Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c42 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c19 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c20 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c41 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c40 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c42 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c41 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c42 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c28 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c43 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c42 01 2016 1ade vente parcelle terrain 3800m sur la zae la larguiniere st remy a la sarl d ici ou d ailleurs modif delib 13 avril 2015 annexesicioudailleurs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c42 01 2016 1ade vente parcelle terrain 3800m sur la zae la larguiniere st remy a la sarl d ici ou d ailleurs modif delib 13 avril 2015 annexesicioudailleurs)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Industrie,
Communauté
d'Agglomération du Niortais ’ Territoires
de
vie
heu
Votants
: 75
Convocation
du
Conseil
d'Agglomération :
le 3 avril
2015
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire
:
le
14
avril
2015
EXTRAIT
DÜU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
13
avril
2015
DÉVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
-— VENTE
D'UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
DE
3800M2
SUR
LA
ZAE
"LA
LARGUINIERE"
À SAINT
REMY
A LA
SARL
"D'ICI
OU
D'AILLEURS"
Titulaires
présents
:
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Yamina
BOUDAHMANI
Jean
BOULAIS,
Christian
BREMAUD,
Jacques
BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU,
Jean-Romée
CHARBONNEAU,
Jean-Luc
CLISSON,
Didier
DAVID,
Sylvie
DEBOEUF,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Romain
DUPEYROU,
Gérard
EPOULET,
Jean-Claude
FRADIN,
Marie-Chantal
GARENNE,
Gérard
GIBAULT,
Alain
GRIPPON,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Bruno
JUGE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Alain
LECOINTE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Joël
MISBERT,
Serge
MORIN,
Jacques
MORISSET,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Claire
RICHECOEUR,
Syivette
RIMBAUD,
Claude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Nathalie
SEGUIN,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Marc
THEBAULT,
Elodie
TRUONG,
Yvonne
VACKER
Titulaires
absents
ayant
donné
pouvoir
:
Jacques
BILLY
à
Claude
ROULLEAU,
Dany
BREMAUD
à
Elisabeth
MAILLARD,
Amaury
BREUILLE
à
Serge
MORIN,
Sophie
BROSSARD
à
Jean-
Claude
FRADIN,
Christelle
CHASSAGNE
à
Romain
DUPEYROU,
Charles-Antoine
CHAVIER
à
Claire
RICHECOEUR,
Jean-Martial
FREDON
à
Stéphanie
DELGUTTE,
Isabelle
GODEAU
à
Nathalie
SEGUIN,
Véronique
HENIN-FERRER
à
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne-Lydie
HOLTZ
à
Michel
PAILLEY,
Dominique
JEUFFRAULT
à
Eimano
MARTINS,
Guillaume
JUIN
à
Agnès
JARRY,
Rabah
LAICHOUR
à
Joël
MISBERT,
Simon
LAPLACE
à
Jérôme
BALOGE,
Sophia
MARC
à
Jacques
BROSSARD,
Josiane
METAYER
à
Alain
PIVETEAU,
Jean-Pierre
MIGAULT
à
Jean-François
SALANON,
Rose-Marie
NIETO
à
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
René
PACAULT
à
Florent
JARRIAULT,
Sebastien
PARTHENAY
à
Jeanine
BARBOTIN,
Dominique
SIX
à Marc
THEBAULT
Titulaires
absents
suppléés
:
Daniel
BAUDOUIN
par
Anne-Marie
PROUST
Titulaires
absents
:
Thierry
BEAUFILS,
Michel
BOURUMEAU,
Robert
GOUSSEAU,
Gérard
LABORDERIE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Dany
MICHAUD,
Marcel
MOINARD,
Adrien
PROUST,
Patrick
THOMAS,
Michel
VEDIE
Titulaires
absents
excusés
:
Jacques
BILLY,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Dany
BREMAUD,
Amaury
BREUILLE,
Sophie
BROSSARD,
