Procès Verbal - 7 25 novembre

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Procès Verbal - 7 25 novembre Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 25 novembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

Ville de PORTIRAGNES

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 25 novembre 2021 - 18h00

PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt et un, le 25 novembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 19 novembre 2021, s’est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire

L’ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 19 novembre 2021.

*-*-*-*-*

Présents : CHAUDOIR Gwendoline – PEREZ Gérard – BROUSSET Stéphanie - CALAS Philippe – LEVANNIER Caroline – ROBERT Jean-Louis – BIENVENU Henri - MULLER Cécile – TOULOUZE Philippe – FAURÉ Philippe – MELKI Jean-Claude – ASTIER Agnès - LAMBIC Christine – BASTIT Jean- François - DOS SANTOS Jennifer - LO BUÉ Rose.

Absents : CHOUCHANE Michèle – ROUX Julie - ALLARD Caroline - BLAS Thierry - BERNADACH Jeannine – CHARBONNIER Marc.

Procuration : Olivier HAAS donne procuration à Philippe CALAS.

Conseillers présents = 16 Procurations = 1 Suffrages exprimés = 17 Conseillers absents = 6

* * *

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Monsieur Henri BIENVENU est nommé secrétaire de séance.

Approbation Procès-Verbal du 14 septembre 2021.

Madame le Maire propose à l’assemblée d’approuver le procès-verbal du 14 septembre 2021.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1/ Demande de surclassement démographique de la commune de Portiragnes auprès du Préfet du Département.

Rapporteur : Philippe CALAS, Adjoint au Maire délégué Culture – Patrimoine – Tourisme – Services Municipaux Culturels et Sportifs.

Il est exposé ce qui suit :

- Par délibération n° 2020-07-057 du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a autorisé Madame le Maire à solliciter le classement de la commune de Portiragnes en station de tourisme selon la procédure prévue à l’article R133-38 du code du tourisme.

- Par arrêté préfectoral n°2021-07/0004 du 12 juillet 2021 les services de l’Etat ont classé la commune de Portiragnes en station touristique reconnaissant ainsi les efforts accomplis par la Collectivité pour proposer une offre touristique adaptée et un accueil de qualité à destination d’une population non résidente.

Suite à ce classement, la commune de Portiragnes sollicite le Préfet du Département en vue d’obtenir son surclassement dans une catégorie démographique supérieure conformément au décret n°99-567 du 6 juillet 1999.

La population touristique moyenne est calculée selon les critères de capacité d'accueil et de différentes natures d’hébergements pondérées d’un coefficient, comme indiqué dans le tableau ci-après : 2

Il est proposé aux membres du Conseil de solliciter le surclassement démographique de la commune de Portiragnes, auprès du Préfet du Département, dans la catégorie 20 000 à 40 000 habitants et d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette demande.

• Monsieur CALAS précise que cette demande de surclassement va permettre à la Commune de bénéficier de plusieurs améliorations, comme : la majoration des indemnités des élus, la possibilité de créer si nécessaire des emplois fonctionnels correspondant à la strate 20 000 à 40 000 habitants (directeur général adjoint, directeur de cabinet,...), l'affectation directe à la Commune du produit des droits de mutation à titre onéreux (qui sortira du fond de péréquation du Département et apportera en conséquence des recettes supplémentaires), la possibilité d'allonger les périodes d'ouverture des concessions de plage, la création de points de vente de boissons alcoolisées sur le domaine public lors de manifestations à caractère touristique (dans la limite de quatre autorisations annuelles), l'affectation d'agents de la commune hors police municipale au poste d'ATPM (Assistant Temporaire de la police Municipale).

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code du tourisme et plus particulièrement l’article L-133-19 complété par le décret n°99-567 du 6 juillet 1999 ;

Ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

- De solliciter le surclassement démographique de la commune de Portiragnes, auprès du Préfet du Département, dans la catégorie 20 000 à 40 000 habitants ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette demande.

2/ Majoration des indemnités de fonction des élus au titre du classement en station de tourisme. Arrivée de Madame Agnès ASTIER pour le point n°2 à l’ordre du jour.

Rapporteur : Gérard PEREZ, Adjoint au Maire délégué aux Finances. Par délibération n° 2020-05-022 du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a fixé les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux Délégués.

