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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 10 008 rue Faubourg de lOrme)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMISSION DE
VOIRIE ET AUTORISATION TEMPORAIRE
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE DU FAUBOURG DE L’ORME
ARRETE N°24-10-008
Le maire de la ville d’Orgelet ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 etL 2213-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;
Vu la demande, en date du 18 octobre 2024, de Monsieur Florent BESSON, afin de demander une autorisation
d'occupation du domaine public pour effectuer son déménagement, du samedi 26 au lundi 28 octobre 2024 ; Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement sur le domaine public, au niveau du numéro 24 rue du Faubourg de l’Orme, 39270 Orgelet, afin de permettre le bon déroulement du déménagement ;
ARRÊTE
Article 1”: Du samedi 26 octobre 2024 au lundi 28 octobre 2024 inclus, une emprise sur la voie publique sera accordée, et, le stationnement interdit, sur un emplacement, au niveau du numéro 24 rue du Faubourg de l’Orme, conformément au plan présenté ci-dessous ;
Article 2 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur. Le signalement de l’interdiction de stationner sera à la charge et sous la responsabilité de Monsieur Florent BOISSON: Article 3 : Monsieur Florent BOISSON occupera temporairement le domaine public, les droits des tiers demeurants expressément préservés ;
Article 4 : La présente autorisation ne pourra être ni cédée, ni louée, ni prêtée, et est accordée à titre précaire et révocable. Son retrait ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation, au titre de l’article R2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ; Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément au règlement en vigueur ;
Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Florent BOISSON, à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les Officiers
de la Police Intercommunale.
| | m. Fait à Orgelet
(RD2} Rue du Faubourg de Y Orme
MAIRIE D'ORGELET - 2, rue du Château — 39270 ORGELET TERRE Tél : 03-84-35-54-54 (JA D'ÉMERAUDE + _—— COMMUNAUTÉ Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com
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