne peut donc pas dégager de marge de manœuvre sur ce point.

Nous avons également une dotation de solidarité urbaine en plus des dotations classiques de l’Etat qui elle devrait être maintenue pour 2018. On sait d’ores et déjà que l’on risque de la perdre pour 2019. Il faut donc l’anticiper et de toute façon elle est en diminution.

Petite nouveauté cette année, la hausse des cotisations de la CSG. Le gouvernement a réformé cette taxe qui s’applique principalement aux retraites et aux salaires. Cela s’applique aussi dans nos collectivités pour nos salariés. La part employeur augmente et cela représente un surcoût de 140 000 € cette année.

J’évoquais tout à l’heure les 20 millions d’euros cumulés, la faible dynamique fiscale sur notre commune ce qui veut dire qu’il n’y a pas beaucoup de terrains en friche surlesquels viendraient s’installer de grandes entreprises qui paieraient beaucoup de taxe professionnelle.

Autre mauvaise nouvelle, une petite baisse de la population d’après les calculs INSEE. Ce n’est pas énorme mais comme l’Etat donne les dotations au prorata du nombre d’habitants. Quand le nombre d’habitants baisse, nos dotations aussi.

Il faut ajouter à tout cela l’encours de la dette. Une dette héritée du passé qui est assez colossale et nous sommes donc aujourd’hui à 42 millions d’euros de dettes. Nous avons trouvé 44 millions de dettes en arrivant en 2014, situation pas simple. Il n’est donc pas possible de s’endetter plus et par ailleurs nous sommes très endettés par rapport aux communes de même strate si on rapporte ça au nombre d’habitants.

A cette dette financière, il faut ajouter la dette patrimoniale. Le patrimoine de la commune est dans un tel état de délabrement que nous sommes arrivés à un point où il est obligatoire pour nous de rénover ces équipements et le problème est que cela représente un tel investissement qu’il faut faire des économies encore plus fortes. Cette dette patrimoniale est estimée à environ 70 millions d’euros. Cela signifie pour nous d’augmenter la dépense d’équipement qui jusqu’ici était très inférieure à la moyenne des villes de notre population.

Explication concernant l’effet ciseaux, les dépenses deviennent plus importantes que les recettes. Les mesures que nous nous apprêtons à prendre pour le budget 2018 ont vocation à reporter en 2022 le fameux effet ciseaux. Chaque année nous allons dégager des marges de manœuvres et faire des efforts pour que les recettes soient nettement supérieures aux dépenses de manière pérenne pour sortir notre ville de l’inévitable faillite à laquelle elle était condamnée jusqu’ici.

Il faut pouvoir dégager près de 4 millions d’euros pour pouvoir sauver les dépenses de la commune et être globalement sereins pour les années à venir. L’objectif est de promettre un avenir plus radieux pour cette commune.

Des mesures vont devoir être prises alors que nous avons fait la promesse aux l’haÿssiens de ne pas augmenter les impôts locaux. Nous tiendrons cette promesse et ce sera le cas pour le budget 2018 de manière à ne pas alourdir une pression fiscale déjà très lourde sur les habitants de L’Haÿ-les-Roses.

Les marges de manœuvre, nous les faisons pour absorber les baisses des dotations et toutes les économies que nous devons faire mais également pour pouvoir déployer des ressources vers un certain nombre de projets et notamment des projets de modernisation de notre service public. C’est vrai avec une volonté forte de moderniser le service public et notamment la relation entre les habitants et l’administration communale. Cela passe par la création d’un guichet unique. Le Hall d’accueil sera modifié de manière à ce que les agents qui vous accueillerons demain soient en mesure de répondre à plus de 80 % de toutes les demandes qui seront faites à une collectivité de façon à ce que vous gagniez un maximum de temps et que vous puissiez faire toutes les démarches auprès d’un même interlocuteur.

Nous avons également vocation à poursuivre des initiatives citoyennes, ce qui est très important sur une commune comme la nôtre avec des populations très diverses, des quartiers qui sont un peu séparés les uns des autres. Avoir des temps forts citoyens est très importants pour favoriser le vivre ensemble, le brassage des différentes populations des différents quartiers et donner un petit coup de main à la ville et à ses agents fait toujours plaisir.Une ambition forte également, celle de la sécurité. Il est prioritaire pour nous de continuer à renforcer nos équipes qui sont au service de la population pour les protéger et faire de la prévention, mettre en place un certain nombre d’outils comme le maître-chien, une nouvelle installation de caméras de vidéo protections, lesquelles sont maintenant cofinancées de manière très importantes par l’Etat et la Région Ile- de-France.

La modernisation de l’entretien et de l’espace public est quelque chose de très important. Avoir une ville belle et propre, qui fasse envie et dont on peut être fier est fondamental. Si on peut en plus être écologique c'est un vrai bonheur, notamment la transformation de l'éclairage. On a également vocation à enterrer un certain nombre de câbles électriques qui sont encore en aérien sur notre commune.

Cette année 2018 va également permettre de faire avancer des grands projets d’aménagements, cœur de ville ou quartier du marché avec une nouvelle halle dont la ville a tant besoin pour faire en sorte de sauver ce marché auquel on tient.

Pour dégager les marges de manœuvre à tout ça, l’objectif est évidemment d’avoir un sérieux budgétaire très appuyé, j’en profite pour saluer les cadres de l’administration et l’ensemble des agents de la commune qui font un gros travail pour apporter des services de qualité avec des budgets nettement en réduction. Les efforts faits nous permettent de moderniser notre administration, de faire des économies avec de nouveaux outils et de nouvelles procédures mais également d’évaluer les besoins de manière plus précise chaque année.

On a également donné pour mission à nos différents cadres de renégocier chaque contrat avec nos prestataires. C’est comme ça que le prix d’achat du papier a pu être diminué de 30 % avec une renégociation.

Une rigueur sur la maîtrise et l’évolution de la masse salariale. J’évoquais tout à l’heure la somme de 20 millions d’euros. C’est une énorme dépense et il était nécessaire pour nous de faire très attention et de rationnaliser, ce qui passe par la non reconduction de départ à la retraite parfois ou par une externalisation d’une partie du service propreté de la commune qui va permettre de faire un certain nombre d’économies tout en conservant la qualité de propreté des sites.

Les services ont également pour mission d’aller chercher des cofinancements partout où cela est possible et d’aller chercher des subventions le plus souvent possible. Nous avons réussi à obtenir le financement du Programme de Réussite Educative par le magasin Lidl, qui est très important dans les quartiers de Lallier et du Jardin Parisien où l’on accompagne de jeunes élèves qui sont au collège ou en élémentaire dans leur travail scolaire.

Notre objectif est également de diminuer le recours à l’emprunt. Au vu de notre situation et de tout ce que l’on a à rénover, on ne va pas pouvoir désendetter massivement dans les années qui viennent mais il est important que chaque année on puisse commencer à réduire le montant de la dette. Ça passe tout simplement par le fait d’emprunter un peu moins que ce que l’on rembourse et ça nécessite un certain nombre d’efforts. Jusqu’ici la ville avait coutume d’emprunter un peu plus que ce qu’elle remboursait et on creusait sans arrêt le déficit.

