Séance - Seance du 25 janvier 2022

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Séance - Seance du 25 janvier 2022 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Vendrennes. Lien du pdf (Séance - Seance du 25 janvier 2022)Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Justice et droit, Aménagement du territoire, 2022/01

Séance du 25 janvier 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq janvier, le Conseil Municipal de la Commune de VENDRENNES (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme PHLIPART Roseline, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Etaient présents : Roseline PHLIPART, Florence de CHABOT de TRAMECOURT, Pascal LALLEMAND, Thierry PINEAU, Gérard GALLARD, Alain CHENOIR, Yvon BOUDEAU, Mélanie PETITEAU, Rémi SEILLER, Sonia CHENOUARD, Mélanie LOIZEAU, Marie- Jeanne GODET, Patrice ROUSSELOT, Sandra GODET, Séverine RIPOCHE Excusés : Delphine MERLET, Valérie CHENU, Clément RECROSIO, Stéphane BARBARIT Date de convocation : 18 janvier 2022

Mme Mélanie PETITEAU a été désignée secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021 a été adopté à l'unanimité des membres présents

N°1/25-01-22

AMENAGEMENT TOURNE-A-GAUCHE RD160 – CONVENTION DE FINANCEMENT PAR FONDS DE CONCOURS AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Madame Le Maire rappelle la réalisation prochaine d'un tourne-à-gauche sur la RD160 afin de sécuriser l'accès d'un nouveau lotissement et de réduire la vitesse en entrée d'agglomération en venant des quatre chemins de l'Oie. Cet aménagement nécessite la réalisation de la couche de roulement de chaussée sur l'ensemble de l'aménagement.

Ces travaux de couche de roulement étant initialement à la charge du Conseil Départemental, une participation financière de ce dernier est possible via un fonds de concours Madame le Maire présente le projet de convention qui pourrait intervenir, faisant apparaitre une participation du Département à hauteur de 19 410 € HT

Après étude et délibération et à l'unanimité des membres présents, le CONSEIL MUNICIPAL :

- Accepte les termes de la convention et le versement par le Conseil Départemental de la somme de 19 410 € HT

- Autorise Mme le Maire ou le 1er adjoint à signer la convention

N°2/25-01-22

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS – CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES 2022

Conformément à l’article L. 5214-16-1 du code général des collectivités territoriales, les communautés de communes et leurs communes membres peuvent conclure des conventions par lesquelles l’une d’elles confie à l’autre la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions.

Afin de renforcer les mécanismes de mutualisation et de synergie des compétences entre l’échelon communautaire et les communes membres, la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la commune de Vendrennes souhaitent faire usage du mécanisme juridique instauré par l’article L5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme le Maire propose donc au conseil municipal de conclure une convention de prestation de services avec la Communauté de Communes du Pays des Herbiers pour l’année 2022.

La commune interviendra par le biais de prestations de services pour le compte de la Communauté de communes sur la mission suivante :

- Prestations d’entretien sur le patrimoine de compétence intercommunale, comprenant les patrimoines viaire et bâti2022/06

Les quotités de travail sont évaluées comme suit :

PRESTATION QUOTITE COUT Prestations d'entretien sur le

patrimoine de compétence

intercommunale

Etat annuel au vu du temps

passé sur les prestations

réalisées

Coût horaire : 23.53 €

Un état sera réalisé annuellement en vue du remboursement des frais de personnel. Le remboursement des frais sera effectué en fin d’année civile au vu de l’état des frais avancés par la commune. La convention prendra fin le 31 décembre 2022.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Après étude et délibération, et à l'unanimité des membres présents par un vote à mains levées, le CONSEIL MUNICIPAL :

- approuve la convention de prestations de services à intervenir entre la commune et la Communauté de Communes du Pays des Herbiers pour l’année 2022 telle que présentée ci- dessus,

- autorise Mme le Maire ou le 1er adjoint à signer ladite convention

N°3/25-01-22

ECOLE MARIE GODET – ATTRIBUTION DU FORFAIT COMMUNAL – ANNEE 2022

Madame le Maire demande à l'assemblée de fixer le montant du forfait communal qui sera accordé à l'école pour l'année 2022.

Pour cela, Madame le Maire informe l'assemblée qu'en juin 2022 l'école comptera 199 enfants et qu'à la rentrée de septembre 2021 il y en avait 195. Aussi, Mme le Maire propose de retenir la moyenne de 197 enfants pour le calcul.

