Procès Verbal - PV 4 25 05

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Procès Verbal - PV 4 25 05 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4 25 05)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE PORTIRAGNES Séance du Conseil Municipal du jeudi 25 mai 2023 Procès-verbal L'an deux mille vingt-trois, le 25 mai, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 19 mai 2023, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 19 mai 2023. Nombre de membres en exercice : 23 Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard — BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline — ROBERT Jean-Louis —- CHOUCHANE Michèle - BIENVENU Henri - TOULOUZE Philippe — FAURÉ Philippe - MELKI Jean-Claude — BLAS Thierry - DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier. Absents : ROUX Julie - ALLARD Caroline — BERNADACH Jeannine — CHARBONNIER Marc - LO BUÉ Rose. Absents excusés : ASTIER Agnès. Procuration : Philippe CALAS donne procuration à Gwendoline CHAUDOIR, Maire. Cécile MULLER donne procuration à Jean-Louis ROBERT. Christine LAMBIC donne procuration à Stéphanie BROUSSET. Jean-François BASTIT donne procuration à Caroline LEVANNIER Secrétaire de séance : Jennifer DOS SANTOS. Conseillers présents = 13 Procurations = 4 Conseillers absents = 6 Suffrages exprimés = 17 Désignation du secrétaire de séance Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l'Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance. Madame Jennifer DOS SANTOS est nommée secrétaire de séance. Approbation Procès-Verbal du 12 avril 2023. Madame le Maire propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal du 12 avril 2023. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

17 Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion et l'exploitation de l'aire de camping-cars municipale. Choix du délégataire.

Rapporteur : Le Maire, Gwendoline CHAUDOIR

Vu la délibération n°2022-09-040 du 26 septembre 2022, portant signature de l'avenant n°1 de prolongation de la Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion et l'exploitation de l'aire de camping-cars municipale jusqu'au 09/06//2023 inclus ;

Vu la délibération n° 2022-09-041 du 26 septembre 2022, portant approbation du Conseil Municipal pour le lancement de la procédure de délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation de l'aire de camping-cars par délégation de service public a vu la mise en place d'une plateforme de réservations ainsi qu'une assistance 7 jours sur 7, offrant aux usagers un service de qualité ;

Le déroulé de la procédure est le suivant :

- Le 18 janvier 2023, publication d'un Avis de Concession dans le journal « Midi-Libre » et au BOAMP, via la plateforme de dématérialisation de la commande publique, pour une remise des offres, le 6 mars 2023 à 17h00 au plus tard.

A l'issue de la consultation, 2 offres ont été déposées,

- Le 9 mars 2023, à 18h00, 1*° réunion de la commission de DSP, pour l'ouverture des plis des offres :

- Le 2 mai 2023, à 17h30, 22" réunion de la commission de DSP pour le choix du délégataire ;

- Le 5 mai 2023, envoi rapport final de la commission de DSP ainsi que le projet de contrat et ses annexes aux membres du Conseil municipal, conformément à l’article L 1411-7 du CGCT.

Madame le Maire, en tant que représentante de l'autorité exécutive de la Commune, propose d'attribuer la Délégation de Service Public (DSP), pour la gestion et l'exploitation de l'aire de camping-cars municipale à la SAS CAMPING-CAR PARK. (Pornic 44)

IL'est précisé que le nouveau contrat devra prendre effet au 10 juin 2023 au terme de la DSP attribuée à la SARL AIRESERVICES.

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil :

-_ D'approuver la Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de l'aire de camping- cars municipale à passer avec la SAS CAMPING-CAR PARK.

-_ D'autoriser Madame le Maire à signer ladite délégation ainsi que toutes les pièces qui lui sont rattachées.

Débat et commentaires :

o Madame le Maire donne la parole au Directeur Général des Services pour présenter le résultat de

l'analyse des offres approuvée par la commission de Délégation de Service Public.

Les critères de notations sont rappelés :

— Qualité du projet de gestion de service et des conditions d'exploitation sur 50 points ;

— Cohérence et attractivité des éléments financiers proposés sur 35 points ;

— Qualité du projet de promotion touristique et de développement de l'aire de camping-cars sur

15 points.

L'offre ayant obtenu la meilleure note est celle de Camping-Car Park avec un total de 63 points, un

chiffre d'affaires escompté de 405 000 € sur les 3,5 années de durée du contrat, pour 36 747 nuitées,

avec 45% de chiffre d'affaires reversé à la Commune et une partie de la marge brute, Les

investissements concernent l'installation de disjoncteurs sur les bornes pour en limiter la puissance, le

remplacement des automates et l'installation d’un affichage déporté.

