L4 LS
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2022-221
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2022 Sommaire
33-2022-11-08-00008 - Arrêté portant agrément d'un accord entreprise prévoyant
la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel en faveur des travailleurs
handicapés Société DEKRA Automotive Solutions (2 pages) Page 4
33-2022-11-21-00005 - Arrêté portant agrément SAP 899702534 NADOMI
SERVICES (2 pages) Page 7
33-2022-11-17-00007 - Récépissé de déclaration SAP 409204138 ROUGET Jean
SAINT EXPEDIT MULTI SERVICES (2 pages) Page 10
33-2022-11-15-00007 - Récépissé de déclaration SAP 808261507 RAPOSO
Olivier DIFFUSION SERVICES (2 pages) Page 13
33-2022-11-15-00006 - Récépissé de déclaration SAP 899702534 NADOMI
SERVICES (2 pages) Page 16
33-2022-11-17-00008 - Récépissé de déclaration SAP 919057760 DUNIAUD
David (2 pages) Page 19
33-2022-11-16-00009 - Récépissé de déclaration SAP 920388725 NOREILS
Amandine (2 pages) Page 22
33-2022-11-17-00006 - Récépissé de déclaration SAP 921166724 DUBOIS
Alexandre LES ENTRETIENS SILENCIEUX (2 pages) Page 25
33-2022-11-16-00010 - Récépissé de déclaration SAP LOPES COURACEIRO
Anaïs (2 pages) Page 28
33-2022-11-18-00004 - Récépissé de déclaration SAP VERDON Thierry JARDIN
CLEAN (2 pages) Page 31
33-2022-11-16-00008 - Récépissé de modification de déclaration SAP 823462221
PARIS Danièle (2 pages) Page 34
CHU BORDEAUX / Secrétariat Général
33-2022-11-07-00005 - Délégation de signature n°034 YB - COLOGNI Marlène -
ADCH - Achats plafonnés 20000HT - CH SUD GIRONDE (2 pages) Page 37
33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc -
Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne (41 pages) Page 40
33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie -
Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne (41 pages) Page 82
33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François -
Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne (41 pages) Page 124
33-2022-11-09-00008 - Délégation de signature n°038 YB - JAFFUER Marc -
Ingénieur en chef - Achats et opération de travaux - CH LIBOURNE (2 pages) Page 166
DDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral
33-2022-11-21-00006 - 221121 Décision n°01-2022 portant retrait d'un agrément
d'un bateau école (2 pages) Page 169
2 DDTM DE LA GIRONDE / SPE
33-2022-11-18-00005 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés
privées sur le territoire des communes de La Brède, Martillac, Saint-Médard
d'Eyrans, Cadaujac, Bouliac, Floirac, Bègles et Latresne dans le cadre de l'étude
du projet de renouvellement des canalisations de transport de gaz naturel
existantes entre La Brède et Bègles, porté par TEREGA. (3 pages) Page 172
3 33-2022-11-08-00008
Arrêté portant agrément d'un accord entreprise
prévoyant la mise en oeuvre d'un programme
pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés
Société DEKRA Automotive Solutions
- 33-2022-11-08-00008 - Arrêté portant agrément d'un accord entreprise prévoyant la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés Société DEKRA Automotive Solutions 4 E Direction Départementale de l'Emploi
PRÉFÈTE du Travail et des Solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté | Égalité
Fraternité
Arrêté
pris au nom de la préfète, portant agrément d’un accord d’entreprise prévoyant la mise en
œuvre d’un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés.
La préfète de la Gironde
Vu le code du travail et notamment ses articles L 5212-8, L 5212-12 à R.5212-19 :
Vu la circulaire DGEFP/METH/2021/11 du 7 janvier 2021 pour accompagner les entreprises et les
groupes dans l'élaboration d’un accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés en
application de l’article L. 5212-8 du code du travail, ainsi que pour agréer, suivre et évaluer cet accord
notamment en vue de son renouvellement ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète
de la région Nouvelle-Aquitaine, préfête de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la
Gironde,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction départementale de l'em-
ploi, du travail et des solidarités de la Gironde,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant délégation de signature en matière d'administration gé-
nérale à Madame Danielle DUFOURG, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solida-
rités de la Gironde,
Vu la consultation de la Commission Départementale Emploi Insertion le 12 août 2022 ;
ARRÊTE
Article premier :
L'accord d'entreprise conclu le 20 mai 2022, dans le cadre des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5
septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, entre la société DEKRA
Automotive Solutions dont le siège est situé au 210 rue du Jardin Public à Bordeaux (n° SIRET
41155163300075) et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, est agréé pour la
durée prévue de son application, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024. II est enregistré sous
le n° T03322010329.
DDETS
26 rue des maraïchers - CS 32060
33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2022-11-08-00008 - Arrêté portant agrément d'un accord entreprise prévoyant la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés Société DEKRA Automotive Solutions 5 Article 2 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bordeaux, le . 0 8 NOV. 2022
La UT
Danielle DUFOURG:.
- 33-2022-11-08-00008 - Arrêté portant agrément d'un accord entreprise prévoyant la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés Société DEKRA Automotive Solutions 6 33-2022-11-21-00005
Arrêté portant agrément SAP 899702534 NADOMI
SERVICES
- 33-2022-11-21-00005 - Arrêté portant agrément SAP 899702534 NADOMI SERVICES 7 E 3 Direction départementale de l’emploi, PRÉFÈTE du travail et des solidarités DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 899702534
N° SIREN 899702534
La Préfète de la Gironde
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2, D.7238-1; Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ; Vu la déclaration accordée par la DDETS de la Gironde, le 28 mai 2021 ;
Vu la demande d'agrément déposée le 6 février 2022 par Madame DESPLANQUES Télumée pour l'organisme NADOMI SERVICES ;
Vu l'avis favorable émis le 15 novembre 2022 par le président du conseil départemental ;
ARRÊTE
Article 1
L'agrément de l'organisme « NADOMI SERVICES » dont l'établissement principal est situé 41 Rue Latapie 33650 LA BREDE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 6 février 2022 .
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode prestataire) - (Gironde) * Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode prestataire) — (Gironde).
Article 3°
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses ac- tivités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra sollici- ter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
DDETS
26 rue des Maraîchers — CS 32060
33 088 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2022-11-21-00005 - Arrêté portant agrément SAP 899702534 NADOMI SERVICES 8 Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se
déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée
pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service ins-
tructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entre-
prises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http:/www.telerecours.fr/
Pour la Directrice départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La Cheffe de l'Unité Polifques de l'Emploi
Elodie Glandier
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2
- 33-2022-11-21-00005 - Arrêté portant agrément SAP 899702534 NADOMI SERVICES 9 33-2022-11-17-00007
Récépissé de déclaration SAP 409204138 ROUGET
Jean SAINT EXPEDIT MULTI SERVICES
- 33-2022-11-17-00007 - Récépissé de déclaration SAP 409204138 ROUGET Jean SAINT EXPEDIT MULTI SERVICES 10 E A Direction départementale de l'emploi, PREFETE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 409204138
La Préfète de la Gironde
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde le 17/11/2022 par Monsieur ROUGET Jean en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme « SAINT EXPEDIT MULTI SERVICES » dont l'établissement principal est situé 6 lieudit Bicot 33126 SAINT AI- GNAN et enregistré sous le N° SAP 409204138 pour les activités suivantes en mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
* Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage :
+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes mo- rales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233- 2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-16, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement ob- tenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessi- tant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS
26 rue des Maraîchers — CS 32060
33 088 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr 1/2
- 33-2022-11-17-00007 - Récépissé de déclaration SAP 409204138 ROUGET Jean SAINT EXPEDIT MULTI SERVICES 11 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service ins- tructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entre- prises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Gironde peut également être formé contre la décision ini- tiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Bordeaux, le 17 novembre 2022
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La Cheffe de l'Unité Politiques de l'Emploi
Elodie GLANDIER
DDETS
26 rue des Maraîchers — CS 32060
33 088 Bordeaux Cedex
Tél: 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr 2/2
- 33-2022-11-17-00007 - Récépissé de déclaration SAP 409204138 ROUGET Jean SAINT EXPEDIT MULTI SERVICES 12 33-2022-11-15-00007
Récépissé de déclaration SAP 808261507 RAPOSO
Olivier DIFFUSION SERVICES
- 33-2022-11-15-00007 - Récépissé de déclaration SAP 808261507 RAPOSO Olivier DIFFUSION SERVICES 13 ŒE © Direction départementale de l'emploi, PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 808261507
La Préfète de la Gironde
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu la déclaration accordée par la DIRECCTE de la Gironde le 12 décembre 2014, .
CONSTATE
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc- teur de la DDETS de la Gironde Bordeaux, le 15/11/22 par Monsieur RAPOSO Olivier pour l'organisme «DIFFU- SION SERVICES » dont l'établissement principal est situé 180 avenue de Paris 33620 CAVIGNAC et enregistré sous le N° SAP 808261507 pour les activités suivantes en mode prestataire :
Garde d'enfants de plus de 3 ans
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Livraison de repas à domicile
Assistance administrative
Téléassistance et visio assistance °
LI
°
LD
1
e
.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes mo- rales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233- 2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du‘travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement ob- tenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessi- tant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DDETS
26 rue des Maraïîchers — CS 32060
33 088 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr 1/2
- 33-2022-11-15-00007 - Récépissé de déclaration SAP 808261507 RAPOSO Olivier DIFFUSION SERVICES 14 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service ins-
tructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entre-
prises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Gironde peut également être formé contre la décision ini-
tiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
Bordeaux, le 15 novembre 2022
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La Cheffe de l'Unit igües de Emploi
Elodie GLANDIER
DDETS
26 rue des Maraîchers — CS 32060
33 088 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr 2/2
- 33-2022-11-15-00007 - Récépissé de déclaration SAP 808261507 RAPOSO Olivier DIFFUSION SERVICES 15 33-2022-11-15-00006
Récépissé de déclaration SAP 899702534 NADOMI
SERVICES
- 33-2022-11-15-00006 - Récépissé de déclaration SAP 899702534 NADOMI SERVICES 16 E = Direction départementale de l'emploi, PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 899702534
La Préfète de la Gironde
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu l'agrément accordé par la DDETS de Gironde, en date du 6 février 2022 à l'organisme NADOMI SERVICES ;
CONSTATE
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde le 6 février 2022 par Madame DESPLANQUES Télumée, pour l'organisme NADOMI SERVICES dont l'établissement principal est situé 41 Rue Latapie 33650 LA BREDE et en- registré sous le N° SAP 899702534 pour les activités suivantes en mode prestataire :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
Garde d'enfants de plus de 3 ans
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
Soutien scolaire ou cours à domicile
Entretien de la maison et travaux ménagers
Préparation de repas à domicile
Livraison de course à domicile
Maintenance et vigilance temporaire de résidence
Assistance administrative. e
L]
L]
L2
2
e
°
LL
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (Gironde) *_ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (Gironde).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modfificative préalable.
Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes mo- rales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233- 2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement ob- tenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
DDETS
26 rue des Maraîchers — CS 32060
33 088 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr 1/2
- 33-2022-11-15-00006 - Récépissé de déclaration SAP 899702534 NADOMI SERVICES 17 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessi-
tant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou
le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service ins-
tructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entre-
prises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Gironde peut également être formé contre la décision ini-
tiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
Bordeaux, le 15 novembre 2022
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La Cheffe de l'Unité Politiques de l'Emploi
Elodie GLANDIER
DDETS
26 rue des Maraîchers — CS 32060
33 088 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr 2/2
- 33-2022-11-15-00006 - Récépissé de déclaration SAP 899702534 NADOMI SERVICES 18 33-2022-11-17-00008
Récépissé de déclaration SAP 919057760 DUNIAUD
David
- 33-2022-11-17-00008 - Récépissé de déclaration SAP 919057760 DUNIAUD David 19 E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 919057760
La Préfète de la Gironde
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde le 17/11/2022 par Monsieur DUNIAUD David dont l'établissement principal est situé 5 rue Lucie Aubrac 33380 MIOS et enregistré sous le N° SAP 919057760 pour les activités suivantes en mode presta- taire :
+ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes mo- rales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233- 2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement ob- tenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessi- tant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS
26 rue des Maraîchers — CS 32060
33 088 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr 1/2
- 33-2022-11-17-00008 - Récépissé de déclaration SAP 919057760 DUNIAUD David 20 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service ins- tructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entre- prises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Gironde peut également être formé contre la décision ini- tiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Bordeaux, le 17 novembre 2022
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
Elodie GLANDIER
DDETS
26 rue des Maraichers — CS 32060
33 088 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr 2/2
- 33-2022-11-17-00008 - Récépissé de déclaration SAP 919057760 DUNIAUD David 21 33-2022-11-16-00009
Récépissé de déclaration SAP 920388725 NOREILS
Amandine
- 33-2022-11-16-00009 - Récépissé de déclaration SAP 920388725 NOREILS Amandine 22 E 3 Direction départementale de l’emploi, PRÉFÈTE du travail et des solidarités DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 920388725
La Préfète de la Gironde
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde le 16/11/2022 par Madame NOREILS Amandine dont l'établissement principal est situé 10 route de Bordeaux 33750 SAINT-GERMAIN-DU-PUCH et enregistré sous le N° SAP 920388725 pour les activi- tés suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes mo- rales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233- 2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-16, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement ob- tenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessi- tant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS
26 rue des Maraîchers — CS 32060
33 088 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr 1/2
- 33-2022-11-16-00009 - Récépissé de déclaration SAP 920388725 NOREILS Amandine 23 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service ins- tructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entre- prises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Gironde peut également être formé contre la décision ini- tiate dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Bordeaux, le 16 novembre 2022
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
l'Emploi
Elodie GLANDIER
DDETS
26 rue des Maraîchers — CS 32060
33 088 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr 2/2
- 33-2022-11-16-00009 - Récépissé de déclaration SAP 920388725 NOREILS Amandine 24 33-2022-11-17-00006
Récépissé de déclaration SAP 921166724 DUBOIS
Alexandre LES ENTRETIENS SILENCIEUX
- 33-2022-11-17-00006 - Récépissé de déclaration SAP 921166724 DUBOIS Alexandre LES ENTRETIENS SILENCIEUX 25 E 3 Direction départementale de l’emploi, PRÉFÈTE du travail et des solidarités DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 921166724
La Préfète de la Gironde
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde le 17/11/2022 par Monsieur DUBOIS Alexandre pour l'organisme « LES ENTRETIENS Sl- LENCIEUX » dont l'établissement principal est situé 17 rue des steamers 33270 FLOIRAC et enregistré sous le N° SAP 921166724 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ _ Petits travaux de jardinage
*_ Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes mo- rales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233- 2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement ob- tenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessi- tant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS
26 rue des Maraîchers — CS 32060
33 088 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr 172
- 33-2022-11-17-00006 - Récépissé de déclaration SAP 921166724 DUBOIS Alexandre LES ENTRETIENS SILENCIEUX 26 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service ins- tructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entre- prises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Gironde peut également être formé contre la décision ini- tiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http:/www.telerecours.fr/
Bordeaux, le 17 novembre 2022
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La Cheffe de l'Umté Politiques de l'Emploi
Elodie GLANDIER
DDETS
26 rue des Maraîchers — CS 32060
33 088 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr 2/2
- 33-2022-11-17-00006 - Récépissé de déclaration SAP 921166724 DUBOIS Alexandre LES ENTRETIENS SILENCIEUX 27 33-2022-11-16-00010
Récépissé de déclaration SAP LOPES
COURACEIRO Anaïs
- 33-2022-11-16-00010 - Récépissé de déclaration SAP LOPES COURACEIRO Anaïs 28 E Direction départementale de l’emploi, PRÉFÈTE du travail et des solidarités DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 917680142
La Préfète de la Gironde
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde le 16/11/22 par Madame LOPES COURACEIRO Anaïs dont l'établissement principal est situé 12 chemin du Biarnes 33750 SAINT-QUENTIN-DE-BARON et enregistré sous le N° SAP 917680142 pour les activités suivantes en mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes mo- rales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233- 2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement ob- tenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessi- tant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS
26 rue des Maraîchers — CS 32060
33 088 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr 1/2
- 33-2022-11-16-00010 - Récépissé de déclaration SAP LOPES COURACEIRO Anaïs 29 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service ins- tructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entre- prises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Gironde peut également être formé contre la décision ini- tiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Bordeaux, le 16 novembre 2022
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation / /
La Cheffe de l’'Uhité P es de l'Emploi
Elodie GLANDIER
DDETS
26 rue des Maraîchers — CS 32060
33 088 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr 2/2
- 33-2022-11-16-00010 - Récépissé de déclaration SAP LOPES COURACEIRO Anaïs 30 33-2022-11-18-00004
Récépissé de déclaration SAP VERDON Thierry
JARDIN CLEAN
- 33-2022-11-18-00004 - Récépissé de déclaration SAP VERDON Thierry JARDIN CLEAN 31 E Ll Direction départementale de l'emploi, PREFETE du travail et des solidarités DE LA GIRONDE Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 511619413
La Préfète de la Gironde
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde le 18/11/2022 par Monsieur VERDON Thierry pour l'organisme « JARDIN CLEAN » dont l'établissement principal est situé 8 avenue du golf 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP 511619413 pour les activités suivantes en mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes mo- rales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233- 2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement ob- tenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessi- tant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS
26 rue des Maraîchers — CS 32060
33 088 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr 1/2
- 33-2022-11-18-00004 - Récépissé de déclaration SAP VERDON Thierry JARDIN CLEAN 32 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service ins- tructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entre- prises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Gironde peut également être formé contre la décision ini- tiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS
26 rue des Maraîchers — CS 32060
33 088 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr
Bordeaux, le 18 novembre 2022
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La Cheffe de l'Unité Politiques de l'Emploi
Elodie GLANDIER
212
- 33-2022-11-18-00004 - Récépissé de déclaration SAP VERDON Thierry JARDIN CLEAN 33 33-2022-11-16-00008
Récépissé de modification de déclaration SAP
823462221 PARIS Danièle
- 33-2022-11-16-00008 - Récépissé de modification de déclaration SAP 823462221 PARIS Danièle 34 ŒÆ > Direction départementale de l'emploi, PREFETE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 823462221
La Préfète de la Gironde
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu la déclaration d'activités de services à la personne accordée par la DIRECCTE de la Gironde le 29/11/2016 ;
CONSTATE
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc- teur de la DDETS de la Gironde le 16/11/2022 par Madame PARIS Danièle dont l'établissement principal est si- tué 2 Avenue DES GENETS 33138 LANTON, suite à un déménagement et enregistré sous le N° SAP 823462221 pour les activités suivantes en mode prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Préparation de repas à domicile
Livraison de course à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes mo- rales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233- 2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-16, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement ob- tenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessi- tant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DDETS
26 rue des Maraîchers — CS 32060
33 088 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr 1/2
- 33-2022-11-16-00008 - Récépissé de modification de déclaration SAP 823462221 PARIS Danièle 35 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service ins- tructeur où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entre- prises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Gironde peut également être formé contre la décision ini- tiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Bordeaux, le 16 novembre 2022
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La Cheffe de ébfei s de l'Emploi
Elodie GLANDIER
DDETS
26 rue des Maraîchers — CS 32060
33 088 Bordeaux Cedex
Tél! : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr 2/2
- 33-2022-11-16-00008 - Récépissé de modification de déclaration SAP 823462221 PARIS Danièle 36 CHU BORDEAUX
33-2022-11-07-00005
Délégation de signature n°034 YB - COLOGNI
Marlène - ADCH - Achats plafonnés 20000HT - CH
SUD GIRONDE
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-07-00005 - Délégation de signature n°034 YB - COLOGNI Marlène - ADCH - Achats plafonnés 20000HT - CH SUD GIRONDE 37 HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE UNIVERSITAIRE
BORDERUX N° 2022/034/DS
Bordeaux, le 7 novembre 2022
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-35 ; L6132-1 à 16132-7 ; R.6132-16;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au
sein des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur
Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à
compter du 1° octobre 2019 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Marlène COLOGNI, adjoint des cadres hospitaliers au centre hospitalier Sud Gironde ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-07-00005 - Délégation de signature n°034 YB - COLOGNI Marlène - ADCH - Achats plafonnés 20000HT - CH SUD GIRONDE 38 'annomnnnomaananaannsanssanananaussnmanunnns"
Article 1
Délégation est donnée à Marlène COLOGNI, adjoint des cadres hospitaliers au centre
hospitalier Sud Gironde, pour signer, en lieu et place du directeur général du CHU de
Bordeaux, l’établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction
achats :
- les marchés publics relevant de l’urgence impérieuse telle que définie à l’article R2122-1
du code de la commande publique à hauteur de 20 000€ HT ;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant
n'excède pas 20 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de
computation des seuils.
Article 2
La présente délégation annuelle et remplace la délégation 2021/090/Ds.
Elle prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des actes administratifs
du département. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de
Bordeaux.
Le Directeur général
f
Yanr BUBIEN
/ /
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-07-00005 - Délégation de signature n°034 YB - COLOGNI Marlène - ADCH - Achats plafonnés 20000HT - CH SUD GIRONDE 39 CHU BORDEAUX
33-2022-11-09-00009
Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc -
Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH
Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 40 CENTRE
HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE UNIVERSITAIRE
BORDEAUX N°
2022/035/DS
Bordeaux, le 9 novembre 2022
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35 ; L6132-1 à L6132-7 ; R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann
BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1°
octobre 2019 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Monsieur Marc JAFFUER, Ingénieur en chef au Centre Hospitalier de Libourne ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 41 RCELELELLELEECECEPEELEEPEEEEC EEE EEE CETTE
tosuansmananquqatnananannnenancasaasauesss"
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur Marc JAFFUER, Ingénieur en chef au Centre Hospitalier de
Libourne, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement
support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction Achats :
-__ tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) des marchés publics afférents
à l'opération « CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE : Transformation / réhabilitation de la salle de
cinéma, Transformation réhabilitation du gymnase, Construction d’une structure d'étude
attenante, Aménagement d’un parking » visés dans la fiche opération de travaux présente en
annexe ;
- lesdits marchés publics et procéder à leur notification ;
- les avenants relatifs aux marchés publics visés dans la fiche opération de travaux.
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
à / - | : / / | Yann BUBIEN
| /
LE
Lt —
/
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 42 FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de
l'établissement
INFORMATIONS GENERALES
Date de la demande de délégation 02/08/22
Nom de l'établissement partie: Centre Hospitalier de Libourne
Localisation de l'opération Site de Garderose
Intitulé de l'opération
CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE :
Transformation/réhabilitation de la salle de
cinéma
Transformation réhabilitation du gymnase
Construction d’une structure d’étude attenante
Aménagement d’un parking
Nom et fonction du délégataire
Marc Jaffuer
Ingénieur en chef
Lucie Loba
Ingénieur
Francois Dupuy
Ingénieur
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Surface : NEUF : Oui REHABILITATION : Oui
Surface utile SU : 1535m² Surface totale dans œuvre SDO 1842m² Surface plancher SP
Le repérage amiante a été réalisé : oui non Sans objet
Présence d’amiante : oui non
Situé sur le site Hospitalier de Garderose, le projet s’intégrera en terme de fonctionnalité avec les locaux de l’IFSI déjà existants.
Il permettra de réhabiliter deux bâtiments :
Le cinéma soit 475 m2 : permettant de disposer d’un amphithéâtre et de 1 salle de TD Le Gymnase soit 460 m2 : offrant 5 salles de TD et une grande salle de cours
Et d’intégrer une construction neuve offrant un accueil administratif, la direction, 2 salles de TP, 2 salles de TD, des bureaux de formateurs supplémentaires et un espace de détente étudiant
Docs de référence :
Dossier de soutien à l’investissement IFSI-IFAS LIBOURNE pdf 05/22 Projet de campus des métiers de la santé (ACG ARCHITECTURE) pdf 10/21 PLANNING PREVISIONNEL pdf 09/22
TYPE PROCEDURE
Marché public global : oui non MARCHE A LOT SEPARES
Si Marché public non global
Procédure :
MAITRISE D'ŒUVRE montant 340 000 € HT CONCOURS
Préciser les missions de MOE : APS, APD, PRO, DET, EXE, AOR, GPA
TRAVAUX montant : 3 180 000 € HT MAPA Allotissement : oui non
Justificatif si la procédure n’est pas allotie :
•Allotissement (à détailler si connu) MONTANT
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 43 PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant Procédure
OPC
Inclus dans marché
global
Contrôle technique (préciser les missions) :
70 000,00 € HT MAPA
SPS (préciser le niveau) 35 000,00 € HT MNSC
Etude géotechnique 8 000,00 € HT MNSC
Relevé géomètre 6 000,00 € HT MNSC
CSSI 10 000,00 € HT MNSC
DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements demandés et
compétences minimales exigées) OFFRE
MOE
Mission intégrée au marché global
Mission complète : APS, APD, PRO, EXE, DET, AOR, GPA, ACT, VISA
Mission complémentaire : OPC
OPC
Mission intégrée au marché global
Bureau de Contrôle
SEI, L, LE, Hand, VIEL, Attestation Hand, PS, PV
CSPS
Niveau 1
CSSI
TRAVAUX
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 44 CRITERES SOUS CRITERES PONDERATION
SOLUTION
ALTERNATIVE /PSE
(préciser)
MOE
A définir
Bureau de Contrôle
A définir
CSPS
A définir
TRAVAUX (à préciser par lot) Inclus en marché global
A définir
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 45 Calendrier prévisionnel général de l’opération intégrant les différentes consultations
PLANNING PREVISIONNEL TRAVAUX
Opération : PROJET IFSI GARDEROSE OU IFAS
M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 Dossier de consultation PI
Ecriture cahier des charges
Consultations Constructeurs
BET
BCT
SSI
SPS
OPC
Géotechnicien
CECOMA
Instruction PC
Délais de recours des tiers
- Déménagement avant travaux
- Mois de préparation
- Exécution des travauxTravaux
- Commission sécurité
PERMIS DE CONSTRUIRE
Etudes APS/APD
DOSSIER PRO DCE
- constitution dossier
2022 2023 2024 2025
MISE EN SERVICE
- Négociation
- CECOMA CHU
- Désignation des entreprise+ signature marché
TRAVAUX
- OPR
- Analyse des offres
APPEL D'OFFRE - PUBLICATION
- Consultation entreprise
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 46 Centre Hospitalier
Libourne
RÉGION
Nouvelle-
Aquitaine
Institut de Formation en Soins
Infirmiers
et Institut de Formation Aide-Soignant
Projet de campus des métiers de la santé
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 47 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
2
Etude de faisabilité et coût campus des métiers de la santé P 3
Plan de situation
Les lieux
Plan des bâtiments existants
Projet étude de faisabilité
Prévisionnel et coût des travaux
Plan d’équipement mobilier et informatique P 33
Sommaire
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 48 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
3
CHL LIBOURNE
CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE
Etude de faisabilité pour rénovation et extension de locaux
existants
Centre Hospitalier de GARDEROSE
Octobre 2021
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 49 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
4
SOMMAIRE
PLAN DE SITUATION Page 5
LES LIEUX Page 6
1- DIAGNPOSTIQUE GENERAL
2- ENVIRONNEMENT PROCHE
3- LES BATIMENTS
PLANS DES BATIMENTS EXISTANTS Page 11
PROJET ETUDE DE FAISABILITE Page 18
Rénovation du gymnase, de l’amphithéâtre et extension bâtiment neuf
FAISABILITE DES AMENAGEMENTS
ORGANIGRAMMES D’AMENANGEMENT
TABLEAUX DES SURFACES
PREVISIONNEL DU COUT DES TRAVAUX Page 30
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 50 [)
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ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
5
PLAN DE SITUATION
Extrait de la Carte Michelin n°75
Echelle : 1/200 000
HOPITAL GARDEROSE
C H Libourne Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 51 .
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7
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
6
Centre hospitalier de Libourne
Campus des métiers de la santé
Amphithéâtre Gymnase Bâtiment neuf
DIAGNOSTIC GENERAL
PRESENTATION
Situation Géographique :
L’amphithéâtre (salle de conférences pédagogiques) et le gymnase se situent sur le site de GARDEROSE à Libourne, faisant partie de l'ensemble foncier du centre hospitalier Robert Boulin. L'unité foncière se situe au sud-ouest de la commune.
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 52 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
7
VUE AERIENNE DU SITE
Superficie :
L'unité foncière accueillant la salle de conférences pédagogiques et une surface de :
…126 314.00 m²……
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 53 GARDEROSE D
Plan de masse
Villa Pédopsy
Pavillon 32
Pavillon 33
Pavillon 34
Pavillon 35
Pavillon 36
Pavillon 37
Pavillon 38 LEGENDE:
Pavillon 39
Accäs niveau voie publique
Pavillon 40 PS
Armoire électrique - Transfo.
e
; Parking
L.
74
O
O
Pavillon 41
Pavillon 42
Accès SP
Pavillon 46
PI publie
Pavillon 47
PI privé
OOOBDOBOBOUROUE Pavillon 48
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ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
8
PLAN DU SITE
CARTE
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 54 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
9
Urbanisme :
Sur l'ensemble de la parcelle, s'organise un ensemble de volumes bâtis nommés « pavillon » voués à des services spécifiques dédiés à la psychiatrie, hébergements spécifiques, bureaux de consultation, centre de soins, maison de retraite, centre de traitement du linge, et, notamment, une école de formation en soins infirmiers IFSI.
La zone est référencée en UD suivant le règlement de la commune de Libourne.
Amphithéâtre
Salle de conférence pédagogique
Gymnase
ETAT DES LIEUX GENERAL
1- ENVIRONNEMENT PROCHE
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 55 nu pete t
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ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 56 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
11
ETAT DES LIEUX
2 – ELEMENT BATIS
Le bâtis des deux bâtiments :
Les bâtiments font parties d'un ensemble de constructions implantées dans un espace paysager aux marges de circulations facilitant leur accès et entouré de parcs arborés. Il est réalisé en béton moulé et béton banché avec couverture traitée par éléments préfabriqués béton avec étanchéité bitumineuse, construction courante des années 70. Ils s’organisent sur deux niveaux.