Christelle
CHASSAGNE,
Charles-Antoine
CHAVIER,
Brigitte
COMPETISSA,
Jean-Martial
FREDON,
Isabelle
GODEAU,
Véronique
HENIN-FERRER,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Dominique
JEUFFRAULT,
Guillaume
JUIN,
Rabah
LAICHOUR,
Simon
LAPLACE,
Sophia
MARC,
Josiane
METAYER,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Rose-Marie
NIETO,
René
PACAULT,
Sebastien
PARTHENAY,
Fabien
SAFANJON,
Dominique
SIX
Président
de
séance
: Jérôme
BALOGE
Secrétaire
de
séance
: Romain
DUPEYROU
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-200041317-20150413-c19-05-2015-DE Date
de
télétransmission
: 15/04/2015
Date
de
réception
préfecture
: 15/04/2015 C-
19-04-2015
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
DU
13
AVRIL
2015
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
— VENTE
D'UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
DE
3800M°
SUR
LA
ZAE
"LA
LARGUINIERE"
A
SAINT
REMY
A
LA
SARL
"D'ICI
OU
D'AILLEURS"
Monsieur
Claude
ROULLEAU,
Vice-Président
Délégué,
expose,
Après
examen
par
la Conférence
des
Maires,
Sur
proposition
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
19
janvier
2004
fixant
le
prix
de
vente
des
terrains
sur
les
Zones
d'Activités
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Niort,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
décembre
2010
concernant
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
de
la
TVA
immobilière,
La
SARL
D'ICI
OÙ
D'AILLEURS
représentée
par
Monsieur
David
TURQUETIT,
Domiciliée
—
5,
rue
de
la
Place
—
à
SAINT-POMPAIN
(79),
Exerçant
une
activité
de
Traiteur
à
domicile, .
Souhaite
acquérir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
ZW0037
d’une
surface
de
3
800
m2
environ,
située
sur
la
ZAE
"La
Larguinière"
à
SAINT-REMY,
Pour
y transférer
et développer
son
activité.
L’acquisition
initiale
du
terrain
par
la
collectivité
ayant
été
réalisée
en
exonération
de
TVA,
la
vente
de
la
parcelle
est
par
conséquent
soumise
à
la TVA
calculée
sur
la
marge.
ll
est
proposé
de
céder
cette
parcelle
à
la
SARL
D'ICI
OÙ
D'AILLEURS,
aux
conditions
suivantes
:
Partie
de |
Surface
Prix
Prix
de |
Prixnet
HT
Marge
TVA
sur
Prix
de
parcelle
d'acquisition
vente
la
marge
vente
total
appliqué
à
la |
HT/m2
taxes
surface
comprises
vendue
ZW0037
3
800
m2 |
15
960,00
€
7,00
€
26
000,00
€ |
10
640,00
€ |
2
128,00
€
28
728,00
€
Les
sommes
résultant
de
cette
vente,
estimées
à
26
000,00
€
H.T.,
seront
versées
en
recettes
au
Budget
Annexe
Zones
d'Activités
Economiques.
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-200041317-20150413-c19-05-2015-DE Date
de
télétransmission
: 15/04/2015
Date
de
réception
préfecture
: 15/04/2015 I est
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir
:
-
Céder
à
la
SARL
D'ICI
OÙ
D'AILLEURS,
représentée
par
Monsieur
David
TURQUETIT,
ou
à
toute
société
qu'il
désignera
pour
réaliser
l'opération,
une
partie
de
la
parcelle
ZW0037
(d'une
surface
de
3
800
m?
environ),
au
prix
de
7,00
€
HT/m2,
afin
d'y
transférer
et
développer
son
activité,
- __ Approuver
que
le
prix
à
payer
par
l'acquéreur
soit
de
28
728,00
€
TAXE
SUR
LA
VALEUR
AJOUTEE
SUR
LA
MARGE
COMPRISE
(qui
se
décompose
en
un
prix
net
HT
de
26
600,00
€
et
une
taxe
sur
la valeur
ajoutée
sur
la
marge
égale
à
2
128,00
€),
-
Fixer
ces
conditions
de
vente
à
une
durée
qui
n’excèdera
pas
six
mois
à
compter
de
la
présente
délibération
et
dire
que
la
signature
de
l'acte
de
vente
devra
impérativement
intervenir
dans
ce
délai,
-
Préciser
que
pour
la
vente
de
ces
parcelles
de
terrain,
les
frais
de
notaire,
de
géomètre
et
de
raccordement
aux
réseaux
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
-
Autoriser
le
Président
ou
le
Vice-Président
Délégué
à
signer
les
actes
authentiques
à
intervenir
qui
seront
dressés
par
le
notaire
désigné
pour
la transaction.
