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Conseil Municipal - CM+Octobre+
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+Octobre+)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Jeunesse,
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 9
Votants : 11
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS
LE NEUF OCTOBRE
Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON
LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la salle associative, domaine Urdy, sous la présidence de Madame
Céline LASCOMBES, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 2/10/2023
Présents : LASCOMBES Céline, ROUSSIN Jean-Marie, VALOIS Christophe, ROUSSIN Françoise, SERRES Olivier, EYDOUX Guy, MERCIER Dominique, SAUVAN-MAGNET Nadine, FAGE Monique.
Excusés : DRANCOURT Bernard (a donné pouvoir à MERCIER Dominique), SERVES Paul (a donné pouvoir à VALOIS Christophe)
Secrétaire de séance : FAGE Monique
Ouverture de la séance à 20h00.
Compte rendu du CM du 17 juillet 2023 approuvé à l’unanimité.
Le Maire informe qu’un point a été rajouté à l’Ordre du Jour concernant la Loi APER (loi sur l’Accélération de la Production des Energies renouvelables)
AGENT COMMUNAL : TITULARISATION
Monsieur POUDIERE Dylan sera titularisé au 1er novembre prochain. La période de stage a été satisfaisante.
PARC MULTISPORTS
Les travaux ont été réceptionnés le 21 septembre en présence d’élues. Il est accessible à tous avec une priorité à l’école dans le temps scolaire et périscolaire. Pour rappel, le coût est de 67 988€HT, 20% sont financés par le Département de la Drôme, 60% par l’Agence Nationale du Sport et 20% par la commune.
PROGRAMME VOIRIE 2023/2024
Programme sur l’ensemble de la commune en emplois partiels : 13 590€HT Réfection en bi-couche route de Chambaud : 24 675€HT
La commune bénéficie d’une dotation forfaitaire du Département de 14 135€. Les élus valident ce programme de travaux.
Concernant le chemin de La Vigière, suite aux dégâts d’orages des 7 et 8 septembre 2022, un dossier avait été déposé auprès du Département au titre des Intempéries, d’un montant de 20 535€HT. Ce dernier a accordé à la commune une aide financière de 40% soit 8 214€. Tous ces travaux débuteront après les vendanges.
Autres travaux dont des dossiers de demandes de subventions ont été déposés : mur de soutènement « Poncelet » : 13 280€HT (50% pour le Département ; 30% pour l’Etat ; 20% la commune) ; portail et portillon « Poncelet » : en attente de devis ; peintures volets bois logement école et portail ancien en métal de l’école : 3 002€HT (50% pour le Département et 50% pour la commune).
ECLAIRAGE PUBLIC/LED : DEMARRAGE DES TRAVAUX
Les travaux de rénovation de l’éclairage public ont commencé ce jour ; les 97 têtes des luminaires à lampes sodium seront remplacées par du LED dernière génération. Le coût de ces travaux est de 51 275€HT. L’Etat au titre du Fonds Vert accompagne financièrement la commune à hauteur de 80%.
AMENAGEMENT VILLAGE/VITESSE/CAUE : COMPTE-RENDU ET REFLEXION Le Maire fait part de la réunion qui s’est tenue le 21 septembre dernier, en présence de deux élus. Un point avait été fait par Madame MOREL, du CAUE, sur la partie technique tenant compte des réflexions des élus ; sur la partie financière, d’une enveloppe approximative de 350 000€ (sans tenir compte des aides financières des diverses partenaires) plus 50 000€ pour le relevé géomètre ; sur la partie programmation, appel d’offre pour un bureau d’études, la réalisation d’un Avant-Projet avec un cahier des charges avant une réalisation courant 2025. Le Maire a fait part au cours de cette réunion de la charge financière pour la commune qui n’est pas négligeable au vu des nombreux projets réalisés, qu’il y a en a encore avec notamment la rénovation énergétique des bâtiments publics ; que le calendrier est long et chronophage. Le Maire expose aux élus son point de vue. Sans négliger ce dossier, sans remettre en cause le travail de Madame MOREL qui a permis aux élus de voir le champ des possibles et d’alimenter des pistes de réflexions, les élus sont unanimes pour que dans un premier temps un aménagement provisoire soit réalisé et envisager la partie esthétique dans un 2e temps. Le Maire informera Madame MOREL que la mission du CAUE s’arrêtera à la phase 1- programmation.