Classement du bâtiment : ERP 4eme catégorie type L
AMPHITHEATRE
Au rez-de-chaussée :
Tableaux de surfaces de l'état des lieux partie RDCH
Locaux surface
salle de conférence 235,78 m²
Halld'entrée 33,96 m²
Sanitaires hommes 6,82 m²
sanitaires femmes 7,0 3 m²
Escalier 15,19 m²
Vestiaire 11,14 m²
caisse 2,47 m²
Local technique 1 12,73 m²
Local technique 2 8,46 m²
Local technique 3 8,46 m²
scène 33,88 m²
Total 368,89 m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 57 Ste pédagogique de CONÉENCE
Sre
Hal
Case
Vesiares
Enibtres
Lou Echriques
Clrotsiko verte
- +— Etée
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Cents Ho qitaller de Libourne BARL 2 CAPE PLAN DU RDC Hôpital Corderuæ 101 RUE EOUTHIERB PAYILLON 52 - CINEMA
FRE BORDEAUX Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
12
A l’étage :
Tableaux de surfaces de l'état des lieux partie étage
Locaux surface
Local technique 18,04 m²
Salle de formation 47,08 m²
bobinage 8,31 m²
Cabine de projection 12,74 m²
WC 1,82 m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 58 NRA EN 1 UN UNRUNRPUNRAUNRAUNAPAUNR
Légende :
CI Sstie pédegegque de œrérenæ
CE]
[Satie de union
Cære de pardon
E LL: 11
Cratalon er te
At. Entrée
EL]
Cente Ho œitaller de Libourne BARL 2 CAPE PLAN DU R+1 Hôpital Cordereæ 101 RUE BOUTHIERS PAVILLON 52 - CINEMA se0s0 BORDEAUX Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
13
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 59 Centre Hospitalier de Libourne
Mépital Garderose
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33500 LIBOURNE
PLAN DU RDC - FAISABILITE
Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
14
GYMNASE
Au rez-de-chaussée :
Tableaux de surfaces de l'état des lieux partie RDCH
Locaux surface
salle 217,16 m²
Halld'entrée 5,95 m²
Sanitaires 5,77 m²
vestiaires 30,91 m²
Escalier 15,19 m²
Vestiaire 11,14 m²
dégagement 5,8 m²
stockage 15,96 m²
Local technique 5,66 m²
escalier 2,86 m²
salle 2 41,85 m²
salle 1 25,77 m²
Total 384,02 m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 60 d D = LOL NE Ja IN IN INN IN AU INA IN JAN, 7
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Centre Hospitalier de Libourne ACG ARCHITETURE PLAN ETAGE FAISABILITE
Mépital Gsrderose 7 rue du presedent WILSON GYMNASE PLAN ETAGE G.02
33500 LIBOURNE ETAT DES LIEUX Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
15
A l’étage :
Tableaux de surfaces de l'état des lieux partie étage
Locaux surface
Local technique 49,71 m²
Salle 1 41,77 m²
dega. 10,75 m²
salle 2 18,05 m²
salle 3 19,71 m²
tatal 139,99 m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 61 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
16
3 – DIAGNOSTIC
L’ensemble des bâtiments est classé en quatrième catégorie
- Du type L (cinéma) et ce depuis la dernière visite de la commission de sécurité datant
de 2009.
- Du type X (salle de sport)
Superstructure des bâtiments
L’ensemble de la structure du bâtiment est fait en structure béton armé et béton banché avec
éléments moulés et préfabriqués horizontaux, verticaux ajourés. Il est à noter des dégradations
des structures béton par effritements de ce dernier et corrosion des fers d'armature visibles à
certains endroits. La localisation de ces sinistres est visible surtout sur les poutres longrines
hautes et basses de la superstructure. Il est à noter des microfissures sur ces dernières faisant
apparaître le manque de joints de dilatation par rapport à leur longueur. Dans les angles haut
de structures horizontales en béton armé, il apparaît une dégradation des structures béton du à
des problèmes d'évacuation des eaux pluviales et donc d'un défaut d'entretien de la couverture
et des réseaux d'évacuation.
Ensemble du réseau électrique
L’ensemble dès l'installations électriques reste à reprendre en totalité.
Ensemble du réseau de traitement d'air
L’ensemble du réseau traitement d'air existe mais n'est plus en fonction à ce jour.
Ensemble du réseau de chauffage
L’ensemble des installations reste à reprendre en totalité.
Installation SSI
L’ensemble des installations reste à reprendre en totalité.
Accessibilité handicapée
Les locaux ne répondent plus aux nouvelles règles d’accessibilités handicapées
Installation et défense contre l'incendie
L’ensemble des installations reste à reprendre en totalité.
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 62 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
17
3.1 – SYNTHESE
En conclusion du diagnostic fait sur ces locaux à ce jour, dans le cadre d'une rénovation et de
mise en conformité des locaux pour réouverture, il est donc nécessaire de répondre aux
nouvelles normes en vigueur notamment sur l'accessibilité handicapés et les traitements des
accès de secours et d’évacuations.
Des modifications et des adaptations devront être mises en forme avec demande de dérogation
auprès des services instructeurs notamment pour l'accessibilité. En effet, le système
constructif existant (béton armé) fait apparaître des problèmes structurels importants dans la
mise en conformité et le respect des normes en vigueur. Les solutions existent et sont
proposées dans l'étude de faisabilité, répondant à l'ensemble des besoins exigés par les normes
mais devront faire l'objet d'une demande justifiée de dérogation.
Il en est de même pour l’accès aux étages, où des solutions existent pour rendre accessible ce
niveau et satisfaire au bon fonctionnement de l'ensemble du local en fonction de ses activités.
Il est à noter, en termes de normes incendie, des réaménagements sont dus à ces locaux en
fonction des besoins énoncés, et entraîneront des modifications de catégorie de
l'établissement.
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 63 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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4 – FAISABILITE DES AMENAGEMENTS
4.1 LES BESOINS
1 – Objectifs
Dans le cadre de l'activité de l'école d'infirmières existante sur le site de GARDEROSE, ces locaux étaient occupés et faisaient office :
Amphithéâtre
- de salle de conférence pédagogique et unité de formation. En effet l’IFSI et l’IFAS du centre hospitalier de Libourne accueille 95 étudiants par promotion (études de trois ans) et 30 à 50 élèves aides-soignants par an. Cet espace était donc utilisé pour réaliser des conférences pédagogiques regroupant au moins 2 promotions (environ 190 personnes).
Gymnase
- De salle d’activités sportives
Éléments importants et complémentaires du programme de fonctionnement de l'école d'infirmières, le souhait reste de retrouver un potentiel que présentent ces locaux.
2 – Limites d’intervention
Les limites de l'intervention sur l'étude de faisabilité restent de rendre satisfaisant l'accès à ces locaux en rez-de-chaussée et en étage avec équipements sanitaires conséquents, répondant aux normes d'accessibilité handicapés et nouveaux besoins.
Pour la réouverture de ces bâtiments au public, les travaux nécessiteront une reprise de la structure béton un traitement spécifique d’isolation et d'étanchéité
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 64 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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4.1 – Esquisse programmatique
Voir pièces graphiques jointes
- Réaménagement et mise aux normes
Campus des métiers de la
Santé
Besoins
Programme Nb SU SU Totale
RDCH
Salle de TP de 25 élèves 2 45 90 m²
Salle de TD de 25 élèves 6 38 228 m² Bureaux des formateurs 2
postes 6 20 120 m²
Secrétariat 2 postes 1 20 20 m²
Détente 40 élèves 1 50 50 m²
Détente 10 formateurs 1 18 18 m²
Salle des photocopies 1 10 10 m²
Rangement 1 10 10 m²
Ménage 1 10 10 m²
Ménage 1 10 10 m²
Sanitaires h ° et HAND 1 25 25 m²
Sanitaires F °et HAND 1 25 25 m²
WC personnel 1 2 2 m²
Circulation et hall 1 1 90 m²
Locaux techniques 1 1 3 m²
Salle d'archives 1 15 15 m²
Bureau de direction 1 15 15 m²
Bureau de cadre supérieur 1 15 15 m²
Salle d'informatique 1 30 30 m²
Total RDCH
Total surface utile 786 m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 65 À RUN RAA NANUNAUNRPUNAUNAUNRPUNR 25} a E 7 H À
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| capacité totale : 230 personnes à sises,
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Centre Hospitalier de Libourne ACG ARCHITECTURE PLAN DU RDC - FAISABILITE Php aarserone 7rue du Président WILSON PAVILLON 52 - CINEMA C3 26 06 2021
33500LIBOURNE Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
20
4.1.2. AMPHITHEATRE
4.1.2.1 ORGANIGRAMME DE REAMENAGEMENT
4.1.2.1.1 SCHEMA D’AMENAGEMENT RDCH
NOUVELLES SURFACES
Tableaux de surfaces projet partie RDCH
Locaux surface
salle pédagogique de conférence 296,26 m²
Hall d'entrée 33,15 m²
Sanitaires hommes 6,82 m²
sanitaires femmes 7,0 3 m²
Escalier pm
Local technique 1 12,55 m²
Local technique 2 4,16 m²
Local technique 3 4,16 m²
Local technique 4 2,39 m²
Local technique 5 3,61 m²
W.C. hommes handicapés 4,3 m²
W.C. femmes handicapées 4,44 m²
W.C. homme 1,36 m²
Sanitaires hommes 5,32 m²
W.C. femme 1,26 m²
W.C. femme 1,26 m²
sanitaires femmes 4,3 m²
Total 385,34 m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 66 UNAVAENNVAL
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Centre Hospitalier de Libourne ACG ARCHITECTURE PLAN DU R+1 - FAISABILITE
Maplial Gerderes 7 rue Psident WILSON PAVILLON 52 - CINEMA C4 28 06 2021
33500 LIBOURNE Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
21
ETAGE
NOUVELLES SURFACES
Tableaux de surfaces projet partie étage
Locaux surface
salle de réunion 44,09 m²
Hall 17,55 m²
Escalier pm
Local technique 1 4,81 m²
Local technique 2 1,82 m²
Salle des formateurs 21,48 m²
Total 89,75 m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 67 A ALAIN AU fa Fa
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Centre Hospitalier de Libourne
Hôpital Garderose
ACG ARCHITETURE
7 rue du presedent WILSON
33500 LIBOURNE
GYMNASE PLAN RDCH
ETUDE DE FAISABILITÉ PROJET G.03
Echelle : 1/100ème
PLAN DU RDC - FAISABILITE
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
22
4.1.3. GYMNASE
4.1.3.1 SCHEMA D’AMENAGEMENT RDCH
NOUVELLES SURFACES
Tableaux de surfaces projet partie RDCH
Locaux surface
2 salles TD 3 et 2 53,7 m²
42,89 m²
Salle polyvalente 100 m²
Hall d'entrée 22,3 m²
Sanitaires hommes 15 m²
sanitaires femmes 15 m²
Escalier 29,59 m²
Local technique 1 5,66 m²
Local technique 2 25,51 m²
salle TD 1 38,81 m²
W.C. hommes handicapés 4,86 m²
W.C. femmes handicapées 4,79 m²
Total 358,11 m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 68 LANTA ANA AA ANA IA TIR IA
TUÉ
UT
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LATAU ANT
Salle TD 4
37.99 m°
ONE TECHNIQUE
Salle TD 3
43.64 n°
Fol VF UT UP UE UAUIANUTAUIAUT UNAUT
Centre Hospitalier de Libourne
Hôpital Garderose
ACG ARCHITETURE
7 rue du presedent WILSON
33500 LIBOURNE
GYMNASE PLAN ETAGE
FAISABILTE PROJET
PLAN ETAGE FAISABILITE
G.04
Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
23
ETAGE
NOUVELLES SURFACES
Tableaux de surfaces projet partie étage
Locaux surface
salle de TP 4 37,99 m²
Hall 20,64 m²
Escalier pm
salle de TP 3 43,64 m²
Total 102,27 m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 69 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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4.1.4 Construction neuve
4.1.4.1. Construction neuve complémentaire aux besoins de l’extension de l’IFSI
IFSI IFAS
Construction neuve
Proposition d'implantation sur le site
Programme Nb SU SU Totale
RDCH
Salle de TP de 25 élèves 2 45 90 m²
Salle de TD de 25 élèves 2 38 76 m² Bureaux des formateurs 2
postes 4 19 76 m²
Secrétariat 2 postes 1 21,43 21,43 m²
Détente 40 élèves 1 46,79 46,79 m²
Détente 10 formateurs 1 14,85 14,85 m²
Salle des photocopies 1 9,45 9,45 m²
Rangement 1 16 16 m²
Ménage 1 12 12 m²
Sanitaires h ° et HAND 1 20 20 m²
Sanitaires F °et HAND 1 20 20 m²
WC personnel 2 4,25 8,5 m²
Circulation et hall 1 1 86 m²
Locaux techniques 1 1 17 m²
Salle d'archives 1 13,73 13,73 m²
Bureau de direction 1 19 19 m²
Bureau de cadre supérieur 1 21,46 21,46 m²
Salle d'informatique 1 31,89 31,89 m²
Total RDCH
Total surface utile 600,1 m²
Surface totale brute 658 m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 70 CENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE
Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE
Secteur GARDEROSE
ETUDE DE FAISABILITE
Création d'un batiment neuf IFSI
PLAN MASSE EXISTANT
ACG ARCHITECTURE
7 rue du Président WILSON
33500 IBOURNE
Libourne le 03 07 2021
N.01
Echelle 1 / 100
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
25
Etude de faisabilité
Le site
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 71 CENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE
| Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE
nus
ETUDE DE FAISABILITE
Création d'un batiment neuf FSI
PLAN MASSE EXISTANT EMPPRISE DES RESEAUX
ACG ARCHITECTURE
7 rue du Président WILSON
33500 IBOURNE
Libourne le 03 07 2021
N. 02
Echelle 1 / 100°
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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ZONAGE DES ESPACES EMPRISE RESEAUX
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 72 oo] >>
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CENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE ACG ARCHITECTURE ETUDE DE FAISABILITÉ N. 03 solution 2
Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE 7 rue du Président WILSON Création d'un batiment neuf IFSI Secteur GARDEROSE 33500 IBOURNE PLAN MASSE COMPLET BAT NEUF CINEMA ET GYMNASE Echelle 1 / 100°
Libourne le 03 07 2021
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
27
SCHEMA D’IMPLATATION DES 3 AMENAGEMENTS : CINEMA GYMNASE ET
BATIMENT NEUF
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 73 Organigramme RDCH Batiment neuf
N
lesite
programme nb su SU Totale ROCH
salle de TP de 25 élèves 2 45 s0[m* 2 38] 76]
2postes al 19] 7é[m* 1 2143) 2143[m*
(détente 40 élèves 1 46,79] 46,73[m° [détente 10 formateurs 1l 14,85| 1485/m? 1 345] 3,45[m* (rangement | 1 16 16[m° Ménage 1 22] 22jm® (sanitaires hf" et HAND 1 20) 20[m* [Sanitaires F["et HAND 1 20) 20[m* lwC personnel 2 2,25] 8,5[m? 1l il 86[m 1l 1 17m salle d'archives 1 13,73 13,73|m* 1l 29] 19[m° 1l 2146 21.46[m° 1 3189! 3189/m* (total ROCH
600,1[m°
[surface totale brute 658 m°
CENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE
Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE
Secteur GARDEROSE
ETUDE DE FAISABILITE
Création d'un batiment neuf IFSI
PLAN Organigramme RDCH proposition faisabilité
ACG ARCHITECTURE
7 rue du Président WILSON
33500 IBOURNE
Libourne le 03 07 2021
N.04
Echelle 1 / 100°
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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ORGANIGRAMME DE REPARTITION DES ESPACES
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 74 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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Tableau des surfaces
IFSI IFAS
Construction neuve
Proposition d'implantation sur le site
Programme Nb SU SU Totale
RDCH
Salle de TP de 25 élèves 2 45 90 m²
Salle de TD de 25 élèves 2 38 76 m² Bureaux des formateurs 2
postes 4 19 76 m²
Secrétariat 2 postes 1 21,43 21,43 m²
Détente 40 élèves 1 46,79 46,79 m²
Détente 10 formateurs 1 14,85 14,85 m²
Salle des photocopies 1 9,45 9,45 m²
Rangement 1 16 16 m²
Ménage 1 12 12 m²
Sanitaires h ° et HAND 1 20 20 m²
Sanitaires F °et HAND 1 20 20 m²
WC personnel 2 4,25 8,5 m²
Circulation et hall 1 1 86 m²
Locaux techniques 1 1 17 m²
Salle d'archives 1 13,73 13,73 m²
Bureau de direction 1 19 19 m²
Bureau de cadre supérieur 1 21,46 21,46 m²
Salle d'informatique 1 31,89 31,89 m²
Total RDCH
Total surface utile 600,1 m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 75 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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TOTAL GENENRAL DU PREVISIONNEL DE L’OPERATION
Local Amphithéâtre