Après délibération et à l'unanimité des membres présents par un vote à mains levées, le CONSEIL MUNICIPAL :

décide de verser la somme de 565 € /enfant pour l'année 2022 soit 111 305 €. décide que cette somme sera versée par 12ème mensuellement soit 9 275 € /mois pendant 11 mois et 9 280 € le dernier mois

autorise Madame le Maire ou le 1er adjoint à faire le nécessaire pour le versement de la somme accordée.

N°4/25-01-22

APPROBATION D'UN CONTRAT LOCAL CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES SEXISTES ET SEXUELLES

Dans le cadre de la déclinaison locale des engagements pris par l’Etat en matière de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles le 25 novembre 2017, un contrat local contre les violences doit être établi dans le cadre de chaque Conseil Local ou Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD/CISPD) du département.

En effet, la gravité et la multiplicité des violences conjugales, sexistes et sexuelles, dont les femmes sont les principales victimes, constituent un phénomène d’ampleur, que cela soit dans la sphère privée ou publique. Ces violences ont de multiples conséquences sur les victimes et leur entourage, notamment sur les enfants qui y sont exposés. Elles favorisent des vulnérabilités sociales, qui contribuent à des cumuls de difficultés engendrées au cours de la vie ainsi qu’à un risque élevé de violences répétées à l’âge adulte. Malgré des avancées notables, ces violences demeurent néanmoins importantes et encore insuffisamment repérées.

Ces constats appellent une réponse forte des pouvoirs publics, un engagement sans relâche de la part de l’État et de tous les acteurs locaux qui participent à cette politique, organisé de manière coordonnée autour d’un maillage opérationnel et ciblé au plus près des besoins des2022/05

victimes.

Ce contrat local a pour objectifs de :

-favoriser un partage d’informations entre les forces de l’ordre, le Parquet, les acteurs du champ sanitaire et social, ainsi que les élus locaux, afin de repérer le plus en amont possible les femmes victimes de violences ;

-améliorer la prise en charge des victimes sur le territoire avec une coordination de tous les moyens existants dans le parcours de la victime ;

-prévenir et agir sur des situations de violences dans leur globalité ;

-organiser un suivi des situations et la reconnaissance du travail de chacun des partenaires.

Il est proposé à la commune de VENDRENNES de s’inscrire dans cette démarche et de signer le contrat local contre les violences conjugales, sexistes et sexuelles avec la Préfecture, le Parquet, la Gendarmerie, les acteurs du champ sanitaire et social ainsi que les associations d’aide aux victimes.

Vu la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, Vu la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes,

Après étude et délibération et à l'unanimité des membres présents, le CONSEIL MUNICIPAL :

- approuve la conclusion du contrat local contre les violences conjugales, sexistes et sexuelles, - autorise Mme le Maire ou le 1er adjoint à signer ce contrat et tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- autorise Me le Maire ou le 1er adjoint à solliciter l’attribution de subventions auprès de l’Etat et de tout autre organisme.

N°5/25-01-22

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS – 1ère partie

A l’unanimité des membres présents, le CONSEIL MUNICIPAL a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

Maison Familiale – MAREUIL SUR LAY : 150 €

Secours Catholique – ST FULGENT : 100 €

BTP CFA – LA ROCHE SUR YON : 200 €

Maison Familiale – BOURNEZEAU : 50 €

Maison Familiale – St GILLES CROIX DE VIE : 100 €

IME – LES HERBIERS : 50 €

IFACOM – LA FERRIERE : 100 €

Maison Familiale – MAULEON : 150 €

Maison Familiale – St MICHEL MT MERCURE : 50 €

N°6/25-01-22

ATTRIBUTION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que depuis 2016, le CONSEIL MUNICIPAL a décidé d'attribuer une subvention aux associations locales qui encadrent des jeunes de moins de 18 ans.