He]Les points forts de l'offre sont la communication et les moyens d'exploitation, dont une plateforme

téléphonique sans sous-traitance, notamment.

Les opérations de changement d'exploitant sont programmées sur trois jours à compter du 10 juin,

démontage et remontage compris.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

21 Adhésion au groupement de commandes de la CAHM pour la rénovation et l'exploitation des installations d'éclairage public.

Il'est exposé ce qui suit :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1414-3, L. 2122-18, L. 2122-22 et L. 2122-23;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8, L. 2171-3 etR. 2171-2à3;

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour la rénovation et l'exploitation des installations d'éclairage public ;

Depuis plus de 20 ans, les communes sont incitées à mettre en œuvre une politique de mutualisation des commandes afin de réaliser des économies d’échelles, et par là-même de mieux gérer les deniers publics. La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (ci-après « CAHM »)} a ainsi créé une dizaine de groupements de commandes distincts, qui ont bien évidemment été ouverts à toutes les communes membres de la CAHM.

Afin de renforcer et de développer la mutualisation des commandes, la CAHM a décidé en septembre 2022 de participer à la création d'un nouveau groupement de commandes ouvert et permanent, qui remplace et uniformise les groupements de commandes existants précédemment créés.

Au vu des enjeux énergétiques, environnementaux et économiques toujours plus prégnants, la CAHM s'est également engagée dans une politique volontariste et une démarche globale de rationalisation, d'optimisation et de modernisation énergétiques et technologiques de son patrimoine propre et de celui de ses communes.

A ce titre, la CAHM a missionné un bureau d'études spécialisé pour mener une étude énergétique et technologique globale sur les installations d'éclairage public. Il en résulte qu'une grande partie de ces installations (parc d'éclairage public, parc bâtimentaire...) fait appel à des matériels et des technologies énergivores voire obsolètes. En conséquence, la majorité de ces équipements doit être rénovée et intégrer des technologies plus sobres et efficaces.

Considérant ces technologies et les conclusions des études préalables menées par le bureau d'études, il apparaît que d'importantes économies pourraient être réalisées sur les dépenses d'électricité avec la mise en place d'objectifs de performance énergétique et d'une exploitation optimisée de l'éclairage public.

La CAHM et notre commune ont la volonté de s'engager dans un plan d'optimisation énergétique du patrimoine, qui aura notamment pour but :

“ De rénover le parc pour améliorer sa performance énergétique et réduire la consommation d'énergie inhérente ;

“_ D'améliorer la sécurité, le cadre de vie, l'attractivité et le bien-être des usagers ;

=“ D'optimiser les coûts d'entretien ;

" De réduire voire supprimer les nuisances lumineuses et de disposer d'un « éclairement juste » ;

“ De maîtriser notre patrimoine. Forts de ces objectifs partagés, il vous est aujourd'hui proposé d'adhérer au groupement de commandes spécifique créé par la CAHM, en vue de procéder à la passation d'un ou plusieurs marchés globaux de performance ayant pour objet la rénovation et l'exploitation des installations d'éclairage public.

Le projet de convention constitutive du groupement proposé est joint en annexe de la présente délibération. Le rôle de coordonnateur sera assuré par la CAHM. Le rôle des membres et les modalités de fonctionnement du groupement sont détaillés dans la convention. Il est précisé que les missions du coordonnateur ne donneront pas lieu à rémunération.

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil :

-_ D'ADHÉRER au groupement de commandes, crée par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, en vue de la passation d’un ou plusieurs marchés globaux de performance ayant pour objet la rénovation et l'exploitation des installations d'éclairage public ;

- D'AUTORISER Madame le Maire ou son élu délégué à signer la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée, définissant les modalités de fonctionnement du groupement de commandes et désignant la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

comme coordonnateur ;

-_ DE PRENDRE ACTE que la Commission d'appel d'offres compétente sera celle du coordonnateur du groupement, à savoir celle de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

- DE DÉLÉGUER pour la durée du mandat à Madame le Maire, conformément à l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales : La prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés par le groupement de commandes pour la rénovation et l'exploitation des installations d'éclairage publie,

ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

-__ D'AUTORISER expressément Madame le Maire à subdéléguer tout ou partie de la compétence ci- dessus à des adjoints ou conseillers municipaux, qu'elle désignera par arrêtés, conformément aux articles L. 2122-18 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PAS DE QUESTIONS POSÉES

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

| 3/ Modification du tableau des effectifs.