Critère de capacité d’accueil Unité recensée Coefficient Nombre Calcul

Hôtels Chambre 2 1 2

Résidences secondaires Résidence 4 2686 10 744

Résidences de tourisme Personne 1 39 39

Meublés Personne 1 10 10

Villages de vacances et maisons

familiales de vacances Personne 1 296 296

Hôpitaux thermaux et assimilés Lit 1

Hébergements collectifs Lit 1

Campings Emplacement 3 1873 5 619

Port de plaisance Anneau d’amarrage 4 80 320

Total 17 030

Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2020 3179

Population totale à prendre en compte dans la demande de surclassement 20 209

Pourcentage capacité d’hébergement 84,2% 3

L'article L. 2123-22 du CGCT prévoit que des majorations d’indemnités, peuvent être votées par les communes répondant à certains critères, dans les limites prévues par l'article L. 2123-23, par le 1 de l'article L. 2123-24 et par les I et Ill de l'article L. 2123-24-1.

Par arrêté préfectoral n°2021-07-0004 du 12 juillet 2021, ci-joint annexé, la commune a été classée « station de tourisme ».

Dans les communes classées, les majorations d’indemnités de fonction résultant de l’application de l’article L. 2123-22 peuvent s’élever au maximum pour les élus visés à l’article L 2123-20 à 50% pour les communes dont la population totale est inférieure à 5 000 habitants.

Il est ainsi proposé aux membres du Conseil de faire application de la possibilité de majoration prévue au titre de son classement en « station de tourisme » en retenant une majoration de 50 % de l'ensemble des indemnités fixées par délibération précédente, comme suit :

- Indemnité majorée du Maire : 71.10 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique ;

- Indemnité majorée des Adjoints : 24,75% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique ;

- Indemnité majorée des Conseillers Municipaux délégués : 9 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.

L'entrée en vigueur de ces indemnités majorées de fonction sera effective au 1er décembre 2021.

Conformément à la réglementation, un tableau récapitulatif des indemnités majorées a été joint à la délibération.

PAS DE QUESTIONS POSÉES.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code du tourisme et plus particulièrement l’article L-133-19 complété par le décret n°99-567 du 6 juillet 1999,

Vu l’arrêté préfectoral n°2021-07-0004 du 12 juillet 2021,

Vu le tableau récapitulatif des indemnités majorées,

Ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

- D’appliquer une majoration de 50% des indemnités de fonction des élus au titre de « commune classée station de tourisme » ;

- D’approuver le tableau récapitulatif annexé à la présente délibération ;

- De préciser que les indemnités de fonctions sont payées mensuellement et seront automatiquement revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice ;

- D’inscrire cette dépense au budget communal ;

- D’autoriser madame le maire à signer tout acte ou document relatif à cette demande.

3/ Création d’une commission extra-municipale de sécurité.

Rapporteur : Gwendoline CHAUDOIR, Maire.

Les dispositions de l’article L.2143-2 du CGCT, prévoient la possibilité pour le Conseil Municipal de créer des commissions extra-municipales sur différents sujets d’intérêt communal.

La Commune de Portiragnes souhaite ainsi créer une commission extra-municipale de sécurité qui sera composée d’un élu référent du Conseil Municipal et de citoyens volontaires.

Il est ensuite proposé d’approuver la création d’une commission extra-municipale de sécurité et de désigner, Monsieur Philippe TOULOUZE pour présider cette commission. 4

- Madame le Maire précise que cette commission existe déjà et a eu sa première session le 3 novembre dernier. Elle a fusionné avec la participation citoyenne.

- Monsieur TOULOUZE explique le fonctionnement de cette commission. Elle travaille sous l'égide de la gendarmerie. Des citoyens volontaires bénévoles portent une attention particulière à la sécurité de leur quartier. La commune est ainsi divisée en six secteurs y compris le quartier de la plage. Ces personnes sont répertoriées par la gendarmerie, bénéficiant d'un accès facilité lors des signalements sur leur quartier.

- Madame le Maire ajoute que la commission travaille aussi sur les projets que porte la Commune en termes d'aménagement routier, et d’aménagement de sécurité. Elle peut solliciter l'intervention d'experts du Département où du domaine concerné.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L.2143-2, Ouï l’exposé de son Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

- D’approuver la création d’une commission extra-municipale de sécurité,

- De désigner Monsieur Philippe TOULOUZE pour la présider.

4/ Création d’une commission extra-municipale intitulée « Portiragnes Plage ».

Rapporteur : Gwendoline CHAUDOIR, Maire.

Les dispositions de l’article L.2143-2 du CGCT, prévoient la possibilité pour le Conseil Municipal de créer des commissions extra-municipales sur différents sujets d’intérêt communal.

La Commune de Portiragnes souhaite ainsi créer une commission extra-municipale intitulée « Portiragnes Plage » qui sera composée d’un élu référent du Conseil Municipal et de citoyens volontaires.

Il est ensuite proposé d’approuver la création d’une commission extra-municipale intitulée « Portiragnes Plage » et de désigner, Madame Agnès ASTIER pour présider cette commission.