Le budget communal est découpé en deux secteurs. Le budget de fonctionnement et le budget d’investissement. Notre objectif est de diminuer au moins de 1 % les charges dites à caractère général et cela par rapport à l’année 2017. Cela correspond à une diminution de 6 % des charges dites compressibles. Les subventions aux associations seront stabilisées et sauvegardées.Les associations ont fait de gros efforts en début de mandature et leurs subventions seront maintenues.

Notre objectif est de réussir à dégager 1 million d’euros de marge de manœuvre pour le budget 2018 sur ces thématiques.

Une diminution de 2 % est proposée sur les frais de personnel, notamment grâce à l’externalisation proposée précédemment.

Parmi les grands chantiers évoqués, il y a l’opération de rénovation urbaine sur le quartier Lallier. Nous avons tout récemment signé le protocole avec l’agence nationale de rénovation urbaine. Le Préfet est garant des engagements qui sont censés être pris. Le suivi de cette convention nécessite des moyens qui seront pris en compte sur le budget 2018.

Les activités scolaires et périscolaires vont être bouleversées puisque le gouvernement nous a donné l’autorisation de revenir à la semaine des 4 jours, ce qui est le choix de la commune pour l’année 2018/2019. Dans le budget 2018, il faudra tenir compte à partir de septembre d’un changement important.

Pour la première fois depuis 2005, on peut préparer le budget 2018, la section de fonctionnement sans avoir besoin d’attendre la réaffectation de l’excédent de l’année précédente.

La ville maintient une volonté très forte d’investissements sur la commune avec quelques grandes priorités comme la construction du nouveau groupe scolaire à Lallier, la participation pour la Ville à deux grands projets, cœur de ville et futur marché Locarno avec notamment l’acquisition foncière et la création d’un parking dès 2018.

Les dépenses ordinaires et les opérations dites exceptionnelles ont été volontairement séparées car la dette ordinaire de la Ville est à distinguer des projets d’aménagements qui eux seront dans un équilibre opérationnel propre. L’endettement qui peut être le nôtre via ces opérations peut être comblé par les recettes de l’opération.

J’ai évoqué avec vous la nécessité de se désendetter et comme vous pouvez le constater la projection en matière de dette est maitrisée et les courbes sont nettement à la baisse. On tient aussi cette promesse de bonne gestion et de désendettement.

L’objectif est de dépenser environ 3 millions d’euros pour l’entretien et la rénovation du patrimoine. C’est nettement plus que ce qui était dépensé par la passé. 600 000€ pour le financement des opérations de requalification qui elles sont en cours et 3.2 millions d’euros pour rembourser notre dette.

Le budget d’investissement se compose également d’un demi-million d’euros pour les acquisitions comme les véhicules, le mobilier, etc. Une enveloppe d’un demi- million d’euros pour la modernisation de l’infrastructure informatique. Enfin, une enveloppe de 2.5 millions pour les dépenses d’entretien du patrimoine.

Je rappelle qu’à travers ces enveloppes, il y a également la mise en accessibilité des bâtiments publics.

Les projets structurants de la commune se retrouve aussi dans la section d’investissement comme le guichet unique, l’agence postale et la relais mairie.Les travaux d’amélioration du cadre de vie des L’Haÿssiens avec l’aménagement des pieds d’arbres, projet de signalisation des entrées de ville de manière paysagère et de gros travaux en matière de plan de stationnement et de circulation pour faire en sorte d’essayer de désengorger les problématiques de stationnement dans certains quartiers de la ville. Le projet de vidéo protection sera également inscrit au budget 2018 et l’ensemble des réaménagements des espaces verts de la Ville, notamment le Parc de la Bièvre.

En conclusion, nous avons hélas un contexte qui est toujours aussi difficile et nous avons la nécessité de continuer à être extrêmement rigoureux dans nos dépenses, d’autant plus que nous tenons nos engagements en matière de fiscalité en n’augmentant pas les impôts mais nous ne renions rien de nos ambitions tant en matière de rénovation de notre patrimoine bâti, que ce soit en matière d’amélioration de nos services publics et leur accessibilité, que ce soit en matière d’amélioration du cadre de vie de nos habitants.

C’est avec ces objectifs en tête que nous allons préparer un budget 2018 à l’équilibre, transparent, juste en matière de politique publique et désireux de satisfaire la population l’haÿssienne.

Madame HEILBRONN

Nous voilà donc réunis ce soir pour le cinquième débat d’orientation budgétaire de cette mandature. Un temps fort de la vie politique de notre commune. Pour éclairer notre sensibilité sur vos orientations budgétaires et sur celles que nous souhaiterions mises en œuvre, nous vous proposons un coup de projecteur sur cinq points.

Le premier point : une taxe d’habitation qui s’envole. La hausse de 14 % de la taxe d’habitation résultant de la suppression de l’abattement général à la base que vous avez décidé en octobre dernier s’appliquera en 2018. C’est un fait majeur. Cela représente une hausse de 223 euros par an pour chaque foyer fiscal auquel s’ajoutera la hausse liée à la hausse des valeurs locative et cela représente un produit supplémentaire de 2.3 millions d’euros pour la Ville en provenance de la …….. des habitants

Il faut un sacré aplomb pour laisser croire que les impôts n’augmentent pas en communiquant sur un maintien des taux. Les feuilles d’impôts ne mentiront pas.

Nous comprenons par ailleurs que pour vous l’urgence est de désendetter la Ville et d’améliorer l’autofinancement pour pouvoir augmenter les investissements permettant de remettre à niveau le patrimoine communal. Or, le désendettement supplémentaire prévu en 2018 ne représente que 70 000 € de plus, en hausse de 2.3 %.

C’est important en effet d’avoir une structure de la dette saine, ce qui est heureusement le cas depuis plusieurs années et un niveau de dette qui préserve les capacités pour investir là où c’est nécessaire pour l’avenir.

Mais le niveau d’endettement doit être regardé en rapport avec les investissements réalisés et notre capacité de remboursement. C’est aussi un moyen de préserver notre capacité à agir et donc à maîtriser notre destin, au contraire de se mettre dans les mains d’opérateurs publics ou privés. C’est pour quoi par essence une mauvaise chose de s’endetter.

Quant à l’autofinancement nous attendons de voir le budget car le document ne nous permet pas d’y voir clair à ce stade.Deuxième coup de projecteur : ce qui saute aux yeux surtout c’est le besoin de financer vos opérations d’aménagements. Du côté des investissements, nous voyons désormais apparaître par les projections le poids de ces opérations d’aménagement que vous avez décidé d’entreprendre, opérations contestées contre lesquelles notre groupe a déposé des recours.

Ces projets vont coûter chers à la Ville. Plus de 15 millions d’euros au total sans compter les besoins générés par les nouveaux habitants en terme d’équipements publics, crèches et écoles notamment.