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération. Pour
: 75
Contre
: 0
Abstention
: O
Non
participé
: 0
Claude
ROULLEAU
Vice-Président
Délégué
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-200041317-20150413-c19-05-2015-DE Date
de
télétransmission
: 15/04/2015
Date
de
réception
préfecture
: 15/04/2015 SO5eN Pen CLOE SHSEPB9 ‘89:06
NVO - SHONUSL NP SiqeinQ JUSLeBBUAUY 36 SHLUOUOOZ 8104 :UONESIEON
. ee 4 # sa # #
ajueA US Sjl0164 Jeune 8]
ANSEENIYS
aJaiuin6ie e] V7 SARL
D'ICI
OÙ
D'AILLEURS
Communauté
d'Agglomération
du
Minrtais
Servics
courir
«
DU
SOLEIL
DANS
LA
CUISINE
POITOU
CHARENTES
»
Î
7
QUE,
2018
5
Rue
de
la Place
79160
Saint
Pompain
Ceurrier arrivé
P
5E:
ia
:
&u Ssrvice ADE
le
06.59.21.60.81.
20
OCT.
2084
Mr
Le
Président
Jérôme
Baloge
Communauté
d'Agglomération
de
Niort
140
Rue
des
Equarts
CS
28770
79027
Niort
Cedex
Saint
Pompain,
le
15
Octobre
2014,
Monsieur
Baloge
Suite
à
notre
entretien
du
13
Octobre
avec
Mme
Ducroca,
nous
vous
informons
de
notre
intention
d'acheter
une
partie
de
la
parcelle
37
en
vente
dans
la
localité
de
Saint
Rémy
dans
la
Zone
Artisanale
«
La
Larguinière
».
Pour
l'instant
nous
étudions
encore
la
superficie
qui
nous
sera
nécessaire,
entre
2000
et
4000
m°.
En
effet,
nous
recherchons
un
terrain
pour
faire
construire
un
bâtiment
devenu
nécessaire
pour
l'expansion
de
notre
entreprise.
Nous
voulions
par
ce
courrier,
officialiser
notre
projet
ainsi
que
vous
faire
notre
demande
pour
l’achat
d’une
partie
de
la
parcelle,
Cordialement,
Anne-Gaëlle
GIRAUDEAU
&
David
TURQUETIT Nous
travaillons
toute
la
semaine
à 2
sur
des
horaires
de
8H00
à 19H00,
nous
recevons
nos
livraisons
et
préparons
nos
prestations
du
WE
à venir,
Le
WE,
notre
plage
horaire
est
amplifiée
et
peut
être
de
8H00
le
matin
jusqu’à
3H00
la
nuit.
Le
local
comprendrai,
comme
vous
pouvez
le
voir
sur
les
plans
ci-joint,
un
laboratoire
pour
la
préparation,
une
zone
de
stockage
du
matériel,
une
zone
de
stockage
des
denrées,
un
bureau,
un
vestiaire,
une
salle
de
pause
pour
nos
employés,
…
Notre
local
n’est
pas
ouvert
au
public,
du
fait
qu’il
soit
essentiellement
un
lieu
de
« stockage
»,
nous
y recevrons
uniquement
nos
fournisseurs
et
employés.
Toute
la
partie
commerciale
se
déroule
par
mail
ou
téléphone.
Le
WE,
notre
équipe
peut
atteindre
les
30
employés,
voire
plus,
nous
avons
donc
besoin
d'un
terrain
suffisamment
grand
pour
accueillir
un
bâtiment
d'environ
100m?
ainsi
que
des
places
de
stationnement
pour
tous
nos
emplayés.
l'emplacement
de
la
Parcelle
37
à Saint
Rémy
serait
parfaite
pour
nous
car
elle
est
située
assez
proche
de
plusieurs
de
nos
fournisseurs,
et
reste
proche
également
de
l'autoroute
nécessaire
pour
nous
car
nous
nous
déplaçons
dans
toute
la
Région
Poitou
Charente.
Nous
pensons
apporter
aujourd’hui
un
projet
viable
économiquement
sur
la
Zone.
