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Procès Verbal - 25 janvier 2022 1
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 janvier 2022 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Violences sexistes et sexuelles, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq janvier à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 18/01/2022 s’est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Éric RETAILLEAU, Charlotte DE VILLIERS,
Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Laurence MICHOT, Jean-Jacques
MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Cyril RAUTURIER, Henri RETAILLEAU, Virginie TALON.
Conseillère absente excusée : Alexandra FONTENEAU
Secrétaire de séance : Jean-Jacques MOURGEOTTE
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2021.
Ordre du jour
Communauté de Communes du Pays des Herbiers
o CISPD — Contrat local contre les violences conjugales, sexuelles et
sexistes
o Débat sur le PADD du PLUIR
o Convention de prestation de service — année 2022
- Personnel
o Autorisations spéciales d’absences
o Compte épargne temps
o Débat obligatoire sur les garanties de protection sociale et
complémentaire
- Finances
© Participation OGEC ST MARS LA REORTHE
o Subvention OGEC LE BRANDON
o Subvention Familles Rurales
- Changement temporaire de lieu de célébration de mariages
- Lotissement les Jardins du Pâti - dénomination de la rue
- Echange foncier entre le Département et la Commune
- Questions diverses.
22-01-01 APPROBATION D'UN CONTRAT LOCAL CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES, SEXISTES ET
SEXUELLES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-approuve la conclusion du contrat local contre les violences conjugales, sexistes et sexuelles, -autorise le Maire à signer ce contrat et tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
-autorise le Maire à solliciter l'attribution de subventions auprès de l’Etat et de tout autre organisme.
22-02-02 PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE
L'HABITAT _(PLUIH)- DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la délibération n°D.59 du Conseil Communautaire du 5 juillet 2017 prescrivant le plan local
d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat;
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.151-5 et L.153-12 ;
Vu le débat sur le projet d'aménagement et de développement durables réalisé en Conseil
Communautaire le 17 février 2021 précédé d’un débat dans chaque Conseil Municipal ;
Vu le projet d'aménagement et de développement durables modifié annexé à la présente
délibération ;
Vu l'exposé du projet de projet d'aménagement et de développement durables ;
Vu la tenue des débats sur le projet de projet d'aménagement et de développement durables ;
- Prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de
développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme
local de l’habitat de la Communauté de communes du Pays des Herbiers ;
- Prend acte que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est
annexé le projet d'aménagement et de développement durables.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
e d’un affichage en Mairie et à la Communauté de communes du Pays des Herbiers durant un mois;
e d’une publication au recueil des actes administratifs.
22-03-03 CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE 2022
Prestations d'entretien sur le patrimoine de compétence intercommunale, comprenant les patrimoines viaire et bâti.
Les quotités de travail sont évaluées comme suit :
PRESTATION QUOTITE COUT
Prestations d'entretien sur le Etat annuel au vu du temps Coût horaire : 23.53€
patrimoine de compétence passé sur les prestations
intercommunale réalisées
Un état sera réalisé annuellement en vue du remboursement des frais de personnel.
Le remboursement des frais sera effectué en fin d'année civile au vu de l’état des frais avancés par la
commune.
La convention prendra fin le 31 décembre 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
- Autorise le Maire à signer la convention. 22-04-04 AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
1) Accepte les modalités d’attribution et d'organisation des autorisations spéciales d'absence,
2) Précise que les dispositions de cette délibération prendront effet à compter du 1° janvier
2022.
22-05-05 RÈGLES D'OUVERTURE, DE FONCTIONNEMENT, DE GESTION, D'UTILISATION ET DE CLÔTURE DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
Le Conseil Municipal après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en
avoir délibéré, après avis du Comité Technique émis dans sa séance du 13/12/2021 et après en avoir
délibéré,
ADOPTE :
- Les propositions du Maire relatives à l'ouverture, le fonctionnement, la gestion, la fermeture
du compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent
mentionnés dans la présente délibération,
- Les différents formulaires annexés,
AUTORISE sous réserve d'une information préalable du conseil municipal, le Maire à signer toutes
conventions de transfert du CET figurant en annexe, sous réserve des modifications apportées par les
parties adhérentes à cette convention.
PRECISE :
- Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1°’ janvier 2022 ;
- Queles crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
22-06-06 PARTICIPATION FINANCIERE OGEC ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
- Fixe la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée ST MEDARD à la
somme de 570 € par élève pour l’année 2021/2022, prend en compte l’ensemble des effectifs au 1°
septembre 2021 soit 99 élèves.
-Décide le versement mensuel de la participation.
22-07-07 SUBVENTION 2022 — OGEC LE BRANDON
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité
- Décide d'attribuer une subvention 570 €.
22-08-08 VOTE D'UNE SUBVENTION A FAMILLES RURALES CENTRE PERISCOLAIRE « LA RÉCRÉ »
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité,
DECIDE d'accorder à Familles Rurales une subvention de 18 000 € (dix-huit mille euros) pour l’année
2022.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces concernant ce dossier. 22-09-09 CHANGEMENT TEMPORAIRE DE LIEU DE CELEBRATION DE MARIAGES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Décide d’affecter temporairement la salle du Petit Gué en salle des mariages.
- Autoriser le Maire à signer les documents relatifs à cette affectation
22-10-10 DENOMINATION DE VOIES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
-Décide de nommer :
* lotissement les jardins du Pâti : Impasse des Pâtis.
22-11-11 ECHANGE FONCIER ENTRE LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité
-Accepte l’échange entre la commune de SAINT MARS LA REORTHE et le Département de la
Vendée sans soulte.
-Autorise le Maire à signer les pièces nécessaires au dossier.
Extrait affiché le 27/04 }202L
Le Maire
Patrice BERTRAND