Définition des lots intervenant dans l'opération Valeur
Reprise des raccordements aux réseaux divers : TAE ELEC EAU INFOR. 55 000,00
Lot maçonnerie gros œuvre 100 000,00
Lot étanchéité, isolation extérieure 110 000,00
Lot plâtrerie 72 000,00
Lot électricité 120 000,00
Lot plomberie chauffage traitement d'air 90 000,00
Lot revêtement de sol et faïence 32 000,00
Lot peinture 45 000,00
Lot menuiserie extérieure et intérieure 200 000,00
Lot serrurerie 35 000,00
Lot monte personnes 18 500,00
Lot VRD et aménagement des accès 30 000,00
Total estimatif du coût des travaux 907 500,00
Honoraires d'architecte 72 600,00
Honoraires de bureau de contrôle 21 872,46
Honoraires de SPS 7 290,82
Études et sondages divers 8 500,00
Mobilier fauteuils amphithéâtre estimation 230 unités 100 000.00
Total général estimatif du coût de l'opération 1 117 763,28
TVA 20% 223 552.65
TOTAL TTC 1 341 315.93
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 76 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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Rappel des tableaux d’estimation Gymnase
Définition des lots intervenant dans l'opération Valeur
Reprise des raccordements aux réseaux divers : TAE ELEC EAU INFOR. 15 000,00 €
Lot maçonnerie gros œuvre 95 000,00 €
Lot étanchéité, isolation extérieure 95 500,00 €
Lot plâtrerie 78 000,00 €
Lot électricité 100 000,00 €
Lot plomberie chauffage traitement d'air 70 000,00 €
Lot revêtement de sol et faïence 50 000,00 €
Lot peinture 50 000,00 €
Lot menuiserie extérieure et intérieure 190 000,00 €
Lot serrurerie 35 000,00 €
Lot monte personnes 18 500,00 €
Lot VRD et aménagement des accès 15 000 00 €
Total estimatif du coût des travaux 797 000,00 €
Honoraires d'architecte 63 760,00 €
Honoraires de bureau de contrôle 19 000,00 €
Honoraires de SPS 7 290,82 €
Études et sondages divers 8 500,00 €
Total général estimatif du coût de l'opération 895 550,82 €
TVA 20% 179 110,16 €
TOTAL TTC 1 074 660,98 €
Estimation du coût des travaux pour bâtiment neuf
Construction bâtiment neuf sur la base de 1750 HT € le mètre carré 600,1 1 750,00 € 1 050 175,00 €
Honoraires d'architecte 1 84 014,00 €
Honoraires de SSI 1 25 000,00 €
Horaires de bureau de contrôle 1 40 000,00 €
Honoraires de SPS 1 40 000,00 €
Etude de sol 1 8 000,00 €
Total hors taxes 1 247 189,00 €
TVA 20% 249 437,80 €
Total TTC 1 496 626,80 €
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 77 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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TOTAL GENERAL DE L’OPERATION
BATIMENT NEUF
AMPHITHEATRE
GYMNASE
Estimation du coût des travaux
Bâtiment neuf Amphithéâtre et
Gymnase
Total hors taxes bâtiment neuf 1 247 189,00 €
Gymnase 895 550,82 €
Amphithéâtre 1 117 763,28 €
Total General 3 260 503,10€
TVA 652 100,62 €
Total TTC 3 912 603,72 €
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 78 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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PLAN D’EQUIPEMENT MOBILIER ET INFORMATIQUE
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00009 - Délégation de signature n°035 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 79 L 26edq
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33-2022-11-09-00010
Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie -
Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH
Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 82 C
AT DELEGATION DE SIGNATURE UNIVERSITAIRE BORDEAUX N° 2022/036/DS
Bordeaux, le 9 novembre 2022
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35 ; L6132-1 à L6132-7 ; R.6132-16;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire ;
VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann
BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1°
octobre 2019;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016;
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Madame Lucie LOBA, Ingénieur en chef au Centre Hospitalier de Libourne ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 83 DECIDE
Article 1
Délégation est donnée à Madame Lucie LOBA, Ingénieur en chef au Centre Hospitalier de
Libourne, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement
support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) des marchés publics afférents
à l'opération « CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE : Transformation / réhabilitation de la salle de
cinéma, Transformation réhabilitation du gymnase, Construction d’une structure d’étude
attenante, Aménagement d’un parking » visés dans la fiche opération de travaux présente en
annexe ;
-__ lesdits marchés publics et procéder à leur notification ;
- les avenants relatifs aux marchés publics visés dans la fiche opération de travaux.
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
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CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 84 FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de
l'établissement
INFORMATIONS GENERALES
Date de la demande de délégation 02/08/22
Nom de l'établissement partie: Centre Hospitalier de Libourne
Localisation de l'opération Site de Garderose
Intitulé de l'opération
CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE :
Transformation/réhabilitation de la salle de
cinéma
Transformation réhabilitation du gymnase
Construction d’une structure d’étude attenante
Aménagement d’un parking
Nom et fonction du délégataire
Marc Jaffuer
Ingénieur en chef
Lucie Loba
Ingénieur
Francois Dupuy
Ingénieur
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Surface : NEUF : Oui REHABILITATION : Oui
Surface utile SU : 1535m² Surface totale dans œuvre SDO 1842m² Surface plancher SP
Le repérage amiante a été réalisé : oui non Sans objet
Présence d’amiante : oui non
Situé sur le site Hospitalier de Garderose, le projet s’intégrera en terme de fonctionnalité avec les locaux de l’IFSI déjà existants.
Il permettra de réhabiliter deux bâtiments :
Le cinéma soit 475 m2 : permettant de disposer d’un amphithéâtre et de 1 salle de TD Le Gymnase soit 460 m2 : offrant 5 salles de TD et une grande salle de cours
Et d’intégrer une construction neuve offrant un accueil administratif, la direction, 2 salles de TP, 2 salles de TD, des bureaux de formateurs supplémentaires et un espace de détente étudiant
Docs de référence :
Dossier de soutien à l’investissement IFSI-IFAS LIBOURNE pdf 05/22 Projet de campus des métiers de la santé (ACG ARCHITECTURE) pdf 10/21 PLANNING PREVISIONNEL pdf 09/22
TYPE PROCEDURE
Marché public global : oui non MARCHE A LOT SEPARES
Si Marché public non global
Procédure :
MAITRISE D'ŒUVRE montant 340 000 € HT CONCOURS
Préciser les missions de MOE : APS, APD, PRO, DET, EXE, AOR, GPA
TRAVAUX montant : 3 180 000 € HT MAPA Allotissement : oui non
Justificatif si la procédure n’est pas allotie :
•Allotissement (à détailler si connu) MONTANT
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 85 PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant Procédure
OPC
Inclus dans marché
global
Contrôle technique (préciser les missions) :
70 000,00 € HT MAPA
SPS (préciser le niveau) 35 000,00 € HT MNSC
Etude géotechnique 8 000,00 € HT MNSC
Relevé géomètre 6 000,00 € HT MNSC
CSSI 10 000,00 € HT MNSC
DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements demandés et
compétences minimales exigées) OFFRE
MOE
Mission intégrée au marché global
Mission complète : APS, APD, PRO, EXE, DET, AOR, GPA, ACT, VISA
Mission complémentaire : OPC
OPC
Mission intégrée au marché global
Bureau de Contrôle
SEI, L, LE, Hand, VIEL, Attestation Hand, PS, PV
CSPS
Niveau 1
CSSI
TRAVAUX
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 86 CRITERES SOUS CRITERES PONDERATION
SOLUTION
ALTERNATIVE /PSE
(préciser)
MOE
A définir
Bureau de Contrôle
A définir
CSPS
A définir
TRAVAUX (à préciser par lot) Inclus en marché global
A définir
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 87 Calendrier prévisionnel général de l’opération intégrant les différentes consultations
PLANNING PREVISIONNEL TRAVAUX
Opération : PROJET IFSI GARDEROSE OU IFAS
M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 Dossier de consultation PI
Ecriture cahier des charges
Consultations Constructeurs
BET
BCT
SSI
SPS
OPC
Géotechnicien
CECOMA
Instruction PC
Délais de recours des tiers
- Déménagement avant travaux
- Mois de préparation
- Exécution des travauxTravaux
- Commission sécurité
PERMIS DE CONSTRUIRE
Etudes APS/APD
DOSSIER PRO DCE
- constitution dossier
2022 2023 2024 2025
MISE EN SERVICE
- Négociation
- CECOMA CHU
- Désignation des entreprise+ signature marché
TRAVAUX
- OPR
- Analyse des offres
APPEL D'OFFRE - PUBLICATION
- Consultation entreprise
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 88 Centre Hospitalier
Libourne
RÉGION
Nouvelle-
Aquitaine
Institut de Formation en Soins
Infirmiers
et Institut de Formation Aide-Soignant
Projet de campus des métiers de la santé
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 89 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
2
Etude de faisabilité et coût campus des métiers de la santé P 3
Plan de situation
Les lieux
Plan des bâtiments existants
Projet étude de faisabilité
Prévisionnel et coût des travaux
Plan d’équipement mobilier et informatique P 33
Sommaire
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 90 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
3
CHL LIBOURNE
CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE
Etude de faisabilité pour rénovation et extension de locaux
existants
Centre Hospitalier de GARDEROSE
Octobre 2021
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 91 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
4
SOMMAIRE
PLAN DE SITUATION Page 5
LES LIEUX Page 6
1- DIAGNPOSTIQUE GENERAL
2- ENVIRONNEMENT PROCHE
3- LES BATIMENTS
PLANS DES BATIMENTS EXISTANTS Page 11
PROJET ETUDE DE FAISABILITE Page 18
Rénovation du gymnase, de l’amphithéâtre et extension bâtiment neuf
FAISABILITE DES AMENAGEMENTS
ORGANIGRAMMES D’AMENANGEMENT
TABLEAUX DES SURFACES
PREVISIONNEL DU COUT DES TRAVAUX Page 30
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 92 [)
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PLAN DE SITUATION
Extrait de la Carte Michelin n°75
Echelle : 1/200 000
HOPITAL GARDEROSE
C H Libourne Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 93 .
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7
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
6
Centre hospitalier de Libourne
Campus des métiers de la santé
Amphithéâtre Gymnase Bâtiment neuf
DIAGNOSTIC GENERAL
PRESENTATION
Situation Géographique :
L’amphithéâtre (salle de conférences pédagogiques) et le gymnase se situent sur le site de GARDEROSE à Libourne, faisant partie de l'ensemble foncier du centre hospitalier Robert Boulin. L'unité foncière se situe au sud-ouest de la commune.
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7
VUE AERIENNE DU SITE
Superficie :
L'unité foncière accueillant la salle de conférences pédagogiques et une surface de :
…126 314.00 m²……
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 95 GARDEROSE D
Plan de masse
Villa Pédopsy
Pavillon 32
Pavillon 33
Pavillon 34
Pavillon 35
Pavillon 36
Pavillon 37
Pavillon 38 LEGENDE:
Pavillon 39
Accäs niveau voie publique
Pavillon 40 PS
Armoire électrique - Transfo.
e
; Parking
L.
74
O
O
Pavillon 41
Pavillon 42
Accès SP
Pavillon 46
PI publie
Pavillon 47
PI privé
OOOBDOBOBOUROUE Pavillon 48
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ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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PLAN DU SITE
CARTE
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 96 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
9
Urbanisme :
Sur l'ensemble de la parcelle, s'organise un ensemble de volumes bâtis nommés « pavillon » voués à des services spécifiques dédiés à la psychiatrie, hébergements spécifiques, bureaux de consultation, centre de soins, maison de retraite, centre de traitement du linge, et, notamment, une école de formation en soins infirmiers IFSI.
La zone est référencée en UD suivant le règlement de la commune de Libourne.
Amphithéâtre
Salle de conférence pédagogique
Gymnase
ETAT DES LIEUX GENERAL
1- ENVIRONNEMENT PROCHE
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CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 98 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
11
ETAT DES LIEUX
2 – ELEMENT BATIS
Le bâtis des deux bâtiments :
Les bâtiments font parties d'un ensemble de constructions implantées dans un espace paysager aux marges de circulations facilitant leur accès et entouré de parcs arborés. Il est réalisé en béton moulé et béton banché avec couverture traitée par éléments préfabriqués béton avec étanchéité bitumineuse, construction courante des années 70. Ils s’organisent sur deux niveaux.
Classement du bâtiment : ERP 4eme catégorie type L
AMPHITHEATRE
Au rez-de-chaussée :
Tableaux de surfaces de l'état des lieux partie RDCH
Locaux surface
salle de conférence 235,78 m²
Halld'entrée 33,96 m²
Sanitaires hommes 6,82 m²
sanitaires femmes 7,0 3 m²
Escalier 15,19 m²
Vestiaire 11,14 m²
caisse 2,47 m²
Local technique 1 12,73 m²
Local technique 2 8,46 m²
Local technique 3 8,46 m²
scène 33,88 m²
Total 368,89 m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 99 Ste pédagogique de CONÉENCE
Sre
Hal
Case
Vesiares
Enibtres
Lou Echriques
Clrotsiko verte
- +— Etée
D LL]
Cents Ho qitaller de Libourne BARL 2 CAPE PLAN DU RDC Hôpital Corderuæ 101 RUE EOUTHIERB PAYILLON 52 - CINEMA
FRE BORDEAUX Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
12
A l’étage :
Tableaux de surfaces de l'état des lieux partie étage
Locaux surface
Local technique 18,04 m²
Salle de formation 47,08 m²
bobinage 8,31 m²
Cabine de projection 12,74 m²
WC 1,82 m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 100 NRA EN 1 UN UNRUNRPUNRAUNRAUNAPAUNR
Légende :
CI Sstie pédegegque de œrérenæ
CE]
[Satie de union
Cære de pardon
E LL: 11
Cratalon er te
At. Entrée
EL]
Cente Ho œitaller de Libourne BARL 2 CAPE PLAN DU R+1 Hôpital Cordereæ 101 RUE BOUTHIERS PAVILLON 52 - CINEMA se0s0 BORDEAUX Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
13
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 101 Centre Hospitalier de Libourne
Mépital Garderose
T
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ACG ARCHITETURE
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GYMNASE PLAN RDCH ETAT DES LIEUX 7 rue du presedent WILSON
33500 LIBOURNE
PLAN DU RDC - FAISABILITE
Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
14
GYMNASE
Au rez-de-chaussée :
Tableaux de surfaces de l'état des lieux partie RDCH
Locaux surface
salle 217,16 m²
Halld'entrée 5,95 m²
Sanitaires 5,77 m²
vestiaires 30,91 m²
Escalier 15,19 m²
Vestiaire 11,14 m²
dégagement 5,8 m²
stockage 15,96 m²
Local technique 5,66 m²
escalier 2,86 m²
salle 2 41,85 m²
salle 1 25,77 m²
Total 384,02 m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 102 d D = LOL NE Ja IN IN INN IN AU INA IN JAN, 7
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Centre Hospitalier de Libourne ACG ARCHITETURE PLAN ETAGE FAISABILITE
Mépital Gsrderose 7 rue du presedent WILSON GYMNASE PLAN ETAGE G.02
33500 LIBOURNE ETAT DES LIEUX Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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A l’étage :
Tableaux de surfaces de l'état des lieux partie étage
Locaux surface
Local technique 49,71 m²
Salle 1 41,77 m²
dega. 10,75 m²
salle 2 18,05 m²
salle 3 19,71 m²
tatal 139,99 m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 103 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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3 – DIAGNOSTIC
L’ensemble des bâtiments est classé en quatrième catégorie
- Du type L (cinéma) et ce depuis la dernière visite de la commission de sécurité datant
de 2009.
