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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 174 2010)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Mode, textile et habillement,
| PUBLIELE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
- 4 CT. 200 DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LIALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2010 À 18 HEURES.30
N° 5 - 174 / 2010 : ÉCLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME 2009 DE SAINT-JUÉRY - AVENANT À LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE
L'An Deux Mille Dix, le 28 Septembre 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 28 Septembre 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Geneviève PARMENTIER
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Christian CHAMAYOU, Willläm NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Marie-France DE TRUCHIS, Claude COSTES, Thierry MALLE, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC, Pascal LAMESLE, David KOWALCZYK, Eliane CARLES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Thierry GINESTET, Dominique SANCHEZ, Félix TORRES, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Jean-Paul CALMELS, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Jean MAURIES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 38
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2010
N° 5- 174 / 2010 : ÉCLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME 2009 DE SAINT-JUÉRY - AVENANT À LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE
D'OUVRAGE
Pilote : Direction générale
Services concernés : Affaires juridiques et marchés publics, Maîtrise d'ouvrage, programmation de travaux
Madame Geneviève PARMENTIER, rapporteur,
Par convention de mandat du 26 mai 2010, le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn réalise au profit de la communauté d'Agglomération le programme d'investissement 2009 d'éclairage public sur la commune de Saint-Juéry pour un montant global de 56 200 € T,T.C.
En raison de la réalisation d’une deuxième tranche d'investissement sur l'avenue Jean- Jaurès, le programme 2009 a été rectifié au profit d’une inscription au programme 2010 des travaux de l'avenue Jean-Jaurès. L'enveloppe prévisionnelle de 56 200 € inscrite sur la convention de mandat du programme 2009 a été modifiée et sera de 37 900 € T.T.C. correspondant à la première tranche de travaux.
Les modalités de financement du programme 2009 seront les suivantes : - financement par le SDET à hauteur de 12 500, 00 € (soit 50% du montant H.T. jusqu'à 25 000 €)
-_ financement par la communauté d'agglomération, maître d'ouvrage, pour 25 400 €
Il est proposé au conseil communautaire un avenant à la convention de mandat N°09-257- 01 du programme d'investissement éclairage public 2009 de la commune de Saint-Juéry prenant en compte les modifications ci-dessus mentionnées.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales ;
ENTENDU le présent exposé ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage N° 09-257-01 du programme d'investissement éclairage public 2009 de la commune de Saint-Juéry.
AUTORISE la conseillère communautaire déléguée à l’éclairage public à signer l'avenant à la convention de mandat et les pièces s’y rapportant et à procéder à toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 Septembre 2010