Dans le cadre de la nomination des agents promouvables au titre de l'avancement de grade 2023, il est nécessaire de procéder à la modification du tableau des effectifs comme suit :

* Création d'un poste de rédacteur principal de 2°" classe d'une durée de 35 heures hebdomadaire ;

e Création de 4 postes d’Adjoint administratif principal de 1ère classe d'une durée de 35 heures

hebdomadaire en remplacement de 4 postes d'Adjoint administratif principal de 2ème classe d'une

durée de 35 heures hebdomadaire ;

+ Création de 2 postes d’Adjoint technique principal de 1ère classe d'une durée de 35 heures

hebdomadaire en remplacement de 2 postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe d'une

durée de 35 heures hebdomadaire ;

e Création de 3 postes d’Adjoint technique principal de 1ère classe d'une durée de 35 heures

hebdomadaire ;+ Création d'un poste d’animateur principal de 2%"% classe de 35 heures hebdomadaire en

remplacement d'un poste d'animateur territorial d'une durée de 35 heures hebdomadaire ;

+ Création de 2 postes d'adjoint d'animation principal de 1 classe d'une durée de 35 heures

hebdomadaire en remplacement de 2 postes d'adjoint d'animation principal de 2è"° classe d'une

durée de 35 heures hebdomadaire.

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 9 mars 2023,

ll est proposé aux membres du Conseil :

- De modifier le tableau des effectifs et d'autoriser Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

PAS DE QUESTIONS POSÉES

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

4/ Convention pour la mise en œuvre des mesures compensatoires à l'aménagement de la ZAC Saint Anne sur la commune de Portiragnes prescrites par l'arrêté du Préfet de l'Hérault n° DDTM 34 — 2021

— 11- 12399 du 9 novembre 2021.

Dans le cadre du projet de création de la ZAC Sainte Anne sur la commune de Portiragnes, la société GGL a sollicité une autorisation environnementale au titre de l’article L 181-1 et L 214-3 du code de l'environnement (autorisation environnementale et loi eau, une autorisation de déroger aux interdictions de destruction d'espèces animales protégées auprès du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN).

La convention tripartite jointe en annexe, a pour objet de déterminer les travaux devant être réalisés par GGL et de fixer les modalités selon lesquelles la société GGL confie à la CAHM, pendant une période de 30 (TRENTE) ans, soit du 01 mars 2023 au 01 mars 2053, la charge de la mise en œuvre des mesures compensatoires fixées par l'arrêté préfectoral n° DDTM 34 — 2021 — 11 — 12399 du 9 novembre 2021.

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil :

D'approuver la convention pour la mise en œuvre des mesures compensatoires à l'aménagement de la ZAC Saint Anne sur la commune de Portiragnes prescrites par l'arrêté du Préfet de l'Hérault n° DDTM 34 — 2021 — 11 — 12399 du 9 novembre 2021.

-__ D'autoriser Madame le Maire à la signer ainsi que toute pièce pouvant s'y rapporter.

PAS DE QUESTIONS POSÉES

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

5/ Dénomination voirie communale. |

Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment son article L.113-1,

Vu le Code de la route, notamment son article L.411-6,

Il appartient au Conseil Municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux voies publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle- même.Il convient, pour faciliter le repérage d'itinéraires et de lieux sur la Commune, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, d'identifier clairement les voies et adresses des immeubles et de procéder à leur nomination et numérotation.

Suite aux travaux de réfection de voiries à Portiragnes plage et à l'aménagement d'une nouvelle place située entre la rue de la Douane et le boulevard de la Tour du Guet, dans la continuité du boulevard des Dunes, il est opportun de nommer ce lieu.

Il'est précisé que cette place a une superficie de 1200 m°. Un panneau sera placé par la Commune à l'entrée de la place pour la signaler.