Alors qu’on se demande comment seront financés les investissements sur les écoles, à commencer par la reconstruction de l’école Lallier, les gymnases ou les autres aménagements de la Ville, est-il prioritaire de dépenser 6.5 millions d’euros pour la halle de marché et le parking souterrain, 4.7 millions d’euros pour une nouvelle médiathèque à Locarno, 1.7 millions d’euros pour 100 places de parking souterrain ou 800 000 € pour une salle polyvalente dont le besoin n’est pas démontré au cœur de ville.

Rien que pour les participations cela représente 2 millions d’euros par an entre 2019 et 2023. On comprend mieux pourquoi vous avez décidé d’augmenter les impôts d’un montant à peu près équivalent.

Ces projets qui ne figuraient pas dans votre programme électoral, non plus que la suppression des square Léon Jouhaux et Watel et de leurs arbres centenaires de la dernière ferme de L’Haÿ-les-Roses, engloutissent le budget d’investissement de la ville.

Hormis les opérations courantes il n’est d’ailleurs question que de peu d’autres choses. Aucune orientation budgétaire sur les investissements d’avenir comme le développement durable, en pleine concertation sur l’Agenda 21 et alors qu’il y a urgence sur le plan climatique et même des financements spécifiques à mobiliser auxquels vous faites par ailleurs allusion. On ne voit pas sur quels investissements cela pourrait porter.

Nous espérons qu’il ne s’agit que d’un oubli et que ces investissements indispensables seront budgétés à grand niveau dans le budget primitif. Nous restons d’ailleurs à votre disposition pour travailler ces sujets dans les commissions ad ’hoc.

Troisième coup de projecteur : Vous dites « meilleur équilibre budgétaire ». On demande à voir. Vous indiquez je cite « l’équilibre budgétaire prévisionnel sera atteint pour la première fois depuis treize ans sans le concours des excédents » et prétendez que cela témoigne d’une responsabilité assumée dans la gestion des finances locales.

Vu la fâcheuse tendance de l’excédent de fonctionnement à s’envoler depuis votre arrivée, on peut légitimement se demander si cela ne provient pas plutôt de l’effet conjugué des deux éléments.

Le retour à des prévisions plus fiables, selon nous nous réjouirions, d’une part, de l’envol de la taxe d’habitation et d’une poursuite de la hausse des tarifs que nous contestons avec force d’autre part.

L’excédent de fonctionnement est en effet passé de 1.8 millions dans le BP 2015 à 4 millions d’euros dans le BP 2017. Si l’excédent est inférieur à la hausse d’impôts, on comprend aisément qu’on puisse s’en passer pour équilibrer le budget. 1.8 millions par rapport aux 2.3 millions d’euros.Pour y voir clair comme sur de nombreux autres points, nous attendrons la présentation du BP 2018 car les chiffres présentés sont très partiels quand ils ne sont pas contradictoires.

La baisse des dépenses de fonctionnement ressort à 1 % , ce qui représente 427 000 euros en intégrant les transferts liés à la métropole du Grand Paris, loin du chiffre de 1 million d’euros indiqué en page 11. Idem pour les charges de personnel prônant un cadrage avec une baisse de 0.7 %, ….. une baisse de 2 %, voire une stabilité à périmètre constant quand on y ajoute la prestation de propreté externalisée.

Quatrième coup de projecteur : vous ventez un budget plus souple avec des marges de manœuvre retrouvées. C’est tout le contraire. Vous prenez comme exemple l’atténuation de la rigidité de la section de fonctionnement, la baisse du poids de la masse salariale dans les dépenses de fonctionnement depuis 2014. Certes la maitrise de la masse salariale est un enjeu majeur pour les finances de la Ville. Cependant nous ne partageons pas votre point de vue selon lequel externaliser des prestations redonnerait des marges de manœuvre, encore moins précariser les agents en leur proposant des doubles contrats publics/privés.

Une gestion dynamique des ressources humaines avec la mise en place de plan de formation, l’évolution des compétences me semble bien plus efficaces pour s’adapter aux nouveaux besoins des usagers, maintenir une relation de proximité et motiver les agents.

Nous sommes en total désaccord avec votre décision d’externaliser ces prestations de nettoyage.

Par ailleurs et surtout, les contrats que vous avez signé en 2017, qu’il s’agisse de la délégation de service public des marchés forains qui nous lient au concessionnaire pour 25 ans ou des concessions d’aménagements cœur de ville et Locarno engagent lourdement les finances communales. Ce n’est pas vraiment la vision que nous avons de la souplesse budgétaire que vous devriez vous employer à contenir ou au moins à ne pas dégrader dans un contexte de finances locales qui comme vous l’avez justement indiqué, reste très incertain.

Cinquième et dernier point : le personnel. L’évolution des missions de service public, le tableau des effectifs et de l’équilibre entre les différentes catégories de personnel ainsi que la qualité de vie au travail continueront de faire l’objet d’une attention particulière et une vigilance de notre part. A cet égard, nous serions très intéressés d’avoir une présentation en commission du dispositif de gestion prévisionnel des emplois et des compétences que vous avez mis en place en 2017 et notamment les formations et examens proposés aux agents en général et en particulier aux agents d’entretien dont la mission doit être externalisée.

L’analyse du rapport égalité homme/femme appelle quelques remarques. Alors que les femmes représentent 65 % des effectifs et près de 70 % des titulaires, les promotions ont concerné à 62 % les hommes. Il y a la matière à réflexion. Concernant les écarts de rémunération, aucune filière n’y échappe et les écarts restent très significatifs en faveur des hommes. Comment comptez-vous y remédier.

Nous savions par ailleurs le lancement d’une étude sur les risques psychosociaux en 2018 que nous appelions de nos vœux et espérons que nous serons destinataires des conclusions de cette étude.Quant à la conciliation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle que vous appelez de vos vœux, le montage inventif avec deux demi contrats, l’un public, l’autre privé pour les agents d’entretien, sans clause géographique ni cadrage des horaires, ni visibilité sur les salaires, laisse songeur. Nous vous demandons la mise en place d’un comité de suivi de cette externalisation sur un minima de deux ans.

En conclusion, je reprends ce que nous disions ici-même il y a un an. Les décisions que vous prenez en particulier sur les grands projets opèrent un tournant et vont engager les finances communales pour de nombreuses années. Leurs conséquences sur les équilibres budgétaires n’ont pas été anticipées et cela est extrêmement inquiétant. Les investissements nécessaires sur le patrimoine existant pourraient en pâtir.

Nous y sommes. Dans le contexte actuel, financier et social, nous réitérons les trois orientations qui selon nous doivent guider la construction du budget de notre ville. Préparer l’avenir avec ambition et dans le respect de l’identité de notre commune, proposer des services publics toujours mieux adaptés aux besoins des L’Haÿssiens, donner plus à ceux qui ont le plus besoin dans un souci d’égalité et de justice sociale.

Monsieur COILBAULT

Le rapport d’orientation budgétaire est un exercice imposé dont l’objet devrait être de renforcer l’information et la participation des conseillers municipaux en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités définies de l’exécutif et de la majorité.

