Compte-Rendu - CR 7 JUIN

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Compte-Rendu - CR 7 JUIN Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 7 JUIN)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, 1

Ville de PORTIRAGNES

CONSEIL MUNICIPAL N°03/2018

Jeudi 7 juin 2018 - 18h30

COMPTE- RENDU

Le sept juin deux mille dix-huit, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 1er juin précédent, s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire.

Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard – CALAS Philippe – ARNAU Lyliane – GOIFFON Stéphanie – MARTEAU Nathalie – ROBERT Jean-Louis – MINGUET Céline – BARRERE Monique - TOULOUZE Philippe – ALLARD Caroline – MULLER Cécile – NOISETTE Philippe – ROBIN Maryline – ESTRADE Mauricette – Michel RUIZ - LEBOUCHER Luc - SZEWCZYK Michel.

Absents : PRADAL Jean-Claude – ROUCAIROL Roch.

Absents avec procuration : PIONCHON Frédéric - MARTIN Laure - FAURÉ Philippe.

ONT DONNÉ PROCURATION :

Frédéric PIONCHON a donné procuration à Gwendoline CHAUDOIR Philippe FAURÉ a donné procuration à Philippe TOULOUZE

Laure MARTIN a donné procuration à Céline MINGUET

Conseillers présents = 18 Procurations = 3 Conseillers absents = 2 Suffrages exprimés = 21

* * *

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Madame Monique BARRERE est nommée secrétaire de séance.

* * *

1/ Déclassement préalable à la cession d’une bande de terrain.

Rapporteur : Stéphanie GOIFFON, Adjointe déléguée à l’Aménagement du Territoire. La commune est propriétaire d’un délaissé non cadastré, Chemin de Combe Grasse. Il s’agit d’une bande de terrain enherbée de 103 m², surplombant un mur de soutènement de 120 cm, située en limite de la propriété cadastrée AI 389. Elle n’a aucune fonction liée à la circulation publique. Le déclassement peut être envisagé selon les dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière qui dispense d’enquête publique.

Un document d’arpentage est en cours de réalisation par Monsieur CADILHAC Xavier, géomètre expert, 28 place Jean Jaurès à Béziers 34500.

Au vu de l’estimation de France Domaine, cette cession est consentie moyennant le paiement de 70 €/m² m² au profit de la Commune.

Les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur, conformément à l’article 1593 du Code Civil.

Il est donc proposé aux membres du conseil de se prononcer sur le déclassement puis la cession de cette bande de terre et d’autoriser le Maire et Madame GOIFFON, Stéphanie, Adjointe déléguée à l’Aménagement du territoire à signer tous les actes s’y rapportant.

La délibération est approuvée à l'unanimité. 2

2/ Modification du tableau des effectifs.

Rapporteur : Stéphanie GOIFFON, Adjointe déléguée au Personnel. Afin de permettre la nomination des agents inscrits sur la liste d'aptitude du Centre de Gestion de l'Hérault, au titre de l'avancement de grade 2018, et après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 13 mars 2018, il est nécessaire de procéder à la modification du tableau des effectifs.

Pour information, la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de l'Hérault a émis un avis favorable le 13 mars 2018.

Il est donc proposé aux membres du conseil d'approuver la modification du tableau des effectifs et d’autoriser Madame le Maire à procéder aux nominations d’avancements de grade sur les postes transformés.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

3/ Renouvellement des représentants du personnel au Comité Technique. (CT) Rapporteur : Stéphanie GOIFFON, Adjointe déléguée au Personnel. Par lettre du 4 janvier 2018, le Centre de Gestion de l'Hérault a informé la Commune de PORTIRAGNES de la date des élections pour le renouvellement des représentants du personnel au Comité Technique (CT) fixée au 6 décembre 2018.

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue lors du Comité Technique du 29 mai 2018.

Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants Titulaires du Personnel est de 65 agents.

Considérant le souhait de conserver la parité, telle qu'elle a été prévue dans la délibération du 23 avril 2014.

Il est proposé de confier la présidence du Comité Technique à Madame Stéphanie GOIFFON, Adjointe déléguée au Personnel.

La délibération est approuvée par 19 voix pour et 2 abstentions (LEBOUCHER Luc - SZEWCZYK Michel).

4/ Désignation des jurés d’assises dans le ressort de la Cour d’Appel de Montpellier – Année 2019.

Rapporteur : Gwendoline CHAUDOIR, Maire.

