Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 1 avril 2008 cle5a4e7f

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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 1 avril 2008 cle5a4e7f Document publié le Mardi 1 avril 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 1 avril 2008 cle5a4e7f)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Budget, EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

©CCampille

PREFECTURE DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

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avril 2008

Publié le lundi 21 avril 2008

52 rue Jean Bringer - BP 836 - 11012 CARCASSONNE CEDEX - http://www.aude.pref.gouv.fr Tél. standard : 04.68.10.27.01 - Télécopie : 04.68.72.32.980

TABLE DES MATIÈRES

SECRETARIAT GENERAL .................................................................................................................... 1

SERVICE DES MOYENS ET DE LA L OGISTIQUE ........................................................................................... 1 BUREAU DU COURRIER ET DE LA DOCUMENTATION............................................................... 1 Arrêté préfectoral n° 2008-11-3609 donnant délégation de signature à M. Jean-Noel BRIDAY, directeur des services fiscaux de l’Aude, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de responsable du Budget Opérationnel de Programme de la direction des services fiscaux de l’Aude et responsable d'Unité Opérationnelle .............................................................................. 1 Arrêté préfectoral n° 2008-11-3626 chargeant M. Pascal ZINGRAFF, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l’Aude, de l’intérim des fonctions de directeur de cabinet du préfet de l’Aude ........................ 2

HOPITAL LOCAL DE LUNEL ................................................................................................................ 3

Avis de concours professionnel sur titres de cadre de santé - 1 poste de cadre de santé (infirmiers, de rééducation ou médico-techniques) à l’Hôpital Local de LUNEL (Hérault) (11/04/2008) .............................. 3

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SECRETARIAT GENERAL

SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE

BUREAU DU COURRIER ET DE LA DOCUMENTATION

Arrêté préfectoral n° 2008-11-3609 donnant délégation de signature à M. Jean-Noel BRIDAY, directeur des services fiscaux de l’Aude, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de responsable du Budget Opérationnel de Programme de la direction des services fiscaux de l’Aude et responsable d'Unité Opérationnelle

Le préfet de l’Aude

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris en application de l’article 3 du décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68.1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’État, les départements, les communes et leurs établissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;

VU le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics et notamment son article 20 nommant le préfet « Personne responsable des marchés » ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 21 avril 2006 portant nomination de M. Bernard LEMAIRE en qualité de préfet de l’Aude ; VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008, relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ; VU l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 novembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ; VU l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er septembre 2006 nommant M. Jean-Noël BRIDAY, directeur des services fiscaux de l'Aude, à compter du 1er décembre 2006 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

A R R Ê T E :

ARTICLE 1:

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Noël BRIDAY, directeur des services fiscaux de l’Aude, en sa qualité de responsable du Budget Opérationnel de Programme de la direction des services fiscaux de l’Aude, à l'effet de : 1) recevoir les crédits, en Autorisations d'Engagement et en Crédits de Paiement, des programmes :

- 156 Gestion fiscale et financière de l’Etat et du Secteur public local y compris la régie d’avance

- 218 Action sociale et hygiène et sécurité

- 907 Compte de commerce du Domaine

- 721 Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat

2) répartir les crédits, en Autorisations d'Engagement et en Crédits de Paiement, entre les diverses lignes de dépenses ; 3) procéder à des réallocations, en Autorisations d’Engagement et en crédits de Paiement, en cours d’exercice budgétaire entre ces lignes.

4) procéder à la modification de la sous répartition entre les crédits de personnel et les crédits de fonctionnement délégués.

ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Noël BRIDAY en sa qualité de responsable d'Unité Opérationnelle du BOP de la direction des services fiscaux de l’Aude, à l’effet de signer tous actes relatifs à l’exécution des recettes et des dépenses de l’Etat, à l’exclusion des :

• ordres de réquisition du comptable public,

• décisions de passer outre aux avis défavorables du trésorier payeur général en matière d'engagement des dépenses.

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ARTICLE 3 :

Délégation de signature est également donnée à M. Jean-Noël BRIDAY, directeur des services fiscaux, pour opposer la prescription quadriennale aux titulaires de créances sur l’État ainsi que pour relever de la prescription ces mêmes créanciers sous réserve d’avis conforme du comptable assignataire et dans la limite des seuils fixés :

- sans limitation pour les décisions d’opposition,

- dans la limite de 7 600 € pour les décisions de relèvement.

En cas d’avis non conforme du comptable, le préfet reste seul compétent.