Au vu du plan et de ces explications, il est ainsi proposé aux membres du Conseil :

-__ D'attribuer à la voie mentionnée ci-dessus le nom de « Place du Languedoc »,

-__ D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

PAS DE QUESTIONS POSÉES

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

6/ Travaux de raccordement à la fibre optique ZAC Sainte-Anne — Fonds de concours Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. (CAHM)

Dans le cadre de sa compétence Haut Débit, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) a décidé de déployer un réseau de fibre optique afin de permettre, d’une part, d'interconnecter les diverses infrastructures informatiques en présence pour leur faire bénéficier de prestations Telecom de grande qualité à des prix équivalents à ceux pratiqués dans les grandes agglomérations et, d'autre part, de favoriser la mutualisation des systèmes d'information (informatique et téléphonie) entre les collectivités territoriales afin de réduire les frais de communication tout en améliorant la qualité des liaisons.

Par délibération n°2018-12-062 du 6 décembre 2018, la Commune de Portiragnes a approuvé l'interconnexion des bâtiments communaux via le fonds de concours de la CAHM qui a ainsi financé les travaux à hauteur de 50 %.

Elle sollicite aujourd'hui la CAHM, pour des travaux de raccordement en fibre optique qui permettront de connecter 3 caméras de vidéosurveillance à la ZAC Sainte-Anne.

Le coût total des travaux est estimé à 30 000 € HT.

Dans le cadre de son fonds de concours, la CAHM participera à hauteur de 50 %, soit 15 000 € HT.

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil :

-__ D'approuver le projet d’interconnexion de la ZAC Sainte-Anne,

- De valider le principe de versement d’un fonds de concours à la CAHM à hauteur de 50 % du montant des travaux HT, soit 15 000 €,

-_ D'autoriser Madame le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

PAS DE QUESTIONS POSÉES

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

71 Signature de l’avenant au contrat Bourg-Centre 2è"° génération 2022-2028 avec la Région Occitanie en partenariat avec la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. (CAHM

Par délibération n°2020-02-005 du 25 février 2020, la Commune a approuvé la signature du contrat Bourg-Centre pour la période 2019-2021, avec la Région Occitanie et en partenariat avec la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. (CAHM)

Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération, en prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028, en organisant notamment la mise en œuvre du partenariat entre la Région, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, la Commune de Portiragnes.

Il continuera également à soutenir les fonctions de centralité et l'attractivité de la Commune de Portiragnes.

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil :

-_ D'approuver l'avenant, contrat « Bourg-Centre » 28" génération de la commune de Portiragnes à passer avec la Région Occitanie en partenariat avec la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, tel que défini en annexe,

-__ D’autoriser Madame le Maire à signer ledit avenant ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire.

PAS DE QUESTIONS POSÉES

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

8/ Désignation d'un référent déontologue et adhésion au service commun du Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux. (CFMEL)

Ilest exposé ce qui suit :

Vu l'article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,

Vu la délibération n° 2023-06 en date du 16 février 2023 du Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,

Considérant que le référent déantologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1° juin 2023 ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences, le référent déontologue ne peut pas être choisi parmi les personnes exerçant un mandat d'élu local ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, ou n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci.

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes,

Considérant que le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux propose à ses collectivités membres d'adhérer au service commun du Collège des Référents Déontologues mis en place par délibération n° 2023-06 du 16 février 2023 ; afin que chaque élu puisse saisir un référent déontologue issu du Collège des Référents Déontologues, dans le respect du secret professionnel et à hauteur des frais de gestion du service commun et du tarif fixé par arrêté du 6 décembre 2022, soit 120 euros par dossier traité par un référent déontologue et 250 euros pour avis du Collège de Référents Déontologues.

Il est ainsi proposé aux membres du Conseil :

-__ De désigner le Collège de Référents Déontologues désigné par le Centre de Formation des Maires

et des Elus Locaux comme référent de la Commune de Portiragnes,

-__ D'adhérer au service commun du Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux.

- De préciser que tout Conseiller municipal pourra saisir un référent déontologue ou le Collège de

Référents Déontologues et que les modalités de saisine, d'examen et les conditions dans lesquelles

les avis sont rendus seront détaillées par un règlement dédié du service commun et rappelées à

l'occasion de chaque saisine,

PAS DE QUESTIONS POSÉES

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

9/ Désignation des jurés d'assises dans le ressort de la Cour d'Appel de Montpellier — Année 2024.

Par courrier en date du 4 avril 2023, Monsieur le Préfet de l'Hérault invite les communes à procéder par tirage au sort à la constitution de la liste préparatoire du jury de la Cour d'Assises pour l'année 2024.

Pour la commune de PORTIRAGNES, l'arrêté préfectoral n°2022-03-DS.0165, du 4 avril 2023, prévoit deux jurés, ce qui donne six noms à tirer au sort.