Par courrier en date du 13 avril 2018, Monsieur le Préfet de l'Hérault invite les communes à procéder par tirage au sort à la constitution de la liste préparatoire du jury de la Cour d'Assises pour l'année 2019. Pour la commune de PORTIRAGNES, l'arrêté préfectoral n° 2018-1-336 prévoit trois jurés, ce qui donne neuf noms à tirer au sort.

Seules les personnes de plus de 23 ans peuvent être sélectionnées à partir de la liste électorale. Ces personnes seront donc susceptibles d'être jurés d'assises aux audiences pénales ordinaires. Madame le Maire propose donc aux membres du conseil, de tirer au sort, parmi les électeurs de la Commune, neuf personnes, conformément à la circulaire du 13 avril 2018.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

5/ Annulation des quatre délibérations portant décisions modificatives du Budget Primitif de la commune - Exercice 2017.

Rapporteur : Gérard PEREZ, Adjoint délégué aux Finances.

Il est rappelé à l’assemblée que lors de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2017, quatre délibérations portant décisions modificatives au Budget Primitif de la commune, exercice 2017, ont été soumises au vote des membres du conseil.

Suite à la demande du trésorier principal d'Agde, et en raison d'un déséquilibre budgétaire créé, il est proposé aux membres du conseil d'annuler ces décisions modificatives n°2017_12_069, 2017_12_070, 2017_12_071 et 2017_12_072.

Il est ensuite proposé aux membres du conseil d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces qui s’y rapportent.

La délibération est approuvée à l’unanimité. 3

6/ Approbation du compte de gestion – Commune 2017.

Rapporteur : Gérard PEREZ, Adjoint délégué aux Finances.

Il est rappelé que le compte de gestion de la Commune constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, il est proposé aux membres du conseil d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2017 et dire que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

La délibération est approuvée par 19 voix pour et 2 abstentions (LEBOUCHER Luc - SZEWCZYK Michel)

7/ Approbation du compte administratif 2017 – Commune.

Rapporteur : Gérard PEREZ, Adjoint délégué aux Finances

Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal de l’exercice 2017 dressé par l’ordonnateur, lequel peut se résumer ainsi :

La délibération est approuvée par 18 voix pour et 2 abstentions (LEBOUCHER Luc - SZEWCZYK Michel).

8/ Affectation définitive des résultats budgétaires – Exercice 2017. Rapporteur : Gérard PEREZ, Adjoint délégué aux Finances.

Par délibération n°2018-04-012 du 17 avril 2018, le conseil municipal a approuvé l’affectation des résultats du budget de la commune, par anticipation, du vote du compte administratif 2017. Au terme du vote du compte administratif de l’exercice 2017, qui confirme le résultat prévisionnel il vous est proposé d’approuver l’affectation définitive des résultats budgétaires 2017 tels que présentés. Il est donc proposé aux membres du conseil, d’approuver l’affectation définitive des résultats 2017 au compte 002 de la section de fonctionnement d’un montant de 546.481,54 € et au compte 001 de la section d’investissement dont le montant s’élève à 121.423,91 €.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

Fonctionnement Investissement

Résultat budgétaire

Exercice 2017

Dépenses 4.083.437,86 €

Recettes 5.437.107.32 €

Excédent → 1.353.669,46 €

Dépenses 1.663.922,00 €

Recettes 1.472.998,49 €

Excédent→ - 190.953,51 €

Résultat à la clôture

Exercice 2016

Résultat de fonctionnement 1.506.373,48 € Résultat d’investissement - 471.270,75 € Soit un total général de → 1.035.102,73 €

Résultat de clôture

Exercice 2017

Résultat de fonctionnement 1.715.716,02 €

Résultat d’investissement 121.423,91 €

Soit un total général de → 1.837.139,93 €

Restes à réaliser en

investissement

Dépenses → 1.290.658,38 €

Recettes → 0 €

Intégration des

résultats du budget

Eaux et Assainissement

2016

Résultat de Fonctionnement 191.233,04 €

Résultat d'Investissement 783.648,17 €

soit un Total Général → 974.881,21 € 4

9/ Approbation du compte de gestion eau & assainissement – Exercice 2017. Rapporteur : Gérard PEREZ, Adjoint délégué aux Finances.

Le compte de gestion du Service public de distribution d’eau potable et d’assainissement constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant qu’aucune opération de recette et de dépense n’apparait, il est proposé aux membres du conseil d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2017 et dire que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

10/ Approbation du compte administratif eau & assainissement – Exercice 2017. Rapporteur : Gérard PEREZ, Adjoint délégué aux Finances.

Le Conseil Municipal examine le compte administratif eau & assainissement de l’exercice 2017 dressé par l’ordonnateur, lequel peut se résumer ainsi :

La délibération est approuvée à l'unanimité.

