Séance - Seance du 28 octobre 2021

Documents similaires

Séance - Seance du 30 septembre 2021

Séance - Seance du 6 juillet 2021

Séance - Seance du 8 avril 2021

Séance - registre et affichage seance du 21 octobre 2021

Convocation - 28 mai 2021

Séance - Seance du 25 janvier 2022

Déliberation - Séance du 10 octobre 2018 1

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 28 octobre 2021

Séance - registre et affichage seance du 20 octobre 2022

Conseil Municipal - Séance du 28 06 2021

Séance - Seance du 28 octobre 2021 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Vendrennes. Lien du pdf (Séance - Seance du 28 octobre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 2021/054

Séance du 28 octobre 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-huit octobre, le Conseil Municipal de la Commune de VENDRENNES (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme PHLIPART Roseline, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Etaient présents : Roseline PHLIPART, Florence de CHABOT de TRAMECOURT, Pascal LALLEMAND, Thierry PINEAU, Gérard GALLARD, Alain CHENOIR, Yvon BOUDEAU, Valérie CHENU, Mélanie PETITEAU, Séverine RIPOCHE, Stéphane BARBARIT, Rémi SEILLER, Sonia CHENOUARD, Mélanie LOIZEAU, Marie- Jeanne GODET, Clément RECROSIO

Excusés : Sandra GODET, Patrice ROUSSELOT, Delphine MERLET

Date de convocation : 20 octobre 2021

M. Clément RECROSIO a été désigné secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2021 a été adopté à l'unanimité des membres présents

N°1/28-10-21

RENOVATION SALLE DE SPORTS et SALLE VENDRINA – VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS D'INVESTISSEMENT PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004

Vu la circulaire DGCL NOR/LBL/B/04/10075/C du 15 septembre 2004

Vu l'article L5214-16 du code général des collectivités territoriales

Considérant la possibilité ouverte à la Communauté de Communes d'accompagner le développement des communes par le versement de fonds de concours, sous réserve que ce dernier participe au financement d'un équipement et que le montant total du fonds de concours n'excède pas la part du financement assurée par le bénéficiaire, hors subventions et remboursement du FCTVA

Vu la demande adressée à la Communauté de Communes sollicitant le versement d'un fonds de concours pour la réhabilitation de la salle Vendrina et de la salle de sports selon le plan de financement suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux réhabilitation

Honoraires

1 837 500 €

155 575 €

DETR

DSIL

REGION

SyDEV

INSTANCES

SPORTIVES

FDC Communauté

Communes

Emprunt/autofinancement

300 000 €

380 000 €

75 000 €

50 000 €

50 000 €

200 000 €

938 075 €

1 993 075 € 1 993 075 €

Compte-tenu de l'exposé qui précède

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers en date du 29 septembre 2021 accordant un fonds de concours d'investissement de 200 000 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents par un vote à mains levées : - Sollicite l'attribution du fonds de concours de 200 000 € dans les conditions décrites ci- dessus

- Précise que les sommes seront versées après production des pièces justifiant le commencement de l'opération

- Autorise Mme le Maire ou le 1er adjoint à signer tous les documents afférents à ce dossier2021/059

N°2/28-10-21

INDEMNITES DES ELUS – MODIFICATION INDEMNITES D'UN CONSEILLER DELEGUE

M. Gérard GALLARD, personnellement intéressé par le sujet, a quitté la salle

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123- 24,

Vu la démission de M. Patrice ROUSSELOT de son poste de conseiller délégué en février 2021

Considérant que l'indemnité qui était versée à M. ROUSSELOT est depuis restée en suspens Considérant que la charge de travail de M. Gérard GALLARD, conseiller délégué à la voirie, est en augmentation et va continuer à augmenter compte-tenu des prévisions de travaux

Mme le Maire propose à l'assemblée d'attribuer l'ancienne indemnité de M. ROUSSELOT à M. GALLARD, en complément de celle qu'il perçoit déjà

Après étude et délibération, et à l'unanimité des membres présents, le CONSEIL MUNICIPAL :

- Décide d'attribuer à M. Gérard GALLARD l'indemnité qui était perçue par M. ROUSSELOT, en complément de son indemnité déjà existante, à compter du 1er novembre 2021

- Décide que les autres indemnités attribuées demeurent inchangées.

RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

Fonction Prénom Nom Indemnité allouée Maire Mme Roseline PHLIPART Indemnité de 43.09% de l’indice 1027

1er adjoint Mr Pascal LALLEMAND Indemnité de 16.54% de l’indice 1027

2ème adjoint Mme Florence de CHABOT Indemnité de 16.54% de l’indice 1027

3ème adjoint Mr Thierry PINEAU Indemnité de 16.54% de l’indice 1027

Conseiller délégué Mr Gérard GALLARD Indemnité de 10.33% de l'indice 1027

Conseiller délégué Mr Alain CHENOIR Indemnité de 7.94% de l'indice 1027

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123- 22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

N°3/28-10-21

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LE RESEAU GAZ Madame le Maire informe l'assemblée qu'en application des dispositions du C.G.C.T. (articles L2333-84 et suivants et R2333-114, la commune peut percevoir une redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de transport de gaz naturel. Madame le Maire précise que conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007 prévoyant une revalorisation annuelle de cette redevance, le coefficient applicable au titre de l'année 2020 est de 1.26

Madame le Maire présente au conseil municipal les modalités de calcul de la redevance, soit:

[(0.035 € x L) + 100 €] x 1.27

Où L = longueur de canalisation, soit 213 (10% des longueurs totales)

100 € représente un terme fixe et 1.27 représente le coefficient de revalorisation pour l’année 2021. Ce qui porte le montant de la redevance à 136 € pour l’année 20212021/058

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, accepte la somme de 136 € en tant que redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport de gaz.

N°4/28-10-21

DECISIONS MODIFICATIVES

Après étude et délibération, et à l'unanimité des membres présents et représentés par un vote à mains levées le CONSEIL MUNICIPAL décide d'effectuer les modifications suivantes nécessaires à l'exécution du budget :

Budget COMMUNE

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

60621 500

60622 800

60636 500

611 150

61521 -2 000

615231 -2 000

615232 3 200

61558 800

6156 1 000

6226 2 000

6231 200

6261 200

6281 300

6336 210

6454 150

6512 -1 200

6518 1 200

65732 500

023 31 550

6419 9 000

7318 600

73224 73 910

7381 -54 500

744 1 400

74718 650

74834 4 000

773 3 000

38 060 38 060

Section d'investissement

Dépenses Recettes

2183 366

21578 2 500

2313/103 20 702

2313/104 29 000

2315/105 11 000

2313/106 -30 000

2316 4 104

021 31 550

10222 4 796

10226 300

1323 1 026

37 672 37 672

N°5/28-10-21

RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE SERVICE D'EAU POTABLE 2020 Mme le Maire informa l'assemblée que conformément à l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient d'approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable élaboré par Vendée Eau, pour l'exercice 2020.2021/059

Ce rapport a pour objectifs :

- De fournir au conseil municipal les informations essentielles à caractères technique e financier permettant d'apprécier la qualité de gestion du service public de l'eau potable, ses évolutions et ses facteurs explicatifs

- D'assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des usagers

- D'inciter de ce fait à une meilleure maîtrise des coûts de ce service

Il comprend les parties suivantes :

- La présentation de Vendée Eau

- Les ressources en eau

- Les indicateurs physiques

- La qualité de l'eau

- Les indicateurs financiers

- Le dispositif d'expérimentation pour une tarification sociale

- Les indicateurs de performance

Après étude et délibération et à l'unanimité des membres présents, le CONSEIL MUNICIPAL adopte le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

N°6/28-10-21

RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2020

Mme le Maire informe l'assemblée qu'il convient d'approuver le rapport annuel sur la qualité du service public d'assainissement non collectif pour l'année 2020, élaboré par les services de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers, gestionnaire.

