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Conseil Municipal - CM+Mai+
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+Mai+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 8
Votants : 11
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
LE TRENTE MAI
Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON
LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline LASCOMBES, Maire. Date de convocation du conseil municipal : le 23/05/2022
Présents : LASCOMBES Céline, VALOIS Christophe, FAGE Monique, ROUSSIN Françoise, SAUVAN-MAGNET Nadine, DRANCOURT Bernard, MERCIER Dominique, SERRES Olivier.
Excusés : EYDOUX Guy (a donné pouvoir à LASCOMBES Céline), SERVES Paul (a donné pouvoir à VALOIS Christophe), ROUSSIN Jean-Marie (a donné pouvoir à SERRES Olivier).
Secrétaire de séance : FAGE Monique
Ouverture de la séance à 20h00.
Approbation du compte rendu du CM du 11 avril 2022 par l’ensemble les élus.
Avant de commencer la séance, Madame le Maire a félicité le Comité des Fêtes pour la réussite du vide-greniers après 2 années de crise sanitaire. Et d’une manière générale, c’est l’ensemble des associations communales qu’elle salue pour leur engagement tout au long de l’année.
PERSONNEL : AVANCEMENT DE GRADE
Mesdames Nadine GIGONDAN, adjointe administratif principal 2e classe, et Lucile EYDOUX, adjointe technique principal 2e classe, justifient d’au moins 5 ans de service dans un grade de catégorie C et de la même échelle de rémunération. Il est proposé aux élus l’avancement de grade à 1ere classe pour les deux agents au 01/10/2022. Avancement accepté à l’unanimité.
PERSONNEL : MISE EN CDI D’UN AGENT
Après 6 années de CDD à l’agence postale communale, le Maire propose aux élus de passer en CDI Madame Béatrice ANDRE. Accepté à l’unanimité.
AEP : PROJET DE FIABILISATION DE LA DISTRIBUTION D’EAU AU VILLAGE
Projet déjà évoqué en lors de conseils précédents, le Maire fait part de l’entretien avec l’entreprise SAUR en présence de 2 élus et la nécessité de réaliser ces travaux. Les conseillers valident le devis pour 39 800 euros HT, la recherche d‘un soutien financier auprès de partenaires, pour une réalisation fin d’année2022-début 2023, surtout dans le contexte géopolitique tendu dans la fourniture des matériels nécessaire. Travaux acceptés.
ECLAIRAGE PUBLIC/LED : PROJET ET FINANCEMENT
Dans le cadre de ce projet 2023, un devis avait été demandé au prestataire SPIE en charge de l’entretien, et la recherche de partenaires financiers, la Région a été sollicitée (sans réponse à ce jour) ainsi que le SDED (Service public des Energies dans la Drôme) dont un entretien avec ce dernier a eu lieu avec des élus. Or la municipalité n’a pas fait le choix du transfert de cette compétence, et ne peut donc pas prétendre à un soutien financier. Le Maire explique également que ce projet, à hauteur de 52 500€HT, avec ou sans la Région, nécessitera un emprunt. Des propositions vont être demandées auprès de différentes banques. Les élus auront à se prononcer au prochain Conseil.
BATIMENTS PUBLICS : PROJETS DANS LE CADRE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE
Lors de l’entretien avec le SDED, les élus présents ont fait part du projet de rénovation énergétique des salles des fêtes, de l’école, isolation et mode de chauffage, voire les logements communaux. La municipalité souhaite être accompagnée dans ces démarches par le SDED. Pour cela, il faut adhérer à la Compétence Efficacité Energétique de territoire d’Energie de la Drôme, adhésion « Energie Plus » permettant de bénéficier des services complets à l’accompagnement, à l’aide financière, aux études d’aides à la décision… L’adhésion à ce dispositif s’élève à 0.20€ par habitant et par an, renouvelable par tacite reconduction sur une durée mini de 3 ans. Décision au prochain Conseil.