11/ Demande de subvention au titre de l’état de catastrophe naturelle – Intempéries du 1er mars 2018.

Rapporteur : Gwendoline CHAUDOIR, Maire.

Les intempéries qui ont frappé la commune le 1er mars 2018 ont occasionné d’importants dégâts sur différentes voiries communales ainsi que sur le cordon dunaire.

Aux termes de l’arrêté interministériel du 17 avril 2018 paru au Journal Officiel du 30 mai 2018, la commune de Portiragnes a été reconnue en état de catastrophe naturelle à l’issue des intempéries du 28 février au 2 mars 2018.

Il est donc proposé au conseil municipal de solliciter une subvention d’équipement pour la réparation des dégâts causés par les intempéries auprès des services de l’État, du Conseil Régional et du Conseil Départemental et d’autoriser Madame le Maire à signer toute pièce pouvant se rapporter à ce dossier.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

12/ Renouvellement de la convention d’objectifs à passer avec l’association « Espace Jeunes ». Rapporteur : Nathalie MARTEAU, Adjoint déléguée aux Affaires Scolaires. Par délibération n°2017-06-031 du 19 juin 2017, la convention d’objectifs relative à la contribution de la collectivité au fonctionnement de l’association « Espace Jeunes » a été renouvelée avec ladite association. Cette contribution s’élevait à 60 000 €.

L’activité de l’Espace Jeunes s'inscrit dans un projet annuel de performance du programme budgétaire d’imputation définissant les missions de service public réalisées directement pour la Collectivité. Le programme d’actions de l’association « Espace Jeunes » participe à cette politique sociale. Il est donc proposé aux membres du conseil d’approuver les termes de la convention d’objectifs à passer avec l’association « Espace Jeunes » pour l’année 2018, dire que cette dépense est inscrite au budget primitif 2018 et d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

Résultat à la clôture

Exercice 2016

Résultat de fonctionnement 191.233,04 €

Résultat d’investissement 783.648,17 €

Soit un total général de → 974.881,21 €

Transfert de résultat par

opération d'ordre non

budgétaire au budget

communal

Résultat de fonctionnement - 191.233,04 €

Résultat d’investissement - 783.648,17 €

Soit un total général de → - 974.881,21 €

Résultat de clôture

Exercice 2017

Résultat de fonctionnement 0 €

Résultat d’investissement 0 €

Soit un total général de → 0 € 5

13/ Renouvellement convention annuelle relative à la surveillance des baignades et activités nautiques à passer avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de l’Hérault - Saison estivale 2018.

Rapporteur : Céline MINGUET, Conseillère Municipale déléguée aux Sports. Par délibération n°2017-04-019 en date du 13 avril 2017, la commune a fait le choix, pour la saison 2017, de confier la surveillance de la plage au Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Hérault (SDIS) et qu’à ce titre une convention relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques a été passée.

La commune souhaite continuer à confier la surveillance des baignades et des activités nautiques au SDIS et propose aux membres du conseil municipal de passer une nouvelle convention pour la saison 2018.

Il est proposé aux membres du conseil d’approuver la convention annuelle relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques à passer avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de l’Hérault pour la saison 2018 et d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

14/ Réactualisation des tarifs d’occupation du Domaine Public Communal. (DPC) Rapporteur : Gwendoline CHAUDOIR, Maire.

Par délibération n°2015/022 en date du 8 avril 2015, le conseil municipal a fixé les tarifs pour les droits de place sur le domaine public communal et créé de nouveaux tarifs. L’ensemble des occupations du domaine public communal font l’objet d’autorisations qui peuvent prendre la forme de conventions d’occupation annuelle pour une durée maximum de trois (3) ans, de permission de voirie ou de permis de stationnement, conformément au code général de la Propriété des Personnes Publiques.

Elle explique que les exploitants de concessions annuelles contribuent, tout au long de l’année, à l’animation de la station et du village. Elles offrent un véritable service de proximité aux habitants. Elle propose donc que le tarif soit maintenu à 46 € le m² à Portiragnes Plage ainsi qu’à 15 € le m² au village. Il est ensuite rappelé aux membres du conseil les tarifs de l’année 2015 et proposé de les réactualiser comme suit :

DÉSIGNATION TARIFS

TERRASSES

Portiragnes – Plage :

- A l’année

- A la saison (du 1er avril l au 30 sept.)

Portiragnes village :

- A l’année :

2015 2018

→ 46 € le m²

→ 44 € le m²

→15 € le m²

→ 46 € le m²

→ 45 € le m²

→15 € le m²

EXPLOITATION COMMERCIALE AMBULANTE

Station balnéaire : (du 1er avril au 30 sept.)