Ce rapport comprend les parties suivantes :

- Caractérisation technique du service

- Tarification de l'assainissement et recettes du service

- Indicateurs de performance

- Financement des investissements

Après étude et délibération et à l'unanimité des membres présents, le CONSEIL MUNICIPAL, adopte le rapport annuel 2020 sur la qualité du service public de l'assainissement non collectif

N°7/28-10-21

RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS – ANNEE 2020

Mme le Maire informe l'assemblée qu'il convient d'approuver le rapport annuel sur la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers pour l'année 2020, élaboré par les services de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers, gestionnaire.

Ce rapport comprend les parties suivantes :

Les Indicateurs techniques

- Présentation Générale

- La Prévention des déchets

- La collecte des déchets : organisation

- La collecte des déchets : le bilan

- Le traitement des déchets2021/058

Les indicateurs économiques et financiers

- Modalités d'exploitation

- Compte de résultat de la compétence déchets

Conclusion et perspectives

Après étude et délibération et à l'unanimité des membres présents, le CONSEIL MUNICIPAL, adopte le rapport annuel 2020 sur la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers

MARCHÉS HT SIGNÉS DEPUIS LE 01.10.2021

Date Fournisseurs Objet de la commande Montant HT

12.10.21 RAVELEAU Contrôle toiture église 2 520.80 €

12.10.21 PREAUD Elagage au foot 1 348.38 €

TOUR DE TABLE :

Pascal LALLEMAND : Les poteaux et filet de volley seront posés semaine 46 au citystade. Un léger affaissement de la chaussée est apparu à la Pidouzerie > une

visite sur place aura lieu

Mélanie LOIZEAU : Le film sur le patrimoine et l'histoire de la commune a été validé. La commission communication travaille sur une refonte du Vent Draine

Marie-Jeanne GODET : Pour les fêtes de Noël, la décoration de la bibliothèque sera réalisée avec les enfants du périscolaire le 1er décembre. Une lecture de contes de Noël aura lieu le 11 décembre

Un partenariat a été mis en place avec l'école pour des animations auprès

des enfants de maternelles. Tout se passe merveilleusement bien

Florence de CHABOT : Réunion de la commission Sociale le 24 novembre à 18h30 en mairie

Sonia CHENOUARD : Des enfants ont été vus grimpant aux filets du citystade >Il y a un panneau interdisant de monter aux filets

Stéphane BARBARIT : Qu'en est-il de l'arrosage au foot ? > une étude est en cours, en collaboration avec le bureau du foot, pour la pose d'une citerne extérieure

Pourquoi des plots ont-ils été posés sur le bord de la RD160 ? > Parce

que des camions se stationnaient, bloquant l'accès des riverains

Clément RECROSIO : Un nouveau maraîcher est arrivé au marché : Le verger de Evergreens de St Fulgent. Un food truck de pâtisseries hongroises va également faire un essai Le cyclocross aura lieu le 12 décembre dans la prairie du Benet

La Fête de la Musique aura lieu le 17 juin

Mélanie PETITEAU : Concours de belote du volley le 21 novembre à la salle vendrina Festivolley le 12 juin au stade

Tournoi triplette le 18 juin au stade

Gérard GALLARD : La réalisation des enrobés dans le lotissement des Musiciens se fera avec 1 semaine de retard. Les moloks vont devoir être enterré davantage

Les travaux du tourne à gauche sur la RD160 vont débuter avec 2 semaines de retard2021/059

LALLEMAND Pascal………………………… GALLARD Gérard……………………..

DE CHABOT de TRAMECOURT

Florence…..…………………….

ROUSSELOT Patrice…………………

PINEAU Thierry……………………………… LOIZEAU Mélanie…………………

BOUDEAU Yvon……………………………. GODET Sandra…………………………

MERLET Delphine…………………………….. CHENU Valérie…………………………

BARBARIT Stéphane…..…………………….. PETITEAU Mélanie….…………………

CHENOUARD Sonia………….……………… RECROSIO Clément……………………

RIPOCHE Séverine…….…..…………………. GODET Marie-Jeanne…………………

SEILLER Rémi…………………………………