ECOLE/COURS DE NATATION : annulation de cette activité
Lors du 3e Conseil d’école, il avait été question de ces séances de natation (10), qui font partie intégrante des programmes d’enseignement scolaire, assortie d’un caractère obligatoire le cas échéant, question avait été très débattue. Cette activité avait été proposée par la Communauté de communes pour en mutualiser le transport. Pour la commune, la mutualisation avait été planifiée avec la commune de Richerenches, remplissant un car plein (élèves, enseignants, parents accompagnateurs et/ou agréés), pour montant total d’environ 1 700€ HT. Or, à 3 semaines du commencement des séances, Richerenches se trouve dans l’obligation de ne pas mutualiser le transport. Le coût pour les deux communes devient alors trop important. Richerenches poursuit cette activité, Saint- Pantaléon les vignes l’annule pour le surcoût mais aussi pour la précipitation et dans un contexte scolaire d’une nouvelle direction. Cette activité n’est pas abandonnée pour autant. Le coût non engagé pourra servir pour une sortie scolaire. LOI NOTRe/TRANFERT DE LA COMPETENCE EAU/ASSAINISSEMENT AUX CC: Le Maire fait part des rassemblements qui ont lieu pour s’opposer à ce transfert, pour garder leur autonomie et la gestion raisonnée de cette compétence. Des réunions ont eu lieu à la Communauté de Communes, recensant l’existant, les besoins des élus et leurs volontés : toutes les communes souhaitent la gestion, telles qu’elles l’ont actuellement (certaines regroupées en Syndicat, d’autres maillées, d’autres en délégation de services publics…). La Communauté elle-même n’est pas favorable à ce transfert. Les élus sont pleinement conscients des enjeux de l’eau, de la préservation de la ressource tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Suite à la loi NOTRe, un assouplissement a été fait avec la loi 3DS qui impose le transfert à la CC mais cette dernière la redélègue aux communes qui le souhaitent, dans sa partie technique mais pas dans sa partie financière… flou juridique béant ! Les communes qui s’opposent au transfert ne s’opposent pas à un regroupement, ce qui est déjà le cas pour certaines. Pour Saint-Pantaléon les vignes, un projet de réflexion sur le regroupement avec Rousset les vignes, Le Pègue et Montbrison sur Lez (la création d’un Syndicat n’étant plus autorisé). Ce projet est soutenu par la Sénatrice, Marie-Pierre MONIER. Le Sous-Préfet encourage la réalisation d’une convention afin d’être prêts si la loi 3DS s’assouplit encore. Les élus des 4 communes seront informés pour travailler ensemble sur les modalités de ce regroupement.
LOI APER : REFLEXION D’IDENTIFICATION DE ZONES
Lors du dernier Conseil municipal, le Maire avait fait part de la réunion qui avait eu lieu avec la Communauté de Communes et les services de l’Etat 26 et 84 ainsi que les Chambres d’Agriculture, exposant les objectifs de la loi sur l’accélération de la production des énergies renouvelables et l’identification des zones sur les communes susceptibles d’en recevoir, et programmées dans leur PLU ou à programmer avec une modification de leur document d’urbanisme. Pour la commune, force est de constater que la surface de la commune n’est pas grande, qu’elle ne possède pas de bois communaux, n’existent pas de friches industrielles, et qu’une grande partie de son territoire est en zones agricoles protégées AOP. Les élus délibèreront au prochain Conseil sur l’identification de zones ou la non identification.
QUESTIONS DIVERSES
Ecole/effectifs : 39 élèves ont fait leur rentrée à l’école accueillis par leurs nouvelles institutrices, Madame Laurène DEGLI pour la classe Petite Section Maternelles à CP, et Madame Elodie LACARTE, pour la classe des CE1 au CM2. Parmi les enfants qui viennent de l’extérieur, plusieurs ont des grands-parents sur la commune ; et sur 7 petits nouveaux, 5 habitent la commune.
Coffret électrique/forages Grand Grange : le cabanon a été enfin réalisé. Etanchéité/Station de pompage : les travaux sont terminés et donnent satisfaction.
Fond départementaux : la commune a été informée du versement de 2 dotations pour 2023 suite aux nouvelles modalités de répartition : du Fonds départemental de péréquation de la Taxe additionnelle pour un montant de 18 472€ et du Fonds départemental de péréquation de la Taxe professionnelle pour un montant de 2 640€. Site de compostage collectif : à partir du 1er janvier prochain, les déchets organiques ne seront plus autorisés dans les ordures ménagères afin de réduire les volumes des déchets dans les poubelles. Il sera installé face aux contenaires de tri sélectif, sous forme de 3 bacs en bois d’un 1m3 chacun : le 1er pour les apports des déchets organiques, de 2e avec des copeaux de bois qui serviront par petites pelletées à amender les déchets organiques pour devenir du compost et le 3e qui servira une fois que le 1er sera plein et en période de maturation. De la signalétique permettra son usage correctement. Des petits seaux seront donnés à ceux qui le souhaitent pour transporter leurs déchets en même temps qu’ils viennent porter leur poubelle et leur tri sélectif.
Colis des Aînés (+70 ans) : 65 colis individuels et 20 colis pour les couples. Goûter de Noël pour les enfants de la commune avec une après-midi cinéma à la salle des Mariages.
Vœux du Maire : nouvelle formule pour les Vœux, ils auront lieu le samedi 13 janvier à midi à la grande salle des fêtes d’Urdy autour d’un apéritif dinatoire, puis après-midi belote ou autre jeux qui se finira par une Clairette accompagnée de pâtisseries.
Chiens en liberté : Dans le village les chiens doivent être tenus en laisse et leurs excréments ramassés par leur propriétaire. En campagne, « il est interdit de laisser divaguer son chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois et dans les marais et sur les abords des cours d’eau, étangs et lacs » (code rural et de la pêche maritime article L211-11… ; Code pénal article R622-2 ; arrêté du 16 mars 1955 relatif à l’interdiction de la divagation des chiens).
En campagne, il est également demandé l’obligation de tenir son chien en laisse en passant à proximité des habitations.
Séance levée à 21h50.