Ce rapport, il faut le dire, parfaitement écrit sur la forme ne permet malheureusement pas de saisir quel est le sens de la politique budgétaire de la commune, surtout au service de quelle politique le budget est construit si ce n’est une volonté limitée à des considérations réglementaires, techniques de gestion.

Ce ROB souffre d’une contradiction majeure qui donne une impression générale d’incompréhension, voire d’incohérence.

Vous affirmez en effet d’un côté que la loi de finances 2018 va affecter négativement les équilibres budgétaires de la commune, cela figure en toutes lettres dans les têtes de chapitre, vous dites que le budget de la commune va connaître un redoutable effet ciseaux en 2019 si aucune mesure n’est prise.

Mais d’un autre côté votre rapport est énumère une liste de toutes les dispositions bénéfiques de la loi de finances 2018 qui vont dans le sens de l’intérêt de la commune qui par conséquent, redresse la situation budgétaire d’où ce sentiment d’incompréhension.

Cela ne veut pas dire que la situation est merveilleuse mais enfin il y a quand même des mesures qui sont tout à fait intéressantes. Parmi ces mesures vous relevez, une quasi stabilisation en valeur des concours financiers de l’Etat, un abondement de la DSU qui permet à la commune de ne pas sortir du dispositif, ce qui est positif, une stabilisation de la DGF ce qui se produit pour la première fois, des mesures inédites de soutien à l’investissement public local à travers une dotation nationale de 1.8 milliards, le report de la mise en œuvre de PPCR qui fait réaliser une économie qui est évaluée dans le rapport à 74 000 €, un FPIC qui pour la première fois est figé en 2018 et qui donc n’augmentera pas comme les années précédentes les dépenses communales, un FSDRIF ou la Ville est encore éligible à ce jour et le restera vraisemblablement, des dotations d’intercommunalité qui seront maintenues à hauteur de 5. 000 100 et 6.721 000 €, des frais financiers en baisse, une taxeadditionnelle sur les droits de mutation en hausse et supérieure à 1 million, autant d’éléments dont la liste n’est pas exhaustive en application en grande partie de la loi de finances 2018.

Mais malgré tous ces éléments qui affectent positivement le budget vous prenez des mesures de redressement brutales pour les contribuables, brutales pour les personnels et totalement inadaptées à ce contexte un peu moins défavorables aux collectivités.

Parmi les décisions emblématiques les plus inappropriées, je relève l’augmentation des impôts de 14 % puisque dès 2018 la commune va percevoir environ 2.3 millions d’euros de recettes complémentaires payées par le contribuables l’haÿssien et qui proviendront de la baisse des abattements votés en novembre dernier par l’actuel majorité.

Je n’ai pas trop compris s’agissant de la reprise de l’excédent, ce qui va apparaître au budget. On ne sait pas s’il va être pris ou pas. En tout état de cause votre rapport est rédigé de telle sorte que vous reprenez l’excédent sans oser le dire alors qu’il semble que vous en ayez besoin.

Vous prévoyez de plus une diminution de la masse salariale de 1 % poursuivant, je suppose, ainsi l’externalisation des services et le licenciement des agents. A mots couverts et avec beaucoup de précautions langagières vous mentionnez que le périmètre des services publics va être redéfini. Cela ne figure pas dans le power point mais la question vous est posée, que signifie cette redéfinition des services publics. Cela signifie-t-il que des services vont être fermés et que les personnels de la commune déjà inquiets en en colère ont raison de se mobiliser et on ne peut que les soutenir dans ce sens.

Vos prévoyez aussi l’augmentation des tarifs des services, augmentation qui s’ajoutera à celle des impôts que j’évoquais à l’instant. Usagers et contribuables vont donc être mis à contribution dès 2018 et il vaut mieux qu’ils le sachent.

Vous prévoyez aussi de faire l’étude des potentialités de cession du patrimoine pour autofinancer les investissements rendus nécessaires. De quels investissements et de quelles cessions s’agit-il ? Rien n’est indiqué dans le rapport.

Devant cette avalanche de mesures aussi nombreuses qu’inquiétantes qui vont affecter les usagers, les contribuables et les personnels, l’on peut et l’on doit s’interroger sur la finalité poursuivie par cette politique. Est-ce que tout ceci a pour objectif de réaliser quelques opérations envergures en 2018 mais pourtant s’il on passe en revue les dépenses d’investissement pour 2018, il est question d’un PPI dont le conseil municipal n’a pas eu à connaître et page 23 concernant les dépenses ordinaires il s’agit de la poursuite des engagements des travaux sur les équipements et notamment sur les groupes scolaires.

S’agissant des dépenses exceptionnelles, comme cela figure à la page 24 du rapport, il est question quasiment exclusivement de frais d’études. Réalisation d’études de maitrise d’œuvre relatives à la requalification d’espaces publics du cœur de ville, réalisation des études de maîtrise d’œuvre relatives à la création d’une nouvelle halle de marché et d’un parking public, finalisation des étude de déplacements et de circulation nécessaires aux travaux du comité de pôle constitué dans le cadre du projet de la gare L’Haÿ trois communes (je pense que ces études devraient être remboursées par la SGP), engagement d’études de programmation préalable à la construction des deux groupes scolaires et d’équipements sportifs sur le quartier de Lallier, poursuite des acquisitions nécessaires à la maîtrise du développement de la Ville dans des secteurs soumis à forte spéculation immobilière.Diminution de la masse salariale, augmentation des impôts et des tarifs des services, fermeture des services, vente éventuelle des bijoux de famille, tout cela pour engager des frais d’études et repeindre des salles de classes, il y a effectivement de quoi s’interroger.

Pour conclure, je tiens à préciser que ce rapport ne comporte aucune indication sur la mesure introduite par la loi de finances 2018 qui met en place des contrats qui peuvent être conclus entre l’Etat et les collectivités locales et l’on ignore, même si on le suppose, si la commune souhaite passer un contrat de ce type puisqu’à compter de 2018 sera examiné l’écart entre le niveau des dépenses réelles de fonctionnement exécutées et l’objectif national d’évolution des dépenses réelles de 1.2 %.

Quid par ailleurs de ce grand plan d’investissement que l’Etat a annoncé qui va mobiliser 56 millions sur la durée du quinquennat et s’articuler autour de quatre axes prioritaires.

Ce rapport ne dit mot sur les opérations qui sont et seront programmées au plan local par exemple en matière de transition écologique, en matière d’édification d’une société de compétences, sur l’encrage de la compétitivité sur l’innovation, sur la construction d’une halle numérique.

Enfin, et alors que l’Etat garantit en 2018 le maintien du fonds de développements des activités périscolaires, le rapport passe sous silence la décision apparemment déjà prise de rétablissement de la semaine de quatre jour et son impact positif, on le suppose, en termes budgétaire et organisation des services, du temps de travail des agents, reclassement du personnel communal et l’information des parents.