Madame le Maire informe que 4 associations ont déposé une demande :

- USMV Football

- Volley-ball

- Club des Jeunes

- ES Tennis de Table2022/06

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal reconduit la participation par enfant fixée en 2016, à savoir 10 €

Compte-tenu du nombre de jeunes de moins de 18 ans concernés par associations, les subventions accordées sont les suivantes :

- USMV Football : 58 jeunes x 10 € = 580 €

- Volley-ball : 30 jeunes x 10 € = 300 €

- Club des Jeunes : 14 jeunes x 10 € = 140 €

- ES Tennis de Table : 20 jeunes x 10 € = 200 €

N°7/25-01-22

AUTORISATION DE PAIEMENT DE FACTURES EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération ouverture d'autorisation de programme.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé – dépenses investissement 2021 : 552 606 € (hors chapitre 16 "remboursement d'emprunts")

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 138 151 € (25 % X 552 606 €)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

 Travaux EP RD160 (entreprise CHARPENTIER) : 15 211.08 € (art. 2315/105)

Après avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide d'accepter la proposition de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

N°8/25-01-22

PLUI ST FULGENT/ LES ESSARTS – Modification n°1

Madame le Maire informe l'assemblée que la Communauté de Communes du Pays de St-Fulgent / Les Essarts a prescrit l'élaboration de la modification n°1 de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal-Habitat

La commune de Vendrennes étant "personnes publiques associées", son avis est sollicité2022/05

Après étude et délibération, et à l'unanimité des membres présents, le CONSEIL MUNICIPAL n'émet aucune observation particulière

Questions diverses

• Elections présidentielles : 10 et 24 avril 2022

• Elections législatives : 12 et 19 juin 2022

MARCHÉS HT SIGNÉS DEPUIS LE 10.12.2021

Date Fournisseurs Objet de la commande Montant HT

14.12.21 LACROIX Panneaux signalisation ralentisseur 270.00 €

21.12.21 LABO VENDEE Analyses plats et surfaces RS 471.10 €

21.12.21 CHAUVET PAYSAGE Réparation muret pierres devant école 206.00

04.01.22 LABO VENDEE Analyses qualité eau 455.00 €

11.01.22 PINEAU Menuiserie Faux-grenier atelier municipal 2 393.32 €

18.01.22 ABC FROID Réparation armoire froide RS 383.96 €

Tour de table

Pascal LALLEMAND : Des problèmes de courriers ouverts dans les boites aux lettres ont été signalés. La Poste est prévenue

Dans le cadre des travaux de réhabilitation des salles, la remise du

dossier PRO va prendre du retard. La crainte est un retard dans la réception des travaux. L'Architecte fait ce qu'il peut pour que l'on tienne les délais mais tout dépendra des résultats de l'appel d'offres au cas où certains lots seraient infructueux

Mélanie LOIZEAU : Très bons retours sur le clip réalisé par les enfants et Marie-Jeanne sur l'histoire de la commune. Il va servir de support pédagogique à l'école avec une intervention de Marie-Jeanne. Une réflexion va être menée pour un prochain clip sur l'histoire de l'église.

Yvon BOUDEAU : Afin de récupérer de la place pour stocker du matériel, serait-il possible de faire enlever les 2 chars de kermesse stockés dans le local rue du Vieux château ? Que deviennent les déchets du restaurant scolaire ? > La Mise en place d'un composteur serait l'idéal

Marie-Jeanne GODET : Quelle entreprise va s'installer dans la zone de la Motte dans les anciens bureaux de Ma Campagne ? > Il s'agit d'une société de stockage d'emballage

Florence de CHABOT : Le recensement de la population est en cours jusqu'au 19 février. En 5 jours, 56% de la population s'est déjà recensée sur internet. Très bonne implication de la population.

Thierry PINEAU : Un contrôle de la charpente de l'église a été effectuée : depuis novembre dernier les fissures du clocher n'ont pas bougé contrairement à celles de la Nef et du Chœur. Présence de très nombreuses gouttières et infiltrations

Patrice ROUSSELOT : Un candélabre dans le lotissement des Musiciens ne semble pas positionné de manière très judicieuse près d'une habitation > Il éclaire un chemin piéton Une demande va être faite afin de réduire le temps d'éclairage le soir

Gérard GALLARD : Réunion de la commission Espaces Verts mardi 22 février 2022 à 19h002022/06

PHLIPART Roseline………………………… CHENOIR Alain….……………………..

LALLEMAND Pascal………………………… GALLARD Gérard……………………..

DE CHABOT de TRAMECOURT

Florence…..…………………….

ROUSSELOT Patrice…………………

PINEAU Thierry……………………………… LOIZEAU Mélanie…………………

BOUDEAU Yvon……………………………. GODET Sandra…………………………

MERLET Delphine…………………………….. CHENU Valérie…………………………

BARBARIT Stéphane…..…………………….. PETITEAU Mélanie….…………………

CHENOUARD Sonia………….……………… RECROSIO Clément……………………

RIPOCHE Séverine…….…..…………………. GODET Marie-Jeanne…………………

SEILLER Rémi…………………………………