Ces personnes seront donc susceptibles d'être jurés d'assises aux audiences pénales ordinaires.

Après en avoir tiré au sort, le Conseil Municipal prend acte des résultats du tirage.

10/ Attribution des subventions aux association — Année 2023.

o Monsieur Henri BIENVENU quitte la salle du Conseil. |

o Madame Michèle CHOUCHANE arrive pour le débat du point n°10 à l'ordre du jour.

A l'occasion du vote du budget primitif 2023, il a été prévu une somme de 80 000 €, au compte 6574 dépenses de fonctionnement.

Il convient de procéder à la répartition de cette somme entre les associations locales.

Ilest proposé aux membres du Conseil de l'affecter comme suit :

ASSOCIATION | Subvention 2023

Sporting Club Cers Portiragnes | 7 500,00 €

Parents d'élèves | 1 500,00 €

Comité des Fêtes | 11 000,00 €

BCP Occitan XV Rugby | 10 000,00 €

Les Amis de l'Ecole | 20 000,00 €

Club Taurin " Lou Camargen "|6 000,00 €

Tennis Club | 4 500,00 €

Vieille Brioude Jumelage | 2 500,00 €

Portiragnes Loisirs | 3 000,00 €

La Palette Portiragnaise ! 600,00 €

Fany Pétanque | 1 500,00 €

L'Amicale Laïque | 1 350,00 €

Joie de VIVRE | 1 300,00 €

La Chasse | 600,00 €

La Tête et les Mains | 700,00 €

Ancien Combattants | 600,00 €

La Belote | 250,00 €

Barbarians Club 91/002 | 450,00 €

Portiragnes Musique | 1 400,00 €

Surf Casting Pepino 34 ]]500,00 €

Les Ailes Portiragnaises | 500,00 €

1.2,8, Dansez | 250,00 €

Initiation au Bridge | 250,00 €

Chats Libres | 450,00 €

U.N. Combatants | 300,00 €

Le Biou | 600,00 €

Méli-Mélo | 450,00 €

Amitié Franco-Belge | 450,00 €

Ecole de Razeteurs | 1 500,00 €

TOTAL affecté | 80 000 €

TOTAL ENVELOPPE | 80 000 €

En conséquence, les membres du Conseil décident : - D'approuver la répartition entre les associations comme mentionné dans le tableau ci-dessus. - De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023 à l'article 6574 : subventions. Débat et commentaires :

o Monsieur HAAS demande que les pourcentages d'évolution soient inscrits sur les documents pour l'année prochaine.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

| 11/ Club Omnisports municipal. Actualisation des tarifs.

Ilest exposé ce qui suit :

Par délibération du 27 août 2012, le Conseil Municipal a réactualisé les tarifs du Club Omnisports.

Après rappel des tarifs en vigueur, il est proposé de les réactualiser comme suit, à compter du 1° juillet 2023.

2012 | 2023

Adultes 94€ | 110€

Adultes extérieur 170 € | 180€

Couples 146 € | 165€

Couples extérieur 300 € | 270€

Tarifs étudiants 50 € | Tarifs jeunes adultes — 25 ans 75 €

En conséquence, les membres du Conseil décident :

-_ D'approuver les tarifs du Club Omnisports municipal, comme indiqués dans le tableau ci-dessus, à compter du 1° juillet 2023.Débat et commentaires :

- Monsieur HAAS demande des précisions sur les sports compris dans ces forfaits.

- Monsieur BIENVENU répond qu'il s’agit principalement des activités organisées par la municipalité, dans la salle Jean Férrat (musculation, roller, gym,.....), les sorties à vélo, la marche.

-_ Monsieur HAAS demande des précisions sur la fréquentation.

-_ Monsieur PEREZ répond qu'elle est en augmentation notamment grâce à de nouvelles propositions d'activités plus adaptées aux jeunes.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

12/ Ecole de voile municipale. Actualisation des tarifs.

Il'est exposé ce qui suit :

Par délibération n°2018-06-030 du 7 juin 2018, le Conseil Municipal a réactualisé les tarifs de l’école de voile.