• Madame la Maire explique qu'il est proposé de faire évoluer le comité de quartier, qui existait jusqu'alors à Portiragnes Plage, né de l'Agenda 21 (démarche de concertation citoyenne initiée par le Département de l'Hérault). L'Agenda 21 n'existant plus, il convient d'adopter les bases juridiques d'une commission extra-municipale afin d'en assurer la pérennité. Elle sera composée des personnes volontaires déjà inscrites au comité de quartier, et des administrés issus d'un appel à candidatures. Les sujets étudiés seront la sécurité, le cadre de vie, les festivités, les projets d'aménagement, dans le périmètre de Portiragnes Plage. Elle permettra un partage de connaissances, des problématiques de terrain, et des projets d'initiative citoyenne.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L.2143-2, Ouï l’exposé de son Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

- D’approuver la création d’une commission extra-municipale intitulée « Portiragnes Plage »,

- De désigner Madame Agnès ASTIER pour la présider. 5

5/ Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation de travaux routiers sur la route départementale n° 37 PR 41 + 950 à Portiragnes à passer avec le Département de l’Hérault – Carrefour giratoire ZAC Sainte-Anne.

Rapporteur : Stéphanie BROUSSET, Adjoint au Maire déléguée Aménagement du Territoire – Urbanisme – Commerces et Développement Economique.

Dans le cadre de l’aménagement de la future ZAC Sainte-Anne, la Commune souhaite en assurer l’accès par l’aménagement d’un carrefour giratoire sur la RD37 PR 41 + 950 dans un souci de fluidité et de sécurité pour les usagers de la RD37.

Les travaux concernés, situés sur le domaine public routier départemental, doivent être réalisés en maîtrise d’ouvrage départementale.

Dans la perspective de la réalisation de ce projet, comme l’autorise l’article 2.II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, le Département a décidé de désigner la Commune Maître d’ouvrage de l’ensemble des opérations de travaux, à titre temporaire.

Dans le cadre de cette délégation, la Commune assurera les responsabilités de la maîtrise d’ouvrage de l’opération ainsi que l’intégralité de son financement dont le montant prévisionnel s’élève à 411 631,11 € HT, soit 493 957,33 € TTC.

La convention ci-joint annexée, a pour objet de définir les conditions de désignation de la Commune comme maître d’ouvrage de l’ensemble des opérations de travaux.

Il est ainsi proposé aux membres du Conseil d’approuver les termes de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation de travaux pour la réalisation d’un carrefour giratoire sur la RD37 PR 41 + 950 à Portiragnes à passer avec le Département de l’Hérault et d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces qui peuvent s’y rapporter.

• Madame BROUSSET précise que les arrêtés préfectoraux autorisant la ZAC Sainte-Anne ont été signés et que les travaux doivent débuter dans le courant du 1er trimestre 2022.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation de travaux pour la réalisation d’un carrefour giratoire sur la RD37 PR 41 + 950 à Portiragnes

Ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

- D’approuver les termes de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation de travaux pour la réalisation d’un carrefour giratoire sur la RD37 PR 41 + 950,

- D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces qui peuvent s’y rapporter.

6/ Convention d’entretien RD 37 à Portiragnes à passer avec le Département de l’Hérault – Carrefour giratoire ZAC Sainte-Anne.

Rapporteur : Stéphanie BROUSSET, Adjoint au Maire déléguée Aménagement du Territoire – Urbanisme – Commerces et Développement Economique.

Dans le cadre de l’aménagement d’un carrefour giratoire pour desservir la future ZAC Sainte-Anne, et en cohérence avec cette initiative pour la réalisation des équipements, il convient de déterminer les obligations mises à la charge de la Commune par le Département, en matière d’entretien des dépendances de la chaussée.

La convention ci-joint annexée, a pour objet de définir les obligations mises à la charge de la Commune pour l’entretien desdites dépendances qui se situent sur la RD 37 en traverse du village entre le panneau d’agglomération côté Nord et le futur giratoire y compris celui-ci.

Il est précisé que cette convention est établie pour une durée de 30 ans à compter de la réception des travaux. Elle sera renouvelable par tacite reconduction. 6

Il est ensuite proposé aux membres du Conseil d’approuver les termes de la convention d’entretien des dépendances de la chaussée sur la RD 37 à Portiragnes à passer avec le Département de l’Hérault et d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces qui peuvent s’y rapporter.

PAS DE QUESTIONS POSÉES.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention d’entretien RD 37 à Portiragnes à passer avec le Département de l’Hérault Ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

- D’approuver les termes de la convention d’entretien RD 37 à Portiragnes, à passer avec le Département de l’Hérault,

- D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces qui peuvent s’y rapporter.