- Du type X (salle de sport)
Superstructure des bâtiments
L’ensemble de la structure du bâtiment est fait en structure béton armé et béton banché avec
éléments moulés et préfabriqués horizontaux, verticaux ajourés. Il est à noter des dégradations
des structures béton par effritements de ce dernier et corrosion des fers d'armature visibles à
certains endroits. La localisation de ces sinistres est visible surtout sur les poutres longrines
hautes et basses de la superstructure. Il est à noter des microfissures sur ces dernières faisant
apparaître le manque de joints de dilatation par rapport à leur longueur. Dans les angles haut
de structures horizontales en béton armé, il apparaît une dégradation des structures béton du à
des problèmes d'évacuation des eaux pluviales et donc d'un défaut d'entretien de la couverture
et des réseaux d'évacuation.
Ensemble du réseau électrique
L’ensemble dès l'installations électriques reste à reprendre en totalité.
Ensemble du réseau de traitement d'air
L’ensemble du réseau traitement d'air existe mais n'est plus en fonction à ce jour.
Ensemble du réseau de chauffage
L’ensemble des installations reste à reprendre en totalité.
Installation SSI
L’ensemble des installations reste à reprendre en totalité.
Accessibilité handicapée
Les locaux ne répondent plus aux nouvelles règles d’accessibilités handicapées
Installation et défense contre l'incendie
L’ensemble des installations reste à reprendre en totalité.
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 104 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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3.1 – SYNTHESE
En conclusion du diagnostic fait sur ces locaux à ce jour, dans le cadre d'une rénovation et de
mise en conformité des locaux pour réouverture, il est donc nécessaire de répondre aux
nouvelles normes en vigueur notamment sur l'accessibilité handicapés et les traitements des
accès de secours et d’évacuations.
Des modifications et des adaptations devront être mises en forme avec demande de dérogation
auprès des services instructeurs notamment pour l'accessibilité. En effet, le système
constructif existant (béton armé) fait apparaître des problèmes structurels importants dans la
mise en conformité et le respect des normes en vigueur. Les solutions existent et sont
proposées dans l'étude de faisabilité, répondant à l'ensemble des besoins exigés par les normes
mais devront faire l'objet d'une demande justifiée de dérogation.
Il en est de même pour l’accès aux étages, où des solutions existent pour rendre accessible ce
niveau et satisfaire au bon fonctionnement de l'ensemble du local en fonction de ses activités.
Il est à noter, en termes de normes incendie, des réaménagements sont dus à ces locaux en
fonction des besoins énoncés, et entraîneront des modifications de catégorie de
l'établissement.
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 105 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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4 – FAISABILITE DES AMENAGEMENTS
4.1 LES BESOINS
1 – Objectifs
Dans le cadre de l'activité de l'école d'infirmières existante sur le site de GARDEROSE, ces locaux étaient occupés et faisaient office :
Amphithéâtre
- de salle de conférence pédagogique et unité de formation. En effet l’IFSI et l’IFAS du centre hospitalier de Libourne accueille 95 étudiants par promotion (études de trois ans) et 30 à 50 élèves aides-soignants par an. Cet espace était donc utilisé pour réaliser des conférences pédagogiques regroupant au moins 2 promotions (environ 190 personnes).
Gymnase
- De salle d’activités sportives
Éléments importants et complémentaires du programme de fonctionnement de l'école d'infirmières, le souhait reste de retrouver un potentiel que présentent ces locaux.
2 – Limites d’intervention
Les limites de l'intervention sur l'étude de faisabilité restent de rendre satisfaisant l'accès à ces locaux en rez-de-chaussée et en étage avec équipements sanitaires conséquents, répondant aux normes d'accessibilité handicapés et nouveaux besoins.
Pour la réouverture de ces bâtiments au public, les travaux nécessiteront une reprise de la structure béton un traitement spécifique d’isolation et d'étanchéité
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 106 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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4.1 – Esquisse programmatique
Voir pièces graphiques jointes
- Réaménagement et mise aux normes
Campus des métiers de la
Santé
Besoins
Programme Nb SU SU Totale
RDCH
Salle de TP de 25 élèves 2 45 90 m²
Salle de TD de 25 élèves 6 38 228 m² Bureaux des formateurs 2
postes 6 20 120 m²
Secrétariat 2 postes 1 20 20 m²
Détente 40 élèves 1 50 50 m²
Détente 10 formateurs 1 18 18 m²
Salle des photocopies 1 10 10 m²
Rangement 1 10 10 m²
Ménage 1 10 10 m²
Ménage 1 10 10 m²
Sanitaires h ° et HAND 1 25 25 m²
Sanitaires F °et HAND 1 25 25 m²
WC personnel 1 2 2 m²
Circulation et hall 1 1 90 m²
Locaux techniques 1 1 3 m²
Salle d'archives 1 15 15 m²
Bureau de direction 1 15 15 m²
Bureau de cadre supérieur 1 15 15 m²
Salle d'informatique 1 30 30 m²
Total RDCH
Total surface utile 786 m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 107 À RUN RAA NANUNAUNRPUNAUNAUNRPUNR 25} a E 7 H À
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Centre Hospitalier de Libourne ACG ARCHITECTURE PLAN DU RDC - FAISABILITE Php aarserone 7rue du Président WILSON PAVILLON 52 - CINEMA C3 26 06 2021
33500LIBOURNE Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
20
4.1.2. AMPHITHEATRE
4.1.2.1 ORGANIGRAMME DE REAMENAGEMENT
4.1.2.1.1 SCHEMA D’AMENAGEMENT RDCH
NOUVELLES SURFACES
Tableaux de surfaces projet partie RDCH
Locaux surface
salle pédagogique de conférence 296,26 m²
Hall d'entrée 33,15 m²
Sanitaires hommes 6,82 m²
sanitaires femmes 7,0 3 m²
Escalier pm
Local technique 1 12,55 m²
Local technique 2 4,16 m²
Local technique 3 4,16 m²
Local technique 4 2,39 m²
Local technique 5 3,61 m²
W.C. hommes handicapés 4,3 m²
W.C. femmes handicapées 4,44 m²
W.C. homme 1,36 m²
Sanitaires hommes 5,32 m²
W.C. femme 1,26 m²
W.C. femme 1,26 m²
sanitaires femmes 4,3 m²
Total 385,34 m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 108 UNAVAENNVAL
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Centre Hospitalier de Libourne ACG ARCHITECTURE PLAN DU R+1 - FAISABILITE
Maplial Gerderes 7 rue Psident WILSON PAVILLON 52 - CINEMA C4 28 06 2021
33500 LIBOURNE Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
21
ETAGE
NOUVELLES SURFACES
Tableaux de surfaces projet partie étage
Locaux surface
salle de réunion 44,09 m²
Hall 17,55 m²
Escalier pm
Local technique 1 4,81 m²
Local technique 2 1,82 m²
Salle des formateurs 21,48 m²
Total 89,75 m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 109 A ALAIN AU fa Fa
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Centre Hospitalier de Libourne
Hôpital Garderose
ACG ARCHITETURE
7 rue du presedent WILSON
33500 LIBOURNE
GYMNASE PLAN RDCH
ETUDE DE FAISABILITÉ PROJET G.03
Echelle : 1/100ème
PLAN DU RDC - FAISABILITE
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
22
4.1.3. GYMNASE
4.1.3.1 SCHEMA D’AMENAGEMENT RDCH
NOUVELLES SURFACES
Tableaux de surfaces projet partie RDCH
Locaux surface
2 salles TD 3 et 2 53,7 m²
42,89 m²
Salle polyvalente 100 m²
Hall d'entrée 22,3 m²
Sanitaires hommes 15 m²
sanitaires femmes 15 m²
Escalier 29,59 m²
Local technique 1 5,66 m²
Local technique 2 25,51 m²
salle TD 1 38,81 m²
W.C. hommes handicapés 4,86 m²
W.C. femmes handicapées 4,79 m²
Total 358,11 m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 110 LANTA ANA AA ANA IA TIR IA
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Salle TD 4
37.99 m°
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Salle TD 3
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Centre Hospitalier de Libourne
Hôpital Garderose
ACG ARCHITETURE
7 rue du presedent WILSON
33500 LIBOURNE
GYMNASE PLAN ETAGE
FAISABILTE PROJET
PLAN ETAGE FAISABILITE
G.04
Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
23
ETAGE
NOUVELLES SURFACES
Tableaux de surfaces projet partie étage
Locaux surface
salle de TP 4 37,99 m²
Hall 20,64 m²
Escalier pm
salle de TP 3 43,64 m²
Total 102,27 m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 111 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
24
4.1.4 Construction neuve
4.1.4.1. Construction neuve complémentaire aux besoins de l’extension de l’IFSI
IFSI IFAS
Construction neuve
Proposition d'implantation sur le site
Programme Nb SU SU Totale
RDCH
Salle de TP de 25 élèves 2 45 90 m²
Salle de TD de 25 élèves 2 38 76 m² Bureaux des formateurs 2
postes 4 19 76 m²
Secrétariat 2 postes 1 21,43 21,43 m²
Détente 40 élèves 1 46,79 46,79 m²
Détente 10 formateurs 1 14,85 14,85 m²
Salle des photocopies 1 9,45 9,45 m²
Rangement 1 16 16 m²
Ménage 1 12 12 m²
Sanitaires h ° et HAND 1 20 20 m²
Sanitaires F °et HAND 1 20 20 m²
WC personnel 2 4,25 8,5 m²
Circulation et hall 1 1 86 m²
Locaux techniques 1 1 17 m²
Salle d'archives 1 13,73 13,73 m²
Bureau de direction 1 19 19 m²
Bureau de cadre supérieur 1 21,46 21,46 m²
Salle d'informatique 1 31,89 31,89 m²
Total RDCH
Total surface utile 600,1 m²
Surface totale brute 658 m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 112 CENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE
Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE
Secteur GARDEROSE
ETUDE DE FAISABILITE
Création d'un batiment neuf IFSI
PLAN MASSE EXISTANT
ACG ARCHITECTURE
7 rue du Président WILSON
33500 IBOURNE
Libourne le 03 07 2021
N.01
Echelle 1 / 100
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
25
Etude de faisabilité
Le site
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 113 CENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE
| Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE
nus
ETUDE DE FAISABILITE
Création d'un batiment neuf FSI
PLAN MASSE EXISTANT EMPPRISE DES RESEAUX
ACG ARCHITECTURE
7 rue du Président WILSON
33500 IBOURNE
Libourne le 03 07 2021
N. 02
Echelle 1 / 100°
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
26
ZONAGE DES ESPACES EMPRISE RESEAUX
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 114 oo] >>
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CENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE ACG ARCHITECTURE ETUDE DE FAISABILITÉ N. 03 solution 2
Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE 7 rue du Président WILSON Création d'un batiment neuf IFSI Secteur GARDEROSE 33500 IBOURNE PLAN MASSE COMPLET BAT NEUF CINEMA ET GYMNASE Echelle 1 / 100°
Libourne le 03 07 2021
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
27
SCHEMA D’IMPLATATION DES 3 AMENAGEMENTS : CINEMA GYMNASE ET
BATIMENT NEUF
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 115 Organigramme RDCH Batiment neuf
N
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programme nb su SU Totale ROCH
salle de TP de 25 élèves 2 45 s0[m* 2 38] 76]
2postes al 19] 7é[m* 1 2143) 2143[m*
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[surface totale brute 658 m°
CENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE
Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE
Secteur GARDEROSE
ETUDE DE FAISABILITE
Création d'un batiment neuf IFSI
PLAN Organigramme RDCH proposition faisabilité
ACG ARCHITECTURE
7 rue du Président WILSON
33500 IBOURNE
Libourne le 03 07 2021
N.04
Echelle 1 / 100°
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
28
ORGANIGRAMME DE REPARTITION DES ESPACES
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 116 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
29
Tableau des surfaces
IFSI IFAS
Construction neuve
Proposition d'implantation sur le site
Programme Nb SU SU Totale
RDCH
Salle de TP de 25 élèves 2 45 90 m²
Salle de TD de 25 élèves 2 38 76 m² Bureaux des formateurs 2
postes 4 19 76 m²
Secrétariat 2 postes 1 21,43 21,43 m²
Détente 40 élèves 1 46,79 46,79 m²
Détente 10 formateurs 1 14,85 14,85 m²
Salle des photocopies 1 9,45 9,45 m²
Rangement 1 16 16 m²
Ménage 1 12 12 m²
Sanitaires h ° et HAND 1 20 20 m²
Sanitaires F °et HAND 1 20 20 m²
WC personnel 2 4,25 8,5 m²
Circulation et hall 1 1 86 m²
Locaux techniques 1 1 17 m²
Salle d'archives 1 13,73 13,73 m²
Bureau de direction 1 19 19 m²
Bureau de cadre supérieur 1 21,46 21,46 m²
Salle d'informatique 1 31,89 31,89 m²
Total RDCH
Total surface utile 600,1 m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 117 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
30
TOTAL GENENRAL DU PREVISIONNEL DE L’OPERATION
Local Amphithéâtre
Définition des lots intervenant dans l'opération Valeur
Reprise des raccordements aux réseaux divers : TAE ELEC EAU INFOR. 55 000,00
Lot maçonnerie gros œuvre 100 000,00
Lot étanchéité, isolation extérieure 110 000,00
Lot plâtrerie 72 000,00
Lot électricité 120 000,00
Lot plomberie chauffage traitement d'air 90 000,00
Lot revêtement de sol et faïence 32 000,00
Lot peinture 45 000,00
Lot menuiserie extérieure et intérieure 200 000,00
Lot serrurerie 35 000,00
Lot monte personnes 18 500,00
Lot VRD et aménagement des accès 30 000,00
Total estimatif du coût des travaux 907 500,00
Honoraires d'architecte 72 600,00
Honoraires de bureau de contrôle 21 872,46
Honoraires de SPS 7 290,82
Études et sondages divers 8 500,00
Mobilier fauteuils amphithéâtre estimation 230 unités 100 000.00
Total général estimatif du coût de l'opération 1 117 763,28
TVA 20% 223 552.65
TOTAL TTC 1 341 315.93
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 118 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
31
Rappel des tableaux d’estimation Gymnase
Définition des lots intervenant dans l'opération Valeur
Reprise des raccordements aux réseaux divers : TAE ELEC EAU INFOR. 15 000,00 €
Lot maçonnerie gros œuvre 95 000,00 €
Lot étanchéité, isolation extérieure 95 500,00 €
Lot plâtrerie 78 000,00 €
Lot électricité 100 000,00 €
Lot plomberie chauffage traitement d'air 70 000,00 €
Lot revêtement de sol et faïence 50 000,00 €
Lot peinture 50 000,00 €
Lot menuiserie extérieure et intérieure 190 000,00 €
Lot serrurerie 35 000,00 €
Lot monte personnes 18 500,00 €
Lot VRD et aménagement des accès 15 000 00 €
Total estimatif du coût des travaux 797 000,00 €
Honoraires d'architecte 63 760,00 €
Honoraires de bureau de contrôle 19 000,00 €
Honoraires de SPS 7 290,82 €
Études et sondages divers 8 500,00 €
Total général estimatif du coût de l'opération 895 550,82 €
TVA 20% 179 110,16 €
TOTAL TTC 1 074 660,98 €
Estimation du coût des travaux pour bâtiment neuf
Construction bâtiment neuf sur la base de 1750 HT € le mètre carré 600,1 1 750,00 € 1 050 175,00 €
Honoraires d'architecte 1 84 014,00 €
Honoraires de SSI 1 25 000,00 €
Horaires de bureau de contrôle 1 40 000,00 €
Honoraires de SPS 1 40 000,00 €
Etude de sol 1 8 000,00 €
Total hors taxes 1 247 189,00 €
TVA 20% 249 437,80 €
Total TTC 1 496 626,80 €
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 119 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
32
TOTAL GENERAL DE L’OPERATION
BATIMENT NEUF
AMPHITHEATRE
GYMNASE
Estimation du coût des travaux
Bâtiment neuf Amphithéâtre et
Gymnase
Total hors taxes bâtiment neuf 1 247 189,00 €
Gymnase 895 550,82 €
Amphithéâtre 1 117 763,28 €
Total General 3 260 503,10€
TVA 652 100,62 €
Total TTC 3 912 603,72 €
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 120 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
33
PLAN D’EQUIPEMENT MOBILIER ET INFORMATIQUE
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00010 - Délégation de signature n°036 YB - LOBA Lucie - Ingénieur en chef - Achats Opération de travaux - CH Libourne 121 L 26edq
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33-2022-11-09-00011
Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François
- Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH
Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 124 NoSPALER DELEGATION DE SIGNATURE UNIVERSITAIRE BORDEAUX N° 2022/037/DS
Bordeaux, le 9 novembre 2022
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35 ; L6132-1 à L6132-7 ; R.6132-16 ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire ;
VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann
BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1°"
octobre 2019 ;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l’Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Monsieur François DUPUY, Ingénieur au Centre Hospitalier de Libourne ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 125 ÉLLLCLELLECLELEEELELELECECEELELEECEEEL CET
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur François DUPUY, Ingénieur au Centre Hospitalier de
Libourne, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement
support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) des marchés publics afférents
à l'opération « CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE : Transformation / réhabilitation de la salle de
cinéma, Transformation réhabilitation du gymnase, Construction d’une structure d'étude
attenante, Aménagement d’un parking » visés dans la fiche opération de travaux présente en
annexe ;
- lesdits marchés publics et procéder à leur notification ;
les avenants relatifs aux marchés publics visés dans la fiche opération de travaux.