Portiragnes Village : (à l’année)

→ 1 000 €

→ 600 €

→ 1 025 €

→ 615 €

ATTRACTIONS MANÈGES ENFANTS

Manège saisonniers

(1er avril au 30 septembre) :

- Structures diverses :

o Jusqu’à 500 m² :

o Entre 500 et 1000 m² :

o Supérieur à 1000 m² :

→ 33 € /m²

→ 1 000 €

→ 2 000 €

→ 3 000 €

→ 34 € /m²

→ 1 025 €

→ 2 050 €

→ 3 075 € 6

Il est ainsi proposé aux membres du conseil d’approuver les tarifs tels que présentés dans le tableau ci- dessus et d’autoriser Madame le Maire à signer les autorisations d’occupation du domaine public communal qui s’y rapportent.

La délibération est approuvée par 19 voix pour et 2 voix contre (LEBOUCHER Luc - SZEWCZYK Michel).

15/ Modification des prestations de l’Ecole de voile.

Rapporteur : Céline MINGUET, Conseillère Municipale déléguée aux Sports. Par délibération n° 2017-06-033 du 19 juin 2017, la commune a réactualisé les tarifs de l’école de voile en ajoutant une prestation supplémentaire, à savoir la location « Hobbycat 15 » à 44 € de l'heure. Elle informe ensuite l’assemblée des modifications des prestations de l’Ecole de voile et expose ce qui suit :

- Les prestations « Adultes saisonniers individuels » et « stage roller été », sont supprimées ; - Une prestation supplémentaire est ajoutée, à savoir la location de planche à voile dont le tarif est fixé à 33 € de l’heure ;

- La location « Hobbycat 15 » à 44 € de l'heure est modifiée comme suit : 44 € pour 1h30. Il est précisé que les autres tarifs mentionnés dans le tableau ci-joint annexé, restent inchangés. Il est ensuite proposé aux membres du conseil d’approuver la modification des prestations de l’Ecole de voile comme indiqué dans le tableau ci-joint annexé.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

16/ Convention de prestation pour l’organisation du Festival du Vent à passer avec l’Association « R-SKY » - Edition 2018.

Rapporteur : Philippe CALAS, Adjoint délégué à la Culture, au Patrimoine et au Tourisme. Il est rappelé à l’assemblée que la commune de PORTIRAGNES organise un festival du vent en septembre, afin de clôturer de belle manière, la saison estivale sur un site adapté à la pratique du cerf- volant, sur la plage de la Rivierrette à Portiragnes Plage.

Pour la cinquième édition de ce festival qui se déroulera les 8 et 9 septembre 2018, la réalisation de cette prestation sera assurée par l’Association « R-SKY » sise à Béziers. La présente convention a pout but de définir les modalités administratives et financières de cette prestation d’un montant de 25 000 €, inscrite au budget de la commune à l’imputation 62 325. Il est donc proposé aux membres du conseil d’approuver les termes de la convention de prestation à passer avec l’association « R-SKY » pour l’organisation du Festival du Vent, de dire que cette dépense est inscrite au budget de la commune à l’imputation 62 325 et d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

- Manèges ponctuels (fête locale)

→ 50 € / jour

→ 51 € / jour

VENDEURS AMBULANTS

- Petits métiers

- Moyens métiers

- Grands métiers

→ 400 €

→ 1 000 €

→ 1 700 €

→ 410 €

→ 1 025 €

→ 1 743 €

GRANDS SPECTACLES à l’année

CIRQUES

- Petits métiers :

o hiver :

o Eté :

- Petits cirques :

o hiver

o Eté :

o Grands cirques :

→ 451 € / jour

→ 41 € / jour

→ 61 € / jour

→ 51 € / jour

→ 91 € / jour

→ 200 € / jour

→ 462 € / jour

→ 42 € / jour

→ 63 € / jour

→ 52 € / jour

→ 93 € / jour

→ 205 € / jour 7

17/ Convention de mise à disposition de moyens équestres au profit de la Commune à passer avec la région de Gendarmerie d’Occitanie – Saison estivale 2018. Rapporteur : Gwendoline CHAUDOIR, Maire

Le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault active un poste provisoire à cheval sur la circonscription de la brigade territoriale autonome de VALRAS-PLAGE durant la saison estivale 2018. Elle précise qu’un prestataire met à la disposition de la gendarmerie nationale les moyens nécessaires à l'équipement d'un poste à cheval, d'un effectif de deux militaires dont les frais de fonctionnement sont pris en charge et répartis de manière égale entre les communes de PORTIRAGNES et SÉRIGNAN. Il convient donc de passer une convention de mise à disposition de moyens équestres au profit de la Commune pour la période du 1er juillet au 31 août 2018.