Monsieur le Maire

Etonnant pour nous tous, Monsieur COILBAULT de vous entendre dire tant de bien du projet de loi de finances 2018. Je ne savais pas à quel point vous étiez devenu un défenseur des propositions de ce gouvernement.

En évoquant cette loi vous avez cité le rapport et c’est en toute transparence que nous avons mis dans ce celui-ci tous les éléments qui pouvaient impacter les finances de notre commune et effectivement des choses positives mais également un certain nombre de chose qui viennent impacter financièrement notre commune et c’est dans cet esprit que nous avons présenté ce ROB.

Vous laissez entendre que ce ROB serait flou ou pas assez complet. Quand on sait qu’il fait plus de 25 pages et que j’ai sous les yeux celui que vous présentiez en 2013 et qui faisait 8 pages avec double interligne, je crois que l’on peut saluer le travail des services qui répondent à notre volonté politique d’afficher le maximum d’éléments et le maximum de transparence en affichant par ailleurs des tableaux et des prospectives jusqu’en 2022. Il est clair que jamais ce genre de document n’a été aussi détaillé.

Combien de communes cacheraient jusqu’au dernier moment une volonté de réajuster la politique tarifaire. Nous avons le courage d’assumer nos décisions et nos volontés. Les tarifs sur la commune ne sont pas toujours justes et bien calculés et nous avons anticipé la possibilité de remettre à jour la politique tarifaire de la Ville. Vous reconnaitrez cet effort de transparence.Pas d’inquiétude particulière sur la volonté de la mairie de réduire à peau de chagrin les moyens d’action des politiques publiques. Nous n’avons pour projet de continuer l’externalisation des services tant que le contexte budgétaire nous permettra de l’éviter.

Par ailleurs sur le projet d’externalisation une trentaine d’agents qui étaient concernés par le fait qu’ils étaient en CDD. Ce ne sont pas trente postes qui ont été supprimés mais seulement 22. Nous avons essayé d’être au plus juste, au plus près des réalités du terrain et en aucun cas dans une volonté folle de pouvoir externaliser.

Je ne peux pas vous laissez dire que nous avons augmenté la taxe d’habitation de 14 %. Ce n’est pas vrai. Les l’haÿssiens n’auront pas à financer 14 % de taxe d’habitation complémentaire. Vous n’avez cessé par le passé d’augmenter les taux. Nous n’avons pas touché au taux. Je vous confirme et là aussi en toute transparence que l’abattement a été réduit mais ça ne vient pas peser les 2.3 millions que vous évoquez.

Nous avons comme un certain nombre de commune profité de la suppression progressive de la taxe d’habitation proposée par le gouvernement en place qui semble vous plaire dans ces propositions et je me réjouis de voir cette ouverture d’esprit qui est la vôtre mais pour le coup la somme que vous évoquez est erronée puisque les l’haÿssiens n’auront pas à assumer cette charge de taxe d’habitation. Nous n’avons pas fait peser cette augmentation de recettes pour la commune sur les habitants ce qui fait que les calculs de Madame HEILBRONN sont totalement erronés.

Madame HEILBRONN s’est vanté de nous faire un recours juridique contre des projets d’aménagement. On a le droit de ne pas être d’accord sur des projets et pouvez considérer que vous auriez fait autre chose avec l’argent des l’haÿssiens. En revanche, nous avons été élus pour redynamiser cette ville et ça passe par la redynamisation du cœur de ville sur lequel nous nous étions engagés, que nous avions dès le départ eu le projet, comme l’ancienne équipe d’ailleurs, de rénover de fonds en comble le marché et donc de partir sur une démolition reconstruction. Je crois aussi qu’on peut tous s’accorder à dire que la médiathèque est dans un tel état qu’il est absolument fondamental de la rénover de fonds en comble et là aussi j’avais eu l’occasion de m’exprimer que le fait qu’il couterait plus cher de la réhabiliter surtout aux normes environnementales que de la reconstruire.

Faire un recours juridique c’est dire aux l’haÿssiens, nous n’avons pas envie que cette ville avance, qu’elle bouge, que les l’haÿssiens aient des équipements publics de qualité. Je regrette cet état d’esprit Madame HEILBRONN, c’est délétère pour les l’haÿssiens et si vous souhaitez vivre dans une ville totalement figée, il y en a plein d’autres, vous n’êtes pas obligée de rester à L’Haÿ-les-Roses si cette ville ne vous plait pas.

Madame BERLINE

Nous n’avons pas les programmes pluriannuels d’investissement et ce serait bien que nous les ayons pour pouvoir en discuter.

Dans le chapitre 4, vous dites qu’il y aurait une redéfinition des périmètres des politiques publiques, j’aimerais savoir quelles elles sont et celles que vous souhaitez abandonner ou redéfinir.

Je ne reviendrai pas sur l’absence de compensation par l’Etat des charges imposées aux communes car il me semble que c’est un procès d’intention car ça a toujours été comme ça et ce le sera encore dans l’avenir.Une remarque de détails. Vous parlez des fonds européens. Je rappelle que si on avait gardé le plan pour l’énergie durable que nous avions voté, on aurait pu faire appel aux fonds européens et en particulier aux fonds énergie.

Maintenant je suis ravie d’apprendre qu’il y aura à L’Haÿ-les-Roses quelqu’un qui saura monter des dossiers européens car ce n’est pas facile et c’est la raison pour laquelle nous avions adhéré à Energies Cities.

D’une façon générale je prendrais à mon compte la remarque qu’à fait Monsieur COILBAULT sur quelles sont les finalités de ce budget. Normalement un débat d’orientation budgétaire est le seul moment où l’on a un débat de politique générale et je reste un peu sur ma faim. Je comprends que vous gérez la commune en bon père de famille, c’est une excellente chose mais ça manque un peu de souffle.

En particulier j’aimerais savoir comment les projets que vous avez initié s’intègrent dans les projets éligibles et mesures de soutien à l’investissement public local. Ou sont les projets permettant de renforcer l’attractivité de la Ville. Le fait qu’une ville soit rendue plus belle ne suffit pas à renforcer son attractivité et comment comptez-vous intégrer la ville dans la dynamique métropolitaine, l’arrivée d’une gare ne suffisant pas.

Il y a des possibilités de s’intégrer davantage dans l’intercommunalité. Je pense que la ZAC devrait être intercommunale par exemple, ce qui permettrait à la ville d’avoir un peu plus d’activités et moins de charges.

Pour la dynamique métropolitaine, je regrette que la Ville ne se soit pas engagée dans les projets d’aménagement et d’urbanisme d’architecture inventant la métropole. Ça donnerait à la ville une image qui sortirait un peu de ses frontières.

Madame GEYL

Juste une petite remarque au risque de vous déplaire. Lorsque Madame HEILBRONN vous a dit que la diminution de l’abattement général allait causer l’augmentation des impôts de 14 %, je me suis livrée au calcul. Effectivement une diminue de la bas correspond à ceci. Faites le calcul et vous verrez que l’effet est effectivement celui-ci. Il s’agit de douze points de diminution sur la base et non 12 % et le calcul refait avec l’abattement et des taux constants puisqu’effectivement vous insistez beaucoup sur l’effet constant, ce qui leurre les l’haÿssiens, parce qu’à l’arrivée il s’agit bien d’un impôt qui augmente très fortement en 2018.