ARTICLE 4 :

En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, M. Jean-Noël BRIDAY peut sous sa responsabilité subdéléguer sa signature à :

- M. José VERGES, chef des services comptables des impôts,

- M. Alain GASC, directeur divisionnaire des impôts,

- M. José SCHIAVO, directeur divisionnaire des impôts,

- M. Daniel BALLET, inspecteur principal des impôts.

La signature du délégataire ou subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante : « Pour le préfet et par délégation, le ……………… ».

ARTICLE 5 :

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Noël BRIDAY à l'effet de signer les marchés de l'État et tous les actes dévolus à la personne responsable des marchés par le Code des Marchés Publics en ce qui concerne les affaires relevant de sa compétence en qualité de responsable d'Unité Opérationnelle du BOP de la direction des services fiscaux de l’Aude.

Demeurent toutefois réservés au visa préalable du préfet les actes et décisions concernant les marchés d’un montant supérieur à 150 000 €.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Noël BRIDAY, la délégation qui lui est accordée dans le présent article sera exercée par M. Alain GASC, directeur divisionnaire des impôts.

ARTICLE 6 :

L’arrêté préfectoral n° 2006-11-4406 du 1er décembre 2006 est abrogé.

ARTICLE 7 :

Le secrétaire général de la préfecture, le trésorier payeur général et le directeur des services fiscaux, responsable du Budget Opérationnel de Programme de la direction des services fiscaux de l’Aude et responsable d'Unité Opérationnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.

Carcassonne, le 21 avril 2008

Le préfet,

Bernard LEMAIRE

Arrêté préfectoral n° 2008-11-3626 chargeant M. Pascal ZINGRAFF, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l’Aude, de l’intérim des fonctions de directeur de cabinet du préfet de l’Aude

Le préfet de l'Aude

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 21 avril 2006 portant nomination de M. Bernard LEMAIRE en qualité de préfet de l'Aude ; VU le décret du 2 août 2007 portant nomination de M. Pascal ZINGRAFF, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aude ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2006-11-0744 du 1 er mars 2006 fixant l'organigramme et les attributions des services de la préfecture de l'Aude ;

Considérant le départ, à compter du 21 avril 2008, de M me Françoise REY-REYNIER, directrice de cabinet du préfet de l’Aude

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,

A R R Ê T E :

ARTICLE 1 :

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M. Pascal ZINGRAFF, secrétaire général de la préfecture de l'Aude, est chargé, à compter du 21 avril 2008, de l’intérim des fonctions de directeur de cabinet du préfet de l’Aude.

ARTICLE 2 :

M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aude est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.

Carcassonne, le 17 avril 2008

Le préfet,

Bernard LEMAIRE

HOPITAL LOCAL DE LUNEL

Avis de concours professionnel sur titres de cadre de santé - 1 poste de cadre de santé (infirmiers, de rééducation ou médico-techniques) à l’Hôpital Local de LUNEL (Hérault) (11/04/2008)

Un concours professionnel sur titres est ouvert à l'hôpital local de LUNEL (34) dans les conditions fixées aux articles (1 à 6) de l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès aux corps des cadres de santé, en vue de pourvoir 1 poste de cadre de santé.

Descriptif du poste :

- Gérer, coordonner et optimiser les prestations de l'unité de soins en collaboration d'équipe médicale et soignante.

- Participation active aux projets d'encadrement, de soins, de vie, de formation.

- Accompagner les évolutions d'organisations.

Peuvent faire acte de candidature :

- les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre relevant des corps des personnels infirmiers, de rééducation ou médico -techniques comptant au moins cinq ans de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps ;

- les agents non titulaires de la fonctions publique hospitalière, titulaires d'un diplôme d'accès aux corps des personnels infirmiers, de rééducation ou médico – techniques et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel infirmier, de rééducation ou de personnel médico – technique.

Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au Directeur de l'hôpital local, 141 place de la République - CS 10014- 34403 LUNEL CEDEX- dans un délai de deux mois à compter de la date de publication aux recueils administratifs. Tous renseignements complémentaires pour la constitution du dossier peuvent être adressés à cette adresse.

LUNEL, le 11 avril 2008

Le directeur adjoint,

L. BRINI

TARIF DE PUBLICATION

Abonnement annuel : 46 euros

Prix du numéro : 3,84 euros

Les chèques sont à libeller à l'ordre du "Régisseur des recettes"

ADMINISTRATION

Préfecture de l'Aude

Service des moyens et de la logistique

Bureau du courrier et de la documentation

11836 CARCASSONNE Cedex 9

Directeur de la publication :

M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aude

IMPRESSION

Préfecture de l'Aude

Service de l'imprimerie

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ISSN : 1141 – 3689

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