Anne-Gaëlte
GIRAUDEAU
David
TURQUETIT Du
Soleil
dans
la
Cuisine
a été
créé
en
2005,
dans
les
Régions
Pays
de
la
Loire
et
Normandie,
fort
de
leur
expérience,
ils
ont
décidé
de
développer
leur
concept,
et
de
l'ouvrir
à la
Franchise.
Aujourd'hui
Du
Soleil
Dans
La
Cuisine
compte
15
Franchises
couvrant
la
moitié
de
la
France,
Notre
entreprise
a été
l’une
des
premières
d'entre
elles
en
2010
et
aujourd’hui,
en
termes
de
chiffres
d'affaires,
nous
sommes
les
3°"
au
niveau
national.
Du
Soleil
Dans
la
Cuisine
région
Poitou
Charente,
initialement
implanté
en
Vendée,
nous
avons
ensuite
déménagé
nos
locaux
dans
la
région
Poitou
Charente,
à Saint
Pompain,
pour
être
au
plus
près
de
nos
clients.
Notre
entreprise
est
en
constante
évolution,
et
aujourd’hui,
notre
local,
dans
lequel
nous
sommes
en
location,
devient
trop
petit.
En
quelques
chiffres,
nous
avons
débuté
en
2010
avec
40
prestations,
en
2014
nous
avions
525
prestations.
Nous
tablons
sur
une
évolution
de
15%
par
an
;jusqu'alors,
en
phase
de
démarrage,
nous
avons
progressé
de
20%
chaque
année.
+ Notre
concept
est
de
nous
déplacer
sur
le
lieu
de
la
prestation,
et
de
cuisiner
dans
de
grandes
poêles
d'im
de
diamètre,
des
plats
chauds
devant
les
gens
pendant
qu’ils
sont
à l'apéritif,
et
de
les
servir
ensuite
à l'assiette.
Nous
proposons
à
notre
clientèle
une
multitude
plats
:
LVL
:
Rte:
POULET
=
EL
TNA
Ne
DU
CU
et
de
nouvelles
recettes
allongent
la
liste
tous
les
ans.
Aucune
cuisson
n’est
faite
en
amont,
nous
cuisinons
tout
devant
nos
clients. Liberté » Égaltié + Frateralié RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DES
DEUX-SEVRES
SERVICE
FRANCE
DOMAINE
44, RUE
ALSACE-LORRAINE
AVIS
DU
DOMAINE
BP
48H49.
1996
NIORT
CEDEX
9
TELEPHONE
: 05.49.06.39.86
TÉLÉCOPIE
: 05.49
74,68.52
Cessions
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
Art. L. 5211-10,
alinéa 2 : L. 2241-4,
alinéa
3 et L. 5722-3,
alinéa
2
chi Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
N°
2015/293V0204
Enquêteur
: Sonia MARACHE
Courriel
: sonia. marache@defip.
finances gouv.fr
1 - Propriétaire
: Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
2 - Date
de
réception
de
la demande
d'avis:
9 mars 2015
3-
Situation
du
bien
:
SAINT
REMY
- adresse:
«
Le
Peux
»
-
- référence
cadastrale
:
Section
ZW
n°37
pour
une
superficie-de
7
186
m°
4 -
Description
sommaire
:
Parcelle
de
terrain
constructible
situé dans
la Zone
aïtisanale
de La
Larguinière.
5
- Réglementation
d'urbanisme
:
En zone
Ub
au PLU.
6-
Situation
locative:
Libre
à la vente
7 -
Conditions
de Ja vente
: procédure
amiable
8 - Détermination
de
la valeur
vénale
actuelle
?
Déterminiée
par coriparaison,
la valeur vénale
de
la parcelle
est estimée
à 36 000,00
€ HT,
soit
5 € le
2,
9 - Observations
:
évaluation
contenue
dans
le présent
avis
corresponelant
à
la
valeur
vénale
actuelle,
une
nouvelle
consultation
du
Domaine
serait
nécessaire
si l'opération
n'était pas réalisée
dans
le délai
d'un an.
L'énregistrément
dé
votre
demande
a fait
l'objet
d’un
traifement
informatique.
Le
droit
d'accès
et
de
rectification,
prévu
par
la
loi
n°
78-17
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
ficliiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
térritorialenient
compétentes
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
À
NIORT, le
26 mars
2015
Pour
l'Administratéenr
Général
des
Finänces
Publiques,
L'inspectrice des Finances Publiques
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLIES