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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c42 01 2016 ade vente parcelle terrain 3800m sur la zae la larguiniere st remy a la sarl d ici ou d ailleurs modif delib 13 avril 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 janvier 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 janvier 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 janvier 2016
DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT ECONOMIQUES – VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 3 800 M² SUR LA ZAE "LA LARGUINIERE" (ST REMY) A LA SARL D'ICI OU D'AILLEURS (MODIFICATIF DE LA DELIBERATION DU 13 AVRIL 2015)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Joël MISBERT, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Isabelle GODEAU à Nathalie SEGUIN, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Dominique JEUFFRAULT à Rose-Marie NIETO, Rabah LAICHOUR à Elodie TRUONG, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LIAIGRE par Michel JAROS
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Elmano MARTINS, Marcel MOINARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Jean BOULAIS, Amaury BREUILLE (décédé), Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Jean-Pierre MIGAULT, Sebastien PARTHENAY
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160125-C42-01-2016-DE
Date de télétransmission : 28/01/2016
Date de réception préfecture : 28/01/2016 C- 42-01-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JANVIER 2016
DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT ECONOMIQUES – VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 3 800 M² SUR LA ZAE "LA LARGUINIERE" (ST REMY) A LA SARL D'ICI OU D'AILLEURS (MODIFICATIF DE LA DELIBERATION DU 13 AVRIL 2015)
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 13 avril 2015, le Conseil d’Agglomération a décidé de céder à la SARL A.C.M., une partie de la parcelle cadastrée ZW0037 située sur la ZAE "La Larguinière" à SAINT-REMY, au prix de 7,00 € HT/m2, à condition que la transaction soit formalisée dans les six mois par la signature de l’acte de vente.
L’acte n’ayant pu être signé dans les délais impartis, Monsieur David TURQUETIT, représentant la SARL D’ICI OU D’AILLEURS, sollicite une prolongation du délai de signature jusqu’au 30 juin 2016.
Il est donc proposé de confirmer la vente à la SARL D’ICI OU D’AILLEURS, de la parcelle ZW0037 aux conditions initiales suivantes:
Partie de
parcelle Surface
Prix
d’acquisition
appliqué à la
surface vendue
Prix de
vente
HT/m2
Prix net HT Marge TVA sur la marge Prix de vente total taxes comprises
ZW0037 3 800 m2 15 960,00 € 7,00 € 26 600,00 € 10 640,00 € 2 128,00 € 28 728,00 €
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Confirmer la vente à la SARL D’ICI OU D’AILLEURS, représentée par Monsieur David TURQUETIT, ou à toute société qu’il désignera pour réaliser l’opération, d’une partie de la parcelle ZW0037 (d’une surface de 3 800 m² environ), au prix de 7,00 € HT/m2, afin d’y transférer et développer son activité,
- Confirmer que le prix à payer par l’acquéreur soit de 28 728,00 € TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE MARGE COMPRISE (qui se décompose en un prix net HT de 26 600,00 € et une taxe sur la valeur ajoutée sur la marge égale à 2 128,00 €),
- Prolonger le délai de signature de l’acte de vente jusqu’au 30 juin 2016
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160125-C42-01-2016-DE
Date de télétransmission : 28/01/2016
Date de réception préfecture : 28/01/2016