7/ Plan départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de l’Hérault - Circuit VTT CAHM – Itinéraire Commune de Portiragnes.

Rapporteur : Philippe CALAS, Adjoint au Maire délégué Culture – Patrimoine – Tourisme – Services Municipaux Culturels et Sportifs.

L’article L. 361-11 de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 du Code de l’Environnement confie au Département, la charge de réaliser un Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Il informe le Conseil Municipal que les chemins ruraux inscrits au Plan ne pourront être aliénés voire supprimés que dans la mesure où la continuité des itinéraires est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d'un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée, et ce, en accord avec le Département.

Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) requalifie et aménage l’Espace VTT FFC Hérault Méditerranée, des itinéraires de randonnée VTT à travers le territoire de la Communauté d’Agglomération.

Un circuit de ce site VTT traverse notamment la commune de Portiragnes selon le tracé défini au plan ci- annexé en empruntant une partie de la voirie communale comme indiqué dans le tableau récapitulatif de la nature juridique de l’itinéraire ci-dessous.

Conformément à l’article L. 361-1 du Code de l’Environnement précitée, le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur le projet et à désigner les chemins ruraux pour lesquels il accepte l’inscription au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Nature juridique (chemin rural, voie communale, parcelles

communales, chemin de service, ...) Intitulé

CHEMINS RURAUX • Chemin de halage de l’Estagnol

VOIES COMMUNALES

• Avenue de la Grande

Maïre

• Avenue du Grand Salan

• Avenue de la Tramontane

• Boulevard des Dunes

• Boulevard de la Tour du

Guet

• Avenue des Mûriers

PARCELLES COMMUNALES NÉANT 7

Ces itinéraires, pour être intégrés au P.D.I.P.R., doivent préalablement se conformer à un ensemble de dispositions de la charte de qualité établie par le Conseil Départemental dont, notamment, des travaux d’ouverture et de mise en sécurité qui sont à la charge du gestionnaire ainsi que l’obtention des documents juridiques et administratifs parmi lesquels la présente délibération.

Si la conformité des tronçons est constatée, le Conseil Départemental inscrira par délibération l’itinéraire au P.D.I.P.R. et le gestionnaire prendra en charge la mise en place initiale de la signalétique de la réglementation, la commune restant responsable du respect de cette réglementation.

Par ailleurs, la sécurité des usagers devant être assurée sur ces itinéraires, il est demandé aux communes concernées de prendre les mesures nécessaires à cette fin.

Compte tenu de l'intérêt que présente le passage de ces itinéraires dans le cadre de la mise en valeur et de la découverte de la commune de Portiragnes,

Il vous est proposé :

- D'émettre un avis favorable au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée de

l'Hérault,

- D'adopter le circuit VTT n° 21 « Le Grand Salan » sur la commune de Portiragnes destiné au vélo tout terrain tel que défini au plan ci-annexé,

- D'accepter l'inscription au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée des chemins ruraux de la commune compris dans ces itinéraires,

- D'autoriser la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, ses représentants ou prestataires à installer sur les tronçons de ces itinéraires appartenant à la Commune, le mobilier de balisage nécessaire à la signalisation, l'information et la réglementation (balises, panneaux et barrières) et d'effectuer les travaux nécessaires pour l'aménagement et l'entretien du sentier de randonnée.

Ces travaux, intervenant :

o Sur la bande de cheminement de façon à permettre sans difficulté la circulation des pratiquants (piétons, chevaux, vélos tout terrain) à l'exception des véhicules à moteur,

o Sur les bas-côtés (nettoyage, débroussaillement, élagage léger, remise en état des murets...),

o Sur la signalétique propre les circuits VTT n° 21 « Le Grand Salan ».

- De s'engager, sur les itinéraires ainsi adoptés, afin d'éviter les confusions, à ne pas baliser ou autoriser le balisage ou le rebalisage d'autres circuits, à l'exception de ceux ayant reçu l'accord du gestionnaire de l’itinéraire.

- D'autoriser madame le maire à prendre pour certains tronçons concernant la commune, hormis

(les tronçons ouverts à la circulation), un arrêté interdisant le passage des véhicules à moteur et

notamment des véhicules spéciaux tout terrain 4 x 4 et 2 roues.

▪ Cette interdiction ne s'appliquant pas aux véhicules de service ou de secours et aux véhicules utilisés par les riverains propriétaires, locataires ou exploitants, et pouvant être levée, de façon temporaire, pour des utilisations particulières et après autorisation expresse du conseil municipal.