Après rappel des tarifs en vigueur, il est proposé de les réactualiser comme indiqué dans le tableau ci- après :

[ Prestations | 2018 Ï 2023 |

LOCATION

Paddle - 11Æ£€/heure - 12€/heure

Kayak - 11€/heure/pers. - 15€/heure

STAGES DE VOILE

Enfants (- de 15

ans) 2018 2023

-_ 60€ pour 5 jours : . : Carte Pass -_ 30 € pour 3 jours - 42 &ljour, soit 60 € pour 5 jours

- 100€ pour 5 jours - 22 €fjour, soit 110 € pour 5 jours

Hors carte Pass - 70€ pour 3 jours - 80 € pour la 2°"° semaine

- _ 129 € pour 5 jours

Adultes - 80 € pour 3 jours

- 109€ la 2è" semaine

- 28 €/jour, soit 140 € pour 5 jours

- 110 € pour la 2ère semaine

STAGES SAUVETAGE (3x2h) à partir de 10 ans

Carte Pass Ajout de prestation pour | 30 € par stage

Hors carte Pass 2023 - 50 € par stage

Ilest précisé que les prestations relatives à la location de hobiecat et planche à voile sont supprimés. En conséquence il est proposé aux membres du Conseil : D'approuver les tarifs de l’école de voile municipale comme indiqués dans les tableaux ci-dessus, à compter du 1° juillet 2023.

PAS DE QUESTIONS POSÉES

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

13/ Demande de subvention au titre du Fond Vert pour la rénovation et l'exploitation des installations d'éclairage public.

Au vu des enjeux financiers liés à la hausse des prix de l'énergie, la Commune de Portiragnes souhaite rénover ses installations d'éclairage public. Elle a ainsi décidé d'adhérer au groupement de commandes spécifique créé par la CAHM, en vue de procéder à la passation d'un ou plusieurs marchés globaux de performance ayant pour objet la rénovation et l'exploitation des installations d'éclairage public.

Ce type de dépense qui constitue un investissement très important, pourrait faire l'objet d’une subvention de l'Etat au titre du Fond Vert.

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil :

-__ De solliciter l'Etat au titre du Fond Vert, pour financer la rénovation et l'exploitation des installations d'éclairage public,

D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

Pébaf ei commentaires :

-_ Monsieur PEREZ demande à combien pourrait s'élever cette subvention.

-_ Monsieur ROBERT répond que la part maximale espérée serait de 40%. Il ajoute que ce type de travaux présente également un retour sur investissement à prendre en considération.

o Madame BROUSSET précise que le fond vert se base sur des critères écologiques.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

HEC LE CE

BECISIONS DU MAIRE.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il s’agit d'informer l'assemblée municipale des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations. Ce point n'appelle pas de vote.

$ Décision n°22-2023 du 28 avril 2023 portant signature de la convention entre le Ministère de la Justice, la Commune et l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) relative à l'adhésion de la Commune aux échanges dématérialisés de données d'état civil.

Ÿ$ Décision n°23-2023 du 9 mai 2023 portant signature d'une convention d'occupation temporaire pour l'implantation d'Equipements Techniques par la société Bouygues Telecom, sur la parcelle cadastrée BI 020, appartenant à la Commune de Portiragnes. La présente convention est conclue pour une durée de 3 mois, soit du 1° juin 2023 au 30 septembre 2023. La redevance mensuelle due par la société Bouygues Telecom, s'élève à 1 000 € net.

& Décision n°24-2023 du 11 mai 2023 portant signature d’une convention d'occupation précaire de l'immeuble communal, 1, rue de la Libération au profit de deux réfugiés ukraïniens. Cette occupation précaire est consentie à titre gratuit pour la période du 16 juin 2023 au 31 août 2023.

& Décision n°25-2023 du 12 mai 2023 portant signature de contrats de cession avec l'association « Cie Les Graines du Temps » — Médiathèque Azalaïs, d'un montant de 450 € chacun.

Ÿ$ Décision n°26-2023 du 12 mai 2023 portant signature d'un contrat de cession avec l'association « Les mots à la bouche » -— Médiathèque Azalaïs.

ilQUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire rappelle l'inauguration de la Place du Languedoc prévue le 3 juin, suivie de la présentation de saison.

Elle évoque ensuite, le succès généré à l’occasion des six rencontres de quartiers et remercie les élus, services et partenaires qui y ont participé.

Madame le Maire ajoute également, que la réunion d'accueil des nouveaux portiragnais du 15 mai fut l'occasion, après des années de restrictions sanitaires, de rencontrer de nombreux habitants qui ont déménagé durant cette période, et remercie les intervenants.

La séance est levée à 19h03

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Gwendoline CHAUDOIR Jennifer DOS SANTOS

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