unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - 2021 Délibération participations 2021 Cnes

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unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - 2021 Délibération participations 2021 Cnes Document publié le Mardi 2 mars 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - 2021 Délibération participations 2021 Cnes)Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Consommateurs, 31 place de la Mairie – 65220 TRIE SUR BAISE

Tél. : 05-62-35-06-09 / Fax : 05-62-35-45-14

Mail : ccptpaystrie@orange.fr

Objet :

Participations 2021

Séance du 2 Mars 2021 à 18h

Délibération n°2021-

Nombre de conseillers

En exercice :

Présents :

Excusés :

Absents :

- dont suppléés :

- dont représentés :

Votants : …

- dont « pour »:

- dont « contre »:

- dont abstention :

Le 2 mars deux mil vingt et un à 18 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac, convoqué le 19 Février 2021, s’est réuni sous la présidence de Monsieur BARTHE Gérard, salle des fêtes à Castelnau Magnoac 65230.

Présents :

Absent(e)s :

Excusé(e)s :

Secrétaire de séance

.

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire des participations suivantes pour 2021.

Ainsi les participations seront les suivantes :

Service Technique :

• - OEVP pour CCPTM 24,00 €/heure

• - Femme de ménage 16,00 €/heure• - Mini-pelle avec chauffeur 28,00 €/heure

• - Nacelle 6 €/heure + heure de l'ouvrier (24 €)

• - Location chapiteau 550 €

Service Funéraire Cnes adhérentes à compter du 1er février 2019 :

• - Creusement de fosse 400 €

• - Creusement de fosse avec dalle à déplacer 550 €

• - Ouverture d'un caveau 200 €

• - Ouverture d'un colombarium 80 €

• - Fosse et caveau dimanche et jours fériés 700 €

• - Réductions de corps 180 €/corps + ouverture fosse ou caveau • - Porteur 52 €/porteur Service Funéraire Cnes non adhérentes à compter du 1er février 2019 :

• - Creusement de fosse 520 €

• - Creusement de fosse avec dalle à déplacer 650 €

• - Ouverture d'un caveau 300 €

• - Ouverture d'un colombarium 180 €

• - Fosse et caveau dimanche et jours fériés 900 €

• - Réduction de corps 280 €/corps + ouverture fosse ou caveau • - Porteur 65 €/porteur

Services Transport :

TRANSPORT Tarif du Kilomètre Du Lundi au Samedi Immobilisation Conducteur Du Lundi au Samedi

Transport de 150 Kms ou

moins 1,50 € pour 22 places et moins 1,70 € pour 38 places et plus Compter à partir de la première

heure d’attente

Tarif 24 € de l’heure

Transport de 150 Kms

jusqu’à 300 Kms 1,50 € pour 22 places et moins 1,70 € pour 38 places et plus Compter à partir de la deuxième

heure d’attente

Tarif 24 € de l’heure

Transport de 300 Kms

jusqu’à 500 Kms 1,50 € pour 22 places et moins 1,70 € pour 38 places et plus Compter à partir de la troisième

heure d’attente

Tarif 24 € de l’heure

Transport de plus de 500

Kms 1,50 € pour 22 places et moins 1,70 € pour 38 places et plus Compter à partir de la

quatrième heure d’attente

Tarif 24 € de l’heure

Journée Complète d’immobilisation (24 h) 250 € par jour

PAS DE TRANSPORT LE DIMANCHE ET JOUR FERIE

Après délibération, le Conseil Communautaire approuve ces propositions.Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Le Président,

BARTHE Gérard