En maintenant les taux constants, en faisant le calcul je confirme que Madame HEILBRONN a raison et c’est bien 14 % de plus que paieront les l’haÿssiens.

Monsieur le Maire

Je me tiens à votre disposition Madame GEYL pour qu’on en parle ensemble mais je peux vous assurer que si la recette augmente pour la commune, le coût supporté par les l’haÿssiens est tout autre car l’abattement généralisé à la base est un montant fixe et non appliqué proportionnellement aux revenus des uns et des autres donc cette quote-part va être prise en charge par le premier tiers de suppression de la taxe d’habitation de manière très importante.

Quand Madame HEILBRONN dit que les l’haÿssiens vont payer 14 % d’impôts supplémentaires c’est absolument faux. Le calcul mathématique n’y tient pas mais je pense que Madame HEILBRONN n’a pas tout à fait compris le fonctionnement de l’abattement, comment il s’applique et comment c’est calculé. J’avoue que c’est extrêmement complexe.Quand on évoque les périmètres des politiques publiques, c’est important de comprendre qu’on est dans une évolution institutionnelle extrêmement forte. Aujourd’hui on ne sait pas comment va évoluer le territoire et la métropole mais on voit que nous sommes petit à petit dépossédé d’un certain nombre de compétences. Il va falloir qu’on en tienne compte et qu’on voit à quel niveau se positionne la commune.

L’esprit de la loi, je n’y suis pas favorable mais il faut à un moment donné en tenir compte, c’est que le territoire prenne à sa charge de plus en plus un certain nombre de politiques publiques. C’est comme ça que par le passé vous avez mutualisé tout le temps humain dédié au développement économique, compétence intercommunale à l’époque au sein de la CAVB, et c’est comme ça qu’une commune de 30 000 habitants comme la nôtre n’a plus personne qui s’occupe de développement économique car on a considéré par le passé que c’était une compétence qui n’avait plus à être gérée directement par les services publics de la commune mais intercommunales. A l’époque vous avez remis en cause le périmètre des politiques publiques.

Avec le T12 ce sont des choses imposées par la loi et c’est beaucoup plus violent. On est aussi obligés de se réinterroger sur nos périmètres et est-ce que c’est à la commune de supporter une charge en doublon puisque le territoire va le mettre en œuvre et va l’appliquer. Ça fait partie des éléments de réflexion qui sont les nôtres.

Sur les fonds européens, par le passé c’était extrêmement compliqué je vous l’accorde. La Région Ile-de-France qui avait les moyens de payer, payait des agents plus de 5 000 €, donc bien au-delà que ce peut être payé un maire d’une commune de 30 000 habitants, pour aller chercher des subventions européennes. La bonne nouvelle est que la Région Ile-de-France a réussi à négocier le fait de gérer en direct les fonds européens et toute l’instruction des dossiers est désormais faite à la Région. Cela change énormément la donne surtout pour les communes de notre taille car cela nous permet d’être en dialogue avec une organisation que l’on connait, qui a mis en place des procédures classiques et beaucoup plus semblables aux autres subventions qu’on peut toucher par la Région.

Peut-être que le projet que l’on vous présente n’a pas le souffle que vous aimeriez y mettre mais en tout cas il y a quand même une ambition forte, celle non pas de gérer de manière austère en bon père de famille auvergnat, la volonté est d’avoir le courage de dégager des marges de manœuvre qui ont vocation justement à redynamiser cette ville et la rendre plus attractive.

Cela passe par une phase cette année obligatoire, les études. On va analyser chaque chose pour pouvoir les définir et programmer quelles seront nos ambitions qui vont être mises en place d’ici la fin du mandat et très probablement le mandat suivant.

Evidemment on lance des grands projets. Les ambitions coûtent parfois plus chère que la gestion. Notre vocation est d’avoir un centre ville attractif, un marché et toute sa zone attractive, un espace culturel qui donne envie et préparer dès maintenant l’arrivée du métro qui est une chance extraordinaire en termes d’attractivité mais qui ne se suffirait pas à lui-même et si nous étions restés sur le projet initial sans changer de manière importante la physionomie du reste du quartier, cela n’aurait pas donné l’attractivité telle que nous la rêvons et nous avons une ambition bien plus forte là-dessus et c’est pour ça que nous avons eu cette discussion en début de séance parce que nous avons le courage de dire on remet à plat toute la physionomie du quartier et on construit un nouveau morceau de ville à Lallier.Il y a bien une ambition dans ce ROB et que ce ne soit pas l’ambition que vous souhaitez y mettre je peux l’entendre mais en tout cas sachez que nous avons beaucoup d’ambitions pour cette ville et qu’on est déterminé à les porter.

Sur le fait que la ZAC devienne intercommunale, si nous avion été dans la logique de la CAVB, le débat aurait été très différent. On était avec des partenaires choisis, avec des procédures connues et des agents connus, aujourd’hui il faut le vivre pour savoir à quel point c’est le bazar mais le territoire n’est pas en état de fonctionner. Porter une ZAC intercommunale aujourd’hui c’est se garantir des retards colossaux, voire une incapacité à gérer la ZAC et les projets de ce type. On a une vraie difficulté au sein du T12, nous ne sommes pas en mesure de fonctionner.

Quand vous dites que l’intercommunalité permettrait d’avoir des moyens supplémentaires, aujourd’hui c’est tout le contraire.

Le fait intercommunal est mis en œuvre par l’ANRU car nous sommes sur un ANRU L’Haÿ Villejuif et cela nous oblige à voir les choses de manière transverse mais en aucun cas on est dans une logique de faire porter administrativement notre ZAC par l’intercommunalité qui n’en est pas capable.

Enfin sur la métropole on est sur un beau coup marketing mais sur des financements anecdotiques. Le soutien de la métropole n’est absolument pas garanti si elle disparait demain. Le projet tombe purement et simplement. Quand on sait qu’après seulement deux ans d’existence la métropole est déjà en déficit de 164 millions d’euros, j’aimerai savoir où ils vont trouver l’argent pour financer.

Madame BERLINE

Quand je parle de la métropole je parle évidemment du projet métropolitain, ce n’est pas forcément l’institution. Il y a des projets ambitieux qui font rêver et qui donne du sens à l’action politique.

Si on regarde vers le nord de L’Haÿ-les-Roses on a cancer campus, vers le sud on a le projet de la cité de la gastronomie. Je pense qu’il faut dissocier le projet institutionnel qui effectivement va changer mais ça ne change pas l’idée de métropole et l’ambition d’avoir des métropoles avec toutes les communes qui en font partie et qui portent ce projet.

