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Arrêté - Arrete 21 06 rue du Faubourg de lOrme
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 21 06 rue du Faubourg de lOrme)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
ET AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC - RUE DU FAUBOURG DE L’'ORME
ARRETE N°25-05-005
Le maire de la ville d’Orgelet ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, modifié par l’arrêté du 6 décembre 2011 ;
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur le domaine public, rue du Faubourg
de l’Orme, afin de permettre le bon déroulement des festivités à l’occasion de la fête de la musique ;
ARRÊTE
Article 1°: Le samedi 21 juin 2025, de 17 heures à 23 heures, la circulation et le stationnement seront
interdits rue du Faubourg de l’Orme, du numéro 1 au numéro 9, et, une emprise sur le domaine public sera accordée, conformément au plan présenté ci-dessous ;
Article 2 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la séélamientation et
sera à la charge et sous la responsabilité des services techniques de la commune d’Orgelet ;
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ;
Article 4 :Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément au règlement en vigueur ;
Article 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police
intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il sera communiqué à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les Officiers de la Police Intercommunale.
Le 20 mai 2025,
Le Maire,
ZONE PIETONE
LE 21 JUIN 2025
DE 17 HEURES À 23 HEURES
MAIRIE D'ORGELET - 2, rue du Château - 39270 ORGELET TERRE Tél : 03-84-35-54-54 SORA Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com — Sud Jura