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
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CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 126 FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de
l'établissement
INFORMATIONS GENERALES
Date de la demande de délégation 02/08/22
Nom de l'établissement partie: Centre Hospitalier de Libourne
Localisation de l'opération Site de Garderose
Intitulé de l'opération
CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE :
Transformation/réhabilitation de la salle de
cinéma
Transformation réhabilitation du gymnase
Construction d’une structure d’étude attenante
Aménagement d’un parking
Nom et fonction du délégataire
Marc Jaffuer
Ingénieur en chef
Lucie Loba
Ingénieur
Francois Dupuy
Ingénieur
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Surface : NEUF : Oui REHABILITATION : Oui
Surface utile SU : 1535m² Surface totale dans œuvre SDO 1842m² Surface plancher SP
Le repérage amiante a été réalisé : oui non Sans objet
Présence d’amiante : oui non
Situé sur le site Hospitalier de Garderose, le projet s’intégrera en terme de fonctionnalité avec les locaux de l’IFSI déjà existants.
Il permettra de réhabiliter deux bâtiments :
Le cinéma soit 475 m2 : permettant de disposer d’un amphithéâtre et de 1 salle de TD Le Gymnase soit 460 m2 : offrant 5 salles de TD et une grande salle de cours
Et d’intégrer une construction neuve offrant un accueil administratif, la direction, 2 salles de TP, 2 salles de TD, des bureaux de formateurs supplémentaires et un espace de détente étudiant
Docs de référence :
Dossier de soutien à l’investissement IFSI-IFAS LIBOURNE pdf 05/22 Projet de campus des métiers de la santé (ACG ARCHITECTURE) pdf 10/21 PLANNING PREVISIONNEL pdf 09/22
TYPE PROCEDURE
Marché public global : oui non MARCHE A LOT SEPARES
Si Marché public non global
Procédure :
MAITRISE D'ŒUVRE montant 340 000 € HT CONCOURS
Préciser les missions de MOE : APS, APD, PRO, DET, EXE, AOR, GPA
TRAVAUX montant : 3 180 000 € HT MAPA Allotissement : oui non
Justificatif si la procédure n’est pas allotie :
•Allotissement (à détailler si connu) MONTANT
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 127 PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant Procédure
OPC
Inclus dans marché
global
Contrôle technique (préciser les missions) :
70 000,00 € HT MAPA
SPS (préciser le niveau) 35 000,00 € HT MNSC
Etude géotechnique 8 000,00 € HT MNSC
Relevé géomètre 6 000,00 € HT MNSC
CSSI 10 000,00 € HT MNSC
DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements demandés et
compétences minimales exigées) OFFRE
MOE
Mission intégrée au marché global
Mission complète : APS, APD, PRO, EXE, DET, AOR, GPA, ACT, VISA
Mission complémentaire : OPC
OPC
Mission intégrée au marché global
Bureau de Contrôle
SEI, L, LE, Hand, VIEL, Attestation Hand, PS, PV
CSPS
Niveau 1
CSSI
TRAVAUX
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 128 CRITERES SOUS CRITERES PONDERATION
SOLUTION
ALTERNATIVE /PSE
(préciser)
MOE
A définir
Bureau de Contrôle
A définir
CSPS
A définir
TRAVAUX (à préciser par lot) Inclus en marché global
A définir
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 129 Calendrier prévisionnel général de l’opération intégrant les différentes consultations
PLANNING PREVISIONNEL TRAVAUX
Opération : PROJET IFSI GARDEROSE OU IFAS
M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 Dossier de consultation PI
Ecriture cahier des charges
Consultations Constructeurs
BET
BCT
SSI
SPS
OPC
Géotechnicien
CECOMA
Instruction PC
Délais de recours des tiers
- Déménagement avant travaux
- Mois de préparation
- Exécution des travauxTravaux
- Commission sécurité
PERMIS DE CONSTRUIRE
Etudes APS/APD
DOSSIER PRO DCE
- constitution dossier
2022 2023 2024 2025
MISE EN SERVICE
- Négociation
- CECOMA CHU
- Désignation des entreprise+ signature marché
TRAVAUX
- OPR
- Analyse des offres
APPEL D'OFFRE - PUBLICATION
- Consultation entreprise
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 130 Centre Hospitalier
Libourne
RÉGION
Nouvelle-
Aquitaine
Institut de Formation en Soins
Infirmiers
et Institut de Formation Aide-Soignant
Projet de campus des métiers de la santé
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 131 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
2
Etude de faisabilité et coût campus des métiers de la santé P 3
Plan de situation
Les lieux
Plan des bâtiments existants
Projet étude de faisabilité
Prévisionnel et coût des travaux
Plan d’équipement mobilier et informatique P 33
Sommaire
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 132 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
3
CHL LIBOURNE
CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE
Etude de faisabilité pour rénovation et extension de locaux
existants
Centre Hospitalier de GARDEROSE
Octobre 2021
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 133 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
4
SOMMAIRE
PLAN DE SITUATION Page 5
LES LIEUX Page 6
1- DIAGNPOSTIQUE GENERAL
2- ENVIRONNEMENT PROCHE
3- LES BATIMENTS
PLANS DES BATIMENTS EXISTANTS Page 11
PROJET ETUDE DE FAISABILITE Page 18
Rénovation du gymnase, de l’amphithéâtre et extension bâtiment neuf
FAISABILITE DES AMENAGEMENTS
ORGANIGRAMMES D’AMENANGEMENT
TABLEAUX DES SURFACES
PREVISIONNEL DU COUT DES TRAVAUX Page 30
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 134 [)
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5
PLAN DE SITUATION
Extrait de la Carte Michelin n°75
Echelle : 1/200 000
HOPITAL GARDEROSE
C H Libourne Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 135 .
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7
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
6
Centre hospitalier de Libourne
Campus des métiers de la santé
Amphithéâtre Gymnase Bâtiment neuf
DIAGNOSTIC GENERAL
PRESENTATION
Situation Géographique :
L’amphithéâtre (salle de conférences pédagogiques) et le gymnase se situent sur le site de GARDEROSE à Libourne, faisant partie de l'ensemble foncier du centre hospitalier Robert Boulin. L'unité foncière se situe au sud-ouest de la commune.
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 136 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
7
VUE AERIENNE DU SITE
Superficie :
L'unité foncière accueillant la salle de conférences pédagogiques et une surface de :
…126 314.00 m²……
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 137 GARDEROSE D
Plan de masse
Villa Pédopsy
Pavillon 32
Pavillon 33
Pavillon 34
Pavillon 35
Pavillon 36
Pavillon 37
Pavillon 38 LEGENDE:
Pavillon 39
Accäs niveau voie publique
Pavillon 40 PS
Armoire électrique - Transfo.
e
; Parking
L.
74
O
O
Pavillon 41
Pavillon 42
Accès SP
Pavillon 46
PI publie
Pavillon 47
PI privé
OOOBDOBOBOUROUE Pavillon 48
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ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
8
PLAN DU SITE
CARTE
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 138 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
9
Urbanisme :
Sur l'ensemble de la parcelle, s'organise un ensemble de volumes bâtis nommés « pavillon » voués à des services spécifiques dédiés à la psychiatrie, hébergements spécifiques, bureaux de consultation, centre de soins, maison de retraite, centre de traitement du linge, et, notamment, une école de formation en soins infirmiers IFSI.
La zone est référencée en UD suivant le règlement de la commune de Libourne.
Amphithéâtre
Salle de conférence pédagogique
Gymnase
ETAT DES LIEUX GENERAL
1- ENVIRONNEMENT PROCHE
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 139 nu pete t
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ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 140 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
11
ETAT DES LIEUX
2 – ELEMENT BATIS
Le bâtis des deux bâtiments :
Les bâtiments font parties d'un ensemble de constructions implantées dans un espace paysager aux marges de circulations facilitant leur accès et entouré de parcs arborés. Il est réalisé en béton moulé et béton banché avec couverture traitée par éléments préfabriqués béton avec étanchéité bitumineuse, construction courante des années 70. Ils s’organisent sur deux niveaux.
Classement du bâtiment : ERP 4eme catégorie type L
AMPHITHEATRE
Au rez-de-chaussée :
Tableaux de surfaces de l'état des lieux partie RDCH
Locaux surface
salle de conférence 235,78 m²
Halld'entrée 33,96 m²
Sanitaires hommes 6,82 m²
sanitaires femmes 7,0 3 m²
Escalier 15,19 m²
Vestiaire 11,14 m²
caisse 2,47 m²
Local technique 1 12,73 m²
Local technique 2 8,46 m²
Local technique 3 8,46 m²
scène 33,88 m²
Total 368,89 m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 141 Ste pédagogique de CONÉENCE
Sre
Hal
Case
Vesiares
Enibtres
Lou Echriques
Clrotsiko verte
- +— Etée
D LL]
Cents Ho qitaller de Libourne BARL 2 CAPE PLAN DU RDC Hôpital Corderuæ 101 RUE EOUTHIERB PAYILLON 52 - CINEMA
FRE BORDEAUX Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
12
A l’étage :
Tableaux de surfaces de l'état des lieux partie étage
Locaux surface
Local technique 18,04 m²
Salle de formation 47,08 m²
bobinage 8,31 m²
Cabine de projection 12,74 m²
WC 1,82 m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 142 NRA EN 1 UN UNRUNRPUNRAUNRAUNAPAUNR
Légende :
CI Sstie pédegegque de œrérenæ
CE]
[Satie de union
Cære de pardon
E LL: 11
Cratalon er te
At. Entrée
EL]
Cente Ho œitaller de Libourne BARL 2 CAPE PLAN DU R+1 Hôpital Cordereæ 101 RUE BOUTHIERS PAVILLON 52 - CINEMA se0s0 BORDEAUX Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
13
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 143 Centre Hospitalier de Libourne
Mépital Garderose
T
CIN INSTANT JAUNE INA TANIA ANA TR
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D 11.02
î salle 2 douches ? 41.85 m° 30.91 m? e
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ACG ARCHITETURE
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GYMNASE PLAN RDCH ETAT DES LIEUX 7 rue du presedent WILSON
33500 LIBOURNE
PLAN DU RDC - FAISABILITE
Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
14
GYMNASE
Au rez-de-chaussée :
Tableaux de surfaces de l'état des lieux partie RDCH
Locaux surface
salle 217,16 m²
Halld'entrée 5,95 m²
Sanitaires 5,77 m²
vestiaires 30,91 m²
Escalier 15,19 m²
Vestiaire 11,14 m²
dégagement 5,8 m²
stockage 15,96 m²
Local technique 5,66 m²
escalier 2,86 m²
salle 2 41,85 m²
salle 1 25,77 m²
Total 384,02 m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 144 d D = LOL NE Ja IN IN INN IN AU INA IN JAN, 7
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Centre Hospitalier de Libourne ACG ARCHITETURE PLAN ETAGE FAISABILITE
Mépital Gsrderose 7 rue du presedent WILSON GYMNASE PLAN ETAGE G.02
33500 LIBOURNE ETAT DES LIEUX Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
15
A l’étage :
Tableaux de surfaces de l'état des lieux partie étage
Locaux surface
Local technique 49,71 m²
Salle 1 41,77 m²
dega. 10,75 m²
salle 2 18,05 m²
salle 3 19,71 m²
tatal 139,99 m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 145 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
16
3 – DIAGNOSTIC
L’ensemble des bâtiments est classé en quatrième catégorie
- Du type L (cinéma) et ce depuis la dernière visite de la commission de sécurité datant
de 2009.