J’ai l’impression que L’Haÿ-les-Roses reste l’häyssienne. C’est très bien d’améliorer la ville mais ça ne suffit pas à améliorer son attractivité, faire venir des populations qui ont envie d’y venir pas simplement parce que c’est un beau jardin mais parce que c’est dynamique.

Monsieur le Maire

J’aurai la chance très prochainement de coprésider l’intégralité de notre bassin d’emploi avec la sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses puisque l’Ile-de-France est découpée en 24 bassins d’emploi, tous coprésidés par un préfet ou sous-préfet et un élu régional et à travers ce qu’on appelle les bassins d’emploi mais ce n’est pas très révélateur on est justement sur quelle attractivité économique de nos territoires, quelle attractivité au sens large. La politique de logement, de transports, d’équipements en lien avec l’installation des populations et leur accès à l’emploi, c’est tout un tas de chose où j’ai bien l’intention de mettre L’Haÿ-les-Roses au cœur de ces problématiques. Je me tiens à votre disposition pour avoir des échanges là- dessus.Madame HEILBRONN

Je persiste et je signe l’augmentation effectivement moyenne est bien de 14 %. C’est un abattement qui est forfaitaire et donc en effet il va peser plus fortement en taux sur les ménages les plus modestes. Ceux qui font partie des ménages modestes qui ne bénéficieront pas de dégrèvement seront au-dessus de 14 % et les ménages qui ont des ressources plus importantes verront leur feuille d’imposition augmenter de moins de 14 %. La moyenne est bien à 14 %.

Ce que vous ne dites pas c’est que vous avez essayé de faire un coup en augmentant artificiellement le montant de la taxe d’habitation et espérant que ça ne se verrait pas trop car compensé à l’euro car il s’agit d’un dégrèvement et pas d’une compensation. On ne sait toujours pas aujourd’hui quelle est la base qui va être prise en compte pour le calcul de ce dégrèvement, 2016, 2017 ou 2018 et vous avez- vous-même indiqué en commission finances que vous aviez une incertitude forte à partir de 2019.

Les personnes pour lesquelles il y aura un dégrèvement sera appliqué, ce sera invisible pour elles et pour la collectivité. En revanche pour celles qui n’en bénéficieront pas l’augmentation sera appliquée.

Le deuxième point qui consiste à dire que je ne veux pas voir bouger la ville de L’Haÿ-les-Roses, vous savez bien que c’est tout le contraire. J’ai dit simplement que je ne partage pas vos priorités. Au moment où les finances locales sont tendues, le contexte étant incertain la question qui se pose est celle des priorités. Ces priorités ne sont pas forcément celles de faire les projets que vous développez dans le cadre de ces deux concessions d’aménagement notamment et d’un nouveau marché à presque 7 millions d’euros.

Monsieur RYSER

Vous dénoncez vigoureusement depuis plusieurs débats d’orientation budgétaire le fait que la commune accuse depuis avant 2014 un stock d’impayés de l’ordre d’un million d’euros. Quelles ont été vos activations entreprises depuis le début de votre mandature et qu’avez-vous envisagé pour récupérer cette somme.

Dans ce ROB vous faites l’éventail des frais de personnel. Il paraît un peu choquant de parler de l’âge des effectifs. Vous soulignez les arrêts maladie en hausse après 45 ans. Quelles sont les solutions que vous préconisez ?

Monsieur le Maire

Un certain nombre de choses ont été mis en place. On est sur des emplois de transition qui permettent très en amont, je pense au personnel qui a des tâches difficiles, d’apporter un certain nombre de formation dans la prospective de se dire passé un certain âge ou une certaine situation l’agent pourra être reconverti dans d’autres fonctions sur la commune et pas forcément maintenu sur son poste.

C’est des débats qui ont lieu régulièrement avec les représentants du personnel puisqu’ils sont réunis régulièrement en CHSCT. On est dans une capacité de dialoguer avec nos agents et c’est important de le préciser.

Suspension de séance 22h40

Reprise 22h49

La ville a recruté un chargé de prévention qui a vocation à enfin réaliser ce que l’on appelle le document unique qui est obligatoire depuis 2005.C’est une très bonne chose de voir imposer en plus du ROB le rapport Homme/femme qui nous permet vraiment d’avoir des points très précis sur l’état de nos agents, d’en informer l’ensemble du conseil et de nous obliger collectivement à anticiper un certain nombre de situations qui en général était gérées à la va vite.

Concernant les impayés, vous avez raison de rappeler que c’est un de nos combats. La première chose a été de stabiliser et de commencer à faire baisser ce stock d’impayés. Cela passera par une réforme des processus interne dans le cadre de la remise à plat tarifaire et d’un certain nombre de dispositifs on a vocation à apporter des solutions matérielles et concrètes très probablement par le prépaiement.

Il est important aussi de faciliter la remise à jour des quotients.

Monsieur COILBAULT

Je vais vous rassurer, je ne suis pas devenu macroniste mais simplement relevé dans votre rapport les éléments qui figuraient comme étant des éléments positifs et qui sont apportés par la loi de finances 2018 donc je n’ai fait que les reprendre.

Si vous voulez un élément négatif de la loi de finances, sur la CSG on constate une chose c’est que la compensation devrait être faite par l’Etat. On constate une charge de 145 000 € pour la commune mais vous auriez pu dire pour être tout à fait complet que c’est parce qu’il y a un volant de 130 non titulaires sur les 500 agents qui explique ces 145 000 € à charge de la commune.

Pour les communes ou les collectivités qui emploient des titulaires l’opération est à peu près blanche.

Je voudrais apporter une correction par rapport à ce que vous avez dit sue la création des communautés d’agglomération notamment celle du Val de Bièvre. Les villes n’ont pas fait le choix du développement économique en 2000, ni de l’aménagement urbain, ni de la politique de la ville. C’était des compétences obligatoires qui étaient transférées par la loi à ces communautés dites d’agglomération suite à la suppression de la taxe professionnelle. Ce ne sont pas des choix que nous avons fait. A partir du moment où les villes se constituaient en communauté d’agglomération le développement économique faisait partie des compétences obligatoires.

Correction aussi sur le document unique. Vous avez dit 2005, c’est 2001 donc on peut regretter de ne pas l’avoir mis en place et moi je me félicite pour le coup que vous ayez embauché un assistant de prévention pour régler ces choses-là mais il existe aussi un centre interdépartemental de gestion qui a des spécialistes de ces questions qui pourraient apporter tout leur savoir ou toutes leurs compétences à la ville et à l’administration.

La responsabilité de l’employeur est en cause et la vôtre en particulier en tant que maire et en tant que patron de l’ensemble des agents de la commune.

Dernier élément, sur les grands projets, je rejoins ce qu’a dit Madame HEILBRONN. Sur les montants qui vont être engagé, elle a cité 15 millions, c’est entre 10 et 15 millions si on reprend la halle du marché, le parking, la médiathèque, la salle culturelle polyvalente, les aménagements des espaces publics et à cela il faut ajouter les 16 millions qu’on va examiner dans le dossier suivant sur la ZAC Paul Hochart qui vont être à la charge de la Ville. Ça fait quand des dépenses brutes qui vont avoisiner entre 25 et 30 millions, j’affirme que ça n’est pas à l’échelle et à la proportion des ressources de cette commune.Vous engagez cette commune dans cette voie. J’espère que les contribuables ne seront pas encore mis davantage à contribution par rapport à de tels projets.