ORDURES MENAGERES (OM)/COMPOSTAGE : EXPLICATIONS Le Maire informe que suite au décret relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des bio-déchets et aux installations de tris mécano-biologique (composteurs), les habitants de la Communauté de communes auront l’obligation du tri à la source des bio-déchets à partir du 1er janvier 2024. Des formations ont lieu pour préparer des guides-composteurs, l’emploi de composteurs collectifs, qui seront installés à côté des Points d’Apports Volontaires (PAV) et également des composteurs individuels vont à nouveau être commandés par la CC à destination des particuliers. Parallèlement à la réduction des bio-déchets dans l’environnement, l’Etat a mis en place une taxe additionnelle, la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) en 2019, de 24€HT/tonne (sachant que les OM représentent plus de 6 000 tonnes et les encombrants plus 2 000 tonnes donc un volume de plus de 9 000tonnes taxés), cette taxe atteindra 65€HT/tonne en 2025 ! Ce qui a une incidence sur la TEOM. Le Maire et les élus comme tous ceux du territoire de la CC sont d’autant plus scandalisés que des déchets autres que des OM sont retrouvés dans les contenaires semi enterrés ! Le point positif est la progression du tri sélectif aux PAV. POINTS D’APPORTS VOLONTAIRES : PROJET AMENAGEMENT ESTHETIQUE
Un devis pour un parement en gabion a été demandé. Ce point sera validé au prochain Conseil avec les demandes de soutien financier des partenaires (département et région). Pour la voie d’accès devant le PAV, un revêtement sera réalisé (à définir la nature).
MIOCENE : ETUDE SUR LA RESSOURCE ENERGETIQUE
Le Maire fait part de l’étude engagée par le Syndicat Rhône-Ventoux, portée par 7 structures, dont la commune fait partie. La question de l’eau est cruciale et les prévisions peu optimistes pour tous les secteurs (agriculture, urbanisme, tourisme, prélèvements de la ressource, forages sauvages…). Le Maire souhaite faire intervenir un hydrogéologue de la région pour évoquer cette question (expert du Miocène) en fin d’année et une élue propose la possibilité d’une réunion publique. Cela sera soumis à la personne concernée.
QUESTIONS DIVERSES
Station d’épuration : curage du bac 1 à roseaux sera réalisé fin juin. A envisager les deux prochaines années le curage des bacs 2 et 3. Un élu fait part de la nécessité de faire une fiche de poste sur le travail à effectuer sur une semaine, de manière à pallier à l’absence du personnel, si besoin.
Adduction d’eau potable/ sortie de compteurs : le chantier de la sortie des derniers compteurs encore chez les abonnés (dans les maisons ou jardins) est en cours par l’entreprise RODARI, et tout le mois de juin, puis reprise en septembre. Une vanne route de la Colline est hors service ce qui nécessitera une coupure d’eau sur la conduite principale le temps de la réparation. Travaux envisagés à l’automne.
Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) : suite à l’arrêté préfectoral du 21/12/2018, les municipalités doivent se conformer au Règlement Départemental DECI, établir un arrêté municipal identifiant les risques et les moyens existants pour lutter sur l’ensemble du territoire de la commune, et de réaliser un Schéma directeur DECI. Nécessitant un bureau d’étude pour leur réalisation, en 2019, la CCEPPG, dans le cadre de la mutualisation, a réuni les SDIS 26 et 84 pour explications. Tous les élus de la communauté s’accordent à dire que la mise en conformité engendre des coûts très importants soit dans la création d’extension de réseau, soit dans la mise en place de bâche d’eau au volume déterminé par le Schéma directeur. Autre solution possible : des retenues collinaires ?... Cette question DECI sera à traiter en même temps que la réalisation des Schémas directeurs de l’Eau/Assainissement de la commune, contact ayant été pris cette semaine avec le Département pour accompagner la commune dans cette démarche.
Les bouchons abimés du rond-point : Contact a été repris avec le concepteur du tir- bouchon de la cave coopérative pour la réalisation de 2 bouchons. Permanences Elections législatives les 12 et 19 juin 2022 : L’attention est portée sur le 2e tour, le bureau de vote sera à la salle associative au domaine Urdy, à côté du grand parking. L’information est affichée et sera rappelée lors du 1er tour, qui lui aura lieu à la petite salle Urdy.
Route départementale RD541 : le Maire informe que le Département a programmé le renouvellement de la couche de surface entre le 15 et le 24/06/2022. Les élus restent perplexes quant à la nécessité. Ils demandent aussi un curage plus fréquent de certains fossés envahis par une dense végétation.
Séance levée à 22h38.