Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 157 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 180 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 27 2010
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 163 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 164 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 5 2010
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 7 2010
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 100.201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 122.201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 162 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 155 2010
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 155 2010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Humanitaire,
M PUBLE LE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
7 z à
É } ‘ DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L' ALBTCEO TE
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2010 À 18 HEURES 30 |
N° 5 - 155 / 2010 : OPÉRATION HABITARN 2010 « KITS DE RÉCUPÉRATION D'EAU PLUVIALE — TARIF DE CESSION
L'An Deux Mille Dix, le 28 Septembre 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 28 Septembre 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Geneviève PARMENTIER
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Marie-France DE TRUCHIS, Claude COSTES, Thierry MALLÉ, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC, Pascal LAMESLE, David KOWALCZYK, Eliane CARLES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Thierry GINESTET, Dominique SANCHEZ, Félix TORRÈS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Jean-Paul CALMELS, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Jean MAURIES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 38
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2010
N° 5 - 155 / 2010 : OPÉRATION HABITARN 2010 « KITS DE RÉCUPÉRATION D'EAU PLUVIALE — TARIF DE CESSION
Pilote : Assainissement
Autres services concernés : Finances
Communication
Monsieur Jean-Claude DE LAPANOUSE, rapporteur,
Dans le cadre du salon Habitarn 2010, la Ville d'Albi et la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois ont souhaité lancer une opération de communication visant la promotion de l'économie d’eau potable, à travers de la réutilisation individuelle des eaux pluviales.
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois souhaite contribuer à cette initiative par la mise à disposition de kits de récupération d'eaux de toiture, pour doter les foyers non équipés.
Le kit est composé :
- d'une cuve de récupération d'eaux de pluie de 300 litres munie d'un robinet de
vidange,
- d'un couvercle de protection ‘clipsable" permettant de fermer la cuve,
- d'un socle permettant de rehausser la cuve pour accéder au robinet de vidange,
- d'un kit collecteur universel filtrant avec fonction trop plein,
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois à acquis ces kits au prix moyen de 52,17 € TIC et l’ensemble est proposé aux usagers au tarif préférentiel unique de 20 € TTC. Il est précisé que la mise à disposition est limitée à un kit par foyer.
Il est demandé au conseil de communauté d'approuver la mise à disposition des kits individuels de récupération d’eau pluviale moyennant la somme forfaitaire de 20 €,
Cette opération sera réservée aux habitants de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois et aura lieu sur la période du salon HABITARN 2010, du 22 au 25 octobre 2010
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
VU l'avis du bureau communautaire du 21 septembre 2010,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& APPROUVE la mise à disposition de kits individuels de récupération d'eau pluviale moyennant la somme forfaitaire de 20 €. (vingt euros).
% DÉCIDE de solliciter des subventions auprès des financeurs potentiels et notamment auprès de l'Agence de l'Eau.
& AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
& DIT QUE les dépenses et les recettes sont prévues au budget de l'exercice en Cours,
Pour extrait conforme,
Fait le 28 Septembre 2010
PUBLIE LE
— 4 OCT. 2010