- D'autoriser madame le maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

PAS DE QUESTIONS POSÉES

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’itinéraire du circuit VTT qui traverse la commune de Portiragnes, Ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité 8

DECIDE

- D'émettre un avis favorable au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée de

l'Hérault,

- D'adopter le circuit VTT n° 21 « Le Grand Salan » sur la commune de Portiragnes destiné au vélo tout

terrain tel que défini au plan ci-annexé,

- D'accepter l'inscription au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée des chemins ruraux de la commune compris dans ces itinéraires,

- D'autoriser la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, ses représentants ou prestataires à installer sur les tronçons de ces itinéraires appartenant à la Commune, le mobilier de balisage nécessaire à la signalisation, l'information et la réglementation (balises, panneaux et barrières) et d'effectuer les travaux nécessaires pour l'aménagement et l'entretien du sentier de randonnée.

- De s'engager, sur les itinéraires ainsi adoptés, afin d'éviter les confusions, à ne pas baliser ou autoriser

le balisage ou le rebalisage d'autres circuits, à l'exception de ceux ayant reçu l'accord du gestionnaire

de l’itinéraire.

- D'autoriser Madame le Maire à prendre, pour certains tronçons concernant la commune, hormis (les

tronçons ouverts à la circulation), un arrêté interdisant le passage des véhicules à moteur et notamment

des véhicules spéciaux tout terrain 4 x 4 et 2 roues.

- D'autoriser madame le maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

8/ Convention d’équipement en colonnes aériennes à passer avec le SICTOM PEZENAS-AGDE

Rapporteur : Caroline LEVANNIER, Adjoint au Maire, déléguée : Affaires Scolaires – Jeunesse – Petite Enfance – Cadre de Vie.

Dans le cadre de l’évolution des modes de collecte dans lequel le SICTOM souhaite s’inscrire, la Collectivité a approuvé, par délibération n° 2021-05-046 du 20 mai 2021, la mise à disposition d’équipement en conteneurs enterrés sur le domaine public communal.

Dans ce même cadre, les communes qui le souhaitent peuvent également bénéficier de l’installation de colonnes aériennes.

La dotation de base du SICTOM est une colonne aérienne en polyéthylène. Un modèle de colonne aérienne en métal est aussi proposé aux communes en sus ou en remplacement des colonnes en polyéthylène.

La Commune de Portiragnes souhaite ainsi implanter des colonnes aériennes à Portiragnes et Portiragnes Plage (rue de la Libération, rue du Dauphin, avenue de la Tramontane sur le parking du Labech, et av de la Grande Maïre).

Il est précisé que les colonnes sont fournies par le SICTOM et restent la propriété de ce dernier.

La Commune prendra à sa charge le surcoût éventuel entre la colonne en polyéthylène et la colonne métallique ainsi que sa personnalisation.

La présente convention a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières applicables aux installations de collecte par système de colonnes aériennes situés sur la voirie publique de la commune de Portiragnes.

Il est ainsi proposé aux membres du Conseil d’approuver la convention d’équipement en colonnes aériennes à passer avec le SICTOM PEZENAS-AGDE et d’autoriser Madame le Maire à la signer ainsi que toutes pièces susceptibles de s’y rapporter. 9

• Madame LEVANNIER précise qu’en raison de délais de livraisons très importants, certains sites seront d'abord équipés de conteneurs en polyéthylène, qui seront remplacés d'ici un an par des conteneurs métalliques plus esthétiques, en cœur de village.

Trois sites de conteneurs enterrés sont en cours de réalisation : la place de l'Hôpital (finitions), rue de la Bergerie (en cours), et en front de mer (finitions). Un dernier site de conteneurs enterrés sera ensuite mis en œuvre à l'intersection de l’avenue Jean Moulin et de la rue de l'Eglise. La mise en service interviendra dans les prochaines semaines. Les riverains concernés par la collecte par colonnes d’apports seront conviés à une réunion d'information.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention d’équipement en colonnes aériennes ci-joint annexé, Ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve la convention d’équipement en colonnes aériennes à passer avec le SICTOM PEZENAS- AGDE,

- Autorise Madame le Maire à la signer ainsi que toutes pièces susceptibles de s’y rapporter.

9/ Appel à Projets pour la constitution d’un Socle Numérique dans les Ecoles Elémentaires et primaires (AAP SNEE) dans le cadre du plan de relance de l’Etat. Convention de financement.

Rapporteur : Caroline LEVANNIER, Adjoint au Maire, déléguée : Affaires Scolaires – Jeunesse – Petite Enfance – Cadre de Vie.

Dans le cadre de l’appel à projets pour la constitution d’un socle numérique dans les écoles primaires et par délibération n° D 2021-03-015 du 30 mars 2021, la Commune a décidé de fournir l’équipement et le service numérique nécessaire au groupe scolaire dont le montant total estimatif s’élève à 6 048,36 € HT, soit 7 258,03 € TTC.