- Du type X (salle de sport)
Superstructure des bâtiments
L’ensemble de la structure du bâtiment est fait en structure béton armé et béton banché avec
éléments moulés et préfabriqués horizontaux, verticaux ajourés. Il est à noter des dégradations
des structures béton par effritements de ce dernier et corrosion des fers d'armature visibles à
certains endroits. La localisation de ces sinistres est visible surtout sur les poutres longrines
hautes et basses de la superstructure. Il est à noter des microfissures sur ces dernières faisant
apparaître le manque de joints de dilatation par rapport à leur longueur. Dans les angles haut
de structures horizontales en béton armé, il apparaît une dégradation des structures béton du à
des problèmes d'évacuation des eaux pluviales et donc d'un défaut d'entretien de la couverture
et des réseaux d'évacuation.
Ensemble du réseau électrique
L’ensemble dès l'installations électriques reste à reprendre en totalité.
Ensemble du réseau de traitement d'air
L’ensemble du réseau traitement d'air existe mais n'est plus en fonction à ce jour.
Ensemble du réseau de chauffage
L’ensemble des installations reste à reprendre en totalité.
Installation SSI
L’ensemble des installations reste à reprendre en totalité.
Accessibilité handicapée
Les locaux ne répondent plus aux nouvelles règles d’accessibilités handicapées
Installation et défense contre l'incendie
L’ensemble des installations reste à reprendre en totalité.
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 146 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
17
3.1 – SYNTHESE
En conclusion du diagnostic fait sur ces locaux à ce jour, dans le cadre d'une rénovation et de
mise en conformité des locaux pour réouverture, il est donc nécessaire de répondre aux
nouvelles normes en vigueur notamment sur l'accessibilité handicapés et les traitements des
accès de secours et d’évacuations.
Des modifications et des adaptations devront être mises en forme avec demande de dérogation
auprès des services instructeurs notamment pour l'accessibilité. En effet, le système
constructif existant (béton armé) fait apparaître des problèmes structurels importants dans la
mise en conformité et le respect des normes en vigueur. Les solutions existent et sont
proposées dans l'étude de faisabilité, répondant à l'ensemble des besoins exigés par les normes
mais devront faire l'objet d'une demande justifiée de dérogation.
Il en est de même pour l’accès aux étages, où des solutions existent pour rendre accessible ce
niveau et satisfaire au bon fonctionnement de l'ensemble du local en fonction de ses activités.
Il est à noter, en termes de normes incendie, des réaménagements sont dus à ces locaux en
fonction des besoins énoncés, et entraîneront des modifications de catégorie de
l'établissement.
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 147 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
18
4 – FAISABILITE DES AMENAGEMENTS
4.1 LES BESOINS
1 – Objectifs
Dans le cadre de l'activité de l'école d'infirmières existante sur le site de GARDEROSE, ces locaux étaient occupés et faisaient office :
Amphithéâtre
- de salle de conférence pédagogique et unité de formation. En effet l’IFSI et l’IFAS du centre hospitalier de Libourne accueille 95 étudiants par promotion (études de trois ans) et 30 à 50 élèves aides-soignants par an. Cet espace était donc utilisé pour réaliser des conférences pédagogiques regroupant au moins 2 promotions (environ 190 personnes).
Gymnase
- De salle d’activités sportives
Éléments importants et complémentaires du programme de fonctionnement de l'école d'infirmières, le souhait reste de retrouver un potentiel que présentent ces locaux.
2 – Limites d’intervention
Les limites de l'intervention sur l'étude de faisabilité restent de rendre satisfaisant l'accès à ces locaux en rez-de-chaussée et en étage avec équipements sanitaires conséquents, répondant aux normes d'accessibilité handicapés et nouveaux besoins.
Pour la réouverture de ces bâtiments au public, les travaux nécessiteront une reprise de la structure béton un traitement spécifique d’isolation et d'étanchéité
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 148 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
19
4.1 – Esquisse programmatique
Voir pièces graphiques jointes
- Réaménagement et mise aux normes
Campus des métiers de la
Santé
Besoins
Programme Nb SU SU Totale
RDCH
Salle de TP de 25 élèves 2 45 90 m²
Salle de TD de 25 élèves 6 38 228 m² Bureaux des formateurs 2
postes 6 20 120 m²
Secrétariat 2 postes 1 20 20 m²
Détente 40 élèves 1 50 50 m²
Détente 10 formateurs 1 18 18 m²
Salle des photocopies 1 10 10 m²
Rangement 1 10 10 m²
Ménage 1 10 10 m²
Ménage 1 10 10 m²
Sanitaires h ° et HAND 1 25 25 m²
Sanitaires F °et HAND 1 25 25 m²
WC personnel 1 2 2 m²
Circulation et hall 1 1 90 m²
Locaux techniques 1 1 3 m²
Salle d'archives 1 15 15 m²
Bureau de direction 1 15 15 m²
Bureau de cadre supérieur 1 15 15 m²
Salle d'informatique 1 30 30 m²
Total RDCH
Total surface utile 786 m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 149 À RUN RAA NANUNAUNRPUNAUNAUNRPUNR 25} a E 7 H À
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Centre Hospitalier de Libourne ACG ARCHITECTURE PLAN DU RDC - FAISABILITE Php aarserone 7rue du Président WILSON PAVILLON 52 - CINEMA C3 26 06 2021
33500LIBOURNE Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
20
4.1.2. AMPHITHEATRE
4.1.2.1 ORGANIGRAMME DE REAMENAGEMENT
4.1.2.1.1 SCHEMA D’AMENAGEMENT RDCH
NOUVELLES SURFACES
Tableaux de surfaces projet partie RDCH
Locaux surface
salle pédagogique de conférence 296,26 m²
Hall d'entrée 33,15 m²
Sanitaires hommes 6,82 m²
sanitaires femmes 7,0 3 m²
Escalier pm
Local technique 1 12,55 m²
Local technique 2 4,16 m²
Local technique 3 4,16 m²
Local technique 4 2,39 m²
Local technique 5 3,61 m²
W.C. hommes handicapés 4,3 m²
W.C. femmes handicapées 4,44 m²
W.C. homme 1,36 m²
Sanitaires hommes 5,32 m²
W.C. femme 1,26 m²
W.C. femme 1,26 m²
sanitaires femmes 4,3 m²
Total 385,34 m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 150 UNAVAENNVAL
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Centre Hospitalier de Libourne ACG ARCHITECTURE PLAN DU R+1 - FAISABILITE
Maplial Gerderes 7 rue Psident WILSON PAVILLON 52 - CINEMA C4 28 06 2021
33500 LIBOURNE Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
21
ETAGE
NOUVELLES SURFACES
Tableaux de surfaces projet partie étage
Locaux surface
salle de réunion 44,09 m²
Hall 17,55 m²
Escalier pm
Local technique 1 4,81 m²
Local technique 2 1,82 m²
Salle des formateurs 21,48 m²
Total 89,75 m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 151 A ALAIN AU fa Fa
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Centre Hospitalier de Libourne
Hôpital Garderose
ACG ARCHITETURE
7 rue du presedent WILSON
33500 LIBOURNE
GYMNASE PLAN RDCH
ETUDE DE FAISABILITÉ PROJET G.03
Echelle : 1/100ème
PLAN DU RDC - FAISABILITE
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
22
4.1.3. GYMNASE
4.1.3.1 SCHEMA D’AMENAGEMENT RDCH
NOUVELLES SURFACES
Tableaux de surfaces projet partie RDCH
Locaux surface
2 salles TD 3 et 2 53,7 m²
42,89 m²
Salle polyvalente 100 m²
Hall d'entrée 22,3 m²
Sanitaires hommes 15 m²
sanitaires femmes 15 m²
Escalier 29,59 m²
Local technique 1 5,66 m²
Local technique 2 25,51 m²
salle TD 1 38,81 m²
W.C. hommes handicapés 4,86 m²
W.C. femmes handicapées 4,79 m²
Total 358,11 m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 152 LANTA ANA AA ANA IA TIR IA
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Salle TD 4
37.99 m°
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Salle TD 3
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Centre Hospitalier de Libourne
Hôpital Garderose
ACG ARCHITETURE
7 rue du presedent WILSON
33500 LIBOURNE
GYMNASE PLAN ETAGE
FAISABILTE PROJET
PLAN ETAGE FAISABILITE
G.04
Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
23
ETAGE
NOUVELLES SURFACES
Tableaux de surfaces projet partie étage
Locaux surface
salle de TP 4 37,99 m²
Hall 20,64 m²
Escalier pm
salle de TP 3 43,64 m²
Total 102,27 m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 153 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
24
4.1.4 Construction neuve
4.1.4.1. Construction neuve complémentaire aux besoins de l’extension de l’IFSI
IFSI IFAS
Construction neuve
Proposition d'implantation sur le site
Programme Nb SU SU Totale
RDCH
Salle de TP de 25 élèves 2 45 90 m²
Salle de TD de 25 élèves 2 38 76 m² Bureaux des formateurs 2
postes 4 19 76 m²
Secrétariat 2 postes 1 21,43 21,43 m²
Détente 40 élèves 1 46,79 46,79 m²
Détente 10 formateurs 1 14,85 14,85 m²
Salle des photocopies 1 9,45 9,45 m²
Rangement 1 16 16 m²
Ménage 1 12 12 m²
Sanitaires h ° et HAND 1 20 20 m²
Sanitaires F °et HAND 1 20 20 m²
WC personnel 2 4,25 8,5 m²
Circulation et hall 1 1 86 m²
Locaux techniques 1 1 17 m²
Salle d'archives 1 13,73 13,73 m²
Bureau de direction 1 19 19 m²
Bureau de cadre supérieur 1 21,46 21,46 m²
Salle d'informatique 1 31,89 31,89 m²
Total RDCH
Total surface utile 600,1 m²
Surface totale brute 658 m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 154 CENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE
Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE
Secteur GARDEROSE
ETUDE DE FAISABILITE
Création d'un batiment neuf IFSI
PLAN MASSE EXISTANT
ACG ARCHITECTURE
7 rue du Président WILSON
33500 IBOURNE
Libourne le 03 07 2021
N.01
Echelle 1 / 100
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
25
Etude de faisabilité
Le site
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 155 CENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE
| Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE
nus
ETUDE DE FAISABILITE
Création d'un batiment neuf FSI
PLAN MASSE EXISTANT EMPPRISE DES RESEAUX
ACG ARCHITECTURE
7 rue du Président WILSON
33500 IBOURNE
Libourne le 03 07 2021
N. 02
Echelle 1 / 100°
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
26
ZONAGE DES ESPACES EMPRISE RESEAUX
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 156 oo] >>
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CENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE ACG ARCHITECTURE ETUDE DE FAISABILITÉ N. 03 solution 2
Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE 7 rue du Président WILSON Création d'un batiment neuf IFSI Secteur GARDEROSE 33500 IBOURNE PLAN MASSE COMPLET BAT NEUF CINEMA ET GYMNASE Echelle 1 / 100°
Libourne le 03 07 2021
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
27
SCHEMA D’IMPLATATION DES 3 AMENAGEMENTS : CINEMA GYMNASE ET
BATIMENT NEUF
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 157 Organigramme RDCH Batiment neuf
N
lesite
programme nb su SU Totale ROCH
salle de TP de 25 élèves 2 45 s0[m* 2 38] 76]
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600,1[m°
[surface totale brute 658 m°
CENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE
Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE
Secteur GARDEROSE
ETUDE DE FAISABILITE
Création d'un batiment neuf IFSI
PLAN Organigramme RDCH proposition faisabilité
ACG ARCHITECTURE
7 rue du Président WILSON
33500 IBOURNE
Libourne le 03 07 2021
N.04
Echelle 1 / 100°
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
28
ORGANIGRAMME DE REPARTITION DES ESPACES
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 158 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
29
Tableau des surfaces
IFSI IFAS
Construction neuve
Proposition d'implantation sur le site
Programme Nb SU SU Totale
RDCH
Salle de TP de 25 élèves 2 45 90 m²
Salle de TD de 25 élèves 2 38 76 m² Bureaux des formateurs 2
postes 4 19 76 m²
Secrétariat 2 postes 1 21,43 21,43 m²
Détente 40 élèves 1 46,79 46,79 m²
Détente 10 formateurs 1 14,85 14,85 m²
Salle des photocopies 1 9,45 9,45 m²
Rangement 1 16 16 m²
Ménage 1 12 12 m²
Sanitaires h ° et HAND 1 20 20 m²
Sanitaires F °et HAND 1 20 20 m²
WC personnel 2 4,25 8,5 m²
Circulation et hall 1 1 86 m²
Locaux techniques 1 1 17 m²
Salle d'archives 1 13,73 13,73 m²
Bureau de direction 1 19 19 m²
Bureau de cadre supérieur 1 21,46 21,46 m²
Salle d'informatique 1 31,89 31,89 m²
Total RDCH
Total surface utile 600,1 m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 159 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
30
TOTAL GENENRAL DU PREVISIONNEL DE L’OPERATION
Local Amphithéâtre
Définition des lots intervenant dans l'opération Valeur
Reprise des raccordements aux réseaux divers : TAE ELEC EAU INFOR. 55 000,00
Lot maçonnerie gros œuvre 100 000,00
Lot étanchéité, isolation extérieure 110 000,00
Lot plâtrerie 72 000,00
Lot électricité 120 000,00
Lot plomberie chauffage traitement d'air 90 000,00
Lot revêtement de sol et faïence 32 000,00
Lot peinture 45 000,00
Lot menuiserie extérieure et intérieure 200 000,00
Lot serrurerie 35 000,00
Lot monte personnes 18 500,00
Lot VRD et aménagement des accès 30 000,00
Total estimatif du coût des travaux 907 500,00
Honoraires d'architecte 72 600,00
Honoraires de bureau de contrôle 21 872,46
Honoraires de SPS 7 290,82
Études et sondages divers 8 500,00
Mobilier fauteuils amphithéâtre estimation 230 unités 100 000.00
Total général estimatif du coût de l'opération 1 117 763,28
TVA 20% 223 552.65
TOTAL TTC 1 341 315.93
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 160 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
31
Rappel des tableaux d’estimation Gymnase
Définition des lots intervenant dans l'opération Valeur
Reprise des raccordements aux réseaux divers : TAE ELEC EAU INFOR. 15 000,00 €
Lot maçonnerie gros œuvre 95 000,00 €
Lot étanchéité, isolation extérieure 95 500,00 €
Lot plâtrerie 78 000,00 €
Lot électricité 100 000,00 €
Lot plomberie chauffage traitement d'air 70 000,00 €
Lot revêtement de sol et faïence 50 000,00 €
Lot peinture 50 000,00 €
Lot menuiserie extérieure et intérieure 190 000,00 €
Lot serrurerie 35 000,00 €
Lot monte personnes 18 500,00 €
Lot VRD et aménagement des accès 15 000 00 €
Total estimatif du coût des travaux 797 000,00 €
Honoraires d'architecte 63 760,00 €
Honoraires de bureau de contrôle 19 000,00 €
Honoraires de SPS 7 290,82 €
Études et sondages divers 8 500,00 €
Total général estimatif du coût de l'opération 895 550,82 €
TVA 20% 179 110,16 €
TOTAL TTC 1 074 660,98 €
Estimation du coût des travaux pour bâtiment neuf
Construction bâtiment neuf sur la base de 1750 HT € le mètre carré 600,1 1 750,00 € 1 050 175,00 €
Honoraires d'architecte 1 84 014,00 €
Honoraires de SSI 1 25 000,00 €
Horaires de bureau de contrôle 1 40 000,00 €
Honoraires de SPS 1 40 000,00 €
Etude de sol 1 8 000,00 €
Total hors taxes 1 247 189,00 €
TVA 20% 249 437,80 €
Total TTC 1 496 626,80 €
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 161 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
32
TOTAL GENERAL DE L’OPERATION
BATIMENT NEUF
AMPHITHEATRE
GYMNASE
Estimation du coût des travaux
Bâtiment neuf Amphithéâtre et
Gymnase
Total hors taxes bâtiment neuf 1 247 189,00 €
Gymnase 895 550,82 €
Amphithéâtre 1 117 763,28 €
Total General 3 260 503,10€
TVA 652 100,62 €
Total TTC 3 912 603,72 €
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 162 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
33
PLAN D’EQUIPEMENT MOBILIER ET INFORMATIQUE
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00011 - Délégation de signature n°037 YB - DUPUY François - Ingénieur - Achats Opération de travaux - CH Libourne 163 L 26edq
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33-2022-11-09-00008
Délégation de signature n°038 YB - JAFFUER Marc -
Ingénieur en chef - Achats et opération de travaux -
CH LIBOURNE
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00008 - Délégation de signature n°038 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats et opération de travaux - CH LIBOURNE 166 CENTRE
HOSPHALIER
DAIYERSITAIRE
BORDEAUX DELEGATION DE SIGNATURE
N°2022/038/DS
Bordeaux, le 9 novembre 2022
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-35 ; L6132-1 à 16132-7 ; R.6132-16 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du
système de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur
Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à
compter du 1° octobre 2019 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l’Agence régionale de santé le 19 octobre 2016;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Monsieur Marc JAFFUER, Ingénieur en chef au Centre Hospitalier de Libourne ;
1/2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00008 - Délégation de signature n°038 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats et opération de travaux - CH LIBOURNE 167 PELCELEEELLEECELEECEELECECELLELECCELECECEC ER
D ‘ CPPPTEPELEELELIEE CELL LELELCLLEEEDELLECEE EEE
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur Marc JAFFUER, Ingénieur en chef au Centre Hospitalier de
Libourne, pour signer, en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction Achats :
- les marchés publics relevant de l’urgence impérieuse telle que définie à l’article R2122-1
du code de la commande publique ;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant
n'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de
computation des seuils
Article 2
Délégation est donnée à Monsieur Marc JAFFUER, Ingénieur en chef au Centre Hospitalier de
Libourne, pour signer, en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde :
- les marchés publics concernant une opération de travaux (construction et/ou
réhabilitation) d’un ouvrage d’un montant total inférieur ou égal à 2 000 000 € hors taxe.