Par rapport aux abattements que vous évoquez, vous avez dit que toutes les villes avaient fait la même chose. Effectivement Cachan, Fresnes ont diminué leurs abattements mais ils n’ont pas diminué de la même manière. Je crois que Fresnes est passé de 15 à 10%, et pour Cachan il me semble que c’est la même chose. Nous on est passé de 15 à 3 % ce qui n’est pas du tout la même chose et l’impact pour les contribuables n’est pas et ne sera pas le même en 2018 et les l’haÿssiens constateront à l’automne 2018 les conséquences de cette disposition.

DONT ACTE

4 – REPROGRAMMATION DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT DU SECTEUR PAUL HOCHART : OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITES DE LA CONSERTATION PREALABLE

Rapporteur : Monsieur Daniel AUBERT

Madame BERLINE indique que son vote sera différent entre le contenu de l’opération d’aménagement et les modalités de concertation.

Etant favorable à la l’ouverture d’une concertation même si elle considère cette proposition minimaliste elle s’abstiendra sur ce côté. Aussi, elle pense qu’il faudra faire une information préalable avant l’ouverture de l’enquête pour que les gens sachent qu’elle va avoir lieu.

Elle indique qu’une opération a été menée par la SADEV sur les communes de L’Haÿ-les-Roses, Villejuif, Vitry-sur-Seine et Chevilly-Larue d’où son idée de ZAC intercommunale avec le même aménageur ce qui aurait impliqué une répartition entre les activités et les charges et l’opération aurait été plus intéressante et moins pénalisante pour L’Haÿ-les-Roses. Etant persuadée que la négociation est encore possible, elle votera contre le projet d’aménagement.

Monsieur le Maire répond que cela aurait pu avoir un sens à l’époque mais qu’il est trop tard mais que l’on peut se réjouir que le travail dans l’ANRU nous permette de bien concerter notre projet.

Madame HEILBRONN indique qu’elle comprend les fondamentaux de cette reprogrammation mais que néanmoins elle estime que l’information est insuffisante sur plusieurs points :

- le bien-fondé de cette reprogrammation avec le déséquilibre financier que cela génère pour la ville ;

- la densification du projet avec la construction de plus de logements et donc ce qui justifie cette densification ;

- la reconstruction du foyer Coallia ;

- pourquoi dire que cette modification est à l’initiative de la SADEV alors que c’est bien à la ville de définir la programmation

- la vocation du caractère d’urgence de cette reprogrammation

- mode opératoire qui paraît assez ésotérique quant au lancement d’une concertation sur la reprogrammation alors que la séparation avec l’aménageur historique n’a pas été faite

Son groupe s’abstiendra sur cette délibération.Monsieur AUBERT explique la nécessité de revoir la partie de m² de cette ZAC en activité avec deux raisons importantes. Juste à côté sur le territoire de Villejuif de nombreuses activités sont prévues et de nombreuses entreprises vont arriver notamment avec Orange qui est sur place et va créer un dynamisme sur le secteur et au moment où la ZAC a été prévue l’arrivée du métro elle ne l’était. Il est plus important de prévoir des activités à proximité de la gare que sur Paul Hochart.

Il précise que la SADEV n’était plus en mesure d’assurer les financements sur ce secteur. Les négociations sont en cours.

Concernant le foyer Coallia il indique qu’il se trouve pratiquement au cœur du futur aménagement et il a donc été envisagé d’étudier la possibilité de le déplacer. L’objectif demandé est que le foyer soit reconstruit sur place et non plus au cœur du dispositif.

Monsieur le Maire précise que la reconstruction en surface se fera de manière plus importante que ce qui existe aujourd’hui.

Il indique que depuis cet été la Ville n’est plus en contrat avec la SADEV. Le but est de remplacer l’aménageur le plus vite possible avec le nouveau cahier des charges établit dans le cadre du dispositif ANRU.

Monsieur COILBAULT indique que le coût de la rupture du contrat n’apparait pas et il considère cela problématique. S’agissant d’une opération de 53 000 m² et de 800 logements il espère que l’aménageur pendra à sa charge un certain nombre d’équipements et notamment les écoles.

Il considère qu’il faudra être vigilants pour faire financer un maximum les équipements publics qui seront induits par cette opération.

Sur la visibilité de cette vaste opération il manque des précisions. Son groupe votera contre ces deux délibérations.

Monsieur le Maire indique que la signature a eu lieu en 2007 et qu’il se trouve dans une impasse dont la majorité précédente n’a pas pu sortir car la SADEV avait sous- estimé les coûts de rachat du foncier. Un avenant serait de nature tellement important dans le changement de la programmation que ça ne passerait pas le contrôle de légalité. La loi nous impose aujourd’hui de mettre à plat ce projet.

Monsieur BATHILY souhaite attirer l’attention du conseil municipal quant à la reconstruction du foyer Coallia. Les relations entre le gestionnaire et les résidents sont souvent conflictuelles dans ce genre de projet. Il souhaite que la ville soit vigilante.

Résultat des votes :

POUR : 29

CONTRE : 5 (Groupe Gauches militantes, citoyennes et écologiques)

ABSTENTION : 4 (Groupe Socialistes, républicains et citoyens + S. Berline)5 – CONCESSION D’AMENAGEMENT POUR L’AMENAGEMENT DU SECTEUR PAUL HOCHART : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION

Rapporteur : Monsieur Daniel AUBERT

Résultat des votes :

POUR : 29

CONTRE : 6 (Groupe Gauches militantes, citoyennes et écologiques+ S. Berline ) ABSTENTION : 3 (Groupe Socialistes, républicains et citoyens)

6 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CNDS POUR LA RENOVATION DES SOLS SPORTIFS DES TENNIS COUVERTS

Rapporteur : Monsieur Pascal LESSELINGUE

Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ

7 – AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LE RELAIS DES ASSISTANTES MATERNELLES

Rapporteur : Madame Karen CHAFFIN

Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ

8 – AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Rapporteur : Madame Karen CHAFFIN

Le Conseil approuve à l’UNANIMITÉ

9 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : monsieur Vincent JEANBRUN

Résultat des votes :

POUR : 29

CONTRE : 3 (Groupe Socialistes, républicains et citoyens)

ABSTENTION : 6 (Groupe Gauches militantes, citoyennes et écologiques+ S. Berline )

Concernant la question de Madame BERLINE, Monsieur le Maire indique qu’il est favorable au débat sur le calendrier de la station L’Haÿ trois communes suite aux récentes annonces du Ministre des transports mais en commission aménagement dans un premier temps.

A 00h10, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Vincent JEANBRUN

Maire de L’Haÿ-les-Roses

Conseiller régional de L’Haÿ-les-Roses