Par notification ministérielle du 21 juin 2021, la demande de subvention de la Commune a été retenue. Une convention de financement vise à préciser les modalités de versement de la subvention octroyée dont le montant s’élève à 5 070 €.

Il est ensuite proposé aux membres du conseil d’approuver la convention de financement ci-joint annexée et d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

• Madame LEVANNIER précise que l'installation est en cours. Il s'agit de trois vidéoprojecteurs, et un tableau numérique interactif mobile.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la convention à passer avec les services de l’Etat,

Ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve la convention de financement à passer avec les services de l’Etat pour l’opération précitée,

- Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

10/ Instauration d’une carte « Pass temps libre » pour les plus de 18 ans et fixation du tarif.

Rapporteur : Caroline LEVANNIER, Adjoint au Maire, déléguée : Affaires Scolaires – Jeunesse – Petite Enfance – Cadre de Vie.

Par délibération en date du 12.09.2005, le Conseil Municipal a approuvé l’instauration de la carte « PASS TEMPS LIBRE » au profit des adolescents de la commune, qui propose notamment des cours d’expression corporelle.

Afin de permettre aux personnes de plus de 18 ans, de bénéficier également de ces cours, la Commune souhaite créer une session pour adultes et instaurer une carte « PASS TEMPS LIBRE + » dont le tarif est fixé à 75 € par an, à compter du 26 novembre 2021. 10

Il est ensuite proposé aux membres du Conseil d’approuver la création d’une session de cours d’expression corporelle pour adultes, d’instaurer une carte « PASS TEMPS LIBRE + » et de fixer le tarif à 75 € par an, à compter du 26 novembre 2021.

PAS DE QUESTIONS POSÉES.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

- D’approuver d’une session de cours d’expression corporelle pour adultes,

- D’instaurer une carte « PASS TEMPS LIBRE + »,

- De fixer le tarif à 75 € par an, à compter du 26 novembre 2021,

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette demande.

11/ Demande de subvention dans le cadre du Fonds de Concours de la CAHM - Travaux de requalification urbaine et mise en œuvre des cheminements doux. Boulevard de la Tour du Guet, des Dunes à Portiragnes plage.

Rapporteur : Gwendoline CHAUDOIR, Maire.

Par délibération du 13 juin 2016 la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) a mis en œuvre une politique d’aide aux communes pour la réalisation des aménagements et des équipements publics améliorant le cadre de vie des habitants et l’attractivité du territoire.

La CAHM a ainsi élaboré un règlement du fonds de concours relatif à son intervention financière pour les projets d’investissements communaux.

Dans le cadre de cette dotation, la Commune souhaite réaliser les travaux de requalification urbaine et mise en œuvre des cheminements doux, boulevard de la Tour du Guet, et boulevard des Dunes à Portiragnes plage, dont le montant estimatif s’élève à 1 855 100,00 € HT, soit 2 226 120,00 € TTC.

Le plafond du fonds de concours est fixé à 125 000,00 € par projet.

Le taux de participation maximal du fonds de concours est fixé en fonction de la strate démographique de la commune :

- Communes de 1001 à 4999 habitants → 40 % du montant HT du projet,

Il est proposé aux membres du conseil, de solliciter l’aide financière de la CAHM dans le cadre de son fond de concours aux projets d’investissement communaux pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 125 000,00 € HT, dans le cadre du projet de travaux de requalification urbaine et mise en œuvre des cheminements doux, boulevard de la Tour du Guet, et boulevard des Dunes à Portiragnes plage, de dire que le montant estimatif de cette opération s’élève à 1 855 100,00 € HT, soit 2 226 120,00 € TTC et d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

PAS DE QUESTIONS POSÉES.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5214-16 et L 5216-5, Ouï l’exposé de son Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Sollicite l’aide financière de la CAHM dans le cadre de son fond de concours aux projets d’investissement communaux pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 125 000,00 € HT, dans le cadre du projet de travaux de requalification urbaine et mise en œuvre des cheminements doux, boulevard de la Tour du Guet, et boulevard des Dunes à Portiragnes plage,

- Dit que le montant estimatif de cette opération s’élève à 1 855 100,00 € HT, soit 2 226 120,00 € TTC.

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire. 11

12/ Décision Modificative – Virements de crédits Budget Primitif Commune 2021 – Pièce n°3.

Rapporteur : Gérard PEREZ, Adjoint au Maire délégué aux Finances. Il est proposé aux membres du conseil d’autoriser la décision modificative suivante du Budget Primitif de la Commune, pour l’exercice 2021.