Ce montant s’apprécie globalement et inclut l’ensemble des marchés publics de travaux,
de fournitures et de services tels que études, maîtrise d'œuvre, contrôles techniques...
Article 3
La présente délégation annule et remplace la délégation de signature 2022/031/DS. Elle prend
effet à la date de signature et dès sa publication au registre des actes administratifs du
département. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de
Bordeaux.
Le Directeur général
#
FT Yann BUBIE
2/2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-09-00008 - Délégation de signature n°038 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats et opération de travaux - CH LIBOURNE 168 DDTM DE LA GIRONDE
33-2022-11-21-00006
221121 Décision n°01-2022 portant retrait d'un
agrément d'un bateau école
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-11-21-00006 - 221121 Décision n°01-2022 portant retrait d'un agrément d'un bateau école 169 E 3
PRÉFÈTE Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service de la délégation à la mer et au littoral
De Division gestion et contrôle des activités maritimes
Fraternité Unité Plaisance
Arcachon, le
2 1 NOV, 2022
DÉCISION N° 01/2022
Portant retrait d'un agrément d’un bateau école
LA PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU le décret 2007-1167 du 02 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, ét notamment son article 24 :
VU l'arrêté du 28 septembre 2007, notamment les articles 1-3, 2-3, 3-e .7-a,7-b , relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autori- -Sations d'énseigner ;
Vu la décision n°033002 du 18 janvier 2018 donnant agrément à l'établissement « Centre de formation nau- :
tique » ; |
VU la décision n°2/2018 portant suspension d'un mois de l'agrément du Centre de Formation Nautique ;
VU le courrier de la DDTM/SDML du 11 septembre 2022 faisant état des manquements constatés lors du
contrôle du 05 septembre 2022 auprès du « Centre de Formation Nautique », 52 bd de la plage 33120 Arcachon
dont le gérant est Monsieur Régis LACOSTE en lui demañdant-de présenter ses observations conformément à
l'article 29 du décret 20007-1167 du 02 août 2007;
VU le compte rendu de la réunion demandée par Monsieur Régis LACOSTE du 21 septembre 2022 ;
VU ie courrier signé de Monsieur Régis LACOSTE reçu le 07 octobre accompagné d'une recommandation de son avocat maître Jean-Jacques Dahan avocat à la cour d'Appel de Bordeaux .
CONSIDÉRANT que Monsieur Régis Lacoste a signalé à l'administration le 21 août 2019 par un courrier signé de sa main qu'il utilise un local de formation au 26 route des maraîchers 33260 La Teste De Buch à compter de cette date à titre gratult et sans produire de bail de location ;
CONSIDÉRANT qu'il reconnaît lors de son audition du 21 septembre 2022 qu'il avait omis de prévenir l'adminis- tration qu'il utilisait un nouveau local au, 48 boulevard de la plage à Arcachon, occupé depuis le 20 octobre 2021 à titre gratuit en produisant une attestation remise le jour de l'audition signée par M. Tessier gérant de la société ATD, alors que c'est un des éléments constitutifs pour obtenir l'agrément ;
5 qual du Capitaine Allègre
33120 ARCACHON
Tél : 05 54 69-21 39
Mél:ddtm-sdml@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr 172
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-11-21-00006 - 221121 Décision n°01-2022 portant retrait d'un agrément d'un bateau école 170 CONSIDÉRANT que des témoignages écrits de candidats attestent qu'il n'y avait pas de salle de cours au sens de la réglementation sus-visée et que la formation se faisait soit, à leur domicile en auto-formation, soit dans les Dureaux de Monsieur Régis LACOSTE en visionnant une vidéo ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Régis LACOSTE confirme lors de l'audition du 21 septembre 2022 qu'il ne peut pas obliger tous les candidats à venir suivre les cours et qu'il valide cependant leur formation ce qui les autorise à passer leur examen ;
CONSIDÉRANT que par trois fois Monsieur Régis LACOSTE a fait passer la pratique à des candidats sur des bateaux privés et les a inscrits sur le registre de bord de son propre bateau :
CONSIDÉRANT qu'il apparaît par trois témoignages écrits que le nombre minimal d'heures dé pilotage au volant n'est pas respecté ;
CONSIDÉRANT que sur les moyens nautiques inspectés les défauts sont minimisés alors qu'une date de contrôle avait été arrêtée ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Régis LACOSTE a présenté ses observations en défense le 07 octobre 2022 n'apportant pas d'explications claires à ces manquements ;
CONSIDÉRANT que cet établissement a déjà fait l'objet d'une suspension d'un mois en janvier 2019 {non conservation de documents obligatoires pendant au moins 5 ans, absence d'horametre sur les 2 bateaux, ab- sence de visite triennale pour un bateau ayant plus de 10 ans, absence de registres dé bord, utilisation d'un ba- teau prêté non répertorié pour faire passer la pratique, cours de perfectionnement sur des bateaux prêtés);
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des territoires et de la mer de la Gironde :
DECIDE
Article er : les conditions n'étant plus réunies au regard de l'article 24 du décret 2007-1167 du 02 août 2007,
l'agrément n°033022 qui a été renouvelé le ‘12 janvier 2018 au « Centre de Formation Nautique » est retiré de manière définitive à compter de la date de la publication de cet acte.
Article 2 : Le contrevenant peut introduire, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la pré-
sente décision, les recours suivants :
— Un recours gracieux adressé à Mme la Préfète de la région Nouvelie-Aquitaine, Préfète de la Gironde — 2
Esplanade Charles de Gaulle — CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75800 PARIS ; — un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux — 9 Rue TASTET -BP 947, 33063
BORDEAUX CEDEX. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique “Télérecours
citoyens" accessible par le site internet « mww.telerecours.fr ».
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision
5 qual du Capitaine Allègre
33120 ARCACHON Eine Tél : 05 54 69 21 39 Fabienne BUCCIO
Mél :ddtrn-sdml@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-11-21-00006 - 221121 Décision n°01-2022 portant retrait d'un agrément d'un bateau école 171 DDTM DE LA GIRONDE
33-2022-11-18-00005
Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des
propriétés privées sur le territoire des communes de
La Brède, Martillac, Saint-Médard d'Eyrans,
Cadaujac, Bouliac, Floirac, Bègles et Latresne dans
le cadre de l'étude du projet de renouvellement des
canalisations de transport de gaz naturel existantes
entre La Brède et Bègles, porté par TEREGA.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-11-18-00005 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées sur le territoire des communes de La Brède, Martillac, Saint-Médard d'Eyrans, Cadaujac, Bouliac, Floirac, Bègles et Latresne dans le cadre de l'étude du projet de 172 PRÉFÈTE Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des Procédures Environnementales DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 1 à NUY 205:
portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
Projet de renouvellement des canalisations de transport de gaz naturel
existantes entre La Brède et Bègles
Communes de La Brède, Martillac, Saint-Médard d'Eyrans, Cadaujac,
Bouliac, Floirac, Bègles et Latresne
La Préfète de la Gironde
VU le Code Pénai ;
VU le Code de Justice administrative ;
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée pour l'exécution des
travaux et notamment son article 1er :
VU la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la
conservation des signaux, bornes et repères :
VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2022 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées sises sur le
territoire des communes de La Brède, Martillac, Saint-Médard-d'Eyrans, Cadaujac, Bouliac et Floirac, dans le
cadre des études nécessaires au projet de renouvellement des canalisations de transport de gaz naturel
existantes entre La Brède et Bègles :
VU le courrier de TERÉGA en date du 2 novembre 2022 mentionnant la nécessité d'étendre l'aire d'étude,
indiquant qu'aucune démarche n'a été entreprise après l'intervention de l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2022 et
Sollicitant une nouvelle autorisation de pénétrer sur les propriétés privées sises sur le territoire des communes de La
Brède, Martillac, Saint-Médard-d'Eyrans, Cadaujac, Bouliac, Floirac, Bègles et Latresne ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2022 accordant délégation de signature au Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde en vue de Signer les arrêtés d'autorisation de pénétrer
sur des propriétés privées ;
CONSIDÉRANT que l'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées est sollicitée dans le but de réaliser des études nécessaires à l'établissement des pièces réglementaires du dossier d'autorisation de construire et d'exploiter une ligne de transport de gaz naturel et au développement de l'ingénierie de détail du projet de renouvellement des canalisations de transport de gaz naturel existantes entre La Brède et Bègles ;
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 24 80 80
Www.gironde.gouv.fr
1/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-11-18-00005 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées sur le territoire des communes de La Brède, Martillac, Saint-Médard d'Eyrans, Cadaujac, Bouliac, Floirac, Bègles et Latresne dans le cadre de l'étude du projet de 173 CONSIDÉRANT qu’une extension de l'aire d'étude s'avère nécessaire, au regard de la forte urbanisation de la zone, et qu'elle impacte les communes de Bègles et Latresne ;
SUR PROPOSITION de la Secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde.
ARRÊTE
Article premier : L'arrêté préfectoral du 13 juillet 2022 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
sises sur le territoire des communes de La Brède, Martillac, Saint-Médard-d'Eyrans, Cadaujac, Bouliac et Floirac,
dans le cadre des études nécessaires au projet de renouvellement des canalisations de transport de gaz naturél
existantes entre La Brède et Bègles est abrogé.
Article 2: Les agents de TERÉGA (Direction Projets d'Infrastructures) et les agents des entreprises auxquelles
TERÉGA déléguera ses droits, pourront pénétrer sur les propriétés privées pour y exécuter, pour le compte de
TERÉGA, des activités de reconnaissances des sites, des études environnementales, topographiques et géotechniques ainsi que des sondages pédologiques dans le cadre de l'étude du projet de renouvellement des canalisations de transport de gaz naturel existantes entre La Brède et Bègles, sur le territoire des communes de La Brède, Martillac, Saint-Médard d'Eyrans, Cadaujac, Bouliac, Floirac, Bègles et Latresne.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date.
Article 4 : Les agents de TERÉGA, ou les particuliers à qui cette dernière aura délégué ses droits, ne seront pas
autorisés à pénétrer à l'intérieur des maisons d'habitation. Ils ne pourront s'introduire dans les propriétés closes
que cinq (5) jours après notification du présent arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la
propriété.
À défaut de gardien connu dans la commune, le délai ne court qu’à partir de la notification au propriétaire faite à la mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, les dits agents où particuliers pourront entrer avec l'assistance du juge du Tribunal d'instance.
Article 8 : Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord amiable ne
Soit établi sur leur valeur ou, qu'à défaut de cet accord, il n'ait été procédé à une constatation contradictoire
destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des dommages.
A la fin de l'opération, tout dommage causé par les études sera réglé, à défaut d'accord amiable entre le
propriétaire et la collectivité territoriale, par le Tribunal administratif, dans les formes indiquées par la loi du
22 juillet 1889.
Article 6 : Les Maires des communes de La Brède, Martillac, Saint-Médard d'Eyrans, Cadaujac, Bouliac, Floirac,
Bègles et Latresne assureront, dans la limite de leur commune, la surveillance des éléments de signalisation
dont la liste et les emplacements leur auront été notifiés par la Direction Projets d'Infrastructures de TERÉGA.
Article 7 : La destruction, la détérioration ou le déplacement des Signaux, bornes et repères donneront lieu à
l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code Pénal et de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1943.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché en mairies de La Brède, Martillac, Saint-Médard d'Eyrans, Cadaujac,
Bouliac, Floirac, Bègles et Latresne sur tous les lieux en usage dans les communes, à la diligence des Maires,
au moins dix (10) jours avant le début des opérations.
Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé par les Maires à la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, sous le présent timbre.
Les agents de l'administration et les particuliers auxquels les droits auront été délégués, seront munis d'une
copie du présent arrêté, certifiée conforme par le Directeur Projets d'Infrastructures de TEREGA, qui devra être
présentée à toute réquisition.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-11-18-00005 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées sur le territoire des communes de La Brède, Martillac, Saint-Médard d'Eyrans, Cadaujac, Bouliac, Floirac, Bègles et Latresne dans le cadre de l'étude du projet de 174 Article 9 : Le présent arrêté sera périmé de plein droit s’il n'est pas suivi d'exécution dans les six (6) mois suivant
la date de sa signature.
Article 10: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux ou d'un recours devant le Tribunal
administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de sa publication
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'Etat en Gironde.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet « www.telerecours.fr ».
Article 11: Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde, M. le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de la Gironde, M. le Président et Directeur général de TERÉGA, MM. les Maires de La
Brède, Martillac, Saint-Médard d'Eyrans, Cadaujac, Bouliac, Floirac, Bègles et Latresne, M. le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Bordeaux, le 18 Nov 2022
= + [A
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
TT
Renaud LAHEURTE
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-11-18-00005 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées sur le territoire des communes de La Brède, Martillac, Saint-Médard d'Eyrans, Cadaujac, Bouliac, Floirac, Bègles et Latresne dans le cadre de l'étude du projet de 175