Il est ensuite proposé aux membres du conseil d’approuver ladite convention à passer avec la région de Gendarmerie d’Occitanie à Montpellier et d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

18/ Approbation de la mise à jour des statuts du SIVOM du Canton d’Agde. Rapporteur : Gwendoline CHAUDOIR, Maire

Un courrier a été adressé à Madame le Maire par la Présidente du SIVOM concernant la mise à jour des statuts du SIVOM du Canton d’Agde.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et à la demande des services de la Sous Préfecture il convient d’approuver cette mise à jour afin qu’une régularisation des arrêtés préfectoraux relative aux compétences exercées par le SIVOM, soit engagée par la Sous Préfecture. Il est rappelé que la commune de Portiragnes adhère aux compétences du SIVOM pour la gestion de la fourrière animale et à la brigade d’enlèvement des tags.

Il convient donc que les communes adhérentes approuvent la mise à jour des statuts du SIVOM du Canton d’Agde.

Il est ainsi proposé aux membres du conseil d’approuver la mise à jour des statuts du SIVOM du Canton d’Agde et d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces pouvant se rapporter à ce dossier.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

19/ Décisions du Maire

Rapporteur : Gwendoline CHAUDOIR, Maire

Décision n°11-2018 du 25 avril 2018 passée avec l’association « l’Attraction Céleste », pour le spectacle « Bibeu et Humphrey ». Montant fixé à 5 660,00 € net.

Décision n°12-2018 du 9 mai 2018 passée avec la société « Matrisse Productions », pour le spectacle « Funky Style Brass ». Montant fixé à 5 660,00 € net.

Décision n°13-2018 du 14 mai 2018 passée avec la l’EPIC Hérault Culture, pour le spectacle « Cendrillon ». Montant fixé à 2 500 € TTC.

Décision n°14-2018 du 15 mai 2018 pour modification à la délibération n°2017-12-078 du 11 décembre 2017. Ajout des registres paroissiaux de 1636 à 1792 à la demande de dépôt des archives de la commune aux Archives départementales de l’Hérault.

Décision n°15-2018 du 16 mai 2018 passée avec la compagnie « Le Collectif Bigbinôme », pour le spectacle « SAUT ». Montant fixé à 2 100,00 € HT.

Décision n°16-2018 du 16 mai 2018 passée avec la compagnie « Cie Pol & Freddy », pour le spectacle « Le Cirque Démocratique de la Belgique ». Montant fixé à 2 300,00 € TTC. Décision n°17-2018 du 16 mai 2018 passée avec l’association « Ramblin’ Bastringue », pour le concert « Tigre-Teigne par le Skeleton Band ». Montant fixé à 2 200,00 € net. Décision n°18-2018 du 16 mai 2018 passée avec l’association « Collectif La Basse Cour », pour le concert « SPORADDICT BY TEAM 4 ». Montant fixé à 2 000,00 € HT. Décision n°19-2018 du 16 mai 2018 passée avec Stream Prod, pour le concert du groupe « LORKES 974 ». Montant fixé à 2 050,00 € HT.

Décision n°20-2018 du 16 mai 2018 passée avec l’association « fUtilité Publique », pour le spectacle « La Natûr c’est le Bonhür ». Montant fixé à 1 585,00 € net.

Décision n°21-2018 du 18 mai 2018 passée avec l’association « L’oiseau Lyre » pour le spectacle « Ribambelle – Collier de contes ». Montant fixé à 573 € TTC.

Décision n°22-2018 du 18 mai 2018 passée avec la compagnie Caracol, pour le spectacle « O ». Montant fixé à 545,00 € TTC.

Décision n°23-2018 du 22 mai 2018 portant avenant n°2 de transfert au marché d’étude de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) - Changement de mandataire du groupement. 8

Décision n°24-2018 du 28 mai 2018 passée avec la compagnie « Les Arts Oseurs », pour le spectacle « J’écris comme on se venge ». Montant fixé à 1 600,00 € TTC. Décision n°25-2018 du 28 mai 2018 passée avec la compagnie « La Fugue », pour le spectacle « Cendres ». Montant fixé à 1 684,00 € net.

Décision n°26-2018 du 30 mai 2018 passée avec l’Association « L’Art à Tatouille », pour le spectacle « Castanha é Vinovèl ». Montant fixé à 1 050,00 € HT.

20/ Questions diverses

Néant

La séance est levée à 20h13