Objet de la Dépense

Diminution de Crédits Augmentation de Crédits

Chapitre et

Article Somme

Chapitre et

Article Somme

Fonctionnement

Animation culturelle et

Patrimoine 011 - 62326 - 3 000,00 €

Subvention CCAS 65 - 657362 3 000,00 €

TOTAL - 3 000,00 € 3 000,00 €

PAS DE QUESTIONS POSÉES.

Le Conseil Municipal,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la Commune,

Ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise la décision modificative, pièce n°3 du Budget Primitif Commune de l’exercice 2021.

13/ Subvention à titre exceptionnelle au profit du CCAS de Portiragnes. Arrivée de Monsieur Philippe FAURÉ pour le point n°13 à l’ordre du jour.

Rapporteur : Gérard PEREZ, Adjoint au Maire délégué aux Finances. Le repas des séniors, organisé chaque année par le CCAS de Portiragnes en partenariat avec la municipalité, a dû être annulé conformément aux règles en vigueur liées à la crise sanitaire de COVID-19. Le CCAS a cependant souhaité honorer les aînés de la commune en proposant, en partenariat avec les restaurateurs de Portiragnes et Portiragnes Plage, l’opération « chèques gourmands » qui a rencontré un vif succès.

La collectivité a souhaité s’associer à cette initiative en allouant une subvention à titre exceptionnel au CCAS de Portiragnes, d’un montant de 3 000 €.

Il est ensuite proposé aux membres du conseil d’approuver le versement de cette subvention à titre exceptionnel au profit de CCAS de Portiragnes, d’un montant de 3 000 €.

• Madame le Maire précise que la participation, qui était d'environ 300 personnes pour le repas des séniors, a été beaucoup plus élevée sur cette opération des chèques gourmands avec un total de 550 bénéficiaires. Il s'agit d'une double opération de solidarité de la Commune envers les séniors, mais également pour les commerces de Portiragnes, qui ont eux aussi, subi la crise du Covid.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve le versement d’une subvention à titre exceptionnel au profit du CCAS de Portiragnes, d’un montant de 3 000 €,

- Dit que cette dépense sera inscrite au budget communal, au compte CCAS 657362. 12

14/ Demande de subvention auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental. Festival CanalissimÔ - Edition 2022.

Rapporteur : Philippe CALAS, Adjoint au Maire délégué Culture – Patrimoine – Tourisme – Services Municipaux Culturels et Sportifs.

La Région Occitanie accompagne les festivals qui jouent un rôle important pour promouvoir la création et la diversité de l’offre culturelle et permettre ainsi sa démocratisation auprès d’un large public, de par les œuvres qu’ils diffusent, et notamment au travers de l’action culturelle qu’ils peuvent développer. Ils jouent aussi un rôle important en matière économique, touristique ainsi qu’en matière d’aménagement et d’attractivité des territoires.

Le Festival CanalissimÔ met en valeur le patrimoine remarquable de la région Occitanie à travers une scénographie présente dans les rues et places du village et proposera des spectacles d’art de rue, concerts, cirque contemporain, théâtre de rue, expositions... Plusieurs de ces spectacles font appel à des groupes et compagnies issus de la Région.

Les places du village et le site de l’écluse sont le cadre de ce festival à destination du plus grand nombre de spectateurs qui bénéficient de spectacles gratuits de grande qualité. Les associations de la commune et de nombreux bénévoles apportent aussi leur concours durant les 4 jours de festival, contribuant ainsi à sa réussite.

Le thème choisi par le Comité de Pilotage pour cette 13ème édition, qui se déroulera du 30 juin 2022 au 03 juillet 2022, s’intitule « CanalissimÔ fait son show ».

Il est proposé aux membres du conseil de solliciter l’aide financière plus élevée possible pour l’édition 2022 du Festival CanalissimÔ, auprès du Conseil Régional, du Conseil Départemental ainsi que tout autre organisme subventionnaire.

- Monsieur PEREZ souhaite savoir si les demandes de subventions sur cet évènement sont satisfaites. - Monsieur CALAS précise qu'en 2021 la demande a été transmise avec du retard, en raison de circonstances exceptionnelles et d'incertitudes. Mais celle-ci est généralement versée à la commune par la Région, à hauteur quelquefois de 30%. Le Département intervient moins, mais contribue par Hérault Culture aux représentations de spectacles très avantageux à Portiragnes. Un spectacle circassien aura d'ailleurs lieu le 14 décembre prochain.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de solliciter l’aide financière la plus élevée possible pour l’édition 2022 du Festival CanalissimÔ, auprès du Conseil Régional, du Conseil Départemental ou tout autre organisme subventionnaire,

Ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décisions du Maire.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il s’agit d’informer l’assemblée municipale des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations. Ce point n’appelle pas de vote.

▪ Décision n°34-2021 du 15 septembre 2021 portant signature d’un protocole d’accord de prêt à passer avec la Médiathèque Départementale de l’Hérault – Exposition « Du fil doré pour raconter ». Ce prêt est consenti à titre gracieux.

• Décision n°35-2021 du 16 septembre 2021 portant signature d’un contrat de prestation de service avec l’auto-entreprise Xavier NAVARRO - Organisation d’ateliers d’initiation au judo. Année scolaire 2021/2022 pour un montant de 45 € par séance.

• Décision n°36-2021 du 16 septembre 2021 portant acquisition par la Commune de Portiragnes, de la parcelle AP 0009 P à Montplaisir à la SAFER OCCITANIE pour un montant de 4 800 € TTC.

• Décision n°37-2021 du 16 septembre 2021 portant signature d’une convention de partenariat à passer avec l’association « L’oiseau Lyre » – Mise en place d’actions culturelles pour un montant de 550 € net. 13

• Décision n°38-2021 du 16 septembre 2021 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec la Compagnie Alfred de la Neuche - Spectacle médiathèque du mercredi 27 avril 2022 pour un montant de 500,00 €.

• Décision n°39-2021 du 27 septembre 2021 portant signature d’une convention de partenariat à passer avec l’EPIC HERAULT CULTURE dans le cadre de « Scène en Hérault 2021-2022 » spectacle du mardi 12 octobre 2021 pour un montant de 240 € net.

• Décision n°40-2021 du 30 septembre 2021 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association « Les Thérèses » - Spectacle médiathèque du samedi 27 novembre 2021 pour un montant de 500,00 €.

• Décision n°41-2021 du 15 octobre 2021 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association « L’entre 2 » - Spectacle médiathèque des samedi 21 janvier 2022 et 11 juin 2022 pour un montant total de 850,00 €.

• Décision n°42-2021 du 19 octobre 2021 portant attribution du marché de travaux n°TRAV2021-02 à la société BRAULT TP – Pose de conteneurs enterrés pour un montant de 44 910,00 € TTC.

• Décision n°43-2021 du 21 octobre 2021 portant signature d’une convention de mise à disposition des locaux et extérieurs du Centre de Loisirs et sanitaires du Centre de Vacances de la Banque de France au profit de la 13e Demi-brigade de Légion étrangère consentie à titre gracieux.

o Monsieur TOULOUZE précise que la Légion étrangère a sollicité la Commune pour la mise à disposition d'un lieu permettant d'effectuer des manœuvres subaquatiques, à compter du 3 janvier 2022 jusqu’au 8 février 2022. Il s'agit des locaux du Centre de Loisirs (hors vacances scolaires) et des sanitaires du Centre de Vacances de la Banque de France.

• Décision n°44-2021 du 21 octobre 2021 portant signature de la convention de maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat Mixte Hérault Energies pour les Travaux de dissimulation des réseaux électricité et télécom boulevard des Dunes d’un montant de 183 576,09 € TTC pour une part communale de 99 624, 84 € et une participation Hérault Energies de 64 427,70 €.

• Décision n°45-2021 du 27 octobre 2021 portant acquisition par la Commune de Portiragnes, de la parcelle AP 0140 Montplaisir, à la SAFER OCCITANIE pour un montant de 3 240 € TTC.

Questions diverses

o Madame le Maire annonce une visite du sous-préfet prévue à Portiragnes le 2 décembre prochain. Seront abordées les problématiques de la commune : une présentation des projets et des enjeux, les travaux à venir, le plan de relance, les procédures administratives en cours avec l’Etat. Une visite de terrain sera menée à Portiragnes plage, sur les projets structurants et le Plan d'Action de Protection contre les Inondations avec la construction de la digue et des protections en mer.

o Monsieur BIENVENU indique que le téléthon aura lieu les 4 et le 5 décembre. Le programme sera affiché sur le site de la commune, avec, entre autres, le service des sports, Portiragnes Loisirs, le club de bridge, des démonstrations de dressage de chiens de défense, l'aéroclub,... Le samedi soir, un repas aura lieu à 19H30 avec un groupe de variétés. Un loto est organisé, le dimanche.

o Madame LEVANNIER présente l'opération "Mon canal propre" qui aura lieu le samedi 28 novembre, dans le cadre de la semaine nationale de ramassage de déchets. Les volontaires se retrouveront à 9H30 sur le parking de l'école, avec la participation notamment des associations de chasseurs, des portiplagistes, de l'espace jeune, des services techniques et du service des sports.

o Monsieur BIENVENU rappelle que la fête de Noël de la ville aura lieu le 18 décembre et le marché de noël le 19 décembre. Le 10 décembre sera célébré l'arbre de noël de la plage.

La séance est levée à 18h55